Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 308 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 308 recueil des actes administratifs Document publié le Mardi 10 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 308 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°78-2023-308

PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2023Sommaire

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

78-2023-10-09-00004 - Arrêté portant restrictions de la circulation sur la RD

43 du PR 2+350 au PR 2+450 et sur le tourne à gauche de la sortie n°8 de

l’A13, sens Paris-Province, situés hors agglomération sur le territoire de la

commune de Chapet, pour des travaux de renforcement de la couche de

roulement du 10 octobre 2023 au 20 octobre 2023 de 22h00 à 5h00. (3

pages) Page 3

Préfecture des Yvelines / DRCT

78-2023-10-08-00001 - Arrêté instituant la commission de recensement des

votes pour l'élection au comité des finances locales (1 page) Page 7

78-2023-10-10-00004 - Arrêté portant désignation de la personne

responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions

relatives à la réutilisation des informations publiques (2 pages) Page 9

2DDT

78-2023-10-09-00004

Arrêté portant restrictions de la circulation sur la

RD 43 du PR 2+350 au PR 2+450 et sur le tourne à

gauche de la sortie n°8 de l’A13, sens

Paris-Province, situés hors agglomération sur le

territoire de la commune de Chapet, pour des

travaux de renforcement de la couche de

roulement du 10 octobre 2023 au 20 octobre

2023 de 22h00 à 5h00.

DDT - 78-2023-10-09-00004 - Arrêté portant restrictions de la circulation sur la RD 43 du PR 2+350 au PR 2+450 et sur le tourne à gauche de la sortie n°8 de l’A13, sens Paris-Province, situés hors agglomération sur le territoire de la commune de Chapet, pour des 3E 3 Direction départementale

PRÉFET des territoires

DES YVELINES Service éducation et sécurité routières

pos Bureau de la sécurité routière

Fraternité

35 rue de Noalles BP 1115 011 VERSAILLES Cedex

Tél : 01 30 84 30 00

www.yvelines.gouv fr

Arrêté

Portant restrictions de la circulation sur la RD 43 du PR 2+350 au PR 2+450 et sur le tourne à gauche de la sortie n°8 de l’A13, sens Paris-Province, situés hors agglomération sur le territoire de la commune de Chapet, pour des travaux de renforcement de la couche de roulement du 10 octobre 2023 au 20 octobre 2023 de 22h00 à 5h00.

Le préfet des Yvelines Le Président du Conseil Départemental

des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le code de la route ,

Vu le code de la Voirie Routière ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ,

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation

Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;

Vu la décision du 8 août 2023 confiant l'intérim du poste de directeur départemental des territoires à Mme Sylvie BLANC, ingénieure des travaux publics de l'état hors classe, directrice départementale adjointe des territoires des Yvelines, à compter du 8 août 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-08-00003 du 10 août 2023 portant délégation de signature à Madame Sylvie BLANC, directrice départementale des territoires des Yvelines par intérim ;

1

Arrêté portant modification de la circulation sur la RD 43 à Chapet

DDT - 78-2023-10-09-00004 - Arrêté portant restrictions de la circulation sur la RD 43 du PR 2+350 au PR 2+450 et sur le tourne à gauche de la sortie n°8 de l’A13, sens Paris-Province, situés hors agglomération sur le territoire de la commune de Chapet, pour des 4Vu larrêté 78-2023-09-15-00005 en date du 15 septembre 2023, de Madame Sylvie Blanc, directrice

départementale des territoires des Yvelines par intérim, portant subdélégation de la signature au sein de la

Direction Départementale des Territoires des Yvelines :

Vu l'arrêté AD 2023-80 du 09/02/23 de Monsieur le Président du Conseil Départemental portant délégation de signature au sein de la Direction des Mobilités

Vu la note du 19 janvier 2023 du Ministre chargé des Transports, fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » retenus pour l’année 2023 et pour le mois de janvier 2024 sur le réseau routier national :

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 03 octobre 2023;

Vu l'avis de Monsieur le directeur de la Société des Autoroutes Paris-Normandie en date du 15 septembre 2023 ;

Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Routière Ouest d'Ile de France en date du 18 septembre 2023;

Vu l'avis de Monsieur le Maire d'Aubergenville en date du 26 septembre 2023 ;

Vu l'avis de Monsieur le Maire des Mureaux en date du 04 octobre 2023 :

Vu l'avis de Monsieur le Maire d'Ecquevilly en date du 04 octobre 2023 :

Vu l'avis de Monsieur le Maire de Flins sur Seine en date du 29 septembre 2023;

Vu l'avis de Madame le Maire de Bouafle en date du 04 octobre 2023 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers sur la RD 43 du PR 2+350 au PR 2+450,ainsi que du personnel chargé des travaux, lors du renforcement de la couche de roulement.

Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines par intérim ;

Sur proposition du Directeur interdépartemental de la Voirie :

ARRÉTENT

Article 1: Dans le cadre des travaux de renforcement de la couche de roulement par l'entreprise JEAN LEFEBVRE (113 rue Jean-Jaurès, 78131 Les Mureaux Cedex) et du marquage de la signalisation horizontale par l’entreprise AB marquage (23-25 avenue Georges Politzer, 78190 Trappes) de la RD 43 du

PR 2+350 au PR 2+450 situé hors agglomération de la commune de Chapet, la circulation des véhicules pourra être réglementée comme suit, au cours de la période du 10 au 20 octobre 2023, de 22h00 à 5h00 pour une durée de 2 nuits maximum.

Article 2 : La circulation sera interdite à tous les véhicules sur la RD 43 du PR 2+350 au PR 2+450 et sur le tourne à gauche de la sortie n°8 de l’A13 sens Paris-Province pendant un maximum de 2 nuits.

Article 3 : Des déviations seront mises en place :

la RD 44 jusqu'à la bretelle d'accès n°8 de l'A13, sens Paris-Province l'A13 en direction de la province jusqu'à la sortie n°9 « Flin sur Seine », la RD 19 La RD 14 jusqu'au giratoire RD 14x RD 113 (Aubergenville)

La RD 113 jusqu'au giratoire RD 113 x RD 43 (Ecquevilly) e

*.

e

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|

2

Arrêté portant modification de la circulation sur la RD 43 à Chapet

DDT - 78-2023-10-09-00004 - Arrêté portant restrictions de la circulation sur la RD 43 du PR 2+350 au PR 2+450 et sur le tourne à gauche de la sortie n°8 de l’A13, sens Paris-Province, situés hors agglomération sur le territoire de la commune de Chapet, pour des 5* _ Déviation 2 : Pour la direction des Mureaux depuis Ecquevilly, depuis le giratoire RD43/RD113 : la RD 113 jusqu'au giratoire RD 113 x RD14 (Aubergenville)

la RD 14 jusqu'au giratoire RD 14 x RD 19 (Flins sur Seine)

La RD 19 jusqu'à la bretelle d'accès n°9 de l'A13, sens Province-Paris

L'A13 en direction de Paris jusqu'à la sortie n°8 (Bouafle) pour reprendre la RD 44 en direction des Mureaux

Les véhicules motorisés et non-autorisés à circuler sur l'autoroute A13 devront poursuivre leur itinéraire sur la RD44 en agglomération de Bouafle.

Les cheminements des usagers en mode doux seront maintenus, dans le cadre des travaux, sur la piste cyclable existante sur l'accotement Ouest de la RD 43.

Article 4 : Durant cette même période, le tourne à gauche de la sortie n°8 en direction d'Ecquevilly sera fermée. Les usagers prendront la déviation 1.

Article 5 : La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonne- ment des itinéraires de déviations prescrits ci-dessus sont effectués par les entreprises en charges des travaux.

La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Les opérations de balisage pourront débuter dès 21h00 pour une fermeture effective à 22h00.

Article 6 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, la directrice départementale des territoires des Yvelines par intérim, le président du Conseil Départemental des Yvelines, le directeur de la Société des Autoroutes Paris-Normandie, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, CRS Autoroutière Ouest d’île de France, le maire de Flins sur Seine, le maire des Mureaux, le maire d’Aubergenville, et le maire d'Ecquevilly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et à celui du Conseil Départemental des Yvelines.

Une copie du présent arrêté est adressée à M. le Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers, M. le Directeur des Services d’Incendie et de Secours des Yvelines et M. le Directeur du SAMU,

Versailles, le : ! 0 g OCT. 2023 Versailles, le : 05/10/2023

Pour le Préfet des Yvelines, Pour le Président du Conseij mental des Yvelines

_ . = dél ion,

Pour la directrice départementale des territoires des Le Direction Intrsépe Voirie Yvelines et par subdélégation, erre Naug#ède

Diregte sant da C9 I» Verte

e Education È

Le Chef du SN RES et de la Sec

abrétig/PAULIC {

3

Arrêté portant modification de la cireulation sur la RD 43 à Chapet

DDT - 78-2023-10-09-00004 - Arrêté portant restrictions de la circulation sur la RD 43 du PR 2+350 au PR 2+450 et sur le tourne à gauche de la sortie n°8 de l’A13, sens Paris-Province, situés hors agglomération sur le territoire de la commune de Chapet, pour des 6Préfecture des Yvelines

78-2023-10-08-00001

Arrêté instituant la commission de recensement

des votes pour l'élection au comité des finances

locales

Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-08-00001 - Arrêté instituant la commission de recensement des votes pour l'élection au comité des finances locales 7E HS Direction de la réglementation

PRE FET et des collectivités territoriales

DES YVELINES un . Bureau des élections Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté N°

instituant la commission de recensement des votes pour l'élection au comité des finances locales

Le préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R1211-9 ;

Vu la proposition du 20 septembre 2023 du président de l’Union des maires des Yvelines ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1er: la commission prévue à l'article R1211-9 du code général des collectivités

territoriales est composée comme suit : ‘

> Le Préfet des Yvelines, ou son représentant, président ;

>. Monsieur François de MAZIÈRES, maire de Versailles ;

> Monsieur François MOUTOT, maire de Thoiry.

Le secrétariat de la commission est assuré par Un agent du bureau des élections.

Article 2 : cette commission se réunira le Lundi 13 novembre 2023 à 9h30 en préfecture des

Yvelines —- 1 avenue de l'Europe (salle 322).

Article 3: le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

es an

Fait à Versailles, le - f OCT. 2073

Le préfet

Pour le Préfet et par délégation

Le Secttarre general

Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-08-00001 - Arrêté instituant la commission de recensement des votes pour l'élection au comité des finances locales 8Préfecture des Yvelines

78-2023-10-10-00004

Arrêté portant désignation de la personne

responsable de l'accès aux documents

administratifs et des questions relatives à la

réutilisation des informations publiques

Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-10-00004 - Arrêté portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques 9E =

PRÉFET Direction de la Réglementation et des Collectivités territoriales DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

Le Préfet

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite

VU l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015:

VU le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 :

VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration, notamment ses articles L330-1 et R330-2 à R330-4 ;

VU l'arrêté n°78-2022-09-29-00007 du 29 septembre 2022 désignant la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines,

ARRÊTE :

Article 1 : Mme Dominique CHOUTEAU, affectée à la Direction de la Réglementation et des Collectivités territoriales, est désignée, pour les services placés sous l'autorité du Préfet, en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles .

| Tél. : 01 39 49 78 00

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site :www.yvelines.gouv.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-10-00004 - Arrêté portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques 10Article 2 : La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est notamment chargée ;

- de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques, de veiller à leur instruction par les services concernés et de traiter les éventuelles réclamations ;

- d'assurer la liaison entre la préfecture et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Article 3 : L'arrêté n° 78-2022-09-29-00007 du 29 septembre 2022 susvisé est abrogé.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance de la CADA, inséré au recueil des actes administratifs de l'État et publié sur le site Internet de la Préfecture.

Fait à Versailles, le

1 0 OCT. 2023

Le préfet,

Pour le Préfet t par délégation

: aire general

LS

Victor DEVOUGE

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles

Tél. : 01 39 49 78 00

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site :www.yvelines.gouv.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-10-00004 - Arrêté portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques 11