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Acte - 2024 0661 Arrêté déménagement 11 rue Ernest PEROCHON 2 mars 2024
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 0661 Arrêté déménagement 11 rue Ernest PEROCHON 2 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Bressuire La ase Le 15/02/2024
ARRETE n° 2024-661
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur PAPET Eric pour un déménagement à l'adresse suivante: 11 rue Ernest PEROCHON 79300 BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'Intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée du déménagement ;
ARRETE
Article 1
le 2 mars 2024 de 8H A 18H, le stationnement sera interdit sur deux emplacements de stationnement au droit du commerce "Art et Nuances” - 8 rue Ernest PEROCHON 79300 BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté. Monsieur PAPET Eric devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et Monsieur PAPET Eric sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Le déménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas
où la continuité serait interrompue du fait du présent déménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un
cheminement contournant celui-ci, devra être mis en place par le demandeur.
Articles
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage du déménagement
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur PAPET Eric, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame lé Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
1 6 FEV. 2024
Pour le Mal
L'Adjoint en charge de Ip-ÿélr
Yan
atlon,
des Espaces Verts
Mis en ligne le