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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 241 vote du dispositif daide a la formation bafa bafd psc1
Document publié le Lundi 13 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 241 vote du dispositif daide a la formation bafa bafd psc1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_241
L'an deux mille vingt trois, le vingt novembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 13 novembre 2023, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 3 - FAMILLE
ANIMATION JEUNESSE
Vote du dispositif d'aide
à la formation BAFA-
BAFD-PSC1
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 41
Procurations : 7
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Michel MAILLARD, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Nathalie DEBIEVE
Benjamin DUMORTIER, procuration à Marion DUBOIS
Thierry BRIDAULT, procuration à Michel PIQUET
Cathy POIDEVIN, procuration à Gilda GRIVON
Vinciane FABER, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Sylvain PEREZ, procuration à Arnaud HOTTIN
Thierry LAZARO, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Luc MONNET
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 20 novembre 2023
Délibération CC_2023_241
COMMISSION 3 - FAMILLE
ANIMATION JEUNESSE
Vote du dispositif d'aide à la formation BAFA-BAFD-PSC1
Le Conseil Communautaire,
Considérant la compétence Action Sociale,
Considérant le fait que l’Animation Jeunesse est reconnu d’intérêt communautaire.
Vu l’avis de la Commission 3 - Famille lors de sa séance du 8 novembre 2023.
Pévèle Carembault souhaite mener une politique d’aide à la formation en faveur des jeunes du
territoire afin d’avoir un personnel formé et qualifié aux activités de l’animation.
Le dispositif relatif aux formations BAFA / BAFD et PSC1 est annexé à la présente délibération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) :
• De valider ce dispositif d’aide à la formation,
• D’autoriser son Président à signer tous les documents afférents à ce dispositif.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 20/11/2023
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2023_241
Objet : Vote du dispositif d_aide à la formation
BAFA-BAFD-PSC1 Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-11-21 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 059-200041960-20231121-CC_2023_241-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 880 o
Nom métier : 059-200041960-20231121-CC_2023_241-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 142.8 Ko
Nom original : acte.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20231121-CC_2023_241-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 21 novembre 2023 à 09h05min55s Dépôt dans un état d'attente
Posté 21 novembre 2023 à 09h19min32s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Marjorie
ROSE En attente de transmission 21 novembre 2023 à 09h19min53s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 21 novembre 2023 à 09h22min28s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 novembre 2023 à 09h22min34s Reçu par le MI le 2023-11-21
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