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Arrêté - arrete municipal reglementation de la circulation et du stationnement lors de la journee taurine 18 04 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal reglementation de la circulation et du stationnement lors de la journee taurine 18 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SAINT-MAMERT-DU-GARD
2026/110
Saint Mamert du Gard, le 3 avril 2026
ARRÉTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LORS DE LA JOURNEE TAURINE 2026.
Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard
- __Vule Code de la Route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- _Vule Code de la Voirie Routière,
- Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992, - Vu la demande reçue le 13/03/2026 présentée par l’Association Jeunesse Saint-Mamertoise « AJSM », 30730 Saint-Mamert-du-Gard- ajsm30730{@gmail.com
Considérant : que pour permettre le bon déroulement de la journée taurine et assurer la sécurité de la ou des personnes chargées de la réaliser et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
; ARRÊTE
Article 1 :
Sont interdits du 28 route de Nîmes (RD1) au 3 route de Nîmes le stationnement et la circulation le samedi 18 avril 2026 de 8h00 à 00h00.
Sont interdits du croisement de la route de Nîmes / chemin de la Gare jusqu’au 151 chemin de la gare le stationnement et la circulation le samedif8 avril 2026 de 8h00 à 00h00.
Il appartient aux organisateurs de prévenir par tout moyen de communication (communication sur les réseaux, affichage de l’arrêté de voirie.) les riverains impactés par la fête votive.
Article 2 :
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Article 3 : RESPONSABILITÉ DES CONDUCTEURS DE VEHICULES
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non —
observation du présent arrêté.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90
secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
Rénubliaue Francaise — T'iherté — Foalité - Fraternité Article 4 :
Conformément.aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 5 :
e Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
+ Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires,
> Monsieur le brigadier-chef principal de police municipale,
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mamert du Gard,
> Transport Lio ligne 112.
Le Maire,
Notifié au président de l’AJSM
A Saint Mamert le
LL HtloE Z
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
Rénubliane Francaise — T iherté — Foalité - Fraternité Demande de l’ AJSM :
« Nous demandons de fermer la zone de l’agence immobilière jusqu'à la boulangerie situé route de Nîmes 30730 St Mamert du Gard, pour la sécurités de nous tous à partir de 8h du matin jusqu'à 00h.
- rue fermé lors des manifestations Taurine
- Route de Nîmes
- chemin de la gare.
Ouverture hors manifestations Taurine. »
Traduction :
- fermeture samedi journée complète sur le tracé situé entre les traits jaunes
- Fermeture que pour les manifestations taurines entre les traits bleus
À \ 7 D a <
Proposition dans l’arrêté :
- Fermeture journée sur tout le tracé orange. Plus facile pour ne pas se louper sur les heures de
fermeture si finalement ils décalent les heures de passage des taureaux ou si finalement ils ont
besoin de fermer aussi pour le défilé des vélos.
Le cas échéant peut sécuriser aussi la chasse aux œufs s'ils passent par là