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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 129
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 94 OPAH Attribution d'une aide
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 94 OPAH Attribution d'une aide)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
FE R R Æ S ID : 040-200069631-20220905-D94 09 2022 CC-DE Ce = DE
NC CHAL de communes
35 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°94_09_2022 CC
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
OPAH : attribution d’une aide
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 6 juillet 2017 n°DCC2017-07-147 arrêtant le
projet du Programme Local de l'Habitat 2018/2023,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 19 octobre 2017 n°DCC2017-10-239 arrêtant
le projet du Programme Local de l'Habitat après avis des communes,
VU l'avis favorable du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement en date du 16 février
2018,
VU Ja délibération du Conseil Communautaire du 12 avril 2018 n°DCC2018-04-46BIS
approuvant le Programme Local de l'Habitat après avis de la Commission Régionale de l'Habitat et
de l’'Hébergement,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L302 et suivants,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 4 juillet 2018 n°DCC2018-07-115 décidant de
lancer une consultation pour le choix du bureau d'études afin de réaliser une étude pré-
opérationnelle d'OPAH RR,
VU la décision n°67-10-2018-CC concernant le choix du bureau d'étude,
Vu la délibération DCC2019_12 188 portant approbation de la convention OPAH et approbation
du plan de financement
Considérant les travaux effectués par Monsieur RUSALEN Henri demeurant 1136, route de
Lehitte à Sort en Chalosse (40 180) pour un montant de 15 313,54 € TTC
Considérant la participation de la communauté de communes à hauteur de 500 €
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
ID : 040-200069631-20220905-D94 09 2022 CC-DE
DECIDE
De participer à hauteur de 500 € pour les travaux réalisés par Monsieur RUSALEN Henri
demeurant 1136, route de Lehitte à Sort en Chalosse (40 180)
De dire que cette participation sera inscrite au budget Urbanisme - Habitat au chapitre 67 c/6745
De signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision
Montfort, le 5 septembre 2022
Le Président,
Didier GAUGEAC
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022 (
SOI F HA ID : 040-200069631-20220905-D94 09 2022 CC-DE
SOLIDAIRES POUR L'HABITAT DAX le, 24 août 2022
LANDES A Communauté de Communes Terres de Chalosse
W 46 RUE BAFFERT À 55 place Foch 40100 DAX £
KY 40380 MONTFORT EN CHALOSSE
Objet: Demande de paiement
Référent : Anne SERRE
N° de dossier: OPO202040A1755
Monsieur le Président,
Dans le cadre de l'OPAH de la Communauté de Communes Terres de Chalosse, nous vous transmettons sous ce pli une demande de règlement pour le compte de :
RUSALEN HENRI
1136 ROUTE DE LEHITTE
40180 SORT EN CHALOSSE
Montant travaux TTC 15 313.54 €
Participation ANAH 6851.00€
Participation Action Logement 5 000.00€
Participation Communauté des Communes 500,00€
Reste à charge 2 962.54 €
À cet effet, nous vous joignons les documents suivants : factures et RIB.
Vous souhaitant bonne réception de la présente et restant à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugeriez nécessaire.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
Pôle Cadre de vie
Anne SERRE Envoyé en préfecture le 08/03/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
ID : 040-200069631-20220805-D94_09_2022 CC-DE BONFILS SARL
120 CHEMIN D'EMPARATS
40180 SORT-EN-CHALOSSE
France
0688150539
bonfilsjeremy@orange.fr
www.sar-bonfils.fr
Adresse chantier :
1136 ROUTE DE LEHITTE
40180 SORT-EN-CHALOSSE
1136 ROUTE DE LEHITTE
Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
M. et Mme RUSALEN HENRI
40180 SORT-EN-CHALOSSE
Objet: REFECTION SALLE DE BAIN TABLEAU ELECTRIQUE VMC
EEE
WC:
E7 à nr =:
Total WC :
VMC:
SALLE DE BAIN :
Point lumineux plafond + applique miroir salle de bain commandé par va et Ens 1,00 vient témoin Odace
TOM VARIO LED 300 1200 830/40 WH U 1,00
Prise simple 2P+T Odace
Sortie de câble 104 Odace
DORIS 2 DIG VENTILO 1750W BLC
Total SALLE DE BAIN :
Point lumineux plafond WC commandé par va et vient témoin Odace Ens 1,00
TOM VARIO LED 300 1200 830/40 WH U 1,00
Kit simple flux autoréglable Unelvent : Ens 1,00
VMC DECO DHU
3 bouches (WC, SDB, cuisine)
Conduit souple calorifuge 6 m D80
Conduit souple calorifuge 6 m D125
Alimentation éclectique
Chapeau de toiture D160
D ro
Ens 1,00
Ens 1,00
U 1,00
115,00
65,00
76,00
80,00
545,00
96,00
65,00
890,00
LE
N°
Date : 02/04/2022
ne reqe
115,00
PP 6500
76,00
HF 80-00
545,00
881,00
A sw ducs)
L_ 95,00
Ne 6500
890,00
190320
10,00
10,00
10,00 |-
10,00
10,00
10,00€
10,00
40,00 |
BONFILS SARL SARL au capital de 2 500,00 € - Siret 78896903800017 RCS DAX Code APE 4321A - Numéro de TVA Intracommunautaire FR38 788969038 Envoyé en préfecture le 08/09/2022
R éfect le 08/09/2022
FACTURE N° 04040004 seu en préfequre u Ds is RER "| D: 040-200069631-20220905-D94 09 2022 CC-DE TRE
Se
| & s
PO
Total VMC : 890.00
Tableau électrique complet Résig triphasé comprenant : Ens 1,00 1810,00 © 1810,00! 10,00
interrupteurs différentiels tétrapolaires d ï
Disjoncteurs bipolaire 16,10,2A ASE 5 |
Disjoncteurs tétrapolaires
Accessoires de cablage
Pose
Cablage
Repérage
Escompte de 0 % pour paiement anticipé.
Taux des pénalités de retard : Taux appliqué par la BCE à son opératian de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément à l'article L441-6 du code de commerce.
Date d'échéance : 02/04/2022
Mode de règlement : Taux Base HT Montant TVA Total HT ASE 3 74Ÿ,00 €
Coordonnées bancaires société : 10.00% $ 741,00 € 374,10 € Total TVA 3S?, O 374,10 €
IBAN : FR76-1090-7000-1986-0213-3025-264 ;
BIC : CCBPFRPPBDX Total TTC 554 104 15,10 € Dont Eco-participation 0,91 €
Signature électronique : (NF203)E0368VN_u(V3.1.0)
Date enregistrement : 02/04/2022 Ce a Xo re. (2 a ee Sox RQ
Re AO avr 2Or
Roc Éhèque N° T4 244
BONFILS SARL SARL au capital de 2 500,00 € - Siret 78896903800017 RCS DAX Code APE 4321A --Numéro de TVA Intracommunautaire FR38 788969038 Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
ID : 040-200069631-20220905-D94 09 2022 CC-DE
Auto entrepreneur -
Labattut Guillaume 4 WA nl
Carrelage LE
1964 route du tuc VÉRIF É
40380 Saint Jean De Lier M. et Mme Rusalen Tél: 0622874545 1136 route de lehite Email:
guillaume.labatut@orange.fr
Siret:792 557 365 00014
R.C.S.:Dax
40180 sort en chalosse
Facture F-2022-0004 Code Client : 195
Désignation Unité. Quantité PUHT GUESS E TRE
Poncer le carrelage du sol et des murs de la SDB ,application d'un primaire 1,00 160,00 2 160,00 d'accroche FORFAIT A2 Gr din
Reboucher l'emplacement de la baignoire avec du mortier et du ragréage, 1,00 380,00 380,00 création d'un plan incliné (seuil entréjavec ça bande sécurité collé sur le carrelage FORFAIT
Pose du carrelage de sol du WC, de la SDB en 45/45cm et jointoiement EN 9,00 38,00 342,00 M2
Vente et pose de baguette de finition sur Le haut de la faïence ainsi que les angles de 13,00 12,00 NW P 156,00
tête de cloison ,encadrement de porte EN Unit
Pose de la faïence en 20/50cm jointoiement et silicone EN M2 30,00 40,00 {= )1 200,00
Application d'une étanchéité EN M2 4,00 30,00 NP 1760
Vente carrelage
Carrelage du sol en 45/45cm AD 700 4035 2$0 488700
Carrelage de faïence 34,56 35,00 —) 1209,6
HT SAN > SA 6 0 Total HT : , 4 047,6€
Mode de règlement : Chèque /
10% d'accompte, 50 % en cours, solde à la livraison.Validation par retour du devis signé, précédé de la mention "Bon pour accord”, accompagné des 10% d'accompte. Date: Signature:
Règlement{s}/Acompte(s) :
LE DRE 4 047,60€
TENTE sebIS
Net à'payer : 2: 047,60€
Net à payer :quatre mille quarante-sept euros et soixante centimes
TVA non applicable, article 293 B du CGI Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
ne
ID : 040-200069631-20220905-D94 09 2022 CC-DE
SARL RUSALEN ET FILS l
4 Zone Artisanale de Preuilhon
40180 HINX
Tél : 0558895154 |
Tél portable : | 2 3 AUS 5
Fax : 0558895315 Su EE CES
Site web : Es
Email : rusalen.et.fils@waradoo.fr Te
| Ste Mr, Mme, RUSALEN Henry
QE 4136 route de Lehitte
e TL 40180 SORT EN CHALOSSE
A
à|\ es L FE
Facture VER
Numéro Date Code client Date échéance Mode de règlement
N° de Tve intracom
FA00002803 11/04/2022 RUSACL 11/04/2022
Code Description Qté
P.U. HT Montant HT TVA
Transféré de : Devis N° DE00000506 du 08/03/2021.
DEVIS ESTIMATIF QUANTITATIF
DEVIS DE BASE
Amenagement salle de bain wc
DIVDEPOSE dépose de tous les appareils sanitaires, encastrément luyauteries 1.00 1
620 06 1620.00 10.00
chaud froid de tous les apparæils suivant configuration définitives
L'évacuation des appareils sanitaires et gravats est à la charge du
client
SEL reprise tuyauteries eaux usées EI eaux vannes avec préparation pour
1.00 395.00 395.09 10.00 al
siphon de douche
WC:
PORTPAP Porte rouleaux brillant Steel 1.00
21.70 7 10.00 NR
ABATTANTIE bati suppart auta partant 110 era de hauteur
1.00 175.80 175.80 10.00
CUVETTESUS cuvette suspendue 1.00 255.00 25500
10.00
p
PIPECOUDS0 plaque commande double touche
1.00 32.00 32.00 10.00 ré
DIVDEPOSE pose et raccordement du wc
1.00 320.00 320.00 10.00 #
lavabo suspendu PMR :
TABLET Tabiette murale inox 1.00 48.70
#0 10.06 N R
ACCOMPDEC pack lavabo PMR
1.00 236.30 236,30 100 #
HET
MIROIR Miroir QUALYX PERLA
1.00 74,72 74,72 10,00 7
APPLIQUE Applique led QUALYX 1,00 67.44
6744 10.00 dé
BATISUPPO porte serviette de 36 cm 1.00 61.65 6165
100
ACCOMPDEC Barre Relevé 3.00
36.02 108.05 10.607
HET
Siret 38991440900021- APE 43224 - N° TVA intracom FR6338991+409 - Capial 10 571 43 €
Vsur 2 Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
ID : 040-200069631-20220905-D94 09 2022 CC-DE
Facture N°-FA00002803
Code Descaption Qts PU. HT Montant HT TVA
BOITESOUD _ bande clic clac 1.00 27.07 2707 1000 SIPHON siphon hi matière EASY 1.00 448 448 1000 RAEAUIPHY kit scellement chimique 100 24,63 24,63 10.00
BATISUPPO porte savon distributeur e 1.00 18.02 1802 1000 (—>
DIVDEPOSE pose et raccordement de l'ensemble 1.00 160.00 16000 10.00”
Douche :
DIVTUY receveur de douche bero ultra plat 140 x90 couleur blanc ou gris au 1.00 515.00 51500 1000 -” choix
.antigliss Norme PN12 DINS1097
SIEGEDOUCH siège de douche 1.00 134.00 13400 1000 /
D re f DIVDEPOSE ensemble de douche (ax UT sy des s 1.00 320.00 320.00 (à) 22 6, ! e
PAROIDOUC |paroi de douche luxo 100: 449.00 449.00 10.00) SW Bus HE
(2SS sr dun BARREDOUC Barre de plafond 1.00 175.00 175,00 10.00 HE
CNE barre de renfort 1.00 7250 72.50 10.00,
DIVDEPOSE pose et raccordement main d'oeuvre 1.00 440.00 44000 10.00
DIVDEPOSE pidet 1.00. 175.00 175.00 10.00 bidet complet avec robinetterie système vidage
DIVDEPOSE main d'oeuvre de pose raccordement 1.00 125.00 125.00 1000,
Date d'échéance Mode de paiement ro de Solde dû
11/04/2022 Chèque 6661.67 € 6661.67€
| Coordonnées bancaires : IBAN FR76 1050 7000 2002 0215 2738 203 BIC CCBPFRPPBDX
Escompte pour règlement anticipé : néant
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009). Paur les rofessionnels, une indemnité minimum
forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exdgible (Décret 2012-1125 du3 octobre 2012).
/ Taux Base HT Montant TVA
Total HT 6 056,06 10.00
6 056.05 605.61 Remise 0.00%
7e
Total HT remisé 6 056.05
Port HT 0,00
Total HT Net SAS ,66 605 6
Total TVA sa? S+ 606,61
Total TTC mu 6 661.67
Acomptes CS RE 0,00
Net à payer 6 661,67 €
Siret - 36991440900021 - APE : 4322A - N° TVA ntracom : FR633899 14409 - Capñal : 10 67 1.43 €
2sw2 Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
GE Siret N°: 385 283 916 000 26 APE 4332 A 100
RS" N° Intra TVA FR 513 852 839 16 ZA. À | :040-200069631-20220905-D94 09 2022 CC-DE
Ÿ 2 SARL au Capital de 120 000 € 40 TO HINX
Enr cfé RC DAX 92B 148 Tél : 05 58 89 59 50
CERTIFICAT RGE QUALIBAT N°3511 Fax : 05 58 89 73 25
ijchbagencement@orange.fr
JCB AGENCEMENT PHILIPPE LESCA
Hinx le 31 mai 2022 q® à D M. RUSALEN Henri YÉRIFÉ LE, 1136 route de Lehitte
FACTURE N°22369 / 40180 SORT EN CHALOSSE
Désignation “ Qté Prix Unitaire | Montant HT
Date de la visite préalable à l'établissement du devis : 13/03/2021
Adresse du chantier : 1136 route de Lehitte 40180 SORT EN CHALOSSE
Remplacement de fenêtre simple vitrage
Menuiserie PVC MAUGIN - Gamme Classique - Menuiserie sous DTA : Réf:
6/12-2088 - Norme NF classement AEV - Label Cekal - Dormant de 71 mm et
ouvrant de 71 mm à 5 chambres - Pareclose galbées - Garanti 10 Ans
Couleur de la menuiserie 2 FACES : laquage RAL 8019 brun gris - Pose en
rénovation - Dormant rénovation aile de 65 (R65) - Habillage extérieur :
Cornière 60x40 sur 3 côtés - Bavette ALU de 100x100 - Double vitrage
sécurité 442 FE / 16 Argon / 4 avec décor listral blanc - intercalaire
aluminium noir - Ferrage asymétrique avec fiches platines selon couleur
châssis - Crémone simple - Poignée cuadro à la couleur - Poignée centrée sur
battement - Tout renfort acier sur Dormant et Ouvrant -
Performance thermique : Ug (W/K.m?)=1,1, Uw (W/K.m2)=1,4, Sw=0,33,
Sg=0,54, Rw (dB)=37
- Fenêtre 2 vantaux dont 1 oscillo-battant
r_
SDB/WC Dimension : L985 x H 1000 1 720,47 720,47 +) (ES, tà
Pose de l'ensemble, toutes fournitures comprises
1 135,00 135,00!
Evacuation des anciennes menuiseries à votre charge.
Frais de déplacement : 60 € (offert) . | IA
Frais de réalisation du devis : 60 € (offert) LT SAW . À =
£r
MONTANT TOTAL H.T. LE gi. ob -26t 855,47 €
TVA. 5,50 % Que = 47,05 €
MONTANT TOTAL T.T.C. 22
902,52 €
7
dé
En votre aimable règlement à réception de facture.
“Toute somme, y compris l'acompte, non payée à date d'exigibilité produira de
plein droit des intérêts de
retard équivalant à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ainsi que le paiement de l'indemnité forfaitaire
pour frais de recouvrement d'une somme de 40€, prévue à l'article L.441-6
du code du commerce."
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible
{Article L 441-6, alinéa 12 du code de Commerce)
Assurance de Responsabilité Décennale MAAF Assurances SA N°140056367 Y - MCE - 001
RCS Niort 543 073 580 Chauray 79036 NIORT CEDEX 09
Garantie accordée sur les chantiers exécutés en France et en Principauté de Monaco Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
Domiciliation bancaire : IBAN: FR76 1198 9000 0330 5033 0010 126 BIC :
« Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de rel:1::040-200069631-20220905-D94 09 2022 CC-DE Toute variation ultérieure de ces taux, imposée par la loi, sera répercutée sur les prix"
Qualification RGE et N° de certificat 3511: Fourniture et pose de menuiseries extérieures Mention
Efficacité énergetique - Travaux isolés valable jusqu'au 19/01/2023 Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
GE Siret N°: 385 283 916 000 26 APE 4332 À 1004
R & N° Intra TVA FR 513 852 839 16 ZA À : 540 200069681-20220905-D94 09 2022 à SARL au Capital de 120 000 € 40 180 FTNX NE CCE
re RC DAX 92 B 148 Tél : 05 58 89 59 50
F CERTIFICAT RGE QUALIBAT N°3511 Fax : 05 58 89 73 25 jchbagencement@orange.fr
JCB AGENCEMENT qu PHILIPPE LESCA RE \é L
Hinx le 31 mai 2022 \
M. RUSALEN Henri
1136 route de Lehitte
FACTURE N°22370 40180 SORT EN
CHALOSSE
Désignation Qté Prix Unitaire | Montant
HT
Fourniture et ajustage d'un bloc porte âme pleine prépeint 204x93 GP,
en
118*56 - SDB/WC 1 228,26 228,261
[218,26 4 des \
7 ch 2 E
MONTANT TOTAL HT. K S
“ & \ è 4e 228,26 €
T.V.A. 10,00 %
22,83 €
MONTANT TOTAL T.T.C.
251,09 €
En votre aimable règlement à réception de facture.
“Toute somme, y compris l'acompte, non payée à date d'exigibilité
produira de plein droit des intérêts de
retard équivalant à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ainsi
que le paiement de l'indernnité forfaitaire
pour frais de recouvrement d'une somme de 40€, prévue à l'article
L.441 _6 du code du commerce.”
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt
légal sera exigible
(Article L 441-6, alinéa 12 du code de Commerce)
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RCS Niort 543 073 580 Chauray 79036 NIORT CEDEX 09
Garantie accordée sur les chantiers exécutés en France et en Principauté
de Monaco
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« Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de
remise de l'offre.
Toute variation ultérieure de ces taux, imposée par la loi, sera répercutée
sur les prix"
Qualification RGE et N° de certificat 3511: Fourniture et pose de menuiseries
extérieures Mention
Efficacité énergetique - Travaux isolés valable jusqu'au 19/04/2023 s NE É
ID : 040-200069631-20220905-D94 09 2022 CC-DE
Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
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Ed Envoyé en préfecture le 08/09/2022
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