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Arrêté - AT2025 111 Fermeture RUE du MAS Mathieu
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025 111 Fermeture RUE du MAS Mathieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°2025-111
Objet : travaux de voirie
Rue du Mas Mathieu
Le Maire de MONTANAY
Le Président de la Métropole de Lyon
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU Le Code de la Route ;
VU Le Code de la Voirie Routière ;
VU Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ; VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU L’avis de la Métropole de Lyon ;
VU La demande formulée par la Mairie de Montanay
Considérant qu’en raison des travaux d’isolation thermique par l’extérieur des façades de la médiathèque municipale, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité publique et réglementer le stationnement comme suit :
ARRETENT
ARTICLE I
Les travaux d’isolation et d’enduit des façades de la médiathèque doivent être réalisés du 1/12/2025 au 24/12/2025 au 613 rue Centrale à Montanay
ARTICLE II
Le temps des travaux,
- La rue du Mas Mathieu sera fermée à la circulation entre la rue Centrale et la rue de Salornay, la circulation des piétons y sera également interdite afin d’assurer leur sécurité et de permettre à l’entreprise d’intervenir sur le chantier sans risque. Les piétons seront invités à emprunter la rue de Bourgchanin pour rejoindre la rue Centrale. - La rue du Mas Mathieu passera en double sens de circulation entre la rue du vieux Château et la rue de Salornay - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La collecte des ordures ménagères et sélectives ne pouvant plus se faire sur la rue du Mas Mathieu, un point de collecte avec bacs communs sera mis en place à hauteur du 38 rue du vieux Château pour les résidents de la rue du Mas Mathieu.
ARTICLE III
La signalisation et le balisage seront mis en place par l’entreprise intervenante. Au cas où ces travaux ne seraient pas terminés dans les délais prévus, le présent arrêté sera automatiquement prorogé.
Ampliation sera adressée à :
- Gendarmerie de Neuville/Saône
- SDMIS Genay
- Police Municipale de Montanay
- Service collectes des ordures ménagères
- Services de transports interurbains
Commune de MONTANAY
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Montanay, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Montanay, le 28/11/2025
#signature#
A Lyon, le 28/11/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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