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Procès Verbal - 05 PV signe CM du 20.12.2023
Procès Verbal - 05 PV signe CM du 04.10.2023
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV signe CM du 04.10.2023)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Date de mise en ligne : le 22 décembre 2023
~PECQ •
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CO N SE IL MUNIC IPAL
DU 4 OCTOBRE 2023
Présents : Mme BERNARD, Maire, Mme WANG, M. AMADEI, Mme DESFORGES,
M. SIMO N NET, M. FOURN I ER, Mme DE BROSSES, M. PRACA, Maires-Adjoint s,
Mme JOURDRIN, M. GA LPIN, Mme BESSE, Mme CLARKE, M. LEP UT, Mme SER I EYS,
Mme WE ILL- LOGEAY, M. MANUE L, Mme MAMBLONA-AM I EZ, M. KADDIM I,
Mme MORA INE, M . HULLIN, M. FRANÇOIS, M. SIMON I N, Mme DE CHABOT,
M. CHARLES, M. BUYS, Mme THEBAUD, Conseillers Municipaux,
Pouvo irs :
M. DOAN, pouvoir remis à Mme BERNARD
M. LE LU BRE, pouvoir rem is à Mme DESFORGES
Mme BE HA, pouvoir rem is à Mme WANG
Mme CAM PI O N, pouvoir rem is à Mme DE BROSSES
M. BIZE T, pouvoir rem is à Mme TH EBA UD
Mme SAMPIER I, pouvoir remis à M . BUYS
A bsents : M. BESSETTES
Secréta ir e de séance : Mme DESFORGES
La séance es t ouverte à 20 heures 30 sous la présidence de Madame Laurence
BERNARD, Maire. Le quorum es t atteint. Le procès-verbal de la séance du 29 juin
2023 est app rouvé à l 'unanim ité des présents et des représentés. La séance est levée
à 22h25.
Madame le Ma ire évoque les évènements passés et à venir.
El le indique que la date du prochain conseil municipal n'est pas tout à fait arrêtée.
El le sera fixée fi n octobre/début novembre. Il y a de nombreux dossi ers à tra iter et
se l on les besoins en terme no t ammen t d'attribu tion de marchés, 2 conseils
municipaux pourraient se tenir, un en novembre et un dans la deuxième quinzaine de
décembre.
L'ordre du jour est le suivant :
DECISIONS
1 1. Prises en vertu de l'art icle L.2 1 22-22 du code général des col lectivit és territorialesAFFA IRE S G ENERALE S
2. Co mmun icatio n et dé bat sur le rappo rt d'observatio ns dé fi nitives de la C ha mb re
R ég io na le des Co mptes d' Il e-de- Fra nce su r l'examen des com pt es et de la gestion de la
Co m muna uté d'Agglomération Sa int Ge rma in Bou cl es de Se ine au cou rs d es exercices
20 17 et suiva nts
3. Conventio n po ur la créati on et l 'en tr etien d es pann ea ux si gna létiq ues
d' inte rpr étatio n d es pa ys ages et d es œuvr es impr ess io nnist es
4 . Signa ture d'un ave nant de r és iliatio n d ' un co mmun acco rd du lot n°2 « volaille
fra ich e» du m arc hé de fournitur e et livraiso n de pro duits a l im enta ires
5. M o difi catio n d es statuts du Synd ic at Interco mmu na l à Vocatio ns M ultipl es de Sa int-
Ge rm a in-en-Laye (SIVOM SGL) - A ppr o batio n
FINA NC ES
6 . A dmi ss io n en no n-va le ur et créance éte int e - Bud ge t principa l de la Ville
7. Délégatio n po ur l 'ap ur ement du déficit des rég ies
8. Décisio n Modifi cative N° 1 Budget ann exe« Cœ ur de Ville » 20 23
9. Décisio n Mo difi cative N° l Bud ge t Principal 2023
C ULTU REL
1O. Reva lo risatio n des t ar ifs de mi se à d ispositi on d es sal l es muni ci pa l es - Ann ée
2024
11 . El abora tio n d ' un règ lement intér ie ur com mun à l'ense mb le des sal les
muni cip al es : sa lle Delfin o, sa lle Félicien D av id, sa lle Jac qu es Tati, du p ôle W ilson
et de la sa lle de res ta uratio n et d u foyer de la Belle Epoq ue
12. Rever se ment d es d r oi ts de vo irie de la « Fête O Pecq » 2023 à l' associati on
Aide Méd ica le Caritative Fran ce- Ukrain e
ENF A NC E - JEUNE SS E - SP O RT S
13 . De mand e de subventio n exceptio nnell e« US PE CQ - Se ction Twirling bâto n »
14 . Reversement d es recett es de la pi sc ine da ns le cad re du télétho n 2023
SERVIC ES TE C HN IQUE S
15 . M aîtrise d 'œuv re p ou r la réha bilitatio n d e la pi sc ine muni c ipa le d es Vignes
Benett es - Pr océdure conc urr entielle avec néçiociatio n - Attr ib ution du marché
16. Attributi on du marché de trava ux de réha bilit at io n de la sa lle de spectacle« Le
Q ua i 3 » - Lots 2, 4 et 8
17. Avena nt au marché de m aîtri se d 'œuv re po ur la réhabilitation de la sal le de
spectacle « Le Q ua i 3 »
18. Avena nt N° l au marc hé de trava ux pou r le réa ménagement du pa rking a ux
a bords de l 'éco le Sa int Do mini que - Lot N° l : Terrassement, voirie réseaux divers
et assa inissement
2l 19. Lancement du marché de travaux pour la construction d'une maison médicale
URBANI SME
20. Avenant n° 3 à la convention d'intervention foncière conclue entre la commune
du Pecq et l'Etablissement Public Fonci er d' Il e-de-France
RELATIONS HUMAINES
2 1. Conventio n cad re fixant les modalités de partenariat entre AM I SERV ICES Boucles
de Se ine et la mairie du Pecq
1. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE
GENERAL DES COLLECT IVIT ES TERRITORIALES
Vu l es articles L. 2 1 22-22 et L. 2 1 22-23 du code général des collectivit és territoriales,
Les décisions prises en applicatio n de la délégation de pouvoirs accordée au Maire,
par délibération N° 20-2-5 du 27 mai 2020 et N° 22-2-6 du 6 avril 2022, dans le
cad re des articles L.2122-22 et L.2 1 22-23 du code général des co llectivités
territoriales ont été l es su iva nt es :
D2023 -78 du 20 juin 2023 : N omi nation d'un mandataire suppl éant de la régie de
recettes pour la piscine municipale.
D2023 -7 9 du 20 juin 2023 : Si gnature d'une conventi on avec la société
EBULLITI ONS pou r l 'organ i sa ti on d'un spectacle suivi d'un atelier « bul l es géantes »
le 18 août 2023 à l'accueil de loisirs les Petits Moulins. Le montant de la prestation
s'é lève à 500 € TTC.
D2023-80 du 22 juin 2023 : Signature des lot n° l et n°2 du march é pub lic de
travaux de rénovati on dans divers bâtiments communaux, pour respectivement la
rénovation de la sa lle de restaurant« La Bel le époque » et la réfection des san itaires
de l'éco le maternelle Général Leclerc, avec la société SAR L ST PIF .
Le m on tant de la prest at i on pour le l ot n° l s'élève à 19 863.36 € TTC.
Le m on t ant de la prestatio n pou r le lot n°2 s'élève à 17 082 .29 € TTC.
D2023 -81 du 22 juin 2023 : Signa tur e d'une convention avec l'association « Tous
en Scène » pour 68h d'animations musical es en direction des enfants et adultes
handicapés du 11 septem br e 2023 au 28 juin 2024.
Le montant de la prestation s'élève à 5 316 . 24 € TTC.
D2023-82 du 26 juin 2023 : Signa tur e d'une convention avec l'association Protection
Civil e des Yvelines pour la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours dans
le cadre de la l'organisation des festivités du 14 juillet 2023.
Le montant de la prestation s'élève à 675 € (association exonérée de la TVA).
3D2023-83 du 27 juin 20 23 : Signature d'un contrat de cession du spectacle
« Scapin » avec la compagn ie « Scène et Pub lic » pour une représentation fixée au
1er mars 2023 au Carré des Mousquetai res à Port-Marly, dans le cadre de la saison
cu lturelle 2023-2024.
Le montant de la prestation s'élève à 3 48 1 .50 € TTC.
D2023-84 du 27 ju in 2023 : Signature d'un contrat de cession du spectacle « Tant
qu' il y aura des coquelicots » avec la compagnie « He ! Psst ! » pour 2
représentations l es 6 et 7 octobre 2023 dans la salle Delfino, dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024.
Le mont ant de la prestation s'élève à 3 0 1 7.30 € TTC.
D2023-85 du 27 ju in 2023 : Signature d'un contrat de cession du spectacle « Pleine
Lune » avec l'association « La Ba lbutie » pour une représentation fixée au 3 février
2023 dans la sa ll e Delfi no, dans le cadre de la sa ison cu lturelle 2023-2024.
Le montant de la prestation s'élève à 2 376.64 € (association non assujettie à la
TVA).
D20 23-86 du 27 juin 2023 : Signature d'un contrat de cess ion du spectacle « Plein
air » avec la compagnie « Liluth » pour 4 représentations fixées aux 5 et 6 février
2024 au pôle Wilson et aux 8 et 9 février 2024 da ns la salle Delfino, dans le cadre de
la sa ison cu lture ll e 2023-2024.
Le montant de la prestation s'élève à 2 794 € TTC.
D 2023-87 du 30 juillet 2023 : Nomination d'un mandataire suppléant de la régie de
recettes pour la piscine municipale pour la période du 1er au 3 1 août 2023.
D 2023-88 du 29 juin 2023 : Signature du marché public de rég ie publicita i re des
supports de communication de la vil le du Pecq (magazine municipal et gui de municipa l) avec la société L VC COMMUNICAT ION SAS pour une période de l an à
compter du l 0 juillet 2023.
D20 23-89 du 30 juin 2023 : Signature d'un bail pour la location de locaux à usage
de crèche avec la société HLM l 001 VI ES HABITAT, pour des locaux sis l avenue des
Vignes Benettes, en trée N 78 230 LE PECQ. Le loyer mensuel s'élève à l 055.93 €.
D2023-90 du 30 juin 2023 : Signature d'un bail pour la location de locaux à usage
de crèche avec la société HLM l 00 l VIES HABITAT, pour des locaux sis l avenue des
Vignes Benettes, entrée O 78 230 LE PECQ. Le loyer mensuel s'élève à l 122 . 70 €.
D 2023-9 1 du 30 juin 2023 : Signature d'un avenant au marché de services
d'assurances pour la ville du Pecq lot n°2 : assurance des vé hicules à moteur et
risques annexe, dans le cadre d'un a j us tement contractue l concernant la cotisation
annuelle auto-collaborateur qui es t portée hors indexation contractuelle à l 500 € HT.
D2023-92 du 6 ju illet 2023 Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau
4Seine N ormandie au titre du dispositif« Gestion des eaux pluviales en zone urbaine »
dans le cadre de la requalification du parking si tué dans le quartier Ermitage aux
abords de l'école Saint Dominique.
D2023-93 du 6 juillet 2023 : Demande de subvention auprès de la Région lie de
France au titre du dispositif « Eaux, milieux aquatiques et humides, trames vertes et
bleues, zéro phyto » dans le cad re de la requalification du parking situé dans le
quartier Ermitage aux abords de l' école Sa int Dominique.
D2023 -94 du 6 juillet 2023 : Demande de subvention auprès de I' Agence Régionale
de la Santé au titr e d'une demande de financement d'aide à l'investissement
i mmobilier dans le cadre de la construction d'une maison médicale.
D2023 -95 du 6 juillet 2023 : Demande de subvention auprès de la Communauté
d'Agglomératio n Sa int Germain Boucles de Se in e au titre du disposi tif « Soutien aux
expérimentations - Budget participatif 2023 » dans le cadre de la requalification du
parking situé dans le quartier Ermitage aux abords de l'école Saint Dominique.
D2023 - 96 du 10 juillet 2023 : Signature d'une conventi on de partenaria t avec la
Vil le de Maisons-Laffitte consistant à un « éch ange de spectacle » dans le cadre de la
saison culturelle 2023-2024. Les sommes encaissées pour l es spectacles de « Bounce
Back » organisé par Maisons-Laffitte et « A C hri stmas Carol » organisé par le Pecq,
seront respectivement reversées aux communes o r gan isa trices.
D2023-97 du 18 juillet 2023 : Signa tur e d'un contrat de cess i on du dro it
d'exploitation du spectacle « Cousuma in », avec l'association BAL, dans le cadre de
la sa ison culturelle 2023-2024, pour une représentation le samedi 27 avri l 2024, à
11 h et 17h, à la sa lle Delfino et pour un montan t total de 20 13. 15 € TTC.
D2023 -98 du 18 juillet 2023 : Signature d'une conventi on de partenariat pour le
projet« Acti on cul tur elle sur Seine », avec la commune de Maisons-Laffitte, la Société
Publique Locale CLAS (Cu lture Loisirs Arts et Spectacles) et l'Association Cen tr e
Cu lturel Jean Vilar ; pour la mise en place d'un parcours d'éducation artistique et
cu lturelle appe lé « Acti on cu lturelle sur Seine » au t our du projet « Du vra i et du
faux ».
Le département des Yvel in es a accordé une subven ti on de 15 000 € pour la
réalisation de ce projet. Cette subventi on a été versée au Centre culturel Jean Vil ar de
Marly- le-Roi et répartie comme suit : Marly-le-Roi : 3 750 €, Le Pecq : 3 750 €,
Le Vésinet : 3 750 € et Maisons-Laffitte : 3 750 €.
D2023 -99 du 18 juillet 2023 : Signature d'un contrat de cession du spectacle « Le
château de ma mère », avec I' Accompagnie, dans le cadre de la saison culturelle
2023-2024, pour des représentations l es mardi 23 janvier 2024 (à 1 Oh et 14h 30 -
représentations scola ires) ; jeudi 25 ja nvier 2024 (à 10h et 1 4h30 - représentations
sco lair es) ; vendred i 26 janv i er 2024 (à 14h 30 - représentation scola ire et 20h45 -
représentation tout publ i c) et samed i 27 janvier 2024 (à 1 9h - représenta ti on tout
pub li c), qui se dérou l eront dans l'auditorium du collège Pierre et Marie Curie.
5Le mon t ant total de la prestation s'élève à 10 688.90 € TT C.
D2023- l 00 du 28 juillet 2023 : Si gnature du lot n°l : Impression du journal
municipa l et du lot n°2 : Impression de brochures et cartes de vœux du marc hé pub lic
d'i mp ress ion des supports de commun icat ion avec la société IMPRIMERIE DE
COMP IEGNE - GRO UP E DES IMPR IMERIE S MORAU L T, pour une pér i ode de 1 an,
tacitement reconductible pour 2 ans sans que la période ne puisse excéder 3 ans.
Les montants des commandes pour la période initial e du marché sont définis comme
suit :
- L ot n°l : Impression du journal municipal : 10 000 € HT minimum et
45 000 € HT maximum
- Lot n°2 : Imp ress ion de brochures et cartes de vœux : 3 000 € HT minimum
et 23 000 € HT maximum
D2023-101 du 21 août 2023 : Signature d'une nouvell e conventi on avec
M. Vo lodymyr VYSOTSKA et Mme Yana VYSOTSKA, pour la mise à disposition à titre
précaire et révoca ble d'un l ogeme nt sis 13 q ua i Maurice Berteaux - LE PEC Q , dans le
cad re de la proposition de sol utions d'hébergements transitoires aux fam illes
ukrainiennes hébergées en France. Cette conventio n est signée po ur une durée de 6
mo is renouvelable 2 fo i s, à compter du 1°'sept embre 2023 ; moyennant le verseme nt
d'une indemn ité mensuell e de 330 € et d'une participation mensuelle d'un montant
de 70 € pour le remboursement des frais d'électricité, de gaz et d'eau dès l 'ent r ée
da ns l es lieux.
D2023- l 02 du 24 août 2023 : Signature d' un mandat de d istri bution de bi lletterie
avec Fran ce Billet - L es Mercuriales, dans le cadre de la Saison culturelle 2023-2024
du Quai 3. La Ville du Pecq fixera le quota de bil lets à comme rcialiser, conformémen t
à l 'ordre d 'éditio n de billetterie in formatique qui sera établi pour chaque spectacle
conce rné. Le prix de ve nte des billets de spectacles, vendus pa r France Billet,
correspond au cumul du prix de vente prat iqué par la vil le du Pecq au plein tarif ou au
tar if rédu it et de la com mi ss i on de France Billet, fixée à 10% du ta rif de la vil le, avec
un minimum de 2 € par billet.
D2023 - l 03 du 28 août 2023 : Désig nat io n de la SAS Am marea l, pour assurer la
reprise d 'articles du fon d du réseau des bibliothèques municipa l es (l ivres,
documen taires, CD, etc ... ). L' inscription à ce processus se fait da ns le cadre d'un
reversement carit atif uniquement. Les documents désherbés par le réseau des
bibliothèques, sont cédés à Ammareal, pour en assurer le tri, l' entreposage, la ve nte,
le don ou le recyclage. Ammarea l reverse 7 .5% du prix net H.T. par art icle vendu à
l'association Biblioth èque Sa ns Frontière, désignée par la Ville du Pecq .
La durée de cet en gageme nt est d'un an renouvelable par tacite recond uction deux
fois pour la même pér i ode, soit une durée to ta le d e 3 ans.
D2023- l 04 du 29 août 2023 : Si gna ture d'une conventi on pour animation de
séa n ces d'éveil musica l, auprès des enfan ts accuei llis dans l es crèches, avec Mme
An ne-La ure BOUTIN, e ntr epreneuse. Les prestatio ns sont fixées entre le 29 septembre
2023 et le 3 1 octobre 2023, pour un mon t ant total de 600€ TTC.
6D2023 - 105 du 5 septembre 2023 : Signature d'un ave nant de rési liati on du co nt rat
d' ass urance protection fonct ion nelle pour les agents et l es élu s, avec la société
d'a ss uran ce mutuelle SMACL ASSURANCES. Le contrat es t rési li é au 3 1/ 12/ 2023.
D2023 - 107 du 5 septembre 2023 : Sig nature d'une co nvention pour l'interventi on
d'un médecin spécia li sé en pédia trie, Mme Brigitte CORNUA U. La conventi on prend
effet à compter du 1°' sept embre 2023, pour une durée de 1 an, et pour un montant
tota l d e 1 94 40 € TT C.
D2023- 108 du 6 septembre 2023 : Sig nature d'un avenant au contrat de
ma int e nan ce du l og iciel A RPEGE avec la société ARPEGE, à com pt er du 1°' ja nvier
2024. Le montant annue l pour la maint enance de l' interface es t de 7 60.44 € TTC.
D2023-109 du 6 septembre 2023 : Signa tur e du mar ché pub lic de travaux
co nce rnant l 'e nfoui sse m ent des réseaux a llée du Tapis vert et allée du Golf avec la
société VIA LUM en cotraitance avec la société ZL TP. Le montant de la prestation
s'élève à 303 337.80 € TTC.
D2023-110 du 6 septembre 2023 : Signature du co nt rat de cess i on du spectacl e
« Le jardin des o ise aux » avec l'associatio n « Autour de l'oiseau », pour une
représentation le 5 mai 2024 au par c Corbière dans le ca dre de la saison cu lturelle
2023-202 4 . Le montant de la pres tatio n s'élève à 3 558.20 €. (Associatio n non
assujettie à la TVA) .
D2023-111 du 8 septembre 2023 : Signature d'un co ntrat de cess io n et
représentation du spectacle « L es Co nt es du ven tre rond », avec la Compagn ie
Cont'Animes, prévue le sa med i 2 décembre 2023, à 16h, à la Bibliothèque E. Fl ac hat
du Pô le W ilso n et pour un mon tant total de 570 € TTC.
D2023-112 du 8 septembre 2023 : Signature d'un contrat de cess ion et
re pr ésentati on du spectacle « Déa mbulati o ns Fous marins », avec la Compagnie
Artistes et Compagnie, pr évue le dimanche 1er oct obre 2023, au C hât eau de Monte
Crist o, à Po rt Marly et po ur un montant to tal de 450 € TTC.
D2023- 113 du 8 septembre 2023 : Signature d'un mandat de d is trib ution d e
billett er ie avec Bille tR educ, pour l es spectacl es prog ramm és dans le cadre des saisons
culturell es du Q uai 3, pour leq uel la Ville du Pe cq fixera le quota de bi ll ets à
com mercia li se r. Le prix de ve nt e des bi llets de spectacles, vend us par BilletR educ,
corres po nd au c umul du prix de vente pratiqu é par la Ville du Pecq au plein tarif ou
au t ar if réduit et de la co mmi ssion de Bil le tR educ, qui peut varier de 5% à 10 % du tar if
de la Ville du Pec q, avec un minimum de O. 95 € HT par billet.
D2023 - 114 du 11 sep tembre 2023 : Signatur e d'une co nventio n po ur la mi se à
dispositio n de locaux avec l'associatio n LE C HE LEAGUE France dans le cad re de
l'organisation de réunions d'échanges autour de l 'a llaiteme nt maternel à raison d'une
fo is par m ois.
Ce tte mise à disposition es t consentie à titre grâc ieux.
7D2023-115 du 14 septembre 2023 : Sig nature de l'avenant n°l a u lot n°2 « Maté riel
et conso mma bl es à usage unique d es tiné à l 'e nt retien des loca ux « a u marché de
fournit ure et livra ison de mat ériels et p rodu it s d'en tretien, avec la société DELAI SY
CA R GO - HERSA ND SA RL , concernant la m od if icatio n du bo rdereau de prix unitaires,
à com pter de la not ification de l 'ave n an t.
D2023-116 du 14 septembre 2023 : Cessatio n et n om ina ti o n d' un rég i sse ur titu lai re
et de m an data ires suppléa nts de la régie centr ali sée d es recett es pér iscola ires et de la
petite enfance d e la vill e du Pecq .
D2023 - 117 du 14 septembre 2023 : Cess i on et no mi natio n d' un rég isse ur titul aire et
d' un ma nda tair e suppl éa nt de la rég ie d 'ava n ces et d es d iver ses dépe n ses co mm una l es de la Ville du Pecq.
Le con se il muni c ipal a pri s con nai ssa nce d es d éc isions.
2. COMMUNICATION ET DEBAT SUR LE RAPPORT D'OBSERVATIONS
DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D1ILE - DE-
FRANCE SUR L'EXAMEN DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT-GERMAIN BOUCLES DE
SEINE AU COURS DES EXERCICES 2017 ET SUIVANTS
M ad ame Le Ma ire ex pli q ue qu 'e n appli cati on d es di spos itio ns de l 'article L. 2 11 -8 d u
Co de d es Juridictio ns Fina ncièr es , la C hambr e Rég iona le d es Com pt es a exam iné
ce rtains as pects de la gestio n de la Com muna uté d 'Ag gl omé ratio n Sa int -Ge r mai n
Bo ucl es de Sein e d urant l es exerci ces 20 17 et suivant s.
A l'i ss ue de l' instr uctio n, cet exa men de gestio n a fa it l'o bjet d'un rappo rt
d'o bservatio ns définitives tra nsmis à la Co mmunaut é d 'Agg lomérati on Sa int- Germ ai n
Bo ucles de Se ine le 17 av ril 2023. Le r appo rt d'observatio ns défi nitives, int ég ra nt l es
r épo n ses du Pr ésident d e la Co mmun au té d 'Agg lo mératio n Sa int-G er m ain Bou cl es de
Se ine, a été co mmuni qué à la Ville.
L' a rticle L. 243-6 du Co de d es Juridictio ns Fin anc ièr es fait ob li ga tio n aux exéc utifs d es
co llectivit és de co mmuniqu er à le ur asse mbl ée dé libérante, d ès le ur pl us procha ine
réuni on, l es o bservatio ns définitives fo rmul ées par la C ham bre Rég io na le d es
Co m pt es en vue d ' un débat en Co n se il Municip a l.
Il es t do nc dema ndé de pr end re ac te de la co mmuni ca ti on des o bservatio ns défi nitives
fo rm ulées pa r M . le Pr éside nt de la C hambr e Rég io na le d es Co mpt es, tr ansm ises à la
Co mmun au té d 'Agg lo m ératio n Sa int -Ger ma in Bo ucles de Sei ne le 17 avr il 2023.
Mme le M a ire ind i que que le r appo rt mo ntre une gesti on fina ncière sa ine. Le gros
rep r oc he es t le m anq ue d' intégratio n. Néa nm o ins, ell e rappe ll e qu ' il s'ag it d'u n ch oix
8des villes lors de la créat ion de l'agglomérat i on de conserver certaines prérogatives
communales et notamment la maitrise du droit des sols via les PLU communaux.
Elle rappelle que la Communauté d' Agglomération monte néanmoins en puissance
sur l es compétences obligatoires, avec l 'accompagnement de beaux projets tel que la
requa lification des berges de Se ine du Mesn il dont le l 0' tr onçon a été inauguré la
semaine passée. Ce projet n 'aurait pas pu voir le jour sans l 'a ide de la CASGBS
notamment au vu des difficultés rencontrées avec l es agricu lteurs.
Elle évoque éga lement l 'aménage m ent de pô l es « gare » à Maisons-Laffitte et à
Mar ly-le-Roi ainsi que l 'élaboration d'un plan loca l d'habitat intercommuna l (PLHI) sur
lesquels l es maires vont rester vig ilant s pour assurer l'indépendance des communes.
Elle rappelle l es compétences obl igatoires de !'Agglomération et précise q ue l es
mair es se réunissent tous l es 15 jours. L es conseils municipaux qui se déroulaien t à
l'espace C han or i er à Cro i ssy se déroule désormais au Pecq au siège de
I' Agg loméra tio n.
Vu le Code Général des Col lectivités T err it oria les,
Vu le Co de des juridictions financières, no tamm e nt l es articles L. 211-8 à L. 243-8,
Cons id éran t que la Chambre R égiona le des Comp t es d'Ile-de-France (CRC) a procédé
au co ntrôle des comp t es et de la gestion de la Communauté d'Agglomération Sa int-
Germai n Boucles de Se ine (CASG BS ) au cours des exerci ces 20 17 et suivants,
Vu le rapport d'observations proviso ires de la Chambre R égionale des Comptes, reçu
le 13 mars 2023 par la CASGBS,
Vu le cour rier de répo n se du 12 avri l 2023 du Pr ésident de la CASGBS,
Vu le rapport d'observations défin itives de la C hambre R égiona le des Comp tes,
int égra nt le co urri er susmenti on né, reçu le 17 avri l 2023 par la CASGBS,
Vu la délibération n° DEL 23-22 du Conseil Communau ta ire du 25 mai 2023, portan t
commun icati on et débat sur le rapport d'observations définitives de la Chamb re
Régionale des Comptes sur l'examen des comptes et de la gesti on de la CASGBS au
cours des exercices 20 17 et suivant s,
Considérant que le rappo rt d'observations définit ives que la Chambre Régionale des
Comp tes, adressé au président d'un établissement public de coopérat i on
intercommunale est éga lement transm is par la C hamb re Régiona le des Comp t es aux
maires des communes memb r es de cet établi ssement public.
Considérant que ce rapport est présenté par le ma ir e de chaque commune au plus
proche conseil mun icipa l et donne lieu à un débat,
9Vu l'avis de la comm iss i on Finances - Ressources Humaines - Adminis trati on Générale
du 25/09/2023,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir débattu :
PREND ACTE de la communica ti on du rapport d'observations définitives de la Cha mbr e Régionale des Comptes d'Ile-de-France sur l'examen des comptes et de la gesti on de la Communauté d'Agglomération Sa int -Germain Boucles de Se ine au cours des exerci ces 20 17 et su ivant s.
PREND ACTE de la tenue d'un déba t sur le rapport d'observations définitives susmentionné.
3. CONVENTION POUR LA CREATION ET L'ENTRETIEN DES PANNEAUX
SIGNALETIQUES D'INTERPRETATION DES PAYSAGES ET DES ŒUVRES
IMPRESSIONISTES
M. AMADEI in forme qu'un contrat « Normandie - Paris lie de France : Destination
Impressionn isme », qui a notamment pour ob jet de fa ir e de notre territoire, LA
destination de référence pour l'impressionnisme, a été signé pa r la CASGBS ainsi que
de n ombreux autres partenaires.
La Destination Impressionnisme s'est do nnée 4 grandes ambi tio ns pour la pér i ode
2021- 2025:
- Accompagner le rebond pour une reprise rapide et forte après la cri se sanitaire
- Créer l es cond itions d'un rayonnement mondial de la Destination
- Garantir l'excellence t out au long du parcours client
Co nsolider et renforcer la dynamique de pro jet engagée autour du Co ntrat
Dans le cadre du volet sur l 'offre et la qual it é de l'accueil, il a été développé une
sig nalétique d'interprétation permanente des paysages et œuvres impressionnistes et
une charte graphique spécifique a été créée.
Un e cinquantaine de panneaux sera installée sur neuf communes membres de la
CASGBS dont la Ville du Pecq.
L'Office du Tourisme In tercomm un al es t le pilote de ce dispositif.
Il est pr oposé de sign er une convention entre l'Office du Tourisme Intercommu n al
Saint Germain Boucles de Seine et la Ville du Pecq pour définir les moda lit és
d'installation et d'entret ien de ces panneaux.
La convention définit les ob li gations de chacune des parties.
La Ville sera chargée de l 'installation des panneaux ainsi que de l eur entretien.
10L'O ffice du To urism e Interco mm una l prend en ch arge les autres fra is not am me nt : l es
d ro it s de reprodu ct io n ph oto gr a ph iqu es et d roits d 'au te ur si nécessa ir es, l' int ég ralit é
des coû ts de fabr icati on et d e livra ison des pan neaux, la réparat i on o u le
remplacement en cas de détérioration.
La co nvention es t concl ue po ur une du rée de l O ans à comp t er de sa sig nature. Ell e
es t r eno uvela ble par t ac it e reconductio n pa r p ér i ode d' un an, po ur une d urée de
recond uction max imum de l O a ns.
Mada me le Ma ire exp liq ue que cela va pe rme ttre de me tt re en va leur les pan nea ux en
bords de Se ine.
Vu le Code Gé n éra l d es Co llectivit és Territ or ia les,
Vu le pr o jet de conventio n éta blit à cet effet,
Vu l 'av is de la co mm iss io n Finances - Ressources Humain es - Ad m in is trati on Généra le
d u 25/09/2023,
Ce t exposé entend u, le Co n se il M unic ip a l, après en avo ir d élibéré, à l' un ani mité des
p rése nt s et des r ep rése nt és :
APPROUVE l es te rm es de la conventio n pour la création et l 'e ntretien d es pa n neaux
si gna létiques d' interprétati on des paysages et des œuv res imp r ess i on nist es.
AUTOR ISE Ma dam e le M a ire à si gne r lad it e convention jo inte en a nnexe de la
pr ésente dé lib ératio n.
4. SIGNATURE D'UN AVENANT DE RESILIAT ION D'UN COMMUN
ACCORD DU LOT N°2 « VOLAILLE FRAICHE » DU MARCHE DE
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES
Mme WA NG expliq ue q ue le lot n° 2 « Volail le fra îche » du marc hé de fo urniture et
livraison de prod uits a lim enta ires a été no tifié le 4 mar s 202 1.
La cri se sanita ire liée à la pa ndé mi e de Cov id - 19 cumul ée a ux tensio ns
int ern at io na l es ainsi que l 'ép idé mi e de g rippe avi ai re o nt condu it à de fo rt es tens ions concern ant l es ap p r ov isio nnem e nt s, à l 'envo lée des co urs et à d es hausses
exceptio nn ell es des pr ix des ma ti èr es premièr es et des énergi es. Ainsi, les p rix
contractuels inscrits au Bordere a u de Prix Unita ir es ne correspondent plus à la conjo nctur e actuel le et ce, même avec l 'app licatio n de la cla use d e r év isio n de pr ix.
Une conventio n relative à l 'app lication de la th éo rie de l 'imprév isi on a été signée
entre la vill e et la société SOCO PRA en da te d u 7 juin 2022 afin de dédo m mage r le
titula ire en ra ison du bo uleversement tem poraire de l'éq uil ibre du marché. Ainsi que
l lle rappelle le Conseil d'Etat dans son avis n°405540 en date du 15 septembre 2022 «
le caractère permanent du bouleversement de l'équilibre économique du contrat fait obstacle à la poursuite de son exécuti on, de sorte que l' im prévision devient un cas de force majeure just ifiant la résiliation de ce contrat », ce qui est le cas dans le secteur de la volaille où l es prix ne se stabilisent pas.
Auss i, les parties convi ennent de résilier le lot n° 2 « vo lail le fraîche » du marché de fourniture et livraison de produits alimentaires d'un commun accord, à comp t er de la notification de l'avenant.
Vu le Code Généra l des Col lectivit és Terr it oria les,
Vu l 'art icle R. 2 1 94-5 du Code de la Commande Publi que,
Vu la délibération n° 2 1- 1-3 du 10 février 2021 relative à l 'att ributi on de l'accord- cadre de fourniture et livraison de produits alimentaires pour la ville du Pecq,
Vu l'avis de la Commission Finances - Ressources Humai nes - Administration Générale réunie le 25 sept embre 2023,
Consid érant le lot n° 2 : Volai lle fraîche de l 'accord-cad re de fourniture et livraison de produits a limenta i res notifié à la société SOCOPRA en date du 4 mars 202 1,
Considérant l es difficultés conjoncturel l es importantes ne permettant plus le maintien des prix du Bordereau de Prix Unitaires,
Cet exposé ent endu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l 'unanimité des
présents et des représentés :
APPRO UVE la signature de l 'avenan t n° 1 au lot n° 2 « volaille fraîche » du marché
de fourniture et livraison de produits alimentaires pour la ville du Pecq avec le titul aire
du lot n° 2 « Volail le fraîche » (n ° 202 1-002 (2)) de l 'accord-cad re de fourniture et livra ison de produits alimentaires, joint en annexe.
AUTORISE Madame le Maire à sign er l'avenant n° 1 au lot n° 2 « Volaille fraîche » du
mar ché de fourniture et livraison de produits alimentaires avec la société SOCOPRA
sise 130 rue du général Ma ll ere t Jo in vi lle - 94400 VITRY SUR SEINE.
5. MODIFICATION DES STATUTS DU SYND ICAT INTERSOMMUNAL A
VOCATIONS MULTIPLES DE SA IN T-GERMAIN -EN-LAYE ( SI VOM SGL ) -
APPROBATION
M . GALPIN rappel le que le SIVOM de Saint-Germain-en-Laye assure pour notre
Co llectivité, l'exercice des compétences suivantes
✓ Fourrière int ercommuna le
✓ Gestion des vignes
12✓ Le Centre de So in s, d'Accompagnement et de Prévention en Addicto l og ie
(CSAPA)
✓ Le Service Départemental de Secours et d' incendie
La gesti on partielle des activités de capture des animaux, en cas de besoin pou r le
compte des collectivités membres, a été transféré au SIVOM de Saint-Germain-en-
Laye.
Pour tenir compte du transfert partiel de la compétence « capture des animaux », il
est donc nécessaire de modif i er l es statuts du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye en ce
sens.
Il est précisé que la prestation sera refacturée, mensuellement, au réel, à la commune
concernée par la capture.
M. GA LPIN indiqu e que l es prix devraient avoisiner ceux pratiquer par la SACPA so it
60 € pour la cap tu re d'un anima l ou le ramassage d'un an i ma l mort. La consu ltation
n'a pas encore été lancée par le synd icat.
Mme le Maire rapp ell e que la vi lle a une convention avec 30 millions d'animaux pour
prendre en charge l es c hat s errants et les rendre « libres ». Il s'agira donc d'un
compléme nt en cas de besoin .
Vu le Code Généra l des Collectivit és Territoria l es et notamment l'article L. 5211- 17,
Vu la délibération du SIVOM de Sai nt -Germa in-en-Laye n° 230629-3 du 29 juin 2023
portant modification des statuts du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye, secti on
fourrière,
Considéran t qu'à compter de la n ot ification de la délibération du SIVOM de Saint-
Germa in -en-Laye aux maires de chacun de ses membres, l'organe délibérant de
chaque membre dispose d'un délai de tro is mois pour se prononcer sur cette
modification st atuta ire,
Considérant que la modifica ti on statutaire adoptée par le SIVOM de Saint-Germa i n-
en- La ye, ne mod if ie pas le transfert des co mp étences dé jà réalisé par les membres du
SIVOM de Saint-Germain -en- La ye,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources Hu ma ines - Administrati on
Générale du 25 septembre 2023,
13Cet ex po sé enten du, le Conseil Municipa l, après en avoir délibéré, à l 'unan imit é des présents et des re pr ése nt és :
EMET un avis favorable à la modification des st at ut s du SIVOM de Saint-Germain-e n- Laye.
APPROUVE l es nouveaux statuts du SIVOM de Sai nt -Germain-e n- La ye joint en annexe
de la présente délibération .
6. ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
M. SIMONNET ex pliqu e qu e le Service de Gestion Com ptabl e de Sa int -Germai n-en-
Laye a informé la Vi ll e que d es créances sont irrécouvrables, que l es redevabl es étan t
insolva bl es et intr ouvables mal g ré l es recherch es et qu'elles doivent être admises en non-va leur.
L'admission en no n-val eur n 'empêche nulleme nt un recouvrement ultérieur si le
redevable revena it à une si t uat io n le permettant.
L es créances éte int es, qu ant à elles, sont définitivement effacées, par décisi on
judiciaire (insuffisan ce d'actifs, règlement judiciaire, su rendett eme nt décisi on
d' effaceme nt de dette). Po ur ces créa n ces éteintes, la Vi ll e et la Trésor er ie ne pourro nt plus intenter d'action de recouvrement.
Il es t proposé de statuer sur l'admission en non-valeur po ur une somme de
6 990,24 € au titr e de l'exerci ce 2023, ce qu i correspond princ i palement à des
factu res de prestations de service aux alp icois non recouvr ées (resta urati on scola ire, centre de loisirs .. . ).
L es créa n ces éte int es re présentent la somme de 23 64 2, 10 € se l on les documents
trans mi s par le Service de Gesti on Compta ble de Saint-Germain-en- Laye, arrêté à la
date d u 1ER septe mb re 2023. Il s'agi t princ ip a lement d es recettes pub licitaires non
recouvrées d'un pres tatair e défaill an t.
Mme le Maire in dique qu' il est à espér er que ce type de sit uation (défa illance de prestataire) ne se reproduise pas car ce la coute ch er .
Vu le Code Généra l des Co llectivités Territo ria les,
Vu l' instruction comptab le M 57,
Vu l 'av is de la comm i ss i on Fi nances - Ressources Hu main es - Adm ini st ration Gé néra le
du 25 / 09/2023,
Cet exposé ente nd u, le Consei l Municipal, ap r ès en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés :
14DÉC IDE d'admettre en non-valeur la somme de 6 990,24 € qu i se décompose ainsi :
► 43,32 € pour l'an n ée 2009,
► 5 77 1,35 € pour l'a nn ée 20 10,
► l 0 19, 17€ pour l'an n ée 20 11 ,
► 156,40 € pour l'année 20 12,
DEC ID E d'admettre les créances éteintes pour la somme de 23 642, 10 €.
PRÉC ISE que les créd its budgétaires sont ouverts sur le budget de l'exercice 2023 à l'article 6541 pour les admissions en non-valeur et à l'article 6542 pour l es créances éteintes.
AU TOR ISE Madame le Maire à signer toutes l es pièces afférentes à cette délibération.
7. DELEGATION PO UR L' AP URE ME NT DU DEF ICIT DES REG IES
M. SIMON NET explique que depu is le 1°' janvier 2023 es t entré en vi gueur le nouveau
régime de responsabilité des gestionna ires publics qui se substitue au rég ime de la
responsabilité personnelle et pécuniaire des comp tables publics.
Cette réforme a notammen t un impact sur les régies de recettes ou d'avance.
M . SIMONNET rappelle qu'une régie de recettes ou d'avance permet d'enca isser des
recettes ou de régler des dépenses à la place du comptab le publ ic assignataire, pour
le compte de la collectivité.
Concernant les régisseurs, l'obligation de cau tionnement et l'assurance en vue de
couvrir leur responsabilité personnelle, qui s'imposa it jusque-là, a disparu et l es
manques en deniers constatés dans leur comptab ilité ne font plus l'objet, sauf
détournement de fonds, d'une m i se en cause de leur responsabilité puisque qu'elle
n'existe plus dans le cadre du nouveau régime.
Ces manques en deniers doivent donc déso rm ais être apurés par l'émission d'un
mandat à l 'appui duque l do it être joi nt une déli bération du Conseil Munic ipal.
Par mesure de si mpl ificati on, il es t proposé au Conseil Municipal d'adopter une
dél ibéra t ion de pr incipe qui permettra au Maire de procéder par décision prise par
délégation du Conseil Municipa l, à l'apurement de ces manques de deniers jusqu'à
un seui l de 1 000 € par année budgétaire .
Au-de là de cette li mi te, une délibération spécifique devra être produi te pour permettre
d'apurer le déficit.
Mme le Maire indique que ce nouveau régime de responsabi lité es t une bonne chose
pour les régisseurs et qu'i l sera peut-être plus aisé d'en recruter.
15Vu !'Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabil ité
financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux
comptables publ ics,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de
!'Ordonnance susvisée,
Vu les articles L. 2122-22, R. 16 l 7- l et suivants du Code Général des Co llectivités
Territorial es,
Considérant qu'une délibération de principe fixant un seuil de l 000 € permettra de
simplifier la procédure d'apurement d'un déficit d'une régie de recettes ou d'avances,
Vu l'avis de la Commission Finances - Ressources Humaines - Administration
Générale du 25 / 09/2023,
Cet exposé entendu, le Consei l Municipa l, après en avoir dé libéré, à l'unanim ité des
présents et des représentés :
D EC IDE de fixer le seuil des manques pouvant être apurées par décisi on de Madame
le Maire à l 000 € par année budgé taire.
A UTO RISE Madame le Maire à procéder à l 'apurement de ces manques d'un montant
inférieur ou égal au seuil fixé ci-dessus, pa r décision prise par délégat i on du Conseil
Mun icipal .
A UTOR ISE l 'imputat i on de la charge correspondante au compte 65888 « Autres
charges de gestion couran te ».
8. DEC ISION MODIFICATIV E N° 1 - BUDGET ANNE XE CŒ UR DE
VILL E 20 23
M. SIMONNET propose aux membres du Conseil Municipal des m od ifica tions sur l es
crédits ouverts au Budget Annexe Cœur de Ville en section de fonctionnement.
Les opérations concernées sont récapitulées dans le tab leau ci-dessous et ont pour
ob jet de permettre la réalisation des écritures comptab l es liées à l'acqu is ition des
terrains et à l 'ajustemen t de la taxe foncière.
Mme Le Maire exp liqu e que la Ville a acquis le terrain « Mollard » puis le terrain
« Havim », ce qui n'était pas prévu pour 2023 et explique la nécessité d'ajouter des
crédits.
Vu la délibération n° 23-1-4 en date du 13 février 2023 relative à l 'adopt ion du
budget annexe Cœur de Ville 2023 de la Ville,
16Vu l'avis de la com m ission Fina nces - Resso urces Hum ain es - Ad m inistration Géné ra le
du 25/09/2023,
Cet exposé entendu, le Consei l Municipal, ap r ès en avo ir d élibéré, à l'unan i mi té des
présents et des représentés :
VOTE la décisio n mo di f icative n° 1 - bud get a nnexe Cœu r de vill e - po ur l'exercice
2023 ci-dessous :
imp.Aations ~Ç€(\Se S + ~~nses . Recettes+ Recettes ·
011-6015 comp ë ment ~hat de te11o~ 133 000,00 70-752 CO/lY/~ment loyell 148 000,00
011 ·6J 5 12 comp ë ment taxe foncêœ 15 000,00
1111()1,11 111/JtJIA
OBlEh5ES DE RXmffMIM 1 48 000, 00 REŒTTES DE RXTICff&IIM 148000,00
9. DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL 2023
Mons i eur SIMO NN ET pr opose aux mem b res du Co n se il Mu nicip a l l es mo di ficatio ns
sur les créd i ts ouverts au budget principa l en sec tion de fo nctionnement. Les
opérat io ns concernées sont récapitulées da ns le tab leau ci-joi nt . Ces mo d ificatio ns
concernent les d épenses de personnel (chapitre 0 12).
En effet, les fr a is de personnel sub issent une forte ha u sse liée à la con jo nct ure
infla ti o nni ste et a ux d iffé re nt es mesu r es statut ai r es qui se sont im posées aux
collectivités territo rial es tell es q ue :
- Aug m entatio n du SMIC en ja nvi er et ma i
- La rev al o risat ion des g rill es indiciaires su pér ieu r es a ux prévisions
- Aug menta ti o n de 1,5 % d u po int d' indice
- Aug mentat io n d es cot is ations C N RACL avec rétroactivité au 1er janv i er 2023
Vu la délibé rati on n° 23- 1-3 du 13 févri er 2023 relative à l 'adop tio n du budge t
pr incipa l 2023 de la Ville,
Vu l 'av is de la Commiss ion Fi nan ces - Ressources Hu ma ines - Ad min istrat io n
Général e d u 25 septe mb re 2023,
Cet exposé ente ndu , le Co n se il M un icipa l, après en avo ir d élib éré, à l 'u na ni mité des
présents et des représe nt és :
VOTE la décision mod ificative n° l - bu dge t pr incipa l de la Ville - pour l'exercice 2023,
ci-dessous :
17imputatioos ~~nses + ~~ nses - Recettes+
fl~OCES0206l7
COLL f COMMU/6 RE LIQUAT ET UDES ·60 000,00
Œl.H02064111 COMPLEMENT OiARGES DE P E RSONNEL 60 000,00
COLL FCOMWJNS
18111141/ti -llllt1.II, 4A
DEP~ES CE RKTI!fflMENI' 0,00 RfŒT15 CE FOrCTIOtffMENr 0 ,00
10. REVALOR ISAT ION DES TARIFS DE MISE A DISPOSIT ION DES SALLES
MUNICIPALES ANNEE 2024
M. PRACA rappe lle l'existence de 4 sa lles polyva lentes sur la Commune pouvant être
mises à disposition du public pour des activités culturelles, de loisirs ou fam ilia l es
La sa lle Félicien David - 3, avenue du Pavi llon Sully
Les sal l es du pôle associatif Wi lson - 6, avenue de la Paix
La sa lle Delfino - 3 bis avenue du Past eur Martin Lut h er King
La salle Jacques Tati - 6, place de l'Ermitage
M . PRACA informe qu'il convient de délibérer afin d'actualiser les tarifs de location
des salles municipa l es.
M. PRACA propose d'appliquer une hausse de 2%, arrondie. Seul le montant des
cautions reste inchangé.
La sal le Le Quai 3 - 3, quai Volt aire peut être mise à disposition pour des
manifestations cu lturell es et plus particulièrement de spectacle vivant. Mais en raison
des travaux de rénovation ayant pour conséquence la fermeture de la salle et de
l'entrée en app lica ti on de la revalorisati on des ta r ifs de location en janvier 2024, il
n'est pas opportun d'actualiser les tarifs de l ocat i on de cette sa lle pour le moment.
M. PRACA présente donc au Conseil Municipal le projet de reva lorisation des tarifs de
l ocation de quatre salles municipales :
Les tarifs de location de la sa lle Fé licien David
• La salle Fé licien David est princ ipal ement louée aux syndics et entreprises ainsi
qu'aux particuliers alpico is pour leurs réun ions familiales .
• Elle es t mise gracieusement à disposition des conseils de quart ier et des
associations alpicoises ou caritatives, à c ondition qu'elles aient signé un e
conventi on à ce sujet avec la Vi lle et que l'occupation présente un intérêt
commu nal et soit cohérente avec la politique de la vi ll e.
18
Recettes -
8,11,Tarif actuel Augmentation Proposition
(Délibération du 2% Nouveau ta rif
14 /12/20 22 )
Sa lle (60 pers debou t - 45 pers
assises) 330 € 6,60€ 337 €
Forfait journalier i ncluant le ménage
Utilisation de la sal le pour un
créneau hebdomadaire de moins de
4h l 560 €
Hors vacances scola ires et jours
37,20€ l 591 €
fér i és
Forfait trimestriel incluant le ménage
Participation forfa ita ire aux fr a is de
ménage en cas de mise à disposition 30 € 0,60€ 3 1 €
gratuite
Les ta ri fs de l ocati o n d es sa ll es du Pô le W il so n
• Le Pô le Wilson est principalement mis gracieusement à disposition des consei ls
de quart i er et des associations alp icoises ou caritatives, à condition qu'e ll es
aient signé une conve nt ion à ce su jet avec la Ville et que l 'occupation prése nt e
un intérêt communa l et soit cohérente avec la polit i que de la vil le.
■ Que lques ut ilisations sont payantes, telles que l es locations aux syndics et
ent repr i ses privées (format ions, réun ions .. .).
■ Le P ôle Wilson n'est pas l oué aux particul iers.
Tarif actu el
(Délibération
Augmentation Proposition
du 2% Nouveau tarif
14/12/2022)
Salle polyva lente (l 00 pers) ~ ë 385 € 7,70€ 393 €
1 g a;
-
Pe tites salles (30 pers) ~ u 11 0 € 2,20€ 112 € C l ·-
19Cuisine 70 € 1,40€ 71 €
Lo ge 45 € 0,90€ 46 €
Utili sa ti on d'une petite salle pour un
créneau hebdomada ir e de moins de 4h 520 €
Hors vacances scola ires et jours fériés 10,40€ 530 €
Forfait trimestriel incluant le ménage
Utilisation de la sa lle po lyva lente pour
un créneau hebdomadaire de moi ns de
4h l 768 € l 803 €
35,36€
Hors vacances scolaires et jours fér i és
Forfait trimestriel incluant le ménage
Participation forfaitaire aux frai s de
ménage en cas de mise à disposition 50€ 1€ 51 €
gratuite
Les tar ifs de locat ion de la Sa lle Delfino
• La salle Delfino est principalement louée aux syndics et entreprises mns,
qu'aux particuliers alpicois pour leurs réunions fam iliales.
• Elle es t mise gracieusement à disposition des conseils de quartier et des
associations alpicoises ou caritatives, à condition qu'e ll es aient si gné une
convention à ce sujet avec la Vi lle et que l'occupation présente un intérêt
communa l et so it cohéren te avec la politique de la vil l e.
Tarif actuel Au gmentati
Proposition
(Délibération on
du 2% Nouveau tarif
14/ 12/20 22 )
Grande salle (1 28 pers) 1.... Q) 385 € 7,70€ 393 € Q)
..=. - 0 C
C 0
Petite salle (48 pers) 1.... ::, ::, - 275 € 5,50€ 280 €
.o u C ·-
20L es 2 sa ll es (1 76 pers) 607 € 12, 1 4€ 619 €
Cuisine 70 € 1 , 40€ 7 1 €
L oge 45 € 0, 90€ 46 €
Utili sa tio n de la petite sa lle pour un
créneau h ebdomada ir e de m oins de 4h l 248 €
24 , 96€ l 273 €
Hors vacances scolaires et jo u rs fériés
Forfait trim estri el incluant le m énage
Utili sa ti on de la grande sa lle pour un
créneau h eb d oma d aire de moins de 4h l 768 €
35,36€ l 803 €
Hors vaca n ces scolaires et jours fériés
Forfa it trim estri el incl uant le ménage
Utili sa ti on des 2 sal l es pour un créneau
h ebdomadaire de moins de 4h 2 809 €
56, 78€ 2 865 €
Hors vacances scola ir es et jours f éri és
Forf a it trimestriel incluant le m énage
Parti cipa tio n forfaitaire aux frais de
ménage en cas de mise à disposition 50€ 7€ 5 1 €
g ra tuit e
Les tar i fs de l ocat i on de la Sa lle Jacques Tati
■ La sal le Ja cques Tati es t principalement mise gracieusement à dispositi on des
con se ils de quartier et des associations alpicoises ou caritatives, à co n dit i on
qu'el l es aient sig né une conventi on à ce su jet avec la Ville et que l'occ upati on
présente un intérêt co mmun a l et so it cohérente avec la politique de la vil le.
■ Quelques utili sa tio ns so nt payantes, tell es que l es locations aux sy ndi cs et
entreprises (format io n s, réu ni ons ... ).
■ La sal le Jacq u es Tati n'est pas louée aux particuliers.
2 1Tarif actuel Augmentation Proposition
(Délibération du 2% Nouveau tarif
14/12/2022)
Sa lle (1 26 pers)
385 € 7,70€ 393 €
Forfait journalier incluant le ménage
Utilisation de la sa ll e pour un
créneau hebdomadaire de moins de
4h 3~36€ 1 768 €
Hors vacances scolai res et jours 1803 €
fériés
Forfait trimestriel incluant le ménage
Cuisine 70 € 1,40€ 71 €
Participation forfaitaire aux frais de
ménage en cas de mise à disposition 50 € 1€ 5 1 €
gratuite
Mme le Maire précise que cette hausse es t assez modérée au vu de l 'inflation et que
ces salles sont t rès demandées.
Vu la délibération n° 22-6-28 relative aux locations de salles du 14 décembre 2022,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources Humaines - Administrati on
Générale du 25 / 09/2023,
Cet exposé entendu, le Co nseil Mun icipa l, après en avoir délibéré, à l 'unanimité des présents et des représentés :
FIXE les tarifs de location de la salle Félicien David se l on le détail figurant dans le
tableau suivant, qui seront applicab l es à comp t er du 1°' janvier 2024 :
22Tarifs de location incluant le
ménage {1} Participation
Forfait trimestriel forfaitaire aux
(utilisation de la frais de
Forfait salle pour un ménage en cas
journalier créneau de mise à
hebdomadaire de disposition
moins de 4h, hors gratuite (2)
vacances
scolaires et jours
fériés)
Sa lle (45 pers ass is 337€ 159 1€ 3 1€
/ 60 pers debout)
( !) Les associations à but caritatif et les associations alpicoises pourront
bénéficier de la gratuité de la location/ sous réserve que l'activité proposée
présente un intérêt pour la vie culturelle/ sociale ou sportive du Pecq.
(2) Sauf s/11/ s/agit d/une association ou mamfestafion caritative/ d/une activité associative récurrente ou d/un consetÏ de quartier.
FIXE l es tarifs de locati on des sa ll es du Pôle associatif W il son se l on le détail figurant
dans le tableau suivant, qui seront applicables à compter du l8' janvier 2024 :
Tarifs de location incluant le
ménage (1)
Pa rtici potion
Forfait trimestriel forfaitaire aux
' (utilisation de la frais de
salle pour un ménage en cas
Forfait créneau de mise à
journalier hebdomadaire de disposition
moins de 4h, hors gratuite (2)
vacances
scolaires et jours
fériés)
Salle Polyvalente (l 00 pers) 393 € l 803 €
Petites salles (30 per s) 112 € 530 € 5 1 €
Cuisine 71 €
Loge 46 €
23( 1) Les assooaflons à but caritatif el les associations a/picoises pourront
bénéficier de la gratuité de la location, sous réserve que /'activité proposée
présente un intérêt pour la vie culturelle, sociale ou sportive du Pecq.
(2) Sauf s'1Ï s'agit d'une association ou manifestation caritative, ou d'une
activité associative récurrente ou d'un conse,ï de quartier.
FIXE l es tarifs de location de la Sa lle Delfino se lon le détail figurant dans le tableau
suiva nt, qui seront applicabl es à comp t er du 1°' janvier 2024 :
Tarifs de location incluant le
ménage (1)
Pa rtici potion
Forfait forfaitaire aux
trimestriel frais de ménage
(utilisation de la en cas de mise
Forfait sa ll e pour un à disposition
journalier créneau gratuite (2)
hebdomadaire
de moins de 4h,
hors vacances
scolaires et
jours fériés)
Gra nde sa lle (1 28 393 € 1 803 €
pers)
Petite
pers)
Les 2
pers)
Cuisine
Loge
salle (48 280 € 1 273 €
5 1 €
sall es (17 6 6 19 € 2 865 €
7 1 €
46 €
( 1) Les associations à but caritatif et les assooaflons a/picoises pourront
bénéficier de la gratuité de la location, sous réserve que l'activité proposée
présente un intérêt pour la vie culturelle, sociale ou sportive du Pecq.
(2) Sauf s'1Ï s'agit d'une association ou mamfestation caritative, d'une activité associative récurrente ou d'un consetÏ de quartier.
FIXE les tarifs de location de la Salle Jacques Tati selon le détail figurant dans le
tableau suivant, qui seront applicabl es à comp ter du 1 °' janvier 2024 :
241 , Tarifs de location incluant le
ménage (1)
Forfait Forfait
journalier trimestriel Pa rtici potion
(utilisation de la forfaitaire aux
salle pour un frais de ménage
créneau en cas de mise
hebdomadaire à disposition
de moins de 4h, gratuite (2)
hors vacances
scolaires et
jours fériés)
Salle (1 26 pers) 393 € l 803 €
Cuisine 7 1 € 5 1 €
( 1) Les assooat1ons à but canlat1f et les associations alpicoises pourront
bénéficier de la gratuité de la location/ sous - réserve que fiactivité proposée présente un intérêt pour la vie culturelle/ sociale ou sportive du Pecq.
(2) Sauf s/1! s/agit d/une association ou mamfestalion canlative/ d/une activité associative récurrente ou d/un consetÏ de quartier.
FIXE la gratu ité des salles municipales pour l es agents et les retraités de la Ville du Pecq dans la limite d'une fois par an.
AUTORISE le Maire à signer tous documents relati fs à cette question, notamment l es conventions de mise à disposition, cette attr ibut ion pouvant être déléguée aux adjoints ou conseillers municipaux par subdé l égation.
11 . ELABORATION D'UN REGLEMENT INTERIEUR COMMUN A
L'ENSEMBLE DES SALLES MUNICIPALES : SALLE DELFINO, SALLE
FELICIEN DAVID, SALLE JACQUES TATI, POLE WILSON ET LA SALLE DE
RESTAURATION ET LE FOYER DE LA BELLE EPOQUE
M. PRACA info rme qu'il convient d'adop t er un nouveau règlement i nt érieur pour
l'ensemble des cinq sa ll es municipales, la sa ll e Delfino, la salle Félicien David, la salle
Jacques Tati, le pôle Wilson ains i que la salle de restauration et le foyer de la Belle
Epoque.
25Aujourd'hui, chaque sa lle dispose de son propre règ l ement intérieur, à l'exception de
la sal le de restauration et du foyer de la Be lle Epoque qu i ne dispose pas de
règlement. Ce règlement int ér i eur a pour but d'indiquer l es condit ions d'utilisation des
salles municipa l es (bénéficiaires, ma tériel, horaires ... ).
Dans un souci d'homogéné isation et de simplificat ion, il est proposé d'adopter un seul
et même règ l ement intérieur pour l'ensemble de ces cinq sa ll es municipales.
L'ensemble des po ints de chaque règlement intérieur a été repris et actualisés. La
formalisation a été revue pour une me illeure compréhe nsion et lisibilité pour
l'utilisateur.
La salle du « Qua i 3 » continue de disposer de son propre règlement intéri eur en
raison de sa spéc ifi cité de sal le de spectacles.
M. PRACA présente au Conseil Mun icipa l ce nouveau règlement intérieur.
Mme le Ma ire ajoute qu'on se sert assez peu des dispositions du règ l ement intérieur,
mais en cas de besoin, il peut être utile de s'y référer.
Vu la délibération n° l l -5-15 relative à l'adoption et à la modification des règlements
intérieurs des sal l es municipales du 12 octobre 20 1 l,
Vu la dél ibération n° 1 2-5- l 0 relative à l'adoption du règ l ement intérieur de la sa lle
Jacques Tati du 10 octobre 20 1 2,
Vu l'avis de la comm ission Finances - Ressources Humaines - Adm inistration
Générale du 25/09/2023,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir dé libéré, à l 'unanimité des présents et des représent és :
ADO P TE l es termes du règlement intérieur des salles municipa l es suivantes joint en
annexe, qui seront app licables à compter du l 0 ' janvier 2024
Salle Delfino
Sa lle Félicien David
Sa lle Jacques Tati
Pôle Wilson
Salle de restauration et foyer la Be lle Epoque
2612. R E VERSE MENT DES DRO I TS DE VOIR IE DE LA« FETE Ô PECQ » 2023
A L'ASS OCIATION AID E ME DI CALE CA RI T ATIV E F RA N CE- UK RAIN E
M. FOU RN I ER rappelle que la Fête Ô Pecq a eu lieu le samedi 24 juin 2023 au parc
Corb ière.
Lo rs de cette fête de la vi lle, des stands int ernationaux et régionaux, tenus par des
personnes physiques ou des association s, présentent l es particu larités de leur pays ou
de leur région à trav e rs leurs paysages, l eur culture, leurs arts, leurs coutumes, l eur
folklore, leur patrimoi ne, leur gast ronom ie, leurs danses, leur musique, leur artisa n at
et éventuell ement vendent des produits. Un e convention est signée avec chacun des
exposant s.
M. FOURNI ER rappe ll e que par délibération N° 1 1 -3- 16 du 18 ma i 20 11 , un d r oi t de
voirie pour l'occupat i on tempora ire du doma ine public a été institué, app l iqué aux
exposants (personnes physiques et associations) qui tiennent l es stands. Il a été fixé à
l O € par stand.
Ce droi t de voir ie s'app l ique égalemen t aux sta nds de res t auration présents pour la
part ie soirée de la Fête Ô Pecq.
Comme l'an dernier, il es t proposé que les droits de voirie concerna nt la Fête Ô Pecq
2023 soient reversés da ns l eur intégralité à l'association Ai de Médica le Cari tative
France- Ukra ine. Le montant des droits de vo irie pour la Fête Ô Pecq 2023 s'élève à
150 €.
Mme le Maire i ndique qu'il s'agit principa l ement des stands de rest au ration.
Vu la dé l ibération N° 11 -3- 16 du 18 mai 20 11 concernant la f ixation du ta r if de voirie
da ns le cadre de la Fête Ô Pecq,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources Humaines - Administrat i on Générale
réunie le 25/09/2023,
Cet exposé ent endu, le Conseil Mun ic ipa l, après en avo ir délibé ré, à l'unanimité des
présents et des représentés :
D EC IDE que le s recettes perçues ou titre des droits de voirie dans le cadre de la manifestation
la Fête Ô Pecq du 24 juin 2023 sont reversées sous forme de subventi on à l'association Aide
Médicale Caritative Fran ce- U kraine.
AU TOR I SE Madame le Moire à signer tous l es documents y afférents.
2713. DE MAND E DE SUB VENTION EXCEPT IONNEL LE « US PECQ -
SEC TI ON TWIRLIN G B A TO N »
M. PRACA i nforme que l'équipe de twirling bâton de l'association « US PECQ » a été
sélectionnée pour participer au Championnat du Monde de twirling bâton cet été à Liverpool.
Comp te tenu des frais associ és à cet évènement, l'association « US PECQ » sol licite
la Ville pour l'attr i butio n d'une subvention excepti onne lle.
li est proposé de verser une subventi on excepti onnelle de l 500 € à l'associati on« US
PECQ » afin de les aider à faire face aux dépenses engendrées par cette man ifesta tion.
M. PRACA précise, à la demande généra le, que le cl ub es t arrivé 7éme pour une
petite vingtai ne d'équ ipes participantes.
li ajoute que la section Twirling bâton est une section très dynamique et fam ilia le, qu i
n' hésite pas à chercher des sponsors pour la soutenir, en dehors de la Vi lle.
Vu le Code Général des Col lectivités Territoria les,
Vu l'avis de la comm ission Finances - Ressources Humaines - Administration Généra le
réunie le 25/09/2023,
Vu la délibération n° 23- 1-5 en date du 13 février 2023 accordant une subvention de
1 30 000 € à l'associ atio n « US PECQ »,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir dé libéré, à l 'unanimi té des
présents et des représent és :
D EC IDE d'accorder la subvention exceptionnelle suivante à l'association ment i onnée ci-dessous :
N OM DE L'ASSOC IATION Montant
US PECQ l 500 €
PREC ISE que l'association US PECQ se c hargera de verser ladite subvention à la secti on tw irling bâton.
2814. R E V ERSE MENT DES RECETTES DE LA PISC IN E D AN S LE CADR E DU
TE LE THON 20 23
M. FOURNI ER présente le programme du Tél éthon 2023 qui aura lieu le samedi 9
décembre 2023.
Diverses an i mat ions se dé roul eront princ i pa l ement le samedi 9 décembre 2023 dans
les gymnases et à la pi sc ine.
Ensemble, clubs sportif s, associations, servi ces mun IcIpaux, entreprises et
établissements sco laires relèveront des dé fis tout au long de cette journée.
Il est proposé aux memb r es du Conseil Municipa l qu' un tar if uni que except ionne l
d'entrée so it app l iqué cette journée et que l es recett es de la piscine du samed i 9
décembre 2023 soient reversées au profi t du Téléthon .
Ainsi, M. FOU RN I ER propose que pour le samedi 9 décembre 2023 :
- Les droi ts d'en trée soient de 3 €, quel le que soit la catégorie ;
- Les accès gra tuits soie nt suspen dus et que tous les usagers s'acquittent d u t ar if
de 3 € ;
- Les cartes de 10 entrées ne pourron t être ni utilisées, ni achetées.
Samedi 9 déce mb re 2023
Entrée enfant (de 3 à 17 ans) et entrée à tarif
réduit
Enfants de moins de 3 ans 3,00 €
Personnel communal
Adhérents d'Activ' Jeunes
Entrée adulte 3,00 €
M. FOURNI ER rappe lle que la Vi lle partic ipe à cet évènement depuis de nombreuses
années a in si que les associations et l es éco l es de la Vi lle. D 'une ma nière générale, l es
associations de la Com m une et l es écoles partic ipent régu li èrement à des actions
car itat ives. Il précise qu'une urne sera placée dans le hall de la ma irie pour recuei ll ir
l es dons.
Vu l'avis de la commIssIon Finances - Ressources H uma ines - Admin istrati on
Générale du 25/09/2023,
Cet exposé entendu, le Conseil Mun i cipa l, après en avo ir délibéré, à l'unanimité des
présents et des représentés :
29DECIDE que les recettes du samed i 9 décembre 2023 de la piscine municipale seront
reversées au profit d'AFM Téléthon,
APPRO UVE la tar ification de la piscine municipale pour le samedi 9 décembre 2023
comme suit :
Les dro its d'entrée seront de 3 €, quelle que soit la catégor ie
- Les accès gra tuits seront suspendus et tous les usagers s'acquitteront du tarif de
3 € ;
- Les cartes de 10 entrées ne seront ni vendues ni acceptées.
15. MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA PISCINE
MUNI C IPAL E DES VI GNES BENETTES - PROCEDURE CONCURRENTI ELLE
AVEC NEGOCIATION - ATTRIBUTION DU MARCHE
M. PRACA rappe lle que la Ville du Pecq souha ite réhabi lit er la piscine munic ip ale des
Vignes Benettes, afin d'opt imi ser sa fonctionna lité, le confort des usagers, l'accessibilité, réduire la conso mm ati on énergé tique du bât i me nt et au-de l à, prolonger la durée de vie et la pérennité de l'équ ipement.
L 'e nveloppe prévisionnelle a ffectée aux travaux a été arrêtée à 3 700 000 € H.T.
Les missions co nfi ées à l 'é quip e de maîtrise d'œuvre seront les suivantes: Avant-Projet Sommaire (APS), Avant- Pro jet Définitif (APD), Etude de Pro jet et rédaction DCE
(PRO / DCE), Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), Visa des études d'exécution et de synthèse (V I SA), Direction de !'Exécution du Con t rat de Travaux (DET), Assistance aux Opérations de Réception (AOR).
La missi on Coordinateur S. S. I (Sys tème de Sécurité Incendie) et la m1ss1on O.P.C (Ordon nan cement, Pil otage et Coordinat ion) font chacu ne l'objet d'une Prestation Supplément aire Eventuelle facu ltat ive.
La consultati on a été lancée se l on une procéd ure formalisée (procédure
concurrentielle avec négociation) conformémen t aux dispositions des articles L. 2 1 24-
3, R. 2 124-3 et R. 2 16 1-12 à R. 2 16 1 -20 du Code de la Commande Publique.
M. PRACA explique qu'un avis d'appel pub lic à cand idature a été publié le 25 décembre 2022 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics et au JO UE le
27 décembre 2022, afin de passer un marché de maîtrise d'œuvre en vue des travaux de réhabili t at i on de la piscine des Vignes Benettes.
La date l imi te de rem i se des candida tu res a été fixée au 23 janvier 2023 à 17 heures.
Treize (13) cand i da tu res on t été reçues par vo ie dématérialisée.
30A pr ès a nalyse des ca nd ida tur es, et sa ns dema nde de complément s, le pouvoir
ad jud ic at e ur a décidé d e rete nir les ca ndidatur es suivant es :
N ° d' ordre Nom du group ement
d'arrivée
du pli
2 SO HO ARC HI TECT U RE
4
Agen ce réalisatri ce : 202 rue d e la Croix- Ni vert - 750 15 Par is
SI RET 45 1 20 5 0 90 0 0066
Siège social : 30 q uai P er rache, CS 10 150 - 69286 LY O N cedex 02
SI RET 45 1 205 090 00033
Archite ct e M andatai re
En gro up ement avec l es sociétés : SOR EI B, AEE I, CET IS, KORE LL, PACK
ING EN IER IE et GA NT HA
LES P ART ICUL ES - Atelier Cou lon M e nu
1 90 rue Lecourbe, 750 15 Paris
Tel : 0 1 42 22 17 67 /F a x: 0 1 42 22 12 54
Ma il : co ntact@lesparticul es. fr
SI RET 4 37 783 590 00049
Archite ct e mandataire
En gro up ement avec les sociét és : SOR EIB, CD21 , CdB ACOUST I QUE SAS et ECA L LARD ECON OM ISTE - E 2 ,
12 COSTE ARCH ITECT U RES
11 rue de la Pr évôté
78550 HOUD A N
Tél : 0 1 30 59 54 95 - Mai l : houdan @coste. fr
SIRE T : 44 7 507 0 2 1 0003 1
A rchite ct e Ma n da taire
En gro up ement avec l es soci étés : MAKE INGE NI ERIE, SYM BIE AU TECH,
SECOBA
Ces tr ois cand idats o nt été invit és à remettre une o ffr e po ur le jeudi 27 avril 2023 à
1 7h 00 . A la su ite de négociations, l es tr ois ca ndi da ts ont été invit és à déposer leur
o ffr e fi na le pour le lun di 26 juin 2023 à 17h 00 .
Les tro is ca ndid at s ont re mi s un pli sous fo rmat d ématérialisé dans l es délais.
ANALYSE DES OFFRES :
Le jugement d es offr es a été e ff e ct ué dans l es conditions prévues aux a rti cl es L. 2 152- 1 à L. 2 1 52- 4, R. 2 152- 1 à R. 2 152-7 du Co de de la Com ma nde Publique et a don né
lieu au cl assement suiva nt :
Nom du candidat Note finale Cla sse ment
/ 100
SO HO ARC HI TECTURE 94.00 1ER / 3
3 1LES PARTICULES 81.69 2 ème / 3
COSTE ARC HITE CTURE 78.20 3ème / 3
Au regard de ce classement, la Commission d'Appe l d'Offres réunie le l O juillet
2023, a cho isi à l'unanimité des membres ayant voix délibératives :
Le groupe ment SOHO Architecture /SORE IB/AEEI/CETIS/ KORELL/ PACK
INGENIERIE/GANTHA dont le mandataire es t le cabinet SOHO
ARCHITECTURE sis à LYON CEDEX 02 (69 286), 30 Quai Perrache CS l 0 1 50, pour un taux de rémunération fixé à 8 . 992 % (332 704.00 € H.T. soit
399 244.80 € T.T.C pour une envel oppe prévisionnelle de 3 700 000.00 €
H.T. )
De retenir la Prestation Supplément aire Eventuelle facultative n° l M ission S.S . I.
pour un montant de 7 500.00 € H.T. soit 9 000.00 € T.T.C.
De retenir la P res tati on Supplémentaire Eventuelle fac ultative n° 2 Mission
O. P.C (Ordonnancemen t, Pil otage et Coo rd ination) pour un montant de
58 500.00 € H.T. soit 70 200.00 € T.T. C.
Mme le Ma ir e préci se qu'il convient d'étaler nos dépenses et que les travaux
démarreron t à l' été 2025. Ce projet pe rm ettra de revaloriser le quartier et de sauver
cet équ ipement très usité par to us d'une fermeture prochaine.
Mme THEBAUD indique qu'il sera sou h aitable de conserver l es tarifs actuels qui sont
intéressant pour les alpicois.
Mme le Maire in for me que les travaux se termineront sur le prochain mandat et qu' il
appartiendra aux membres du consei l municipal renouvelé d'en décider. Elle a joute
que la Ville a obtenu une subventi on importante du Département ainsi que pour les 2
aut res gros projets de la Vill e : la réhabilitation du Quai 3 et la requalification du
quartier de l' Ermitage.
Vu le Co de Généra l des Co llectivités Territoria les,
Vu les a rticl es L. 2 1 24-3, R. 2 1 24-3 et R. 2 1 61-12 à R. 216 1 -20 du Code de la Commande Publiqu e,
Vu l 'av is de la commission Travaux- Urb an isme d u 27 / 09/2023,
Considéran t la consu ltation lancée le 25 décembre 2022 en vue d'att ribuer un ma rché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la piscine municipale des Vignes Benettes,
Considérant la décision de la Commission d'Appe l d'Offres du l O juillet 2023, de
cho isir :
L'offre du groupement SOHO Architectur e/S OREIB/A EEI/CET IS/ KORELL/ PACK
INGENIER IE/GANTHA dont le mandataire est le cab inet SOHO
32ARCHITECTURE, offre écon om iquement la plus avantageuse au regard des
critères de jugement des offres,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
présents et des représentés :
APPROUVE le choix du titula ire du marché de ma itrise d'œuvre pour la réhabilitation de la piscine municipale des Vignes Benettes, fait par la Comm ission d'Appe l
d'Offres, à savoir :
- Groupement SOHO Architecture/SOREIB/AEEI/CETIS/KORELL/PACK
INGENIERIE /GANT HA dont le mandataire est le cabinet SOHO
ARCHITECTURE sis à LYON CEDEX 02 (69 286), 30 Quai Perrache CS 10 150 .
AUTORISE Madame le Maire à sign er le marché de maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation de la pi sc ine mun icipale des Vignes Benettes, avec :
- Le groupement SOHO Architecture/SOREIB/AEEI/CETIS/KORELL/PACK
INGENIERIE /GA NTHA dont le mandata i re est le cabi net SOHO
ARCHITECTURE sis à LYON CEDEX 02 (69 286), 30 Quai Perrache CS l 0150,
pour un taux de rémunérati on fi xé à 8 .992 % : 332 704.00 € H.T. soit
399 244.80 € T.T. C pour une envel oppe prévisionnelle de 3 700 000.00 €
H.T., ainsi qu'une Pr es tation Supplémenta ire Eventuelle facultative n° 1 Mission
S.S. I. pour un mon t ant de 7 500.00 € H.T. so it 9 000.00 € T.T.C et une
Prestati on Supplémentaire Eventuelle facu lta ti ve n° 2 Mission O. P. C
(Ordonnancement, Pil otage et Coordinatio n) pour un mo ntant de 58 500.00 €
H.T. soit 70 200 .00 € T.T.C.
AP PROUVE le versement d'une pr ime de 2 500 € TTC à chacun des 3 cand idats
retenus, ai ns i que prévu dan s le règ lement de la consultation de la procédure
(a rticle 9) :
SOHO ARCHITECTURE
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Tel: 01 42 22 17 67 / F ax: 0 1 42 22 12 54
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SI RET 437 783 590 00049
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78550 HOUDAN
Tél : 0 1 30 59 54 95 - Mail : houdan @coste.fr
S IRET : 447 507 02 l 0003 l
Arc hitecte Mandataire
La prim e viendra en déduction du montant de la rém unération de l'attributaire
(Groupeme nt SO HO Arch itecture/SOREIB/AEEI/CE TI S/ KORE LL/PAC K INGE NIERIE /GA NTHA).
16 . ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA
SALLE DE SPECTACLE« LE QUAI 3 » - LOTS 2, 4 ET 8
Mme BE SSE rappe lle, qu'ap r ès la rénovation du parvis, du hall, du foyer et de la
façade, la Vi lle souhaite achever la rénovation de la sa lle de spectacle
« Le Qua i 3 » en réa lisant la restructuration du bl oc sa ll e/scène/loges.
La Vi lle a don c engagé une réflexion g l oba le su r les travaux nécessaires à la péren nité
de l 'ouvrage dans le temps . Elle a fait réa liser au préa l ab le des études visant à
s'assur er de la pertinence et de la faisabi lité d'une réhabilitation de l'équipement.
L'ob ject if de la présente opérat io n est de réa liser la réhabil it ation de la salle de
spectacle « Le Quai 3 », afin d'optimiser sa fonctionna lité, le confort visuel,
acoustique et thermique pour l es spectateurs to ut en conservant le caractère polyvalent de la sa lle.
Mme BESSE rappelle que par dé li bération n° 22-2-6 du 6 avril 2022, le Conseil
Municipal a donné dé l égat ion d'attribution à Madame le Maire en vertu de l 'art icl e
L. 2122-22 du Code Géné ra l des Co ll ectivités Territoria l es pour : « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécuti on et le règ lement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, d es marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adap tée concernant l es fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés se l on une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus con cernant les travaux, lorsque les cré di ts sont inscrits au budget ».
Le montant g lobal maximum des marchés de travaux afférent à cette opéra ti on étant
supéri eur à 500 000 € HT, par délibération du 24 mai 2023, le Conseil Municipa l a
au torisé la conclusion du marché de travaux pour la r éhabil it ation de la salle de
spect acle« Le Qua i 3 » sur la base d'une esti mation pour chacun des lots.
Su ite à la consu ltati on lancée par avis d'appel pub li c à concurrence en date du 30
mai 2023, les différents lots du marché de travaux o nt été attribués, à l'exception
34Du lot 2 relan cé du fait d 'u ne conc urrence in su ff isante
Des lots 4 et 8 do nt le montant de l 'o ffre la mieux-disante dépasse l'estimatio n
arrêtée dans la dé libération du 24 mai 2023 .
Le lot 2 a été relancé par avis d'appe l public à concurrence envoyé au BOAMP en
date du 30 aoû t 2023. L'offre la mieux-disante pour ce lot es t également supérieure à
l'estimati on arrêtée dans la délibérati on du 24 mai 2023 .
Il es t demandé au Conseil M unicipa l d'autoriser l 'a ttribution et la sig nature des lots 2,
4 et 8 dan s les cond itions su ivant es :
Lot(s) Désignation E st imation Mon tant (H.T) Ent repri se
(H.T.)
02 Menui se ri es l 05 930 € So luti on de base ENTREPRI SE
extéri eu res/ 1 77 600.23 € GE NERALE
Serru r er ie PSE 2 : Barres anti- LEON GROSSE
panique : 2 7 63.60 € ETABLIS SEMENT
PSE 4 : H ab illage en C HAPELLE
ferr on ne ri e de l'élévateur
PMR du ves ti bule
5 000.80 €
04 CVC/ 444 050 € 465 530.96 € AX IMA
Pl omber ie CONCEPT
08 Fauteuils 235 400 € 392 069.56 € FI G UERAS
Fra nce
Mme le Maire pr éc i se que l 'e nsemble des lots es t aujourd'hu i attribué.
M. AMADEI précise que la l ère ré union de chanti er s'est tenue la semaine passée
avec l es titulai res d es lots déjà attribu és.
Mme CLA RKE demande ce qu' il adviendra des anciens fauteuils.
M. AMADEI explique que l es fauteui ls du balcon seront vendus au « bon coin » des
collectivit és . L es fauteuils du parterre seront réinsta ll és au ba lc on agrandi. De nouveaux fauteuils escamotabl es (rentrant dans le so l pour libérer l'orchestre)
se ront instal l és au parterre.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général des Co llectivités Territoria l es,
Vu la délibérati on n° 23-3-26 du 24 mai 2023 portant autorisation pour un marché
de travaux po ur la réhabil i ta tion de la salle de spectacle« Le Quai 3 »,
35Considérant la nécessité d'attribuer l es lots 2, 4 et 8 du marché de travaux pour la réhabilitation de la sa lle de spectacle« le Quai 3 »,
Considérant la nécessité de donner une délégation à Madame le Maire pour attribuer
le marché, ce lui-ci n'entrant pas dans la délégation permanente accordée par le
Conseil Municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des
Co ll ectivités Territoriales,
Vu l'avis de la co mmi ss ion Urbanisme - Travaux du 27 / 09 / 2023,
Ce t exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
présents et des représentés :
AUTORISE Madame le Maire à attribu er et à signer
Le lot 2 « Menuiseries extérieures / Serrurerie » du marché de travaux pour la
réhabilitation de la sa lle de spectacle « le Quai 3 » avec la société ENTREPRISE
GENERALE LEON GROSSE - ETABLI SSEME NT C HAPELLE sise 26 ru e des Osiers - B.P.
l 0078 - 783 13 CO IGN IERES (s iège social : Rue de l'Avenir - BP 605 - 73106 AIX- LES -BAINS C EDEX) pour un montant de : 1 77 600.23 € H.T so it 213 120.28 € T.T. C po ur la so lution de base - 2 7 63.60 € H.T soit 33 16.32 € T.T.C pour la PSE 2 : barres ant i-panique et de 5000.80 € H.T soit 6000 .96 € T .T. C pour la PSE 4 : habillage en ferronnerie de l'élévateur PMR du vestibule portant le tota l du marché à 185 364.63 € H.T soit 222 437.56 € T.T.C.
Le lot 4 « CVC/Pl omber ie » du marché de travaux pour la réhabilitation de la sal le de spectacle « le Q uai 3 » avec la société AX IMA CO N CEPT sise 33 rue des Clotais
94360 BRY-SUR-MARNE (S iège social : 49-51 rue Lou is Blanc 92400 COUBEVO IE )
pour un montant de 465 530,96 € HT soit 558 637, 16 € TT C
Le lot 8 « Fauteuils » du marché de travaux pour la réhabilitation de la sa ll e de
spectacle « le Qua i 3 » avec la société FIGUERAS Fran ce si se l bis rue Véron 94 140
ALFORTVILLE pour un montant de 392 069,56 € HT soit 470 483,47 € TT C
17 . AVENANT N°l AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA
REHABILITATION DE LA SALLE DE SPECTACLE « LE QUAI 3 » (MP
N°2022-0l 3)
M. AMADEI rappelle que la Ville a notifié le l O juin 2022, un marché de Maîtrise
d'œuvre pour la réhabilitation de la salle de spectacl e « Le Quai 3 » au groupement
C LE MILLET/ BETE M li e de France/ ALTIA dont le mandataire est le cabinet Clé MILLET sis
à PARIS (75 005 ), 2 1 rue de Bièvre.
Le taux de rémunération a été fixé à 11. 80 % (265 500.00 € H.T. pour une enveloppe
prévisionnel le de 2 250 000.00 € H.T.). La Pr es tation Supplémentaire Eventuelle
36ob l igatoire SYN (m iss i on sy nthèse/visa partiel en arc hitecture et scénographi e) pour un
montant de 7 000.00 € H.T. soit 8 400.00 € T.T. C a été retenue ainsi q ue la Prestation
Supplémenta ir e Eventuelle facu ltative SS I (miss io n de coordination Sys tème de Sécurité
In cend i e) pour un montant de 10 000.00 € H.T. soit 12 000.00 € T.T. C.
Au terme des études menées par la maîtrise d'œuvre, de nouvel l es con traint es
techniques liées no tamm ent à la porta nce des pl anc hers et des demandes de travaux
supplémentaires so nt apparues . Ces dern ières, associées au contexte inflationniste, sont
ve nu es renchérir fortement le coût prévisionnel des trava u x. Ainsi, l'envel oppe
prévisi on nell e affectée a ux travaux a été arrêtée à 3 2 16 000 € H.T. en phase Avan t-
Projet Définitif (A PD ) et acceptée par le Maître d'ouvrage en da te du 3 1 Mars 2023.
L'envelo pp e finan ciè re consacrée aux travaux a évolué et en ge nd re de ce fait une
nouvelle rémunération d u maître d'œuvre.
Ap rès n égoc iatio n, co nfor mément à l 'art icle 6 .2 du Cahier des Cl au ses A dmi nistratives
Particulières, le taux de rémunérati on a été fixé à 11 . 22 % sur la mission de base : de la
phase PRO / D CE (Etud es de projet) à AOR (Ass i st an ce aux Opérations de Réception). Les
Pres tatio ns Suppl éme ntaires Eventuell es SS I et SY N on t été revues comme suit :
Forfa it de Forfait de In cid ence de
rémun éra tion rémunération définitif l'a vena nt en€
provisoire en€ H.T. en € H.T. H.T.
M i ss io n de base 265 500.00 333 187.99 +67 687.99
M i ss io n SYN 7 000.00 10 000.00 +3 000.00
Missio n S.S.I. 10 000 .00 12 000.00 +2 000.00
TOTAL MISSIONS 282 5 00.00 355 187.99 +72 687.99
Le montant de cet avenant correspond à une augme ntation de 72 687.99 € H.T. soit
87 225.59 € T.T.C.
Le montant du marc hé es t ainsi augmenté :
- Montant initia l H.T. : 282 500.00 €
- Montant de l 'ave n an t n° l H.T. : + 72 687.99 €
No uveau mon ta nt total H.T. : 355 1 87 . 99 €
Aucu ne autre disposition du marché n'est modifiée.
Mme Le Maire expl ique qu'il es t comp li qué de maîtriser l es coûts dans cette période
d' instabilité mais qu'il fau t rester vigi lant. Ell e rappelle qu'il reste encore le lancement de
l 'appe l d'offres pour l'acquisition du ma tériel scénique.
37Vu le Code Général des Co ll ectivit és Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, no t amment ses articles R. 243 1- 11 et R. 2 194- 1,
Vu la délibération n° 22-3-20 du 25 Moi 2022,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 25 septembre 2023,
Vu l'avis de la Commissi on Urbanisme-Travaux réunie le 27 septembre 2023,
Considérant le marché de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la sa lle de spectacle
« Le Quoi 3 » notifié le 10 juin 2022, ou groupement CLE M ILLET/ BETEM lie de
Fra nce/ALTIA dont le mandataire es t le cabinet C lé MILLET sis à PARIS (75005), 2 1, rue
de Bièvre.
Considérant la nécessité de conclure un avenant n°l ou mar ché de maîtrise d'œu vre
pour la réhabilitati on de la salle de spectacle « Le Quo i 3 », afin de fixer le forfait
définitif de rémunération de la maîtri se d'œuvre,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l 'unanim ité des présents et des représentés :
AUTORISE Madame le Moire à signer l'a ve nant n°l ou mar ché de Maîtrise d'œuvre pour
la ré habilitati on de la sa ll e de spectacle « Le Quoi 3 » avec le groupement C LE
M ILLET/ BETEM lie de France/A LTIA don t le mandataire est le cabinet Clé M ILLET sis à
PARIS (75005), 2 1, rue de Bièvre fixant le toux de rémunération définitif à 11 .22% et
portant le montant du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la salle de
spectacle « Le Quoi 3 » à 333 1 87 .99 € H.T pour la mission de base, 10 000 € H .T
pour la prestati on supplémentaire éventuelle « mission synthèse/vi sa partiel en
architecture et scénographie » et 12 000 € H.T pour la prestation supplémenta ire
éventuelle « mission de coordination Sys tème de Sécurité In cendie ».
L'avenant n°l est annexé à la présente dé libération.
3818. AVENANT N°l
REAMENAGEMENT DU
DOMINIQUE - LOT N°l
ASSAINISSEMENT
AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LE
PARKING AUX ABORDS DE L'ECOLE SAINT
: TERRASSEMENT, VOIRIE RESEAUX DIVERS ET
M. KADDIM I rappel le que le Conseil Municipal a autorisé la si gnature du marché de
travaux pour le réaménagement du parking aux abords de l 'éco le Saint Dominique par
délibération n° 23-5- l O en date du 29 juin 2023 .
La Ville a notifié le l O juillet 2023, le marché de travaux pour le réaménagement du
park ing aux abords de l'école Sa int Dominique - avenue Char les de Gaulle (Le Pecq et
Le Port Marly) à la Société COLAS France - Etablissement SNPR Con flans sis 89 à l 05
rue de !'Ambassadeur à Con flan s-Sai nte-Honorine (78 700) - Siège : l rue du Co lonel
Pierre Avia CS 81755 - 75730 PARIS, pour le lot n° l : terrassement, voirie, réseaux
divers et assainissement.
L'avenant a pour objet de pr end re en compte les modifications et adapta tions, suite à
des a léas techniques rencontrés lors de l'exécution du marché entraina nt l 'ajout de
prestations supplémentaires apportées sur ce projet .
Cet avenant entraîne l es prestations en plus-values et moins-values suivant es
Prestations en plus-values Montant en€ H.T.
Modifications sur le réseau d'Adduct io n d'Eau Potable + 11 785. 10€
Création d'une piste provisoire pour la sortie de l'école +8 530.80 €
Réseaux secs comp lémentaires + 7 038.00 €
Revêtements complémentaires + 7 286.30 €
Reprise du ta l us ex istant +3 900.00 €
Mise en œuvre d'enrobés de nuit + 8 550.00 €
Total prestations en plus-values + 47 090.20 €
Prestations en moins-values Monta nt en€ H.T.
Modifications sur le réseau Eaux Pluviales - 6 612.00 €
Total prestations en moins -va lu es - 6 612.00€
1 So it un t otal de prestations en plus-va lu es 1 + 40 478.20 € H.T.
Le montant de cet avenant s'élève à 40 478.20 € H.T. soit 48 573.84 € T.T. C.
Le mon t ant du marc hé est ainsi augmenté
- Montant initial du lot n° l H.T. :
Montant de l'av e nant n° l du lot n° l H.T.
- No uveau montant total du lot n° l H.T. :
486 287.50 €
40 478.20 €
526 765.70€
39Aucune outre d isposition du ma rché n'est modifiée.
Mme le Mo ire rappe lle que le coût des travaux est partagé avec Le Port-Mar ly à hauteur
de 50%. Elle précise que les plantations devraient être faites à la Toussaint. Les travaux
du gymnase Général Leclerc commencent et ensuite ce sont les travaux du City Porc qui
débuteron t. L'a nnée procha ine, la place de l 'erm it age sera réamé nagée. Un travail est
mené en partenariat avec le CASGBS notammen t pour l 'aménagement d'une piste
cyclable.
Vu le Code Généra l des Co llectivités Territor iales,
Vu le Code de la Comma n de P ub lique, notammen t son art icle R. 2194-8,
Vu la délibérati on n° 23-5- 10 en dote du 29 juin 2023 relative à la signature du marché
de travaux pour le réaménagement du parking aux abords de l 'éco le Saint Dominique,
Vu l'avis de la comm i ss ion Urbanisme-Travaux réunie le 27 septembre 2023,
Cons idérant le marché de travaux pour le réamé n agement du park ing aux abords de
l'école Saint Dom ini que - avenue Charles de Gau lle (Le Pecq et Le Port Marly) notifié le
l O juillet 2023 à la Société COLAS Fronce - Etablissement SNPR Confions sis 89 à l 05
rue de !'Ambassadeur à Con fions-Sa inte- Ho n or ine (78700) - Siège : l rue d u Colonel
Pierre Avio CS 81755 - 75730 PAR IS, pour le lo t n° l : terrassement, voirie, réseaux
divers et assainissement.
Considérant la nécessité de conclure un avenant n° l ou l ot n° l : terrassement, vo irie,
réseaux divers et assa inissement, du marché de travaux pour le réaménagement du
par ki ng aux abords de l 'éco le Saint Dominique - avenue Charles de Gaulle (Le Pecq et
Le Po rt Marly), afin de prendre en compte l'ajout de prestations supplémentaires
apportées au projet.
Ce t exposé en tendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l 'unan imité des présents et des représentés :
A UTORISE Madame le Ma ire à signer l'avenan t n° l ou marché de travaux pour le
réaménagemen t du park ing aux abords de l'éco le Saint Dominique - avenue Cha rl es de
Gau lle (Le Pecq et Le P ort Ma rl y) avec la Société COLAS Fronce - Etablissement SNPR
Con flans sis 89 à l 05 rue de ! 'Ambassadeur à Conflans-Sainte-Honorine (78 700) -
Siège : l rue du Colonel Pierre Avia CS 81755 - 75730 PAR IS, pour le lot n° l :
terrassement, voirie, réseaux divers et assainissement.
40L'ave nant n° l es t annexé à la présente déli bérati on.
19. LANCEMENT DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION
D'UNE MAISON MEDICALE
Mme DE SFORGES exp l ique que po ur pa ll ier à une offre de soin m anquante sur la
commu ne, la Vi ll e du Pecq sou hait e cons truir e un bâtiment d'environ 410 m 2 de
surface de plancher (attique co mp ri s) destiné à accueillir 6 médecins géné r al ist es et 2
int ernes.
2 cab inets su pp l émen taires se r ont intégrés à la structu re pour être lo u és à des
infirmières, sages-f em m es .. .
La Ville dispose d'un fo ncier, situé e nt re l'avenue C ha rl es de Ga ull e et la Se ine, qui es t
déjà occupé par un groupe scolaire, un gymnase, un parc, un terrain de sport
extérieur et un loca l dédié aux an imat e urs jeunesse de la ville .
La maison médicale vien drait se placer au sein de cet ensemb le, à l 'endro it actuel du
skat e-par k, en bor d de Se ine. Le bâtiment se rait accessib le par le quai du 8 mai 1 945
qui d ispose dé jà d'un parking public le long de la voie.
Suite à la consu ltat ion lancée le 7 février 2023 en vue d'attribuer un marché de
maîtrise d'œuvre, l 'offre du groupement OG LO / MAKE ING ENIERIE / BETFEE dont le
mandataire est le cabine t OGLO, a été retenue.
La phase Avant-Pro jet-Définit if (A. P.D.) a été va lid ée le 22 août 2023.
Le Cab inet OGLO et l es services de la Ville o nt travaillé ensemble pour élaborer le
marché de travaux nécessaire à la réa li sa ti on de cette opérat ion.
La procédure utilisée sera une procédure adaptée o uverte en appl icati on des articles
L. 2 1 23- 1 et R. 2 1 23 - l l O du Code de la Com mand e Publique.
C haqu e lot fera l 'ob jet d'un lot séparé.
Le montant global prév isionnel du marché de travaux en phase projet (PRO/ DCE) est
a rr êté à 1 230 931 .08 € H.T par le maitre d'œuvre.
Il es t proposé d'autoriser l'engagement de la procédure pu is l 'attr i bution et la
signature des différents lots du marché dont l'estimati on figure ci-dessous dans la
limite maximum de 1 354 700 € HT soit un dépassement g l obal du cout prévisionnel
de l'opéra tion d'env iron 10% au vu du con t exte économique incertain.
Le marché sera décomposé en 12 lots don t les monta nt s maximums ci-dessous sont
ceux résu lt an t de la phase Projet ( intégrant une marge de + l 0 %) :
41Lot (s) Désignation Estimation (H.T.)
01 VRD-ESPACES VERTS 93 000 €
02 GROS ŒUVRE FONDATIONS SPEC IALES 478 000 €
03 CHARPENTE- CO UVERTURE -ETANCHEITE 120 000 €
04 MENUISERIE EXTÉRIEURE-SERRURER IE 1 57 000 €
05 CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX-PLAFONDS 90 000 €
06 MENUISERIE INTERI EURE-STORES 77 000 €
07 REVETEMENTS DE SOL-FAIENCE 26 000 €
08 ELECTRICITE 110 000 €
09 C HAUFFAGE-RAFRAICH ISSEMENT-PLOMBERIE 1 37 500 €
10 PE INTURE 2 1 000 €
1 1 PORTES AUTOMATIQUES 6 700 €
12 ASCENSEUR 38 500 €
Mme DESFORGES rappel le que par délibération N° 22-2-6 du 6 avril 2022, le
Consei l Municipal a donné dé légation d 'a ttribution à Madame le Maire en vertu de
l 'art icle L. 2122-22 du code général des Collectivités t err itorial es pour : « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement,
ainsi que toute décision conce rnant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres
passés se lon une procédure adaptée concernant l es fournitures et/ou les services ainsi
que des march és et des accords-cadres passés selon une procédure adap tée ju squ'à
500 000 € HT inclus concerna nt l es travaux, lorsque l es crédits sont inscrits au
budg et ».
Le montant global maximum des marchés de travaux afférent à cette opération étant
supéri eur à 500 000 € HT, il es t demandé au Conseil Municipa l d'autoriser le
lan ce ment et l 'a ttribution du marché de travaux de construction d'une maison
médicale dans l es limites financières indiquées ci-dessus.
Mme le Maire explique que l es travaux devraient comme ncer en janvier et durer un
an. C'est un projet sobre qui laissera p la ce à de nomb r euses autres types
d'architectures aux alentours.
42Mme DESFORGES précise que le cab inet d'arc hitectes a travai llé directement avec les
médecins pour répondre au m ieux aux attent es
Mme le Maire précise que la maquette sera placée dans le bureau de la chef de
cabinet.
Une subventi on a d'ores et déjà été attribuée par l'ARS à hauteur de 250 000 €. Une
subvention du même ordre a été sollicitée auprès de la Rég ion.
Mme TH EBAUD expl ique que le groupe est favorab le au p rojet mais précise que la
Ville a besoin d'une offre médicale d'urgence. Elle souha ite que des ga rdes soi ent
imposées pour ne pas courir à l 'hôpital les soirs, week-ends et jours fériés.
Mme DES FORGES explique que l 'idée est d'avo ir 8 généralistes à t erme cor beaucoup
de pat ien ts ne trouve nt plus de médecins traitants. Il s'agit d'une prior ité. Pour l es
urgences, nous avons la clin ique de l 'Europe notamment à nos portes. Il est rappe lé
que nos médecins généra listes sont mai tres de stages et peuvent att irer de nouveaux
internes mo is ne disposent pas des l ocaux adéquats. De plus, i ls pourront avoi r des
plages horaires sons rendez-vou s. Avec le vieil lissement de la popu l at ion, nous avons
besoin de médecins présents sur la Vi lle.
M. BU YS recon nait que le contexte ou niveau de l'offre médicale es t vraiment d iff icile.
C'est u ne plus-value de ret enir des médec ins sur notre territoire et d'e n attirer
d'au tres .
M. FRAN COIS indi que que le fait de disposer d'un secrét ar i at pourrai t être un véritab le atout .
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'article L. 2122-21 du Code Généra l des Collectivit és Territoria les,
Considéra nt la nécessité de l ancer et d'attribuer un marché de travaux de construction d'une maison méd icale,
Considérant la nécessité de donner une dé l égation à Madame le Moire pour lancer et attri buer le ma rché, celui-ci n'entran t pas dans la délégat ion permanente accordée par le Co n se il Municipal en appl ication de l'article L. 2 122-22 du Code Généra l des Col lectivités Territoriales,
Vu l 'av is de la comm ission Urban isme-Travaux du 27/09/2023,
Cet exposé enten du, le Consei l Municipal, après en avoir dé libéré, à l 'unan imité des
présents et des représentés :
AUTOR ISE Madame le Maire à engager la procédure de consultation et prendre toute
décision concernant la préparation, la passation ainsi que l'attribution d'un marché de
travaux de construction d'une maison médicale.
A UTORI SE Madame le Moire à signer chacun des lots du marché de travaux de constructi on d'une maison médicale dans l es conditions financières décrites c1-
dessus.
4320. AV E NAN T N° 3 A LA CO NVENTION D'IN TERVENTION FO NCIERE
CONC LU E ENTRE LA COMMUNE DU PECQ ET L'E T AB LI SSE MENT
PUB LI C FONC IER D' IL E-DE-FRAN CE
Mme le Maire rappe lle que par délibération en date 17 juin 2020 le Conseil
Municipal a approuvé l' intégration d'un nouveau secteur, composé de l 'immeuble
adressé 4 à 20 rue de Paris, à la convention d'act i on foncière passée entre la
commune du Pecq et l'Etablissement Public Foncier d' lle de France (EPF IF).
Pour rappel, cette convention s'inscrit dans le cadre d'une politique de développement
du logement loca tif soci al visant à attei ndre l es objectifs de la loi relative à la
Solidarité et au Renouvell emen t U rbain (SRU) à savoir, atteindre 25 % de l ogement
sociaux d'ici 2025.
La commune a souhaité s'appuyer sur l'EPFIF pour transformer l 'immeuble de
bureaux de la rue de Paris en logements. Le rez-de-chaussée et une partie du premier
étage garderont leur vocation commercia le et rest eront ma jorita irement tournés vers le
médical et le paraméd ica l. L es étages supérieurs seront quant à eux transformés en
logements, avec 35 logements fami liaux et une résidence étudiante convent ionnée de 90 logement s.
Ce projet présente plusieurs intérêts pour le développement du Pecq . Il offre la
possib ilité de réal iser une réhabilitation qua litative d'un i mmeuble structurant de notre
centre urba in, et ses abords, grâce à un investissement financier important. Cette
réalisati on permettra éga l ement d'apporter plus de visibilité aux commerces situés en
rez-de-chaussée et de dynamiser la vie économique loca l e. Enfin, elle offre à la vi ll e la
garantie d'atteindre les 25% de l ogemen ts sociaux d'ici 2025.
L 'EPF IF s'est déjà rendu propriétaire des 3 lots de bureaux qui seront transformés en
logements. Cette opération sera réalisée sous maîtr i se d'ouvrage de la Foncière de
Transformati on Immobilière (F TI) à qui l 'EPF IF revendra l es lo ts de bureaux.
Avant de pouvoir réaliser cette opération, la copropriété doit acter en assemblée
générale le changemen t de destinati on de l'immeuble. Cette assemblée générale
n'ayan t pu se tenir dans l es dé lais, la mise en œuvre de cette opé ration et la vente des
lots de bureaux ont été retardées. Il est a insi proposé de si gner un avenant à cette
convention qui s'achève le 30 décembre 2023 afin de reporter la date d'échéance au
3 1 décembre 2024 et permettre ainsi à l 'EPF IF de proroger le portage foncier, au plus tard jusqu'à cette date.
Mme le Ma ire rappe lle que ce pro jet permettra de valor iser toute cette zone autour du
Monoprix en réhab ili tan t les espaces publics autour des arcades et de rendre la zone
commerc ia le en rez-de-chaussée plus visible, accueillante et attractive.
L'aménagement des voiries et des alentours permettra une po larité avec le cœur de ville.
44Il es t demandé au Conseil Munic ipal d'approuver l'avenant n°3 à la conventi on
d'ac t ion foncière et d'a ut oriser Madame le Ma ire à signer cet avenant.
Vu la lo i du 13 décembre 2000, relative à la sol idarité et au renouvellement urbains,
Vu la l oi du 18 janvier 2013, relative à la mobilisation du fon cier public en faveur du
logement et au renforcement des obliga tions de production de logem ent social,
Vu le code de l'urbanisme et not amment l 'article L2 l 0- 1,
Vu le Pl an Loca l d'Urbanisme approuvé le l e' février 20 17,
Vu la co nvention d'intervent i on fonc ière associ ant la Ville du Pecq et l'EPFIF signée le
6 févri er 20 18, ainsi que ses avenants n° l et 2 signés respectivement le 24 juillet
2020 et le 23 décembre 2022,
Vu le proje t d'avenan t n°3 de la convention d'intervention fo ncière associant la Vill e
du Pecq et l'EPFI F, joint en annexe de la présente,
Vu l'avis de la comm ission U rbanisme -Travaux du 27 septembre 2023,
Cet exposé enten du, le Consei l Municipal, après en avoir dé libéré, à l'una nimité des
présents et des représentés :
A PPROUVE l'avenant n°3 à la conve nt ion d'act i on foncière entre la commune du Pecq
et l'Etablissement Public Foncier d' ile de France, jointe à la présente dé libération.
A UTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant à la convention avec
l'Etablissement Pub lic Foncier d'ile de France.
2 1. CONVENTION CADRE F IXAN T L ES MO DALIT ES DE P ARTE NARIA T
E NT RE AMI SE RVI CES BO UCL ES DE SE IN E ET LA MAI RIE DU PECQ
Madame Le Maire indique qu'AM I SERV ICES es t une association d'insertion
profession nelle, qui peut mettre à disposition des personnels pour pa ll ier à des
besoins ponctue ls ou proposer - sur certains profi ls - une embauche pérenne. Le
projet de conventi on prévoit que le partenaria t débute par une mise à dispositi on de
personnel de 150 heures, permettant de tester les agents avant de les intégrer dans
les effectifs et a i ns i les accompagner dans leur pr i se de poste.
Cette convention concerne pour le moment des agents polyvalents non qualifiés .
Madame Le Maire propose à l'assemblée d'autoriser Madame Le Maire à signer une
convention de partenaria t avec AMI SERV I CES dans le cadre de certains recrutements.
45Vu le Code Généra l des Col lectivit és Territoriales,
Vu la l oi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et ob ligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1 984 modifiée, portant dispositions statutaires
relati ves à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à d isposition
applicable aux Co llectivités Territoriales et aux Etablissements Publics Administratifs
Locaux,
Vu le projet de conventi on cadre fixant les modalités de partenariat entre AM I Services
et la Ville du Pecq,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources Humaines - Administration
Générale du 25/09/2023,
Consi dérant la nécessité d'envisager tous les leviers pour pourvoir les postes vacants
au se in de la collectivité,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l 'unanimi té des présents et des représentés :
AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention cadre fixant les modali t és de
partenariat entre AM I SERV I CES et la Ville du Pecq, jointe en annexe.
La séance est levée à 22h25.
QUESTIONS DIVERSES :
Le Pecq, 20 décembre 2023
Le Secréta ir Le Ma ire,
Laurence BERNARD
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