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Déliberation - oe5hqtykzr2ix1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - oe5hqtykzr2ix1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES - MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CHÂTEAUVIEUX
N° 10 - 2017
L'an deux mille dix-sept et le jeudi 6 avril à 17 heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué le 30 mars, s’est réuni dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Baptiste AILLAUD,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice :11 Présents : 9 Votants
: 10
Etaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES
Gilles, Adjoints, BOYER Christian, PACALET Nadine,
VASSEUR-BARETY Evelyne, LAGO Sébastien, GONCALVES
Régine, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : BEZEAULT Marie-Laure qui a donné pouvoir à PACALET
Nadine. GIRAUDEAU Sébastien
qui a donné pouvoir à LAGO Sébastien.
Nadine PACALET est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Approbation des Comptes Administratifs.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Christine CORNAND, Adjointe,
délibérant sur les Comptes Administratifs de l'exercice 2016 dressés
par Jean-Baptiste AILLAUD, Maire - ayant quitté la salle pour
le vote de la présente délibération - après s’être fait présenter les budgets
primitifs de l’exercice considéré :
1. Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels
peuvent se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET GÉNÉRAL
Résultat de | Part affectée à | Résultat de | Résultat de
clôture 2015 l'investissement l'exercice clôture 2016
en 2015 2016
INVESTISSEMENT | - 509 964,95 |. - | 49156162 | -18 403,33
FONCTIONNEMENT 75132174 | 480956,00 | 14152643 | 411 892,17
F TOTAL | 24135679 | 480 956,00 | 63308805 | 303 488,84
|
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET EAU / ASSAINISSEMENT
Résultat de clôture | Part affectée à | Résultat de | Résultat de
2015 l'investissement | l'exercice clôture 2016
en 2016 2016
INVESTISSEMENT. -117 909,00 | - | 15776146 | 39 852,46
| EXPLOITATION 15713,07 | 1571300 | -711,2 | -711,05
TOTAL | -102195,93 | 1571300 157 050,34 | -3914141 |
AR PREFECTURE
105-2105 00877-26017 0406-10 2017-DE
Reçu le 10/04/2017 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - CCAS
Résultat de clôture | Résultat de l'exercice | Résultat de clôture
2015 | 2016 2016 |
| FONCTIONNEMENT E 3 202.83 | -1 409,04 1 793,79 |
2. Constate pour la comptabilité principale et les comptabilités annexes, les identités
de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives
au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice
et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser du budget Eau Assainissement ;
3. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
4. Approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, les Comptes Administratifs 2016 du Budget Général, du Budget Eau-Assainissement, du
CCAS.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.
L’Adjointe,
TT = _
€
Christine CORNAND
Affichage le : 14 AR. 1017
AR PREFECTURE
d0S-210500577-2017 0406-19 _2017-0E
Recu le 10-04-2017