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Arrêté - 2023588 circulation stationnement 19bis 24 rue bucaille 20 22.12.2023
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023588 circulation stationnement 19bis 24 rue bucaille 20 22.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
BE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-588
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
19 BIS ET 24 RUE BUCAILLE
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 11/12/2023 émise par la société VAUQUIER demeurant 1700 Rue Maryse Bastié 76330
PORT JEROME SUR SEINE représentée par Monsieur Rodolphe LOUE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que la réalisation de pavage sur voirie suite à des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 20/12/2023 au 22/12/2023 de 8 heures à 17 heures RUE BUCAILLE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/12/2023 et jusqu'au 22/12/2023, de 8 heures à 17 heures, la circulation des véhicules est interdite RUE BUCAILLE.
La déviation à l'intersection des rues Varin et Lucie Delarue-Mardrus sera mise en place par le demandeur, la
société VAUQUIER.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire et la déviation des véhicules conforment aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière seront mises en place par le demandeur, la société VAUQUIER.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 13 Décembre 2023
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89,18 6: gmail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION:
e _ Société VAUQUIER
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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