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Déliberation - DELIB14 25 tampon
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB14 25 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
D Publié le 12/02/2025 S L Gr
ID : 013-211300975-20250206-DELIB14 25-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SAINT-MARTIN DE-CRAU PRO VEN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 06 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six février à 18H00, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline _ MORRA Geoffroy — SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël — SUSINI-CHARNOZ Isabelle — IJSNARD Robert —- ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - RIPOLL Fabien - COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine - M. LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia - LISSOIR Anaïs - BONO Guy — GIBERT Elia - GOURGUES Laurent - FERREIRA Alice - SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume - GUIGUE Annie - TEIXIER Tania
Absent excusé avec pouvoir : M. LAPORTE Jean-Michel - M. ROSSITO David
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : M. MORRA Geoffroy
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal: 33
Nombre de Membres en exercice : | | 33 _
Nombre de suffrages exprimés : . . 33
Vote pour : _ 33
Vote contre : /
Abstention : /
N° 14/25 - Ouverture d'emplois non titulaires pour accroissement temporaire d'activité
Rapporteur : MME SALLE
Pour les besoins des services communaux, il convient d'ouvrir des emplois de
contractuels pour accroissement temporaire d'activité.
Nomenclature : 4.2Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
D Publié le 12/02/2025 $ L Gr
ID : 013-211300975-20250206-DELIB14 25-DE
Ces emplois sont ouverts sur la base de l'article L 332-23-1
fonction publique. Sur cette base, il est établi des contrats à durée déterminée pour
une durée maximale de douze mois, pendant une même période de dix-huit mois
consécutifs. Ces emplois pour accroissement temporaire d'activité dont le service
population — interclasse a besoin sont les suivants :
— Le recrutement de 40 agents contractuels à temps non complet dans le grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période de 12 mois.
Ces agents assureront les fonctions d'agent de service et de surveillance des enfants pendant le temps de restauration et l'organisation d'activités compatibles avec la sécurité des enfants.
La rémunération des agents sera calculée sur la base de l'indice brut 367 majoré 366 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : O0 voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 06 février 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Geoffroy MORRA Le Maire 3ème Adjoint au Maire La Présidente de séance Le secrétaire de séance
Nomenclature : 4.2