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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 184 com3 vote dispositif bafa tamponne
Document publié le Lundi 17 septembre 2018
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2018_184
L'an deux mille dix-huit, le 24 septembre à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à SAMEON sous la présidence de
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 17 septembre 2018, conformément à la loi.
OBJET :
Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
COMMISSION N°3 M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
Vote du dispositif BAFA M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président (à partir de la délibération n°CC_2018_175) Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry BRIDAULT, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M. Bernard ROGER, M. Pascal
Présents à l'ouverture
de la séance :
FROMONT, M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Régis BUE, M. Francis
MELON, M. Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, M. Thierry LAZARO, M.
De la délibération
n°155à 174
Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Christian LEMAIRE, M. Alain DUCHESNE, M. Jean-Luc
LEFEBVRE
Titulaires présents :31 M. Alain BOS, suppléant de Mme Annick MATTON
Suppléants présents : 1 Ont donné pouvoir :
Procurations : 8 M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président, procuration à M. Eric MOMONT
Nombre de votants : 40
M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président, procuration à Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
M. Jean DELATTRE, procuration à M. Yves OLIVIER
De la délibération
n°175à 237
Mme Marie CIETERS, procuration à M. Didier WIBAUX,
Mme Marie-Hélène BACLET, procuration à M. Régis BUE
Mme Marion DUBOIS, procuration à M. Benjamin DUMORTIER (à partir de la délibération Titulaires présents :32 n°CC_2018_175)
Suppléants présents : 1 M. Amaury DUFOUR, procuration à M. Alain DUTHOIT
Procurations : 9 M. Jean-Paul FRANCKE, procuration à M. Pascal FROMONT
Nombre de votants : 42 Absents :
M. Michel DUFERMONT, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Luc MONNET, M. Pierre CROXO, M.
Marcel PROCUREUR,
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Arnaud HOTTIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 septembre 2018
Délibération CC_2018_184
COMMISSION N°3
Vote du dispositif BAFA
Le Conseil Communautaire,
Dans le cadre de la compétence Action Sociale
Et plus spécifiquement Animation Jeunesse,
Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault souhaite mener une politique d'aide à la formation afin d'avoir un personnel formé aux activités de l'animation.
Vu le projet de dispositif BAFA,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE (par 42 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 42 VOTANTS)
De valider ce dispositif d'aide à la formation,
D'autoriser son Président à signer tous les documents afférent à ce dispositif.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Préside
'an-Luc' DETAVER