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Acte - 2024 0718 Arrêté déménagement 26 rue Duguesclin 5 mars 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 0718 Arrêté déménagement 26 rue Duguesclin 5 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 23/02/2024
RESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2024-718
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Codé de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demände présentée par L entreprise SARL LASCER - Les déménageurs bretons pour un déménagementà l'adresse suivante 26 Rue Duguëgsclin (VC n°7 ) 79300 BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée du déménagement:
ARRETE
Article 1
le 5 mars 2024 de 8H A 18H, le stationnement sera interdit à l'exception des véhicules du demandeur sur deux emplacements de stationnement au droit du 26 et 28 rüe Duguesclin 79300 BRESSUIRE. |
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, L entreprise SARL LASCER - Les déménageurs bretons devra satisfaire la mise en place d'une signalisation appropriée et L entreprise SARL LASCER - Les déménageurs bretons sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Le déménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans lé cas où la continuité serait interrompue du fait du présent déménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant celui-ci, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage du déménagement.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmefie, Monsieur le chef de service de police municipale, L entreprise SARL LASCER - Les déménageurs bretons , les Services
Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal. |
2 6 FEV. 2024 Mis en ligne le