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Arrêté - AT2025 04 SOBECA rue du franc lyonnais 27012025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025 04 SOBECA rue du franc lyonnais 27012025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
87
Montanay
A
Entre Saône et Dombes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
Temporaire
n°AT2025-04
Objet
: Création
de
branchement
pour
l'alimentation
de
l’immeuble
Modelys
rue
du
Franc
Lyonnais
Le
Maire
de
MONTANAY
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.3642-2,
L.2213-2-2°),
L.2213-2-3°,
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
La
demande
formulée
par
la société
SOBECA
Considérant
que
la
société
SOBECA
a
sollicité
une
autorisation
pour
procéder
à
des
travaux
de
raccordement
gaz, Considérant
que
pour
la
bonne
exécution
de
ces
travaux,
et afin
de
préserver
la sécurité
publique,
Considérant
que
la
rue
du
Franc
lyonnais
est
une
voie
privée
ouverte
à
la
circulation
publique,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
comme
suit : ARRETE
Article
1 :
Des
travaux
de
création
de
branchement
gaz
pour
le compte
de
GRDF
doivent
être
réalisés
entre
le 27/01/2025
et
le 31/01/2025
par
la
société
SOBECA
domiciliée
TSA70011
—
Chez
Sogelink
69134
Dardilly
Cedex
Article 2 : Les
travaux
seront
réalisés
: Rue
du
Franc
Lyonnais
69250
MONTANAY
Article
3 :
Le
temps
des
travaux,
- La
circulation
sera
alternée
manuellement
sur
la
rue
de
Franc
Lyonnais
depuis
l'intersection
avec
la
rue
de
Sallet
jusqu'à
l'intersection
avec
la rue
de
la Dombes.
- Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Passage
obligatoire
des
riverains,
des
services
de
collecte
des
ordures
ménagères
et
sélectives
le
mercredi et
jeudi
matin
ainsi
que
des
services
de
secours.
Article
4 :
-La
signalisation
et
le
balisage
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
SOBECA
-La
réfection
définitive
de
l'enrobé
sera
réalisée
par
l'entreprise
Au
cas
où
ces
travaux
ne
seraient
pas
terminés
dans
les
délais
prévus,
le
présent
arrêté
sera
automatiquement
prorogé.
Fait à
Montanay
le
21/01/2025
Ampliation
sera
adressée
à
:
-
Service
collectes
des
ordures
ménagères
-
Entreprise
SOBECA