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Arrêté - 2025361 circulation stationnement rue du trou miard 24 27.06.2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025361 circulation stationnement rue du trou miard 24 27.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-361
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
5 RUE DU TROU MIARD
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme
HAMEL,
VU la demande en date du 28/05/2025 émise par la Société FONDOUEST NORMANDIE demeurant 26 ter, Rue de
Villons les Buissons - 14000 CAEN représentée par Monsieur Olivier GARCIA aux fins d'obtenir un arrété de
réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDERANT que des travaux de sondage de sol rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/06/2025 au 27/06/2025, de 8 heures à 18 heures, 5 RUE DU TROU MIARD,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 24/06/2025 et jusqu'au 27/06/2025, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit au 5 RUE DU TROU MIARD.
La circulation des véhicules est interdite, RUE DU TROU MIARD.
Une déviation de la circulation des véhicules est nécessaire à cette intervention par la RUE ALPHONSE ALLAIS.
Des places de stationnement sont neutralisées sur le PARKING PLACE JEAN DE VIENNE.
Le cheminement des véhicules de forage sera effectué par le bas de la RUE DU TROU MIARD.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières, la déviation ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux
dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société FONDOUEST NORMANDIE.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société FONDOUEST
NORMANDIE, 3 jours au préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
@ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur 2 Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 17 Juin 2025
Pour le Maire.
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
7
DIFFUSION:
e Société FONDOUEST NORMANDIE
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.