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Déliberation - 7nhguj7z4s719ry
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - 7nhguj7z4s719ry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES — MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CHÂTEAUVIEUX
N° 07 - 2018
L’an deux mille dix-huit et le jeudi 5 avril à 17 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 29 mars 2018, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Jean-Baptiste AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, Adjoints, BEZEAULT Marie-Laure, BOYER Christian, PACALET Nadine, VASSEUR-BARETY Evelyne, GIRAUDEAU Sébastien, LAGO Sébastien, GONCALVES Régine, Conseillers Municipaux.
Marie-Laure BEZEAULT est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Vote des Budgets Primitifs 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et
suivants et L. 2311-1 à 2343-2,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à Porganisation territoriale,
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1° janvier 2018, la compétence assainissement de la Commune de CHÂTEAUVIEUX a été transférée à la Communauté d'Agglomération GAP- TALLARD-DURANCE et propose donc de voter cette année un budget « Eau et Assainissement » de transition sans investissements et exceptionnellement en déséquilibre. Ce budget sera supprimé en 2019.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les Budgets Primitifs 2018 arrêtés
comme suit :
L nn — ____ DÉPENSES | RECETTES
COMMUNE
Fonctionnement 796 809,00 796 809,00
| __ Investissement _ | 562 815,00 |___ 562815,00
EAU-ASSAINISSEMENT
Exploitation 19 287,00 19 287,00
|___ Investissement _ - _ 68477,48
CCAS
Fonctionnement __2185,74 | 2 185,74
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, adopte les Budgets Primitifs 2018.
Jean-Baptiste AITAUD {EF Affichage le: 172 MR. 2018 ; ed V
AR PREFECTURE
D0S-210500377-2018 0405-07 _2018-DE
Reçu le 12/04/2015