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Déliberation - 2026 02
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
KA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |"°"7#curke20208 Dogg Publié le
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUICHERIC ID : 011-211103015-20260122-DEL202602-DE
N° 2026/02
L'an deux mille vingt six, le vingt-deux janvier, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune,
comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 13 janvier 2025, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine P£ÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Romain TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Thierry CAMBRAY, Antoine ARCO, Laurence MORATO- CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Pascale PÉANY, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER. PROCURATIONS : Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET.
ABSENTS : Michaël SEGUIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Acquisition des parcelles A1934 et A1935.
Madame le Maire évoque la mise à la vente d’un bien immobilier (local professionnel) sise 5 rue de
l’Égalité, parcelles cadastrées A1934 et A1935, d’une superficie de 564 m°.
Dans l’optique du déménagement des services techniques municipaux dans un local aménagé et mieux
adapté aux spécificités du service et à l’accueil des agents communaux au quotidien, Madame le Maire propose de faire l’acquisition de ce local professionnel au prix de 120 000 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Décide d’acquérir les parcelles A1934 et A1935 appartenant à M' Jérémy GONZALES et M" Fanny CHANDEYSSON au prix de 120 000 €.
> Précise que l’acte notarié sera dressé par Maître Philippe RAPPENEAU, notaire à Carcassonne.
> Autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente et l’ensemble des pièces se rapportant à cette transaction.
Ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 22 janvier 2026
a SeRRÉRAIPe ESPN, après publication et transmission en Préfecture. Raymonde JEANNET.
Le Maire,
— Christine PÉANY.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. - Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.