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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 95
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 89
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 97 OPAH Attribution d'une aide
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 97 OPAH Attribution d'une aide)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/09/2022 (
Reçu en préfecture le 09/09/2022 K# EL
Affiché/Publié le 12/09/2022 M”
Ke Ï E R R FE S DE
ID : Do 200060681-20220808-D97 09 2022 CC-DE
NQCHALOSSE communauté de communes
95 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°97_09_2022_CC
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
OPAH : attribution d’une aide
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 6 juillet 2017 n°DCC2017-07-147 arrêtant le
projet du Programme Local de l'Habitat 2018/2023,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 19 octobre 2017 n°DCC2017-10-239 arrêtant
le projet du Programme Local de l'Habitat après avis des communes,
VU lavis favorable du Comité Régional de l'Habitat et de Hébergement en date du 16 février
2018,
VU Ja délibération du Conseil Communautaire du 12 avril 2018 n°DCC2018-04-46BIS
approuvant le Programme Local de l'Habitat après avis de là Commission Régionale de l'Habitat et
de l’'Hébergement,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment les articles L302 et suivants,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 4 juillet 2018 n°DCC2018-07-115 décidant de
lancer une consultation pour le choix du bureau d'études afin de réaliser une étude pré-
opérationnelle d'OPAH RR,
VU la décision n°67-10-2018-CC concernant le choix du bureau d’étude,
Vu la délibération DCC2019_12 188 portant approbation de la convention OPAH et approbation
du plan de financement
Considérant les travaux effectués par Monsieur LABORDE Jean-Marie demeurant 1342, chemin
du Mignon à Mugron (40 250) pour un montant de 7 354,73 € TTC
Considérant la participation de la communauté de communes à hauteur de 500 €
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 09/09/2022
Reçu en préfecture le 09/09/2022
Affiché/Publié le 12/09/2022
ID : 040-200069631-20220905-D97 09 2022 CC-DE
DECIDE
De participer à hauteur de 500 € pour les travaux réalisés par Monsieur LABORDE Jean-Marie
demeurant 1342, chemin du Mignon à Mugron (40 250)
De dire que cette participation sera inscrite au budget Urbanisme - Habitat au chapitre 67 c/6745
De signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision
Montfort, le S septembre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente décisian peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. SONHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
LANDES
46 rue Baffert
40100 Dax
@ Objet : Demande de paiement Référent: Anne SERRE
N° de dossier: OPO202040A1755
Monsieur le Président,
Envoyé en préfecture le 09/09/2022
Reçu en préfecture le 09/09/2022
Affiché/Publié le 12/09/2022
ID : 040-200069631-20220905-D97 09 2022 CC-DE
Dax, le 17 août 2022
Communauté de Communes Terres de Chalosse
55 place Foch
40380 MONTFORT EN CHALOSSE
REÇU LE
19 AOÛT 2022
TERRES DE CHALOSSE
Dans le cadre de l'OPAH de la Communauté de Communes Terres de Chalosse, nous vous
transmettons sous ce pli une demande de règlement pour le compte de :
1 LABORDE JEAN MARIE ERIFIÉ Le 23 MU A?
1342 CHEMIN DU MIGNON N
40250 MUGRON
Montant travaux TTC 7354.73 €
Participation ANAH 2 349.00€
Participation €
Participation Communauté des Communes 500,00€
Reste à charge 4 5065.73 €
A cet effet, nous vous joignons les documents suivants : factures et RIB.
Vous souhaitant bonne réception de la présente et restant à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugeriez nécessaire.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
Pôle Cadre de vie
Anne SERRE
Association régie par la loi 1901- SIRET 782 072 292 000 25 - APE 8899B - www.landes.soliha.fr Envoyé en préfecture le 09/09/2022
Reçu en préfecture le 09/09/2022
Affiché/Publié le 12/09/2022
ID : 040-200069631-20220905-D97 09 2022 CC-DE Envoyé en préfecture le 09/09/2022
Reçu en préfecture le 09/09/2022
Affiché/Publié le 12/09/2022
ID : 040-200069631-20220905-D97 09 2022 CC-DE
FACTURE N° F-2022-03-002
Bastennes, le 18/03/2022 :
Objet : Travaux de carrelage Mr LABORDE Jean Mare@
sur maison d’habitation | 1342 Chemin de Mignon
40250 MUGRON
Désignation Un | Prix unit. | Quantité | Montant HT
Travaux de carrelage dans salle de bains
- Pose carrelage sol sur colle Flex ® U 560.00 1.00 560.00 - Fourniture carrelage sol antidérapant R10 M2 35 00 6. 50 227 50 2 | ?
|
|
|
Total HT. 787,50 €
Acompte versé 0,00 €
[TVA non applicable, art. 293B du CGI RESTE À PAYER 787,50 €
Condition de règlement : par chèque bancaire ou virement
Echéance de paiement : à réception de facture
Valeur en votre aimable règlement sans escompte
Ca rrelage
Faïence
Douches à l'italienne
Terrasses
Clôtures
Petite maçonnerie
O6 37 60 75 12
Siret: 8102$138900013- AFF :43337 - (Garantie décennale N° 00/S.10001.015111-
711, Route des Pyrénées - 40560 BASTENNES- Email: lux jerome@orange.fr - Envoyé en préfecture le 09/09/2022
Reçu en préfecture le 09/09/2022
# * Affiché/Publié le 12/09/2022 se
ID : 040-200069631-20220905-D97 09 2022 CC-DE
SDS ENERGIES
543 Route d'Ozourt
40380 POYARTIN
France
05.58.97.01.81
QUALIPAC: QPAC/51844
sds.energies@orange.fr
www.sds-energies.fr
Adresse chantier : td Mme LABORDE Lucienne Courrier
1342 Chemin du Mignon S arrivé Le
Ce 1342 Chemin du Mignon - Re
er re 40250 Mugron
Objet: TRAVAUX DE PLOMBERIE.
40250 Mugron 2 7 JUIN 202
SOFIA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
Désignation © Montant HT TVA
REFECTION SALLE DE BAIN
DEPOSE DE LA BAIGNOIRE EXISTANTE ET EVACUATION DES GRAVATS | 1,00 | U 10,00 REPRISE DES RESEAUX D'ALIMENTATION ET D'EVACUATION POUR 1,00 | U 10,00 INSTALLATION D'UNE DOUCHE
RECEVEUR DOUCHE DECOUPABLE OASIS 190X90 100 | U 625,28 625,28| 10,00 BONDE TURBOFLOW XS MAGNETECH 1,00 | U 40,29 40,29] 10,00 GRAPPE DE 4PIEDS REGLABLES PRO 3,00 | U 12,77 38,31] 10,00 PANNEAU MURAL ALU-COMPOSITE VIPANEL ASPECT PI (OUEST UNIQ) | 4,00 | U 240,59 962,36| 10,00
PROFILE D'ANGLE INTERIEUR 90DEG POUR FINITION (OUEST UNIQ.) 2,00 | U 63,22 126,44| 10,00
PROFILE DE FINITION EXTERIEURE POUR PANNEAUX (OUEST UNIQ.) 4,00 | U 55,32 22128| 10,00 PROFILE DE LIAISON POUR PANNEAUX VIPANEL EP.3 (OUEST UNIQ.) 1,00 | U 55,32 55,32] 10,00 LU 100 | U 10,00
SHOWERPIPE CROMETTA 160 1,00 | U 350,99 |( > » 350,99 | 10,00
SDS ENERGIES El au capital de 5 000,00 € - Siret 53434973300020 RCS DAX Code APE 4321A - Numéro de TVA Intracommunautaire FR 51534349733 Envoyé en préfecture le 09/09/2022
Reçu en préfecture le 09/09/2022
Affiché/Publié le 12/09/2022
ID : 040-200069631-20220905-D97 09 2022 CC-DE s“
FACTURE N° 03090006
Désignation
| |
PAROI FIXE TRANSP.-F 100X200
ENSEMBLE DIVERS RACCORDS ET ACCESSOIRE DE POSE
ENS CORPS MBLE ALTEA+VASQUE 80
MITIGEUR LAVABO LOGIS 100 CH3
SIÈGE DE DOUCHE EPOXY ARSIS GR
BARRE DROITE ALU GRIS D40
Main d'oeuvre
Total REFECTION SALLE DE BAIN
Les panneaux étanches sont prévus uniquement pour l'aire de douche.
Qté
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
CCceCccecc
Ens
Envoyé en préfecture le 09/09/2022
Reçu en préfecture le 09/09/2022
Affiché/Publié le 12/09/2022
ID : 040-200069631-20220905-D97 09 2022 CC-DE
TAJEST AZ
P.U. HT Montant HT
174,62 174,62
255,60 255,60
291,75 291,75
80,35 80,35
192,04 192,04
44,58 ÿ58
1980,00 1 980,00
5439,21
TVA
10,00
10,00 |”
10,00 |
10,00 |
10,00
10,00 |
10,00 [NE
10,00 |”
Escompte de 0 % pour paiement anticipé.
Taux des pénalités de retard : Taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage. Une indemnité
forfaitaire de 40 € pour frai ent sera appliquée en cas de retard de paiement conformément à l'article L441-6 du code de commerce.
Date d'échéance : 04/05/2022
Mode de règlement : ,00 9 39,
Coordonnées bancaires société : 10,00 % 5 438,21 € IBAN : FR76-1090-7000-2096-0215-2852-581
BIC : CCBPFRPPBDX
Taux Base HT Montant TVA
543,92 €
Signature électronique : (NF203)E036 BuUB1(V3.1.1)
Date enregistrement : 04/05/2022
TotalHT 52202 543921 Total TVA = 22,4 © ,92 €
Total TTC 5 983,13 €
Dont Eco-participation 0,00 €
ca 3,07
SDS ENERGIES El au capital de 5 000,00 € - Siret 53434973300020 RCS DAX 9733- Ass. Dec: AXA 0000010332001404 Code APE 4321A - Numéro de TVA Intracommunautairs FR 51 53434 SO.GE.ME. 15 route Postis
40180 SAUBUSSE
Téléphone : 05 58 57 72 00
Email: x.duverdier@orange.fr
N° de TVA: FR82 3341393833
Envoyé en préfecture le 09/09/2022
\S\ Reçu en préfecture le 09/09/2022
\o CN | aticné/Pubié 1e 12/09/2022 F
We ID : 040-200069631-20220905-D97 09 2022 CC-DE PT =
JUN
Fax: 05 58 57 74 37
N° de Siret: 33413938300023 Assurance Alkanz RD 62138824
Société au Capital de 45 000,00 € QUALIBAT - RGE N° E-E112018 Qualification 3511
Madame Lucienne LABORDE
40250 MUGRON
Facture N° 220151 du 15/06/2022 Page N° 1
Désignation Quantité Tva P.u. HT Montant HT
Modification du sens d'ouverture de la porte intérieure. 1,00 V6 531,00 531,00
Tva Libellé Taux Base HT. Montant Total HT 531,00
V6 |TVA COLLECTEE 10% 10,00 531,00 53,10
Net HT. 531,00
Date d'échéance : 28/06/2022 Mode de règlement : Chèques TVA. 53,10 Total T.T.C. 584,10
(Net à payer 684,10 €)
Réserve de propriété : Toute marchandise kvrée reatera la propriété du vendeur jusqu'au paiement total du prix. Loi
80 335. du 12/05/80 ART 3
“Tout retard de paiement vous expose, en sus des frais de recouvrement, à des panaktés de retard dont lé taux est
égal à 3 fois le taux d'intérêts légal,ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 euros dans les conditions de l'article L
441-6 du Code de Commerce”. Envoyé en préfecture le 09/03/2022
Reçu en préfecture le 09/09/2022
Affiché/Publié le 12/09/2022
ID : 040-200069631-20220805-D97_09_2022 CC-DE ID : 040-200069631-20220905-D97 09 2022 CC-DE
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Affiché/Publié le 12/09/2022
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CRÉDIT
AGRICOLE
BORDEREAU
DE
REMISE
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CHÈQUES
N°
3203203
D'AQUIT
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RELEVÉ
d'IDENTITÉ
BANCAIRE
106,
quai
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Bacalan
- 33300
BORDEAUX
La présente
remise
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Nom
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cas
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Reçu en préfecture le 09/09/2022
Affiché/Publié le 12/09/2022
ID : 040-200069631-20220805-D97_09_2022 CC-DE