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Ordre du Jour - ordre du jour cm 03 06
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Tourves.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 03 06)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
ville de
TOURVES
Département du Var République Français
MARDI 03 JUIN 2025 à 18H00
(Lieu : l'Espace)
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
[A - Décisions prises conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT |
Décisions n°007/2025 à n°008/2025
| B - Délibérations
ii]
Finances
1. Demandes de subvention au Conseil Départemental, à la Région Sud (Plan concerté de la valorisation du patrimoine) et à la DRAC pour l'opération « Travaux de restauration de l'Obélisque du Château de Valbelle »
2. Budget principal — Décision modificative n°1
3. Attribution de la subvention 2025 à l’association « Ecole de boules Tourvaine »
Affaires culturelles
4. Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat culturel avec le Département du
Var pour l'accueil le 05 Août 2025 du concert organisé dans le cadre de la tournée des « Voix Départementales »
5. Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer le cahier des charges « accueil des spectacles et ateliers
artistiques — le Var, lire en territoire - préface de la fête du livre 2025 »
Ressources humaines
6. Personnel communal - Modification du tableau des effectifs — Création de poste filière administrative
7. Personnel communal — Rapport Social Unique 2023
Affaires générales
8. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération de la Provence Verte dans le cadre d’un accord local
9. Convention de prêt de matériel communal
Urbanisme
10. Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public sur la parcelle
cadastrale n° B 2810 sise chemin Collet de Fremont portant sur l'installation d'un pylône support d'antennes de
téléphone mobile 41. Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer un protocole d'accord transactionnel entre Mesdames PELLEGRINO, la SA HLM UNICIL et la commune de TOURVES portant concessions réciproques afin de mettre
un terme aux différends sur le projet de construction d'un immeuble collectif de 28 logements sociaux en R+2
sur un terrain sis Saint-Pierre autorisé par permis de construire n° 083 140 21 B 0030 délivré le 21 mars 2022
et permis de construire modificatif n° 083 140 21 B 0030 MO1 délivré le 27 février 2024
12. Délibération autorisant l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section G n°36 appartenant à Madame Céline PRINGAULT
[informations - Questions diverses
> Dénomination de l'Ecole Elémentaire et de l'Annexe
Le Maire,