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Déliberation - 2025 24 vote des tarifs de location de la salle polyvalente
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 24 vote des tarifs de location de la salle polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Mairie de Envoyé en préfecture le 10/04/2025
MOUSTIER-VENTADOUR Reçu en préfecture le 10/04/2025 L
Publié le 10/04/2025 S'LOS
ID : 019-211914502-20250404-2025 24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2025-24
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 06
Absents : 04
Votants : 09
Objet : vote des tarifs de la location de la salle polyvalente
L’an deux mille vingt-cinq, le 04 avril, le Conseil Municipal de la commune de Moustier- Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 18h30, à la mairie sous la présidence de M. Christophe PETIT, Maire.
Date de la convocation : 25 mars 2025
Est nommée secrétaire de séance Coralie BARATAULT
PRESENTS : PETIT Christophe, MOREL Serge, CLEMENT Caroline, BARATAULT Coralie BOUYGES Lucien, MAS Bernard.
ABSENTE EXCUSEE : BERNOLIN Martine
PROCURATION : FLAPPER Jacqueline à CLEMENT Caroline, SZNAJDER Fabrice à PETIT Christophe, PEYRICHOUX Thierry à MOREL Serge
Le Maire propose d'augmenter les tarifs de location de la salle polyvalente de la façon suivante :
Le montant de la caution reste à 300€
Habitants de la Commune : 95€
Personnes extérieures à la Commune : 135€
La location du coin traiteur reste à 50€
Il propose également d'instaurer une participation de 100€ pour les frais de ménage si nécessaire après les états des lieux, et une participation pour le chauffage pour mise à disposition ponctuelle de la salle polyvalente ou autre salles communes.
Ces tarifs entrent en vigueur à compter du 15 avril 2025
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Maire : La secrétaire de séance
Coralie BARATAULT