Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete municipal temporaire de reglementation orga
Arrêté - arrete municipal reglementation de la circulation
Arrêté - arretee journee taurine 20 04 2024
Arrêté - 2025 071 journee taurine installation stand churro
Arrêté - 2025 072 organisation journee taurine 2025
Arrêté - Arrete 2026 40 food truck
Arrêté - Arrete food truck Caelinae
Arrêté - Arrete food truck lafermecoquillages
Arrêté - Arrete 2026 23 food truck pur et simple
Arrêté - Arrete 2026 24 food truck caze boucanee
Arrêté - arrete municipal ajsm installation dun food truck journee taurine 18 04 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal ajsm installation dun food truck journee taurine 18 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/111
SANT-MAMERT-OU-GAND
Saint Mamert du Gard, le 9 avril 2026
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Obijet : AJSM - installation d’un Food truck.
Le maire de Saint-Mamert-du-Gard,
e Vu le Code de la Route,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu le Code de la Voirie Routière,
e Vulaloi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
e Vu la demande reçue le 13/03/2026 présentée par l’Association Jeunesse Saint-Mamertoise « AJSM » 222 chemin de Saint-Geniès, 30730 Saint-Mamert-du-Gard-— aism30730(@gmail.com
Considérant : que pour permettre la mise en place d’un service de vente de churros et assurer la sécurité de la ou des personnes chargées de les réaliser et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulationset le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Installation d’un vendeur ambulant de churros dans le cadre de la fête votive place de la Poste.
Il appartient à l’association de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie.) les riverains impactés par les attractions.
Article 2 : REGLEMENTATION
Le stationnement et la circulation seront interdits « Place de la poste ».
Article 3 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation est applicable :
- Place de la Poste, du vendredi 17 avril 2026 17h00 au dimanche 19 avril 2026 00h00.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Article 4 : Le permissionnaire est seul responsable vis-à-vis des tiers, des accidents qui pourraient se
produire sur le lieu, objet de l'autorisation, du fait de son exploitation. Il s'engage à s'assurer contre
tous les risques d'accident pouvant intervenir sur l'emplacement concerné.
Piace de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90
secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
Rénubliane Francaise — Tiherté — Foalité - Fraternité Article $ : Le permissionnaire devra pouvoir justifier à tout moment, des documents exigibles pour exercer son activité.
Article 6 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l’Etat.
Article 7 :
e Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires.
Notifié au président de l’AJSM
A Saint Mamert le
LE 4uloultoté
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél, : 04.49.29.59.90 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
Rénnblinte Francaise — T iherté — Foalité - Fraternité