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Conseil Municipal - 03 Affiche CM 18.12.2024
Procès Verbal - 05 PV signe CM du 20.12.2023
Procès Verbal - 05 PV signe CM du 12.02.2025
Procès Verbal - 05 PV signe CM du 18.12.2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV signe CM du 18.12.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϭϵĨĠǀƌŝĞƌϮϬϮϱ
eROCÈS -VE RBAL DE LA SÉ AN CE
DU CONSE IL MUNI CIPA L
DU 18 DE CE M BR E 2 02 4
Pr ésents : Mme BERNARD, Moi re, Mme WANG, M. AMADEI, Mme DESFO R GES, M. SIMONNET, M. FOUR NIER, Mme DE BR OSSES, M. PRACA, Moires-Ad joints, Mme JOURDRIN, M. GALP IN, M. BESSETTES, Mme SER IEYS, M. LEL UBRE, M. MANUEL, Mme MAMBLONA-AMIEZ, Mme MORAINE, M. HUL LI N, Mme BEHA, M . FRANÇOIS, M . CHARLES, Mme THEBAUD, M. BIZET,
Mme HERBERT, Conseillers Municipoux,
Pouvo irs :
M. DOAN, pouvoir remis o Mme le Moire
Mme BESSE, pouvoir remis o M . AMADEI
Mme CLARKE, pouvoir remis o Mme WANG
Mme WE ILL-LOGEAY, pouvoir remis o M. GALPIN
M. KADDIM I, pouvoir remis o Mme DESFORG ES
Mme CAMPION, pouvoir remis o M . PRACA
M. SIMONIN, pouvoir remis à Mme DE BROSSES
Mme DE CHABOT, pouvoir remis o M. FOURNIER
M. BUYS, pouvoir remis Mme THEBAUD
Absent s:
M. LEPUT
Secréta ire de séance : M . FOURNIER
Lo séance esl ouverte o 20 heures 30 sous la présidence de Madame Laurence BERNARD, Moire. Le quorum est ottein t. Le procès-verbol de lo séance du 9 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité des présents el des représentés. Lo séance est levée o 23h45
Madame le Moire souhaite rendre hommage à Anthony FR IC, graphiste au service communication de lo ville depuis 13 ons et décédé brutalement le weekend dernier à l'âge de 43 ans. Il convient aujourd'hui d'entourer ses collègues qui sont dons la peine.
Madame le Moire évoque les évènements possés et à venir.
L'ordre du jour est le suivant :
Approbation du procès-verbol de Je, dernière séance à l'unonimilé.Désignation du secrétaire de séance : M . FOURNI ER
DECISIONS + DECISIONS FINANCIERES (vi rement de crédit)
1 Pr ises en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
AFFAI RES GENERALES
1. Rapports annuels des Etablissements Publ ics de Coopérolion Intercommunale - Année 2023 :
• Syndicat d'Energie d es Yve lines (SEY)
• Syndicat Intercommunal pour le Maintien à Dom icile (S .I.M.A.D .)
• Syndicat
Inte rcom muna l à Voca ti ons Multipl es de Sa i nt-Germai n -en-Loye
• Syndicat
Intercommunal pour la gestion de la piscine de Sa in t-Germain-e n-Laye
• Syndicat
Intercommunal du Chôteau de Monte-C ri sto
2. Ouverture le dimanche des commerces de détail - Avis du Conseil Municipal • Année 2025
3 . Cimetière du Peco - Torifs des concess ions funéraires
4. Cimetière du Peco - Redevances funéraires
5. Avis sur le projet de Pion des Mobilités en lle-de-Frc,n ce arrêté en Conseil Réoionol 6. Allribution de l'accord cadre de fournitures et livraison de produi ts alimentaires 7. Adhésion ou groupement de commandes du C IG Gronde Couronne pour les assurances cyber-risaues pour la oériode 2026-2029
FINANCES
8. Rapport d'Oriento tion Bu dgétaire 2025 pour le Budget Principal el pour le Budget Annexe Cœur de Ville
9. Mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2025 avant l'adoption du
budget primitif
1O . Déc is ion modificative • Budget Cœur de Ville 2024
11 . Actualisation des tarifs des droits de voirie
12. Versement des 25% de la subvention annuelle à lo Moison Pour Tous
13. Tarils du restauran t « Lo Belle Epoque »
14. Demande de subvention exceptionnelle « SOS Ga rde d 'enfants »
ENFANCE JEUI-JESSE ET SPORTS
15. Convention avec le centre hospitalier Théophile R oussel - Equ ipe Mobile de Soins
Ecole
1 6. Renouvellement de lo convention pour l'accueil des enfants du Mesnil-le-Roi dons l es accueils de loisirs de la ville du P eco
17. Renouvellement de lo convention d'objectifs et de moyens avec l'Union Sportive du Peca
18. Fusion des Qroupes scolaires Général Leclerc et Jean Moulin
2URBANI SME
19. Roooorl triennal de suivi de l'orlificiolisotion des sols
20. Modifica tion n°3 du olon local d 'urbanisme
2 1. Projet « cœur de vil le » • Ren ouvellement d'u n protocole d'accord conclu ovec lo
SODES
22 . Avenonl n° 4 à lo convention d'intervention foncière conclue entre lo commune du PECQ et l'Etoblissement Pub lic Foncier d'Ile -de-France
SERVICES TEC HN IQUES
23. Avenants ou marché de travaux pour lo ré hobilito tion de lo sa lle de spectacle « Le Q uoi 3 » •lo ts n° 1 à 7
24. Avenonl n° 1 ou marché de fournitures courantes et services pour l'acquisition, l' instollotion et lo mise en fonctionnement des équipements scéniques dons le cadre des travaux de réhobilitotion d e lo salle de spectacle « Le Q uoi 3 »
25. Avenants ou marché de travaux pour la construction d'une maison médicale - lots n° 2. 3. 4, 5 el 9
26. Permis de construire modificatif pour lo réhobilitotion de lo salle de spectacle « Le Qu oi 3 »
27 . Permis d'oménooer oour la réalisation d'un skate oork
28. Permis de construire pour lo reslrucluralion de la piscine municipale
CULTUREL :
29. R evalori sa ti on des tarifs de mise à disoosilion des salles municiooles
30. Renouvellement de la Convention d'object ifs et de moyens et de mise à disposition de locaux avec la Mo ison Pour Teus
RELATIONS HU MA INES :
3 1. Mise en œuvre du , reg,me indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres
d'emplois de lo P ol i ce Municipale
32 . Mise à jour des indemnités horaires pour travaux supplémentai res - IHTS
33. Mi se à jour du to bleou des effectifs
QUESTIONS DIVERSES
3DEC ISIO NS P RI SES EN VE RTU DE L 'A RTI CLE L.2 122.22 DU CODE
GE N ERAL DES COLL ECT IVITES TERRITORIALES E T DECIS IONS
FINANCIE R ES
Vu les articles L.2 122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
L es décisions prises en opp lica tion de la délégation de pouvoirs accordée au Maire, por délibération N° 20-2-5 du 27 moi 2020 et N° 22-2-6 du 6 avril 2022, dans le cadre des articles L. 2122-22 el L. 2122-23 du code général des collectivités
territoriales ont été les su iv o nies :
D2024-12 1 du 12 novembre 2024 : Sign olure d'un contrat de cession du dro it d'exploitation du spectacle « L'Esquisseuse », avec la compagnie H3P, dons le cadre de la sa ison culturelle 2024/2025, pour une représentation fixée le samedi 11 janvier 2025, à 16h el 19h, ou Pôle Wilson, el, pour un montant total de 3 124.97 € nets de lVA.
D2024- 167 du 25 septembre 2024 : Signature d'un contrai de services el d'un contrai d'hébergement ovec la société A DELYCE , pour le progiciel « Atelier salarial », pour une durée de l on renouvel ab le 2 fois à compter du 22 octobre 202 4. Le montant de lo prestat ion s'élève à 5 640 .40 € TTC .
D2024-168 du 26 septembre 2024 : Signolure d'un contrat de location d'un système de vidéosurveillonce ou Pôle Wilson avec le, société VEDIS, pour un montant annuel de 1020 € HT, soit 1224.40 € TTC. Le contrai est pris sur une durée maximale de 63
mois.
D2024-169 du 26 septembre 2024 : Signature d'un contrai a vec la compagnie du Petit P oucet pour la représentation d'un spectacle dons le cadre de la fête des enfants du quartier Soinl Wandrille le 7 décembre 2024. Le montant de la pres tation s'élève à
600 € (associa ti on non assu jettie à la lVA).
D2024 - 170 du 26 septembre 2024 : Signolure d'un co ntrat de services SP P LUS V2, avec la société Coisse d'Eporgne el de Prévoyance lie-de -Fronce, avec un abonnement mensuel de 20 € HT (el un fichier re porting avec un abonnement mensuel de 5 € HT). Le contrat présente les condi tions générales permellont oux familles d'accéder à la ploleforme de paiement sécurisé pour les transac tions des régies de la Ville. Le conlrot a une durée d'un on, avec une durée tolole de 3 c111s.
D2024 -171 du 26 septembre 2024 : Signature d'un ovenonf ou contrat de prestation de service o vec le Centre National de la Formation Conseil en Entreprise, pour une formolion de montoge d'échafaudage roulont R457, pour un monfont de 290 € HT, soit un montant lolol de 348 € TTC. La presta ti on aura lieu le 26 novembre 2024.
D2024 - 172 du 27 septembre 2024 : Signature d'un control de maintenance avec la société IDEATION INFORMATIQUE pour le progiciel FLUXNET, logiciel de gestion des
4services techniques, pour une du rée de 1 an renouvelable 2 fois à compter du 14 septembre 2024.
Le montant de la presto tion s'élève à 1 230 € TTC.
D2024-173 du 30 sept em b re 2024 : Mise à jour de l' ode constilu lif de la régie cen lralisée des recettes placée ouprès du pôle Enfonce, Jeunesse et Sport.
D2024- 174 du 30 septem bre 2024 : Modificalion n° l de l'acte constitu l if de lo régie de recettes du conservatoire de musique Jehon Alain.
D2024- 175 du 1 ., octobre 2024 : Signolure d'une convention de forma ti on
professionnelle avec la soc iélé CAB FORMATION, dons le cadre d'une formolion pour l'ulilisation d'une londeuse ouloportée le 7 novembre 2024.
Le mon la ni de la prestation s'élève à 8 10 € net de taxe.
D2024 - 176 du 1 ., octobre 2024 : Signature d'un contrat pour l'exposilion « A nos mères » de l'artiste Lae titia Boufine, pour une ex posi tion des œuvres dans le hall de l'hôtel de ville du 16 novembre 2024 au 17 jonvier 2025, dans le cadre de la saison culturelle 2024 - 2025 . Le monton t de la prestation s'élève ô 1 37 1 € (net de TVA).
D2024- 177 du 4 octobre 2024 : Signature d'un avenant ou contrat du speclacle « L'enfant de !'Orchestre » pour une représentat ion scolaire supplémentaire le mardi 15 octobre 2024 dons le cadre de lo soison cultu relle 2024 -2025. Le montant de la prestation s'élève ô 1 462 .50 € net de TVA.
D2024- 178 du 7 octobre 2 024 : Signoture d'un contrai pour l'entreli en et lo mointenonce des oscenseurs avec lo sociélé ASCOM pour une période de 2 ans. Le montant de lo preslolion s'élève ô 5 400 € TTC pour 9 visiles d'entretien préventif par on por site.
D2024- 179 du 7 octobre 2024 : Signolure d'un controt pour l'enlrelien et la mointenonce des mon le-chorges ovec la société ASCOM pour une période de 2 ans . Le montant de lo prestation s'élève ô 720 TTC pour 2 visites d'entretien por on par site.
D202 4 -180 du 10 octobre 2024 : Souscription d'une ligne de trésorerie d'un montanl de 1 000 000 € sur le budget principal auprès de lo Coisse d'épargne.
D2024- 18 1 du 10 octobre 2024 : En raison de l'absence de justificolifs concernant des dépenses diverses, un mandai de dépenses es l élabli sur le budget principal de lo commune du Pecq ô hauleur de 67 .50 € afin d'apurer ce défici t.
D202 4-1 82 du 9 octobre 2024 : Signolure d' une convention de formation professionnelle ovec lo sociélé ACP FORMATION, pour une formation intitulée « Lo moîlrise des risques liés oux achots », les 21 el 22 novembre 2024 .
Le monlant de lo prestotion s'élève à 3 1 0.42 € nel de taxe.
5D2024- 183 du 10 octobre 2024 : Signa ture de l'ovenonl n° ou marché de trovaux d'enfouissement des réseaux de l'allée du Tapis Vert el de l'allée du Golf avec la société VIALUM.
Le montant de l'avenant es t de 12 925 € HT. Le nouveau montant du marché est
donc de 318 847 .80 € TTC.
D2024-184 du 14 octobre 2024 : Signature d'une convention pour la mise à disposition de la salle Jacques Tati à l'association LES ALOUETTES, le 17 novembre
2024, à tit re gracieux.
D2 02 4-185 du 15 octobre 2024 : Signature d'une convention avec l'ossaciatian PARIS 2024 dons le ca dre d'un dan de 4 palettes de 4 800 gobelets de 50 cl à l'effigie des Jeux O lympiques et Paralympiqu es, dont la valeur numéraire est éva luée à 6 144 €.
D2024- 186 du 16 octobre 2024 : Signature d'une convention de formation, avec la soc i été Bu reau de Vérification des Chapiteaux, Tentes el Structures (BVCTS), concernant lo formation Technicien compétent des chapileoux, tentes, structures et gradins, prévue du 26 ou 28 novembre 2024, et pour un montant de 1648.80 € TTC.
D2024-187 du 16 octobre 2024 : Signature d'une convention de formation avec la société AFNOR Compétences, concernant la formotion « Optimisez la qualité dons vos projets », prévue du 2 ou 3 décembre 2024, pour un montant total de 1536 €
TTC.
D2024-188 du 21 octobre 2024 : Signature d'une convention avec lo société AFTRA L dons le cadre d'une formation continue pour le possoge d'un CACES R482 in itiation Col C l engins de chargement ô déplacement alternatif, du 9 ou 13 décembre 2024 . Le montant de la prestation s'élève ô 1 908 € TTC.
D2024-190 du 24 octobre 2024 : Signatu re d'une convention, avec l'association Croix Blanche 78, pour un PSC en formation initiale, les 12 et 13 décembre 2024, pour un montant talai de 1400 € TTC.
D2024-191 du 4 novembre 2024 : Signature du marché de presta ti ons de troiteur pour le repos des Seniors 2025 avec lo socié té GROUPE DEPREYTERE
RESTAURATION. Le maniant du repos est fi xé ô 44.89 € H T.
D2024-192 du 8 novemb re 202 4 : Signature d'un contra t de prestation de service ovec le Centre National de la Formation Conseil en Entreprise, dons le cadre d'une farmotian concernant le, manipulation des exlincleurs les 28 novembre et 11 décembre. Le montant de lo prestotian s'élève ô 4 14 0 € TTC.
Mme HEBERT demonde pourquoi le cou t de celle formation est beoucaup plus élevée que les outres ?
Mme le Moire indique qu'il y'a eu plusieurs sessions et que l es effectifs étoient
6nomb reux.
02024-193 du 12 novemb re 2024 : Signature d'un contrat de maintenance et d'hébergement pour l'oppl icotion « MA E LIS » avec la société SIGEC, à compter du 1., jonvier 2025 pour une durée de l on reconductible 2 fois.
le montant de la prestotion s'él ève à 10 990.80 € TTC pour la maintenance et 4 065 .60 € TTC pour l'hébergement.
02024 - 194 du 13 novembre 2024 : Signature d'une conven tion ovec l' Ins tit ut de Formation d'Animotion el de Conseil dons le cadre d'un stoge de perfectionnement BAF O du 24/02/2024 ou 01/03/2024 .
Le mon lo nt de la presta ti on s'élève à 400 €.
02024 -195 du 13 novem bre 2024 : Ajustement des provisions pour l'exercice 2024 du budget pr incipol de la Ville, pour les compl es 4 91 et 4 96.
D2024- 196 du 15 nove mbre 202 4 : Si gnature d'un ovenont à lo convention de logement avec Mme HUYGH E, pour le logement sis 15 rue du Ro idillon - 78 230 LE PE CQ.
D20 24 - 197 du 15 novembre 2024 : Signature d'une convention pour une formolion pro fess ionnelle pour la présenlotion et l'accompagnement à une épreuve du permis de conduire BE.
le monlont de lo prestotion s'élève à 895.20 € TTC.
D2024 - 198 d u 18 novembre 202 4 : Signolure d'un contrat de mointenonce et d'assistance ovec lo société Ol'X tique, pour le logiciel AVENIO, outil de ges ti on des services des orchives, pour une durée de 1 on.
le montont de lo pres totion s'élève à 1 1 28 € TTC.
D2 02 4 - 199 du 18 novembre 2024 : Signature d'un con t ra t de location d'un cor ovec chouffeur ovec lo société GLOBAL LOC PRO pour un montonl de 2 146.80 € TTC. Il est précisé que lo durée et le montant du contrat pourront être adoptés en fonction du temps de réparation du co r municipol.
0 2024 -200 du 19 novembre 20 24 : Signature d'une convention ovec Mme Aude GAUTHERON dons le codre de l'orgonisation de 30 séances d'éveil musical pour les enfants fréquentant l es crèches de lo Vi ll e.
Le montant de la prestotion s'élève à 1 800 € TTC.
0 202 4-201 du 20 novembre 2024 : Signature d'une convention, ovec l'association COMPAGNIE DES LOGES, pour lo représenlotion du speclocle « le renne de Noël - au tour du monde », pour une pres ta ti on prévue le mercredi 11/ 12/2024, ô partir de 14h, à la sa lle Oe lfino, et pour un montant de 750 € TTC.
0202 4-20 2 du 22 novembre 202 4 : Signature de l'ovenont n°1 ou morché de trovoux de requo lifico ti on de lo place de l'Ermitoge concernant le lot n° :
7Aménagement des espoces verts du square Jacques Toti, avec la société Espoce Déco. le montant de l'avenant s'élève è, 8 185.55 € HT.
D2024 -203 du 28 novembre 2024 : Signature d'une convention de formation professionnelle ovec l'association MESH pour l'encadrement d'une pratique musicale avec des élèves en difficulté d'apprentissage et présentant des troubl es « dys' » du l 0 ou 17 ovrils 2025.
Le montan t de lo prestation s'él ève à 900 € net de taxe.
D2024-204 du 29 novembre 2024 : Signature d'une conven ti on de mise à disposition de lo piscine municipale à titre poyant, avec l'ossociotion le Cercle des Nageurs de l'Ouest du 4 ou 18 décembre 2024 et du 6 ou 3 1 janvier 2025, les
lundis, mercredis et vendredis de 6h30 à 8h .
D2024-205 du 29 novembre 2024 : Demonde de fonds de concours ouprès de la CASGBS dons le cadre du stationnement vélo en ville 2024, pour l'im plan tation de 24 arceaux vélos aux abords des équipements pub li cs . le montant s'élève à 2 8 19.52 €
TTC.
D2024 -2 06 du 29 novembre 2024 : Signature du marché public de fourn itures couron tes et de services pour la main tenance des équipements de filtration et de traitement de l'eou pour la piscine municipal e, avec la société SAS HERVE THERMIQUE Agence de P aris lie-de-Fronce.
Lo partie maintenonce périodique et remplacement de bouteilles de chlore gazeux sero réglée à un prix global de 15 660 € TTC, puis la partie maintenance corrective pour les déponnages et réporo tions, un accord -cadre sons minimum et avec un moximum c, été passé ; enfin, pour lo partie bons de commonde, le mon tant maximum des prestations et fournitures es t de 16 000 € HT .
le morché est conclu pour une période initiale du 1" /12/2024 ou 31/08/2025, reconductible par reconduction expresse par période d'un moi dons la limite de 3 mois.
D2024-207 du 2 décembre 2024 : Signature d'un controt de prestation de service pour une forma ti on « Montage échafaudage roulont R45 7 », ovec le Centre National
de la Formation Conseil en Entreprise.
la presta tion est fixée le 12 février 2025, pour un montant de 290 € HT, soit 348 € TTC .
D2024-208 du 3 décemb re 2024 : Signature de l' avenant n° l à la convention de mise à disposition à ti t re précaire et révocable de la salle Félicien David, avec l'association APPA, pour une durée de 1 jour, à compt er du l 5/ 12/2024.
D2024-209 du 3 décembre 2024 : Signature de l'avenant n°1 qui o pour objet d'octer l'ougmentotion des prestations dues ou titre de la mission d'ordonnoncement, pilotage et coordination relative à la réhabi litation de lo salle de spectocle « Le Quoi 3 », ovec la société DELTEXPLAN.
Le nouveou montont de lo mission d'O.P.C. est de 43 240 ,00 € HT.
81 - RAPPORTS ANNUELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE ' ,
COOPERATION INTERCOMMUNALE - ANN EE 2023
Mme le Moire explique qu'en application de l'article L. 521 1-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le prés ident de l'établissement public de coopération intercommunale doit établir choque année un rapport re traçant l'activité de l'établissement. Ce rappo rt doit être adressé aux Moires des co mmun es membres de l'étoblissemenl et faire l'objet d' une communicotion au Conseil Municipal.
Mme le Moire informe que les 5 Etablissements Publics de Coopérotion Intercommunale suivants on t adressé leur ropport d'octivité :
► Syndical Intercommunal d'Energie des Yve li nes (SEY)
► Syndicol Intercommunal pour le Main tien à Domicile (S .I. M.A.D.)
> Syndicol Intercommunal à Vocolions Multiples de Soinl-Germoin-en-Loye
► Syndicot Intercommunal pour la gestion de la piscine de Sa int-Germ ain -en-Loye ► Syndical Intercommunal du Château de Monte-Cristo
Mme le Moire donne la paro le aux délégués des Étoblissemenls Pub li cs de Coopéra tion Intercommunale su ivants pour commenter les rapports d'act ivité 2023, dont une synthèse a été ad ress ée à tous les membres du Conseil M unicipal ovec l'ordre du jour :
Syndicat d'Energie des Yvelines (SEY) - rapport de Monsieur SIMONNET
Monsieur SIMONNET rappelle les principales compétences du SEY et l es évènem ents de 2023. Il précise que la Ville es t particulièrement concernée par les groupemen ts d'achot du gaz et de l'électricité ainsi que le déploiemen t des bornes électriques.
Syndicat lntercommunol pour le M ointien à Domicile (S. I. M.A.D.) - rapport de Madame le Moire : Madame le Moire rappelle que le SIMAD dispose désormais de 5 an te nnes : Houilles, Le Vésinet, Saint Germain-en-Loye, la Celle -S oin!• Cloud, le Chesnoy-Rocquencourt. le SIMAD o ob tenu 40 nouveaux lits et totalise désormais 400 lits, ce qui couvre presque foui le territoire de lo Communauté d 'Agg lomérotion. Elle rappelle l'ouverture d'un SRAD, service renforcé qui prend en charge lo personne dons sa globoli té. Ce service représente 50 lit s. Les places ont été réorganisées no t ammen t pour o1tribuer plus de places à Soint Ger main. Il est à no ter divers porlenoriols avec des cliniques, des phormocies ... Enfin, un SAD (Service d'aide à domic il e) o pu être intégré grâce à la fusion ovec le Celle-Saint. C loud, ce qui permet de répondre à lo réglementation.
Syndicat Intercommunal à Vocations Multip les (SIVOM) de Saint-Gennain-en-Loye - rappor t de Monsieur GALPIN : Monsieur GA LPIN rappelle les compétences de ce syndicat el expose les principaux évènements. Il précise que le montan t de la prime versée aux pompiers s'est élevé à 63 750 €.
Syndicot Intercommunal pour lo gestion de lo piscine de Saint-Germain-en- Loye - rapport de Monsieur PRACA : Monsieur PRACA rappelle les nombreuses activités
9proposées à la p1 sc1ne in tercommunal, le Dôme. Il souligne l'orgonisolion du G IANT OPEN, compélition inl ernotionole. Lo piscine est actuellement fermée pour 2 mois pour changer le système de filtration d' eou.
Syndicat Intercommunal du Chôteou de Monte-Cristo - rapport de Monsieur AMADEI : M. AMADEI informe que le record de visiteurs o été battu en 2023 mais il a été à nouveau battu en fin 2024 avec 52 000 visiteurs ! Le Chô teou bénéficie des retombées du film des Trois Mousquetaires el du Comte de Mon te-Cri sto. De
nombreux évènements sont organ i sés et connaissent un franc succès .
Vu l'article L. 52 11-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de lo Commission Finances - Ressources Humaines - Administration
Générale du 9 décembre 2024,
Le Conseil Municipal DONNE ACTE de lo présentation de ces rapports.
2 - OUVE RTURE LE DIMANCH E DES COMME RC ES DE DÉTAIL
AVIS DU CONS E IL MUNICIPAL - ANN ÉE 2025
M. HULLIN explique que des commerces de détail ont adressé une demande
d'ouverture pour plusieurs dimanches de l'année 2025.
Lo loi n° 20 15-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'ocfivité et l'égolité des chonces économiques, o modifié le code du lrovoil, notamment les règles d'ouve,iure
des commerces le dimanche.
Les cieux premiers alinéas de l'article L. 3132-26 du même code, modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 - ort. 8 (V), disposent que dons les établissements de détail où le repos dominical o lieu normalemen t le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour choque commerce de détail, par arrêté du Moire prise c1près avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peul
excéder douze par on.
L'arr êté es t également pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées, sachant que seuls des soloriés volontaires peuvent travailler ces
dimanches.
M. HULLIN propose que le Conseil Municipal émette un avis favorable à l'ouvertu re
des dimanches suivants :
Dimanche 12 janvier 2025 - Soldes
Dimanche 29 juin 2025 - Soldes
Dimanche 7 décembre 2025 - Fêtes de fin d'année
Dimonche 14 décembre 2025 - Fêtes de fin d'année
Dinwnche 2 1 décembre 2025 - Fê t es de fin d'année
10Dimanche 28 décembre 2025 - Fêtes de fin d 'onnée
M. HULLIN explique que ces ouvertures le dimanche permettent de répondre oux attentes d'une partie des clients. En effet, ces diman ches correspondent notamment
aux fêtes de fin d'année, ainsi qu'aux dimanches de so ldes ou de ventes privées. En ou tre, ces journées son t particulièrement importantes en termes de fréquentation et de chiffre d'offoires, participant a insi à la pérennité économique des magosins Alpicois.
M. HULLIN précise qu 'au vu le nombre de dimanches dérogés • supérieur à cinq · et conformément ou code du trovoil, un avis conforme de l'E .P. C.I. à fiscalité propre dont dépend la commune, à savoir lo Communauté d'Agglomérotion Saint-Germain Boucles de Seine {C.A.S.G .B .S .), es t ob li ga toire.
Vu l'art icle L. 3132-26 du co de du travail,
Vu les courriers informant de la dérogation au repos dominicol pour les ense ign es du Pecq, transmis pour ovis oux syndicats le 4 novembre 2024,
Vu lo dé libération n° 24-135 en do te du 12 décembre 2024 de la Communauté d'Agglomérotion Saint Germain Boucles de Seine,
Vu l'avis de la Commission Finonces • Ressources Humoines . Administration Générale du 9 décembre 2024,
Cet exposé en tendu, le Conseil Municipal, ap rès en ovoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représent és :
ÉMET un ovis favorable pour l'ouverture en 2025 de six dimonch es pour l es commerces de détoil, à savoir les dimo nches
Dimanche 12 janvier 2025 • Soldes
Dimanche 29 juin 2025 - Soldes
Dimanche 7 décembre 2025 - Fêtes de fin d'ann ée
Dim anche 14 décembre 2025 - Fêtes de fin d'année
Dimanche 21 décembre 2025 - Fêtes de fin d'onnée
Dimanche 28 décembre 202 5 - Fêtes de fin d'onnée
3- CI M ETIERE DU PECQ - TARIFS DES CONCESS IONS
FUNERAIRES
M. FOURNIER rappelle oux membres du Conseil Municipal que les torils des concessions funéraires on t été réévalués en dernier lieu por délibération n° 23 -7-7 du Conseil Municipal du 20 décembre 2023.
11Il es t proposé de modifier ces torifs et d'oppliquer une ougmentotion de 1 % et de réviser les torils comme suit à compter du l ., janvier 2025 :
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Concessions
15 ans (2,00 X 1,00 m - achat et 471 € 475 €
renouvellement}
Cases de Columbarium
15 ans (achat et renouvellement) pour 2 cases 807 € 815 €
15 ans (achat et renouvellemenl) pour 3 cases 958€ 967 €
Covurne
15 ans (achat et renouvellemenl) 570€ 575 €
Mme HERBERT indique que les prix des cases de columbar iu m son t
proportionnellement bien plus élevés que les concessions.
M. FOURNIER indique que la ville achète le colombarium et réalise les p lo ques
contrairement aux concessions classiques.
Vu la délibérotion n° 23-7-7 du Conseil Municipal du 20 décembre 2023 fixant en
dernier lieu les tarifs des concessions funéraires,
Vu l'ovis de lo Commission Finances - Ressources Humaines - Administration
Générale du 9 décembre 2024,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipol, oprès en avoir délibéré, ô l'uncinimité des
présents et des représentés,
DÉCIDE de fixer comme suit les nouveaux torils qui seront oppl icobles à compter du
l " janvier 202 5 :
Tarifs 2025
Concessions
15 ans (2,00 X 1 ,00 m - achat et 475 €
renouvellement)
Cases de Columbarium
""îs ons (achat et renouvellement)_ nour 2 cases 815 €
15 ons (achat et renouvellement) oour 3 cases 967 €
Cavurne
12! 15 ans (ochal el renouvellement} 575 €
4- CI METIERE DU PECQ • REDEVANCES FUNERAIRES
M. FOURNIER ra ppelle aux membres du Conseil Municipal que l es redevances funéra ires actuellement en vigueur on t été rééva l uées en dernier lieu par la délibération n° 23-7 -8 du Conseil Municipal du 20 décembre 2023.
M. FOURNIER propose de modifier ces lorifs, et d'appliquer une augmenta ti on d'environ 1% à compter du l " janvier 2025.
Il est par ai lleurs proposé de maintenir le montant de la vocation de police à 20 €, soit le minimum légal, comme fixé par délibération du Conseil Municipal en dote du 11 février 2009.
L es tarifs proposés sont donc les suivants
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Droit pour caveau provisoire
- l '' mois 67 € 68€
- 2 ;m• mois 76 € 77 €
- 3 •m• mois 125 € 126 €
Toxe de dispersion 103 € 104 €
Vocation de police 1•• corps 20€ 20 €
Vocation de police 2 •.,... corps 10 € 10 €
Vu la délibéro ti on n° 23-7-8 du 20 décembre 2023 fixant en dernier li eu le montant des redevan ces funéraires,
Vu l'avis de la Commission Finances - Ressources Humai nes - Administration Générale du 9 décembre 2024,
Cet exposé en tendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représent és :
DÉCIDE de fixer comme suit l es nouveaux tarifs qui seront applicables à compter du 1• 1onvier 2025 :
13Tarifs 2025
Droit pour coveou
provisoire
• l ., mois 68€
• 2 ....,,. mois 77 €
• 3 •mo mo is 126 €
Toxe de dispersion 104 €
Vocation de poli ce l " corps 20€
Vacation de police 2;""' corps 10 €
5. AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITES E N ILE-DE-
FRANCE ARRÊTÉ EN CONSEIL RÉGIONAL
Mme le Moire explique que le Pion des mobilités en lie-de-Fronce (P DM IF) est un document de planification défini oux orticles L.1214- l el suivants du Code des transports qui fixe les principes rég issan t l 'orgon isotion de lo mob ilité des personnes el du transport de marchandises, lo circulation et le slolionnement pour la période 2020 -2030.
Il succède ou Pion de déplacements urbains d' ile-de -Fronce 2010-2020 (PDU IF),
approuvé par la délibération du Conseil région n° CR 36- 14 du 19 juin 20 14 el dont
lo mise en révision o été décidée par le conseil d'administration d' ile-de-Fronce
Mobilités le 25 moi 2022, après une évc iluotion menée en 2021.
Le 6 février 2024, en application des dispositions des orticles L. 1214 -24 et L. 12 14- 25 du Code des tronsporls, le Conseil d'Administration d' Il e-de-France Mobilités a délibéré sur un projet de Pion des mob ilit és d' Ile-de-France (PDMIF), puis l' o transmis ou Conseil Régional d'Ile-de-France lequel a arrêté le pro j et de Pion des mobilités d'ile-de-Fronce par dé libération n° CR 2024 - 002 du 27 mors 2024 .
Le pro j et est entré dans la phase de consultation des personnes publiques ossociées, consultation obligatoire dans le cadre de laquelle l es communes sont invitées à délibérer en vue d'émellre un ovis sur le pro jet de PDMIF. l 'enquête publique devrait se dérouler ou premier semestre 2025 pour une adoption du PDMIF en novembre 2025.
Le projet de PDM IF se compose de trois documents : le projet de pion des mobilités, l'annexe occess ibilité el le ropport environnementol, qui peuvent être téléchorgés sur
14le site : https: //www. iledefrance.fr/toutes-les- actualites/clan-des-mobilites-en-ile-de- france-en-route-vers-le-zero-corbane.
Le nouveau PDMIF c, pour ob ject if affiché de « répondre aux besoins de mob,ï,Yé des
personnes el des biens partout dons la région el pour fous les publics, foui en
prése,vonl l'envti·onnemenl el lo sonlé el en recherchonl lo cohérence el l'eHicience
des politiques de mob,ï,Yé" (synthèse du PD MIF, page 5).
Il se décline en 46 actions, qui elles-mêmes sont déclinées autour de 14 axes.
Parmi eux, l'axe 7 vise à " rendre la roule plus mullimodole, sûre el duroble ,,. Il ,, porte une vision globale du réseau de votiie fronc,ïien, puis se focalise sur le réseau magistral et sur la voirie hors ogglomérotion ». (PDM IF, page 248). Il est décliné en plusieurs actions, la première consistant à « luërorchiser el aménager Je réseau roulier francilien "· (Action 7. l)
Lo première mesure développée à ce titre concerne " la hiérorchisolion du réseau
roulier fronaïien el son évolution ou fiï du pion "· Le réseau roulier francilien es t ainsi
réparti en trois niveaux, ayont des fonctionnalités distinctes : le réseau magistral, le
réseau structurant et le réseau local.
Le réseou magistral « a pour vocation d'assurer les déplacements en vo,ïure de moyenne ou longue distance, ainsi que les déplacements en poids-lourds ou véhicules ultÏtïaires légers sur la plus gronde partie de leurs lroiels de portée nationale ou régionale. Il assure l'intégration de /'lie-de-France dans l'espace noliono/ el européen (réseau RTE-T). les déplacements de lrans,Y de portée interrégionale, qu'il s'agisse de poids-lourds ou de voilures, doivent emprunter ce réseau.
Il est également le support ptivtïégtë des lignes de cars express. Des voies réservées pour les transports collecl1fs, les taxis ou les véhicules en covo,ïurage peuvent y être aménagées.
Ses dépendances peuvent être aménagées pour lo réalisation des pistes cyclables. Confoanémenl ou SDRIF-E arrêté le 12 1u1ïlet 2023 par le Conseil régional, le réseau routier magistral es/ composé des autoroutes el voies rapides du réseau roulier national en !le -de-Fronce ainsi que du Boulevard périphérique » (PDM IF , page 249 ). Le réseou structuront est " le support des déplacements automobiles de moyenne distance, notamment des déplacements intercommunaux el d'échelle départementale "· « (l!j est complémenlotie du réseau magistral pour pem1ellre la desserte poids lourds du lemïotie " el es/ composé notamment « des roules nationales 11011 ti1cluses dons le réseau magistral" (PDMIF, page 249).
le réseau local " est composé de l'ensemble des voies n'élonl pas incluses dons le réseau magistral el slrucluront" (PDMIF, poge 250).
15Lo seconde mesure de l'action 7. 1 vis e à « maintenir la fonction d'écoulement des flux du réseau magistral /out en y développant la multimodolité " (PDM IF , pa ge 252).
Il es t précisé que « les roules du réseau magistral on/ vocation à écoul er en prion'lé le trafic de trans,'l el d 'échange de portée interrégionale, mais elles supportent aussi une grande partie des déplacements indi viduels motorisées de niv eau ré gional, sur des moyennes et longues distances.
Elles présentent des caractéristiques autoroutières et oHrent un niveau de setvice élevé, ton! pour la sécuii!é, les temps de parcours, le confort que les setvices annexes. Ce caradère autoroutier do,t êtr e conservé à l'horizon du Pl an des mob!Ï ,t és pour pouvoir continuer à assurer une fonction d'écoulement du trafic de longue portée.
L'opti misation de l'utilisa ti on de so ca pacité sera recherchée par le développement d' u ne ulilisolion plus multimodale grâ ce ô des voies réservées aux tra ns ports collecli fs el oux véhicules en covoiturage ( .. .J foui en vei llant à en mofü iser les impa cts sur lo capacité d'écoulem en l d es flux» (P DM IF, page 25 2 ).
Lo noti on de rése ou mo gistrol ex is toil déjà dons le Schéma directeur de la région lie- de-Fronce c,p prouvé p or décrel n° 20 13- 124 l du 2 7 décembre 20 13. Il ne comprenait alors aucun passa ge su r la Ville du Pecq .
O r, ou vu du p ion annexé ou Pion d es mob ililés d'Ile-de-France soumis ou vote de l'assembl ée ré gionale (P DM IF, pion figurant en annexe ô la mesure 7. l. l , page 389), tout l'axe Nord-Sud reliant lo Francilienne à I'Al3 et I' Al2 par Soint-Germ oin - en -Loye el Confio ns devient un o xe routier mo gis lrol.
Ainsi, la Ville serait désorma is im pactée par un axe routier ma gistral, lo RN 186, servonl de bouclage à la Fran cilienne, qui constilue en amont comme en aval une voie aulorou ti ère sons carrefour v ers laquelle les ca mions venant de l 'A l et de l'A 16 sonl envoyés en priorité pour conlourner la capitole.
Fo ire de la R N 186 un axe du réseau mogislrol traduit l'aban d on pur el si mp le du bouclage de la Francilienne qui était prévu à l'ouesl et se t ra duit par le renvoi du trafic vers notre co mmune et les villes alentours. Cette secon de élape, qui fa it su i te à l 'aba ndon du tunnel de bouclage de l'A86 p our l es cornions, ogg ra veroil d ovantoge l es conditions de circu lation et enlroineroit une dé térioration de la qualilé de vie des habi tant s.
En effel, selon la défini ti on de l'Alelier P or isien d' Urb on isme (A PU R ) - ossociolion à but non lucrolif créée en 1967 et réun iss ont 29 partenaires oyant pour ob jel de documenter, analyser el imoginer les évolutions urbaines et sociétoles concernon t P or is, l es lerritoires el lo Mé tropole du Gro nd P aris -, le réseau magist ra l « est constitué du Réseau Rou lier Nolionol géré por l'Etat (R RN) et des voies
dé porlemen toles oux coroctéristi ques autoroutières : absence d'adressage possible, inlerdiction au x piélons el oux vélos, l imi totions de vitesses à 70 -90 - l l O km/ h,
16géométries routières ... » (note n° 89 portant sur l'évolution des voies rapides el des ouloroutes urbaines du Grond Po ris parue en moi 20 15).
Ces corociéristiques sont incompatibles ovec le possoge por lo Ville du Pecq.
Ainsi, olors même qu'i l prétend « conforter la dynamique en faveur de l'usage du vélo ,, (axe 4) et ,, renforcer l'inlermodoliré el la multimodo/Jré " (axe 6), alors même qu'il affiche des objecti fs de transition écologique ambitieux, tels que « préserver /'env,ivnnement, la santé el la quo/Jré de vie » vio l'améliorolion de lo qualité de l'air, lo réduction de l'exposition ou bruit des transports rou liers ou encore l'oméliorotion de lo sécurité routière (syn th èse du PDMIF poges 10 el suivantes), le Pion des mobilités prévoit dans le même temps d'ériger un oxe qui possero por la Vil le du Pecq en oxe routier magistral, qui présente por définition un « corodère autoroutier ».
Aussi, l'axe 7 du PD MIF, ouroil pour conséquence de pérenniser l es nu isances combattues de longue do te.
De plus, il es t indiqué dons l'axe 10.2.7, lo volonté « de réoHirmer la vocation première du mode fluvial pour le développement des octiv,rés logistiques, en podiculier pour /'approvisionnement de la zone dense, el de ve,ïler oti1si à préserver en prionré ces oclivtrés dons les sires portuaires franciliens. »
Le clossernenl du port du Pecq en « site multirnodol logistique », ou vu de son emplacement ocluel el de so dimension, ne poroit pas compatible ovec une telle requo lificolion. En effet, la transformation du port en site logis ti que serait en cont radiction ovec lo dynamique de développement économique el touristique que la Vil le s'efforce de dé velopper depuis une dizaine d'année, notamment avec l'oménogement du fu tur « Cœur de Ville ».
Il est à noter que l'afflux supplémentaire de véhicules lourds, en lien avec une activité logistique, perturberait énormément l 'harmonie du territoi re et dégroderoit considérablement lo qualité de vie des riveroins et des alpicois en général.
Il es t important de préciser que lo Ville ne s'oppose pos à une octivité logistique ponctuelle sur le port , notammen t dons le cadre de gros travaux de
démoliti on/ construction réalisés à proximité immédiote de l'escole flu vi ale.
Au vu de l'e nsemble de ces éléments, il est proposé o l'assemblée délibéronle d'émettre un ovis fovoroble avec réserves sur le projet de Pion de mobi lité révisé orrêté por lo Région lie-de-Fronce.
M. BIZET demande ce qu'il est possible de foire ? Pourquoi le proj et de bouclage de lo N l 04 est obondonné ?
Mme le Maire indique qu'une enquête publique vo être ouverte ou l " trimest re 2025 . Il foudro se manifester. Le projet initial o probablement été obondonné faute d'accord entre tou tes les parties el en raison du manque de finoncement.
l 7Mme HERBERT demonde si ce cl ossemenl en réseou mogislrol empêc he le déploiement de pistes cyclobles. Mme le Moire répond que non.
Mme HERBERT indique que lo ville o tou t leur sou tien pour s'opposer à ce clossement. Por contre, elle indique pour le tronsport logistique fl uv iol seroil à développer pour des roisons écologiques.
Mme le Mo ire roppelle que l'accès est très difficile et que lo petite !oille du po rt n'est pos ad op tée ô ce type d'octivités qui va en outre générer un flux de circula tion de poids lourds trop imporlont.
Vu le Code Général des Coll ect ivités Te rritorioles,
Vu le Code des Tronspo,is et notomment ses articles L. 12 14-14 et su ivan ts , oinsi que
l es articles L. 1214 -24 et suivants rela tifs aux dispositi ons applicables à lo Région lie-
de -Fronce,
Vu lo délibération n° CR 2024 -002 du 27 mo rs 2024 du Conseil Régional d'lle-de-
Fronce orrêton t le p ro jet de Pion d es Mobilités en lie-de- Fro nce 2030,
Considéront lo mise en révision du Pion des déplacements urbains d'ile- de-Fronce
op prouvé por lo dé libération du Conseil Région n° CR 36- 14 du 19 juin 2014,
Considérant que l'intégro ti on de la RN 186 dons le réseau magistral aggraverait
dovontoge l es conditions de circula tion el entraînerait une détérioration de la qualité
de vie de ses habitants,
Considérant que le développement d es oclivités logis ti ques du port du Pecq n'est pas
compatible avec la préserva ti on de lo vocation touristique du port el le développement
du projet Cœur de Ville,
Vu l'av is de la Commission Finances - Ressources Humaines - Administration
Générale du 09/ 12 /2024,
Cet exposé entendu, le Conseil Munic ipal, oprès en avoir délibéré, à l'unanimité des
présents el des représent és,
EMET un avis fovoroble ou Projet de Pion des Mobilités orrêté par le Conseil Régional
d'ile-de-Fronce dons sa délibération n° C R 2024-002 du 27 mars 2024 avec lo
réserve suivonte :
18S'OPPOSE à ce que la RN 186 puisse être considérée comme un axe magistral
sachant que cette route nationale froverse une partie de lo Ville du Pecq.
S'OPPOSE ou développement des activités logistiques du port afin de préserver
l'activité touris tique, un usage compatible avec le développement du projet Cœur de
Ville et la qualité de vie des olpicois.
6- ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET
LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES
Mme WANG explique qu'un av is d'appel public à la concurrence o été envoyé por voie électronique le 10 septembre 2024 avec deux rectificatifs tronsmis l es 7 octobre
2024 el 9 octobre 2024, ou Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics et ou Journal Officiel de l 'Union Européenne, concernant l es lots 11°1 « Viande fraîche (hors volaille) », 11 °2 « Volaille fraîche », 11 °3 « Charcuterie fraîche », 11°5 « Produits cuisinés frais », 11°6 « Viande, produits de la mer et légumes surgel és », 11°7 « Plots cuisinés, pâtisseries el glaces surgelés », 11°8 « Sandwichs », n°9 « Produits laitiers et avicoles » et n° l O« Epicerie et boissons ».
Le lot n°4 « Fruits et légumes frais, produits de 4ème et 5ème gommes » sera tra ité ultérieurement.
Lo procédure de possotion utilisée es t l'appel d'offres ouvert, soumise oux dispositions des articles L. 2124 -2, R. 2124-2 1° et R. 2 161 -2 à R. 2161-5 du Code de lo Commande Publique.
Choque lo t fait l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en opp licolion des articles L. 2125- 1 1°, R. 2 162 -1 à R. 2162-6, R. 2 162 - 13 et R. 2162- 14 du Code de la Commande Publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande ou fur et ô mesure des besoins.
L es lots n°1 « Vionde fraîche (hors vola ill e) », 11°2 « Volai lle fraîche », n°3
« Charcuterie fraîche », n°4 « Fruits et légumes frois, produits de 4ème et 5ème
gommes », n°5 « Produits cuisinés frais », n°6 « Viande, produits de la mer et légumes surgelés », 11 °7 « Plots cuisinés, pâtisseries el gloces surgelés » et 11 °8 « Sondwichs » seront, chacun, attribués à un seu l opérateur économique.
L es lots 11 °9 « Pr od uits lait iers el ov ic ol es » et n° l O « Epicerie et bo issons » seront multi-ottributoi res. C es deux lots seront oltribu és chacun ô deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les montants mini mum et maximum des commandes pour toute lo durée du marché sont définis comme suit :
19Lol Minimum H.T. Moximum H.T. Voleur
Lo t n°l : Viande fraîche /hors voloillel 25 000 150 000 Euros
Lol n°2 : Volaille fraîche 15 000 80000 Euros
Lol n°3 : Chorculerie fraîche 8000 70 000 Euros
Lol n°4 : Fruits et légumes frais, produits de 25 000 150 000 Euros
4ème et Sème oommes
Lol n°5 : Produits cuisinés !rois 5000 70 000 Euros
Lol n°6 : Viande, produits de la mer el 60000 350 000 Euros
léqumes suroelés
Lot n°7 : Plots cuisi nés, pôlisseries et gloces 40000 300 000 Euros
suroelés
Lot n°8 : Sandwichs 5000 50 000 Euros
Lot n°9 : Produils laitiers et av icoles 50000 300 000 Euros
Lot n°10 : Eoicerie et boissons 50000 300 000 Euros
Tolol 283 000 1820000 Euros
L'occord -codre est conclu pour une période initiole d'l on à compter du 13 mors
2025 ou à compler de so nolificolion, si celle -ci est postéri eure à cette dote.
L'accord-cadre peu l êlre reconduit facilemen t jusqu'à son lerrne. Le nombre de
périodes de reconducli on est fixé à 3. Lo durée de choque période de reconduclion es t
d' 1 on. Lo durée moximole du conlrot, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
11 condidols (hors lot 4 qui sera troité séparément) onl remis un pli sous formol
dérnolériolisé dons les délois :
No
d'ordre CANDIDAT Lot(s)
d'arriv ée
du oli
COURTIN HERVOUET
2 rue du Gers
1 Marché lnternolionol de Rungis (MIN) 2
94 150 RUNGIS
SIRET : 449 368 85 1 00027
SAS GUILLOT JOUAN!
35 rue Henri Formon
2 ZA 9
93 297 TREMBLAY EN Fronce cedex
SIRET : 682 041 389 00037
20EPISAVEURS IDF
ZAC du Hau t Wi ssous Il
3 rue Hélène Boucher CS 90 001 10
91 781 WISSOUS cedex
S IR ET: 476 980 321 00345
SOCI ETE D'EXP LOITATION DES SURG ELES DISVAL E T OS
RHONE-ALPES
4 47 rue du Clos Renard 6 el 7
45 110 CHATEAU NE UF SUR LOIRE
SIRE T : 340 670 777 0010
SDA - S OC IETE DE DISTRIBUTION AVICOLE SAS
Siège social : Lo Noëlle - 44 150 ANCENIS ST GERE ON
5 Et ab lissement: ZI de !'Hermitage - BP 123 - 44 154 ANCENIS 2
cedex
SI R ET : 066 200 098 00086
SYSCO Fronce SAS
Siège social : 14 rue Gerly Archimède - 75 0 12 PARIS 12
SIRET : 316 807 0 15 01340 (siège social)
5,6,7 et 6 Marchés publics : CS 30 04 1 - 76 201 DIEPPE cedex
9
Prestations : rue de la Poix - 60 330 LAGNY LE SEC
SIRET : 3 16 807 015 0 11 42 (administratif)
SIRET : 3 16 807 015 0 1340 (focturotion)
LELIEVRE
8 rue Henry Delbast
7 ZAE de Lamiroult 2 et 8
77 183 CROISSY BEAUBOURG
SIRET: 638 200 69 1 001 18
SOCOPA VIAND ES
Cours St Poul
BP 36
27 110 LE NEUBOURG
8 1
Siège Social : Z.I de KERGOSTIOU
CS 40 060
29393 QUIM PE RL E CEDEX
SIRET: 508 513 785 00123
21ET S LU CIEN
130 rue des 40 mines
9
ZAC de Ther
BP 70 795
l el 3
60 000 Allonne
SIRET : 527 220 065 00041
POMONA PASSION FROID
Siège social : 3 ovenue du Docteur Ténine - 92 160 ANTONY
SIRET: 552 044 992 0 1673
Signo toire :
POMONA PASSIONFROI D CHILLY MAZARIN
ZA du Mou lin à vent
rue les mores Juliennes
10 9 1 385 CHILLY-MAZARIN cedex 5,6,7 et SIRE T : 552 044 992 00964 9
SIRE T : 552 044 992 0 1673
Prestation exécutée :
POMONA PASSIONFROID SA INT OUEN
PA des Bé thunes
4 rue du Pa lmer
CS 69 639 SAINTOUEN L'AUMONE
SIRET: 552 044 992 01673
CER C LE VE RT SAS
l l
Z.A. - 54, Rue Saint Roch 10
95260 BEAUMONT SUR OISE
SIRET : 382 432 722 00033
Toutes les conclidotures ont été adm ises.
Pour choque lot, les critères retenus pour le jugement d es offres sont
Approvis ionnements,
Ouolité des produits Démarche
No - environnementale,
de Lot Sécurité alimentaire Prix
lot Dégustation Fiches et Gestion des des
techniques commandes, des échantillons l iv roisons el des
statistiques (jugés ou
22regord du DTO)
Viande fraîche
l (ou tre que / 15% 25% 60%
volai ll e)
2 Vola ille fraîche / 15% 25% 60%
3 Charcuterie 15% 25% 10% 50% fraîche
Fruits et légumes
4 fra is, produits de / / 30% 70% 4'"'" et 5•m•
gomme
5 Produ its cuisinés 15% 25% 10% 50% frais
Vionde, produi ts
6 de la mer et 15% 25% 10% 50%
légumes surçielés
7 Plots, pôtisseri es 15% 25% 10% 50% et gloces surgelés
8 Sandwichs 15% 25% 10% 50%
9 Produits laiti ers et / 15% 25% 60% avicoles
Produits d'é picerie
10 et boissons non / 15% 25% 60%
alcoolisés
Sui te à l' analyse des offres, l es classements ci-dessous on t été établis por opplicotion
des critères de jugement des o ffres fixés dons le règlemen t de la consultation a vec leur
pondération.
Lot n° l : Viande fraîche (hors vola ill e)
SOCOPA ETS LUCIEN
VIANDES
Note totale/ 100 90,4 85,5
Classement 1 2
23Lot n°2 : Vola ille fraîche
COURTIN SDA LELIEVRE
HERVOUET CANDIDAT N°5 CANDIDAT N °7
CANDIDAT N°2
Note totole / 100 75,7 92, 1 86,4
Classement 3 1 2
Lot n°3 : Charcuterie fraîche
ETABLISSEMENTS LUCIEN
Note toto le / 100
Classement
Lot n°4 : fruits el légumes frais, produits de 4 M>• et 5' "~ gommes
L'analyse de ce lot sera fina li sé ultérieurement
Lot n°5 : Produits cuisi nés frais :
85.4
1
SYSCO Fronce SAS POMONA PASSION FROID
Note totale / 100 81.6 85,5
Classement 2 1
Lol n°6 : Viondes, produits de la mer el légumes surgelés
DISVAL SYSCO Fronce SAS POMONA PASSION FROID
Note totale / 100 91.8 83,9 85,8
Classement 1 3 2
Lot n°7 : Pla ts cuisiné s. pôtisseri es el glaces surgelées
DISVAL SYSCO Fronce SAS POMONA PASSION FROID
Note total e/ 100 87,4 91, 1 87,6
Classement 3 1 2
24Lot n°8 : Sandwichs
LELIEVRE
Candidat n°7
Note totale / 100 84,8
Classement 1
Lot n°9 : Produits laiti ers et avicoles
GUILLOT· SYSCO Fronce POMONA
JOUANI SAS PASSION FROID
Note totale/ 100 94 86, 1 94,4
Classement 2 3 1
Lol n°10 : Epicerie et boissons
EPISAVEUR IDF CERCLE VERT
Note totale/ 100 95,5 93,5
Classement 1 2
Au regard de ce classement, lo Commission d'Appel d'Offres ré unie le 9 décembre 2024, c, choisi à l'unanimité des membres ayonl voix dé libératives, les tituloires de chacun des lots, soi t :
Pour le lot n°1 « Viande fraîche (hors volaill e)" :
► la société SOCOPA VIANDES sise Cours St P oul - BP 36 - 27 110 LE
NEUBOURG (Siège Social : Z.I de KERGOSTIOU - CS 40 060 . 29393
QU I MPERLE CEDEX)
• Pour le lot n°2 « Volaille fraîche » :
, la so ciété $DA • SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE SAS sise Lo
Noëlle - 44 150 ANCEN IS ST GEREON ( Etob li ssement : ZI de
!'Hermitage • BP 123 • 44 154 ANCEN IS cedex)
Pour le lot n°3 « Charcuterie » :
, la soci été ETS LUCIEN sise 130 rue des 40 m in es - ZAC de Th er • BP
70 795 • 60 000 ALLONNE
25Pour le lot n°5 « Produits cuisinés Frais » :
► lo société POMONA PASSION FROID Siège social : 3 avenue du
Docteur Téni ne • 92 160 ANTONY ( Etablissement : PA d es Béthunes -
4 rue du PA LMER - CS 69 639 SAINT OUEN L'AUMÔNE)
Pour le lot n°6 « Viande, produits de la mer et légumes surgelés »
► lo soc i été SOCIETE D'EXP LOI TATION DES SURGELES DISVAL ET DS
RHONE -ALPES sise 47 rue du Clos Rena rd - 45 110 CHATEAUNEUF
SUR LOIRE
Pour le lot n°7 « Plots cuisinés, pâtisseries el glaces surgelés » :
► la soc iété SYSCO Fronce SAS - Siège soc ial : 14 rue Gerty Archimède -
75 012 PARIS 12 (Etablissement : rue de la P o ix - 60 330 LAGNY LE
SEC )
Pour le lot n°8 « Sandwichs » :
► la société LELIEVRE 8 rue Henry Delbast • ZAE de Lamiroult • 77 183
CROISSY BEAUBOUR G
Pour le lot n°9 « Produits laitiers et avicoles » :
> la société SAS GUILLOT JOUAN! sise 35 rue Henri Forman - ZA -
93 297 TR EMBLAY EN Fronce cedex
> lo soc iété POMONA PASSION FROID Siège soc ial : 3 avenue du
Docteur Tén in e - 92 160 ANTONY ( Etab lissement : PA d es Béthunes -
4 rue du P ALMER- CS 69 639 SAINT OU EN L 'AU MÔN E )
Pour le lot n°10 « Epicerie et boissons » :
, la soc i été EPISAVEURS IDF sise ZAC du Haut Wissous Il • rue Hélène
Boucher • CS 90 00 1 - 91 781 WIS SOUS cedex
, la soc iété CERC LE VERT SAS sise Z.A. - 54, R ue Sa int Roch - 95260
BEAUMONT SUR OISE
Vu le Code Général des Collectivit és Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notomment ses orticles L. 212 4-2, R. 2124- 2 l 0 et R. 2 161-2 à R. 2 16 1-5,
Vu l'avis de la Commiss ion Finonces - Ressources Humaines • Administ ra tion Générale réunie le 9 décembre 2024,
Consid érant la consultation publiée le 11 septembre 2024 en vue d'attribuer les lots n°l « Viande fraîche (hors vola ille) », n°2 « Voloille fraîche », n°3 « Charcuterie fraîche 1> , n°5 « Produ its cuisin és frais », n°6 « Vionde, produi ts de lo mer et légumes surgelés », n°7 « Pl ots cuisinés, pâ tisseri es et glaces surgelés », n°8 « Sond wichs », n°9 « Produits loitiers et avicoles » el n°l O « Epi cerie et boissons » de l'accord -cod re de fourniture et livraison de produits alimentaires,
26Considéran t la décision de la Commission d'Appel d'O ffres du 9 décembre 2024, de
choisir :
l 'offre de la société SOCOPA VIANDES, offre économiquement la plus
ovontogeuse ou regard des cri tères de jugement des offres pour le lo t n°1 « Viande fraîche » ;
l'offre de la société SDA - SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE SAS , offre écono miquement lo plus ovon to geuse ou regard des critères de jugement des o ffres pour le lo t n°2 « Vola ille fraîche» ;
l'offre de la société ETS LUCIEN, offre économiquement la pl us avan tageuse ou re gord des cri tères de jugement d es offres pour le lot n°3 cc Chorcuteri e fraîche ».
l'offre de lo société POMONA PASSION FRO ID, offre économiquement lo pl us avantageuse ou regard d es critères de jugem en t d es offres pour le lot n°5 cc Produits cuisin és frais ».
l'offre de la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES SURGELES DISVAL ET DS RHÔNE-ALPES, offre économiquement lo plus avontogeuse ou regard des critères de jugement d es offres p our le lo t n°6 cc Vionde, produits de la mer et légumes surgelés ».
l'offre de lo société SYSCO Fronce SAS, offre économiquement lo pl us
avan tageuse ou regord des critères de jugement d es offres pour le lo t n°7 cc Plo ts cuisinés, pâtisseries et glaces surgelés ».
l'offre de la société LELIEVRE , offre économiquemen t lo plus ovon to geuse ou regord des critères de jugement d es offres pour le lot n°8 cc Sandwichs ». les offres des soc i étés SAS GUILLOT JOUAN! et POMONA PASSION FROID, offres économiquement les plus avantageuses ou regard des critères de jugement des offres pour le lot n°9 « Produits la itiers et avicol es », multi - atlrib utaire.
les offres des sociét és EPISAVEURS IDF et CERCLE VERT SAS , offres
économiquement l es pl us avan tageuses ou regard des critères de jugement des offres pour le lot n°10 « Ep icerie et boissons », multi -ottributoire.
Mme HERB E RT trouve que le po ids des critères environnementaux es t trop fa ible pour
fovoriser le développement du b io notamm en t.
Mme WANG indique que l es 50% de bio et local nous est imposé par la loi EGALIM.
Cel exposé en tendu, le Conseil Municipal, après en ovoir délibéré, à l' unanimité des présents et des représentés,
APPROUVE le choix des titu laires de l'accord -cadre de fourniture et livroi son de produits alimentaires décidé par le, Com mission d'Appel d'Offres, à sovoir
Pou r le lot n°1 « Viande fraîche (hors volaille) » :
, la société SOCOPA VIANDES sise Cou rs St P aul - BP 36 - 27 110 LE
NE UB OURG (S iège Soc iol : Z. 1 de KERGOST IOU - CS 40 060 - 29393
QU IMPERLE CEDEX)
27Po ur le lot n°2 « Volaille fraîche » :
► lo société SDA • SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE SAS sise Lo
Noëlle • 44 150 ANCENIS ST GEREON (E tablissement : ZI de
l'Hermitoge • BP 123 • 44 154 ANC ENIS cedex)
Pour le lot n°3 « Charcuterie » :
► la société ETS LUCIEN sise 130 r ue d es 40 mines • ZAC de Th er • BP
70 795 • 60 000 AL LONNE
Pour le lot n°5 « Produits cuisinés Frais »
► la société POMONA PASSION FROID Siège sociol : 3 ovenue du
Docteur Ténine • 92 160 ANTONY ( Etablissement : PA des Béthunes -
4 rue du PALMER - CS 69 639 SA INT OUEN L'AUMÔNE)
Po ur le lot n°6 « Viande, produits de lo mer et légumes surgelés »
> lo société SOCIETE D'EXPLOITATION DES SURGELES DISVAL ET DS
RHONE-ALPES sise 47 rue du Clos Ren ard • 45 110 CHATEAUNEUF
SUR LOIRE
• Pour le lot n°7 « Plots cuisinés, pôtisseries et glaces surgelés » :
► la société SYSCO France SAS• Siège social : 14 rue Gerty Archimède •
75 012 PARIS 12 (E ta blissemen t : rue de lo Paix - 60 330 LAGNY LE
SEC)
Pour le lot n°8 « Sandwichs » :
, la soc i été LELIEVRE 8 rue Henry Delbost • ZAE de Lomiroull • 77 183
CROISSY BEAUBOURG
Pour le lot n°9 « Produits laitiers et avicoles » multi-attributoire :
,, la société SAS GUILLOT JOUANI sise 35 rue Henri Forman - ZA -
93 297 TREMBLAY EN Fronce cedex
, la soc i été POMONA PASSION FROID Siège soc ial : 3 avenue du
Docteur Ténine • 92 160 ANTONY ( Etablisse ment : PA des Béthunes -
4 rue du PALMER - CS 69 639 SAINT OUEN L'AUMÔNE)
Pour le lot n°10 « Epicerie et boissons » multi-ottribuloire :
,.. la soc iété EPISAVEURS IDF sise ZAC du Haut Wissous Il • rue Hé lène
B oucher. CS 90 00 1 • 91 781 W ISSOUS cedex
> lo soc i été CERCLE VERT SAS sise Z.A. - 54, Rue Sa int Roch - 95260
BEAUMONT SUR OISE
AUTORISE Madame le Maire à signer l'accord-cadre de fourniture et livroi son de
produits alim en taires pour la Vi lle du Pecq ovec :
28Pour le lot n°l « Vionde froîche (hors voloill e) » :
> lo société SOCOPA VIANDES sise Cours St Poul - BP 36 - 27 110 LE
N EUBOURG (Siège Sociol : Z. I de KERGOSTIOU - CS 40 060 - 29393
QUIMPERLE CEDEX)
Pour le lot n°2 « Voloille fraîche » :
► lo société SDA - SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE SAS sise Lo
Noëlle - 44 150 ANCENIS ST GEREON (Etablissement : ZI de
l'Hermitoge - BP 123 - 44 154 ANCENIS cedex)
- Pour le lot n°3 « Chorculerie » :
► lo société ETS LUCIEN sise 130 rue des 40 mines - ZAC de Ther - BP
70 795 - 60 000 ALLONNE
Pour le lot n°5 « Produits cu is inés Frois » :
► la soc i été POMONA PASSION FROID Si ège social : 3 avenue du
Docteur Ténine - 92 160 ANTO NY ( Etablissement : PA d es Béthunes -
4 rue du PALMER - CS 69 639 SAIN T OU EN L'A UMÔN E)
Pour le lot n°6 « Vionde, produits de lo mer et légumes surgelés »
► la société SOCIETE D'EXPLO ITATION DE S SURGELES DISVAL ET OS
RHONE-ALPES sise 47 rue du Clos Renard - 45 110 CHATEAUNE UF
SUR LOI RE
Pour le lot n°7 « Plots cuisinés, pôt isseries el gloces surgelés » :
, la société SYSCO Fronce SAS - Siège soc ial: 14 r ue Gerty Archimède -
75 012 PAR IS 12 (Etablissement : rue de lo Po ix- 60 330 LAGNY LE
SEC )
Pour le lot n°8 « Sandwichs » :
.,, lo société LELIEVRE 8 rue Henry Delbosl - ZAE de Lomiroult - 77 183
CROISSY BEAUBOURG
- Pour le lot n°9 « Produits laitiers et avicoles » :
► le, société SAS GUILLOT JOUANI sise 35 rue Henri Forman - ZA -
93 297 TREMBLAY EN Fronce cede x
, lo société POMONA PASSION FROID Si ège sociol : 3 ovenue du
Docteur Ténine - 92 1 60 ANTONY ( Etabl is sement : P A des Béthunes - 4 rue du PALMER - CS 69 639 SAINT OUEN L'AUMÔNE)
- Pour le lot n°l O « Epicerie el boissons » :
29► lo société EPISAVEURS IDF sise ZAC du Haut Wissous Il • rue Hélène
Boucher • CS 90 001 • 91 781 WISSOUS cedex
► la société CERCLE VERT SAS sise Z.A. - 54, R ue Saint Roch - 95260
BEAUMONT SUR OISE
7 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CIG GRANDE
COURONNE POUR LES ASSURANCES CYBER-RISQUES POUR LA
PERIODE 2026-2029
M. MANUEL explique que le CIG Gron de Couronne va constituer un groupement de commandes pour les assurances Cyber-risques qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, de marchés de prestations de services d'ossuronces Cyber-risques.
les Cyberolloques sont de plus en plus fréquentes, pouvont aboutir ô une paralys ie de l'activité et oyant des conséquences financières lourdes.
Le marché couvrirait la période du 1•• janvier 2026 ou 31 décembre 2029. Il est proposé de bénéficier des ovontoges d'un groupement de commandes pour bénéficier de lo mutuolisotion. Compte tenu du contexte ossurontiel tendu, de lo complexi té du contenu technique du cahier des chorges et de lo procédure ô conduire, cette démarche s'inscrit dons une logique de sirnplificotion administrative et
d'économies.
À cette fin, une convention constitu tive de ce groupement de commandes a été établie. Cette conven tion prend octe du principe et de lo création du groupement de
commondes. Elle désigne le Centre ln terdéportementol de Gestion de lo Gronde Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l'orgonisotion de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de
services.
Lo conven tion prévoit que les membres du groupement habilitent le coordinoteur ô signer et notifier le marché ou nom de l'ensemble des membres constituont le groupement. À ce titre, lo commission d'appel d'offres compétente es t celle du coordonnateur du groupement de commandes.
Lo conventi on précise que lo mission du CIG Gronde Couronne comme coordonnateur ne donne pas li eu ô rémunérat ion . C epe ndont, les frais de procédure de mi se en concurrence et l es outres frois occasionnés pour le fonctionnement du groupement font l'objet d'une refocturotion oux membres du groupement se lon les modolités suivantes :
Por strate de population
et affiliation ou centre de gestion
Jusqu'à l 000 habi tants affiliés ou
CCAS/CDE de l à 50 agents CDE
Adhésion
650 €
30De 1 001 à 3 500 habitants affiliés
De 3 501 à 5 000 habitants affiliés
Ou EPC I de 1 à 50 agents
Ou CCAS/CDE de plus de 51 agents
De 5 001 à 10 000 habitants affiliés
Ou EPCI de 51 à 100 agents
De 10 001 à 20 000 habitants affiliés
Ou EPCI de 101 à 350 agents
Plus de 20 000 habitants affiliés
Ou EPCI de pl us de 350 agents
750€
850 €
950 €
1 050 €
1 250 €
Ca lledivifés et établissements non affiliés l 550 € P our Ici Ville du
Pecq, l'adhésion s'él ève ra donc à 1 050 € . A noter que cette participa tion aux frais de gestion du CIG n'est exigée qu'une seu le fois sur toute lo dur ée de lo convention.
les prix appliqués, ain si qu e les modalités de paiement des prestata ires de services par l'ensemble d es odhérents du groupement, seront fixés dons les marchés de services.
Enfin, la convention prévoit que choq ue membre dispose d'un droit de retrait. En effet, à l' issue de lo consultation, une fois les offres des titulaires connues, lo collectivité pourra choisir d'y souscrire ou non.
Il appartient donc à choque membre du groupement d'exominer, d'adopter el d'au toriser son exécutif à signer cette conven tion consti tu tive du groupement de commandes.
Par conséquent, M. MANUEL propose que le Conseil Municipal se prononce sur l es engagements de lo Commune contenus dons ce document et d'autoriser la signature de cette convention.
Vu le Code Général des Collectivit és Territorioles,
Vu le Code de le, Commande Publique,
Vu Je, délibération n°2024-5 I en do te du 10 Octobre 2024 parton! sur le groupement de commandes « assurance Cyber-risques » 2026-2029 : approbolion du loncement d'une nouvelle consultation et outorisotion donnée ou président de signer les conventions constitutives de groupement avec choque coll ec tivité souhoitont intégrer lo procédure,
Vu lo convention constitut iv e du groupement de commondes pour les ossuronces Cyber-Risques,
Vu l'avis de lo Commission Finonces - Ressources Huma in es - Administmtion Générale du 9 décembre 2024,
31Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des présents el des représentés :
DECIDE d'adhérer ou groupement de commandes pour l es assurances Cyber-Risques pour lo période 2026-2029,
APPROUVE lo convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Gronde Couronne coordonnateur du groupement et l'hab ilitan t à signer et notifier les marchés selon les modalit és fixées dons cette convention,
AUTORISE le Moire à signer lo convention constitutive du groupement de commondes ainsi qu'à prendre tou tes les mesures nécessaires à l'exécu ti on de la présente délibération,
DEC IDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront impu t ées sur le budget de l'exercice correspondant.
8 - RAPPORT D'OR IENTAT ION BUDGETAIRE 2025 (ROB) POUR LE
BUDGET PRINCIPAL ET POUR LE BUDGET ANNEXE CŒUR DE VILLE
Conformément oux dispositions de l' article L.2312 - l du Code Général des Co llectivités Te rritorioles, il es t présenté ou Conseil Municipal, dons un délai de l 0 semaines précédant l'examen du budget primi ti f, un rapport sur :
- Les orienta tions budgétaires ;
- Les engagemen ts pl ur iannuels envisogés
Lo structure et la gestion de la dette.
De pl us, dons les communes de plus de 10 000 hobitonts, ce rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effec1ifs.
Il est pris acte du Débat d'Orientotion Budgétoire par une délibération spécifique.
M. SIMONNET présente le Rapport d'Orien tc,t ion Budgétaire qui donne lieu ou Débot d'Orientotion Budgétoire.
Il roppelle le contexte économique générol, el surtout l' incertitude liée à l'absence de loi de finances. Le ROB o été bôti su r les hypothèses prudentes.
Il présente une rétrospective des dépenses el des recettes en précisant que les chiffres de 2024 sont provisoires. Il es t à no ter une certaine stobilité des dépenses ou globo!. Le s frois de personnel augmen t de monière linéoire et sont en housse de 2,25%. L es effectifs restent stobles.
Les recettes ougmenten t mo ins que les dépenses ce qui induit un effet « c,seoux ».
32Les dépenses d'équipement ont été estimées pour 2024 à 6000 k€. Elles sont en nette progression el traduisent lo mise en œuvre du programme du mondot.
Le niveau de l'épargne brule res te tout à foil correct.
M . $!MONNET commente lo prospective. Il est à noter que le résultat cumulé à lo fin
du mondai es t positif permettant pour la nouvelle mondature, une continuité des investissements.
Pour 2023 , les hypothèses retenues sont celles d'une stabilité du fonctionnement. Les projet « phare » du mondai von t se poursuivre : Quoi 3, Moison Médicale, skote- Pork, réhabilitation de lo piscine ;
Le niveau d'endettement, !oui à foi! ro isonnoble, permet d'envisager un emprunt pour 2025 el 2026.
M $!MONNET termine son exposé par le budget annexe Cœur de Vill e. Si ce n'est lo dernière partie de l'indemnité d'évic ti on à verser à Rob oni, peu de nouvelles dépenses sont inscrites.
Modome le Moire fait observer que pl us l es années possenl, plus les difficultés financières ougmenlenl. Certaines recettes comme les droi ts de mutation son t en perte de vitesse, ainsi que les subven ti ons versées par certains organismes ou collectivités comme le déportement. Il foui donc demeurer prudent mois lo Vi lle o l'habitude de rolionna liser ses dépenses surt out en fonctionnement. Le point positif est que cela n'empêche pas de réaliser des investissements.
Modome le Moire demande s'il y o des questions ou des remorques .
Vu l'article L.2312 - l et D. 23 12-3 du Code Gé néral des Collectivités Territoriales
(CGCT),
Vu lo loi n° 2015-991 du 7 ooûl 2015 porion! Nouvelle Organisolion Te rritoriale de lo République (NOTR e) et notamment l'art icle 107,
Vu l'avis de lo Commission Finances • Ressources Humaines • Admin istra ti on Générale réun ie le 9 décembre 2024,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en ovoir délibéré, à 28 voix pour el 4 vo ix contre (M. BUYS pouvoir à Mme THEBAUT, Mme THEBAUT, M. BIZET, Mme HERBERT ) :
APPROUVE le Ropporl d'Or ientation Budgétaire 2025 pour le budget principal el pour le budget onnexe « Cœur de Ville ».
PREND A CTE de lo tenue du Débot d'Orienlolion Budgétaire pour l'exercice 2025 et de lo présenlolion du Rapport d 'Or ienlolion Budgéloire 2025 pour le budget principal de la Ville el pour le budget annexe « Cœur de Ville ».
339 - MAN DA TE ME NT DES DEPE NSES D'INVEST ISSE ME NT S UR
L'EXERCICE 2025 AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
M. BESSETTES expose l es conditions de l'orlicle L. 1612-1 du Code Général des Colleclivités Terrilorioles concernonl le mondotemenl des dépenses
d'investissemenl jusqu'à l'adoption du budget primitif pour l'exercice 2025.
En opplicolion de l'art icle L. 1612- l du Code Général des Colleclivités
Territorioles, le Moire peut, sur oulorisolion du Conseil Municipal, engager, liquider et mondoter les dépenses d'i nvesti ssement dons lo limite du quort des crédits ouverls ou budget de l'exercice précédent, non compris les crédits offérenls ou remboursement de lo dette.
Cette outorisotion do it préciser le monlont et l'offeclolion des crédits.
les crédi ts ouverts pour l'exercice 2025 du budget principal son t les suivants:
Crédils ouverts sur Crédils ouverts
Chapitres libellé chapitre 2024 pour 2025
(BP + BS + DM +
VIREMENTS DE
CREDITS)
Chapi tre 20 Et udes licences logici els 36 400,00 9 100,00
Chapitre 204 Subventions équipement 262 218,50 65 554.62
versées
Chapi tre 21 Acquisitions l 102 560,00 275 640,00
Chapitre 23 Trovoux 5 990 285,50 l 497 571,38
TOTAL 7 391 464,00 l 847 866,00
Vu l'article l. 16 12- l du Code Général des Colleclivités Territorioles,
Vu l'avis de lo Commission Finonces - Ressources Humaines - Administrolion
Générole du 9 décembre 2024,
Cet exposé en tendu, le Conseil Municipo l, oprès en ovoir délibéré, à l'unonimité des
présents el des représenlés :
AUTORISE Modome le Moire ô engoger, liquider el mandater les dépenses d'investissement 2025 dons la limite des sommes précisées dons le lobleou ci-
dessous :
34BUDGET PR INCIPAL
Crédits ouverts sur Crédits ouverts
Cho pitres Libellé chapitre 2024 pour 2025
(BP +BS + DM+
VIREMENTS DE
CR EDITS\
Ch opilre 20 Etudes licences logiciels 36 400,00 9 100,00
Chapitre 204 Subventions équipement 262 218,50 65 554.62
versées
Chapitre 21 Acquisitions l 102 560,00 275 640,00
Chapitre 23 Trovoux 5 990 285,50 l 497 571,38
TOTAL 7 391 464,00 l 847 866,00
l 0 - DE CISION MODIFICATIVE - BUDG ET ANN E XE CŒUR DE VILL E
2024
M. SIMONNET propose oux membres du Conseil Municipol des modifications sur les crédits ouverts ou Budget Annexe Cœur de Ville en section de fonctionnement et d'in vestissement.
Les opérations concernées sont récopitulées dons le tobleau ci -dessous et ont pour objel de permettre lo réolisotion des écritures comptables liées à l'intégration dons le cout de production des terrai ns et des recettes perçues.
Vu lo délibération n° 24 -1- 7 en dote du 7 février 2024 relative à l'adoption du budget annexe Cœur de Ville 2024 de lo Ville,
Vu l'avis de lo Comm ission Finances • Ressources Humaines • Administration Général e du 9 décembre 2024,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, a près en o vo ir délibéré, à 28 voix pour el 4 abstentions (M. BUYS pouvoir à Mme THEBAUT, Mme THEBAUT, M. BIZET, Mme HERBERT :
VOTE lo dé ci sion modificative n° l • budget annexe Cœur de Ville • pour l' exerc ice 202 4 ci -dessous :
35,mputaMns D?penses + Dépenses • imputations Recettes+ Recettes·
042·0 1 ·7133 c om plcment transfert de charq es 42 360 00 042·01·7133 compl?ment vanat,on terra11s (entrées) 400 155,59
042-0 1 •7135S c om plément ritég rat,on subvent,on au cout de 357 795,59 nroduct,on
4001S5,S9 0,00 4001S5,S9 O,OG
DEPENSES FOl'OIOl'ffMENT 400 155,59 REŒmS FOl'OIOl'ffMENT 400 155, 59
imputations Dépenses+ Dépenses· ,m,,. ""tions Recettes + Recettes•
040·01-3355 travaux en cours 42 360,00
040·01 ·3355 entrée stock terrain 400 1 55, 59 040-01·3555 oompl?ment lntegration subvent,:in au coût de 357 795,59 •roduction
4001S5,S9 0,00 400155,59 O,OG
DEPENSES INVESTISSEMENT 400 155,59 REŒmS INVESTISSEMENT 400 155,59
3611 - ACTUALISATION DES TARIFS DES DROITS DE VOIRIE
ET AU TRE S DROITS DIV ERS
M . FRANÇOIS expose aux membres du Conseil Municipol que les torifs des droits de voirie, des droits de commerce ombu lon t ainsi que des tarifs spécifiques de droit de voirie pour les tournages de films et ou t res productions audiovisuell es ont été réévalués, en dernier lieu, por la dé libération n° 22-6 - 14 du 14 décembre 2022.
M. FRANÇOIS rappelle que les droits de voirie correspondent oux droits à payer pour l'occupa tion du Domaine Public.
Il est proposé de simplifier le calcu l des droits de voirie en réduisant le no mb re de tarifs existan ts et en harmonisant leu rs modalités d'appl i ca tion (tarif unique à lo journée quelque soit la durée tota le d'occupation) p our une application plus efficace.
Pour les tournages, l es forfaits concerneront les occupations du Domaine Pub lic pour les quelles les outres torils ne sont pas applicables (neutralisation de places de stationnement, dépôt de matériels . .. ) à savoir les tournages sur voirie, espaces publics ou à l' intérieur des bôt im en ts publi cs.
Lo gratuité es t conservée pour :
les entreprises opérant pour le compte de la Ville.
l es étudiants Alpicois en cinéma el écoles audiovisuelles pour les
tournages
M. FRANÇOIS propose de remet tre à jour l es catégories faisant l'objet de droi ts de
voirie el de réévaluer les tari fs selon le tab leau suivan t :
37Travaux et co m merces 2024 2025
2,5 €/m2 / jour de 1 à 30 jours Echafaudage, dépôt de matériaux, zone de chantier, benne
Echafaudage 3,5 €/m'/jour de 30 à 60 jours 3 €/ m2/jour
4,5 €/m2/jour ou-de là de 60 jours
2,5 €/m2/jour de 1 à 30 jours Cam io ns et caravanes de chantier, outres engi ns de ch antier, véhicul es . ..
Dépôt de ma tériaux o u empr ise de chantier 3 €/m
2/ j our de 30 à 60 jours Neutral isation de plac es de 1.5 €/m2/ jour
stat ionne ment•
3,5 €/m2/ jour ou-de là de 60 jours Autres occupations : trottoir, 3 €/ m2 /jour
chaussée , parvis, . . .)
O ccupation d es sols (bennes, camions, l €/ m2/jour
ca ra vanes de chantier et autres engins de
chan ti er)
Etalages sur pieds 34,5 €/m 2 /an 34,60 €/m2/on
Te rrasses et outres occupations du sol (liées à
un com merce)
16 €/ jour d'occupation 16, 5 €/jour d'occupation
l 361,50 € /trimestre l 389 €/trimestre
C omme rce ambulan t
5 067 €/on (poyoble por trimestre 5 168 €/on (pay ab le par trimestre à échoir soit l 292 €) à échoir soit l 267 €)
'1 pl ace de stat ionnement normalisée à 12.5 m'
38Tournoge de films
Torifs 20 24 Torifs 2025
Forfoit demi-journ ée 585 € 600€
Forfait journée 1 1 70 € 1 200€
Forfait semaine (7 jours consécu tifs) 5 845 € 5 000€
Fo rfait complémen ta ire pour 585 € .
stationnement par camion el par jour
Forfait complémentaire pour 295 € .
stationnement de matériels par jour
Prestations exceptionnelles de mise à disposition d'un agent municipal
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Tarif horaires . 35 €
Forfait journée par agent 276 € 276 €
Vu l es arti cles L. 2122 - 1, L. 2122-2, L. 2 125- 1 el suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiqu es,
Vu l'article L. 2213 -6 du Code Gén éral des Collectivit és Te rri toriales,
Vu la dé libération n° 22-6 -14 du 14 décembre 2022 fixant en dernier li eu l es tarifs des dro its de voirie,
Vu l'av is de la Comm iss ion Finances - Ressources Humai nes - Administration Générol e du 9 décembre 2024,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir dé libéré, à l'unanimi té des présents el des représentés,
DECIDE d'appliquer les toril s suivonts à compter du l '' janvier 202 5
39Tarifs 2025
Echafaudage, dépôt de matériaux, zone de chantier, benne
3 € /m 2 / jour
Camions et coravanes de chantier, outres engins de chan ti er, véhicule
N eu tralisat io n de places de 1.5 €/m 2 /jo ur
sta tionnemen t'
O ccupation du domaine public {frot to ir, 3 €/ m 2 /jour
chaussée, parvis, ...)
Etalages sur pieds, terrasses et outres occupations du sol (liées à un commerce)
34 .60 € /m2 /on
Commerce ambulant
16.50 €/ jour d' occupa tion
l 389€/tr im estre
5 168 €/ on (po yo ble por trimestre à échoir soit l 292 €)
•1 place de stationnement no rmali sée à 12.5 111 2
Tournoge de films
Descriptif Tarifs 2025
Forfai t demi-journée 600€
Fo rfait journée l 200€
Forfai t semoine (7 jours consécu tifs) 5 000 €
Prestations exceptionnelles de mise à disposition d'un agent municipal
Tarifs 2025
Torif haro ires 35 €
Forfait journée p ar ogent 276 €
40PRÉCIS E que les droi ts de voirie ne sont pas applicables aux prestatai res diligentés par
lo Ville dons le cadre de trovaux ou de preslolions exécu tés pour son compte ainsi que
pour les prestolions exécutées pour le compte de colleciivités locales ou d'EPCI
(E t ob lissemenl Public de Coopérolion Intercommunale) agissonl dons le cadre de
compétences transférées à la Ville (Communauté d'Agglomérotion Saint Germain
Boucles de Seine, syndicots intercommunaux ... ).
PRECISE que la gratuité est accordée aux étudiants Alpicois en cinéma el écoles
audiovisuelles, pour les tournages de films.
12 - VERSEMENT DES 25% DE LA SUBVENTION ANNUELLE A LA
MAISONPOUR TOUS
M. AMADEI explique que lo convention d'objectifs et de moyens passée avec la Moison Pour Tous préci se notamment les modalités de paiement de la subven ti on annuelle à l'article 7-e.
M. AMADE I précise que le versement de celle subvention est effectué en deux fois : so it 25 % sur la base de la subvention annuelle de l'année n-1 ou mois de janvier el le solde ou mois d'aV(il après adoption de lo délibération fixonl le montant de la subven tion pour l'année en cours.
Une délibération s'avère nécessa ire pour le versement de l'avance de 25 %.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Convention d'Objecti fs et de Moyens ovec lo Moison Pour Tous,
Vu l'avis de la Commission Finances - Ressources Humaines - Administrolion Générale du 9 décembre 2024,
Cet exposé en tendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représen tés,
APPROUVE le versement d'une ovonce sur subven ti on annuelle à lo Moison pour Tous - ou mois de jonvier 2025 - correspondonl à 25% de la subvention annuelle
octroyée en 2024.
PRECISE que le versement du solde sero réolisé sur l'exercice 2025, après adoption de lo délibérolion fixant le monlont de lo subvention pour l'année en cours et après les vérificotions réolisées por la Ville conformément è, lo convention.
4113 - TARIFS DU RESTAURANT II LA BELLE ÉPOQUE 11
Mme JOURDR IN rappelle aux membres du Conseil Municipal que les tarifs du res taurant de « Lo Belle Epoque », res taurant municipal, bénéficiant en priorité aux seniors ont été fixés en de rnier lieu par la délibération n° 23-7-17 du Conseil Municipal du 20 décembre 2023. Il es t précisé que les tarifs n'avaient pas été réévalués.
Il s s'établissaien t comme suit depuis le l " janvier 2022:
CATÉGORIES TARIFS 2024
Ta rit A (Personne d'au moins 65
onsl 7.65 €
Ta rit B (Alpicois bénéticioire de
l'allocation communale de 5.60€
solidarité)
Tarif C (Invité non Alpico is el
Alpicois de mo i ns de 65 onsl 10.20 €
Repos feslif 12.75 €
Quart de vin 1.50 €
Repos solidaire 1 €
Il est précisé que l es tarifs incluent le coût du cal é.
Vu la dé libération n° 23-7 • 17 du 20 décembre 2023 reva lor isant en dernier lieu l es ta rifs du restou ront « la Belle Epoque »,
Vu l'avis de lo Co mmission Finances - Ressources Humaines - Admin istra ti on Générale en dote du 9 décembre 2024,
Madame le Moire lait observer que les tarifs n'o voient pas augmenté l 'on possé malgré la forte inflation. Compte-tenu de l'ougmentolion des denrées alimentoires,
cette hausse est aujourd'hui nécessoire.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l' unonimité des
présents et des représentés,
DÉCIDE de réviser de 2% les tari fs suivants à compter du 1•· janvier 2025
CATÉGORIES
TARIFS applicables à
compter du 1., janvier
2025
T or il A (Alpicois d'au moins 65 7, 80 €
ans}
T arif 8 (Alpicois bénéticioire de -
l'alloca tion communale de 5,70 €
soli do rilél
42ToritC (Invité non Alpico is et
Aloicois de mo ins de 65 ons\ 10.40 €
Repos festif 13 €
Quort de vin 1.55 €
Repos solidoire 1 €
PRECISE que les tori ls opplicobles ou personnel municipal font l'objet d'une délibération distincte.
PRECISE que s'agissant d'un service municipol destiné oux seniors olpicois et dont lo vocation est de maintenir le li en social entre les usogers, lo ville se rés erve le droit d'autor iser ou non l'accès d'un invité pour lequel oucun lien porticulier avec l'un des usagers ne serait établi.
14 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPT IONN ELLE
« SOS GARDE D'ENFANTS »
Mme DE BROSSES explique que l'association « SOS GARDE D'ENFAN TS » o pour voco tion d'aider bénévolement les familles qui rencontrent des difficultés en termes de gorde d'enfants, pl us spécifiquement dons l'urgence, pour le jour même por exemple.
Aucun frois d'adhésion n'est demandé oux familles ; seule une porticipotion libre et volontoire lors de lo garde est laissée à l'oppréciotion des fornilles.
Pour permettre à ces bénévoles de couvrir certoins frais en lien avec lo communication outour de l'activité de l'ossociotion, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 200 € à l'ossociotion « SOS GARDE D'ENFANTS » afin de les oider à foire face aux dépenses susvisées.
Mme THEBAUD demande depuis quand existe l'association et si celo correspond à de lo halte-garderie.
Mme DE BROSSES répond que l' association dispose de nombreuses antennes à proximité mois aussi dons toute lo Fronce. Il ne s'agit pas de holte-gorderie mois d'une solution d'urgence à la demande des parents.
Mme THEBAUD persiste sur le foit que cette association pallie à lo fermeture des haltes-garderie par la Mairie et conclue qu'elle es t donc d'outon t plus utile à la ville.
Vu le Code Générol des Collectivités Territorioles,
Vu l'ovis de lo Commission Finonces - Ressources Humaines - Administration Générale du 9 décembre 2024,
43Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l' unanimité des présents el des représentés,
DEC IDE d'accorder lo subvention exceptionnelle suivante à l'associa ti on mentionnée ci-dessous :
NOM DE L'ASSOCIATION Monton!
SOS GARDE D'ENFANTS 200 €
15 - CO NVENTION AV EC LE CE NTRE HOSP IT A LIER T HEOPHILE
RO U SSEL EQUIPE M OBILE DE SOI NS ECOLE
Mme WANG roppelle ou Conseil Municipal que lo loi pour une école de la confiance
du 18 juillet 2019 s'engage à renforcer les mesures pour lo scolarité inclusive en
rendant accessibles les savoirs et le, connaissance à to us les élèves ovec ou sans
besoin particulier, reconnu ou non en siluolion de hond icop.
A cet effet, des professionnels de santé el des équipes médico-social peuvent être
amenés à interven ir dons les écoles.
Mme WANG rappelle que dons nos écol es, les enseignants comme les onimoleurs
peuvent parfo is se retrouver démunis foce à des enfants dont le comportement
questionne sur une difficulté
• d' inclusion
• d'odopto tion scolaire
• de socio lisotion
• de comportement
• de phobie scolaire
Dans ce contexte, Mme WANG propose que lo Vi lle signe une convention ovec le
Centre Hospitalier Théophile ROUSSEL ofin d'outoriser son Equipe Mobi le de Soins
Ecole (EMSE) à intervenir sur les temps périscoloires (pauses méridiennes, mercredis ... )
dons le bu t d'occompogner les enseignonts el les animateurs et répondre à leurs
questions.
L'objectif es t de renforcer lo coopérolion plur idisciplinaire et partager une culture
commune autour du porcours des élèves dons une école inclusive et partenoriole. Ce
portenoriot permet d'offrir un appui oux enfan ts, oux familles et à l'équipe
pédagogique, por lo mise à disposi ti on d'un enseignonl spécial isé de l'EMSE.
44Lo convention o pour bu t de définir l es modalités d' intervention de l'EMSE, et
notamment :
L'intervention directement ouprès de l'é lève, après accord de la famille
L 'in terven tion à lo demande des CMP et/ ou à la demande de l'inspecteur de l'Educotion Nationale
Lo planification des interventions ovec le service Enfonce de lo Ville et/ou les
directeurs des temps périscoloires.
A l'issue des interventions, l'EMSE foif une restitution oux porents se lon des modalités
qui lui sont propres.
Lo présente conven ti on es t conclue p our une durée de 3 ans.
Vu lo communication faite auprès des membres de lo commission Jeunesse et Sports
en dote du 11 décembre 2024,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, oprès en ovoir délibéré, à l'unanimité des présents el des représentés,
APPROUVE lo convention avec le Centre Hospitolier Théophile ROUSSEL afin d'ou toriser l'intervention de !'Equipe Mob ile de Soins Ecole (EMSE) sur les temps périscolaires (po uses méridiennes, mercredis... ).
AUTORISE Modome le Moire à signer la convention telle qu'onnexée à la présente délibération oinsi que fous les documents s'y rapportant.
16 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS DU MESNIL-LE - ROI DANS LES
ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DU PECQ
Mme DE BROSSES rappelle ou Conseil Municipal que les occueils de loisirs de lo ville du Mesnil-le-Roi son! fermés en août el pendonf lo période des vacances de fin d'année (décembre).
C'est pourquoi, lo ville du Mesn il-le -Roi soll ic ite le renouvellement de la conven tion fixant les modalités d'occueil des enfonts mesnilois dons l es structures de la ville du Pecq.
Celle convention o pour objet de définir l es moda lit és d'occueil d'enfonls rnesnilois à lo journée dons l es occueils de loisirs maternels el élémentoires de le, commune du P ecq, el en particulier de déterminer l es participations finoncières et les modalités d'inscriptions pour les occueils extroscoloires (périodes de voconces d'été, mo is d'ooût , el de fin d'onnée de la zone C).
45Les modalités de réservo ti on et d' onnuloti on sont identiques à celles des famill es olpicoises. L es familles mesniloises s'engogent à respecter le règlement des occueils péri et extro scoloires de lo ville du Pecq.
Il es t appliqué oux familles mes niloi ses le to rif « maximum olpicois » voté par le co nseil municipal du P ecq.
Une facture est publiée sur l' Espace Famill e et/ou envoyée par courrier ou paren t qu i o effe ctu é la réservation.
Lo présente co nvention est co nclue pour une durée d'u n on. Elle prendra effet à compter du 22 décembre 202 4, et se p ou rsu ivra por reconduction taci te p or période d'un on sons pouvoir dépasser 3 o ns maximum, soit jus qu'au 3 1 août 2027.
Vu lo communica tion faite aup rès d es memb res de lo commission Jeunesse et S po rts
en do te du 11 décembre 2024,
Cet exposé en tendu, le Conseil Municipol, op rès en ovoir délibéré, à l'unanimité des prése nts et des représentés ,
APPROUVE le renouvellement de lo convention ofin d'accueillir les en fan ts mesnilois dons les structures de lo ville du P ecq.
FIXE lo porlicipotion lorifoire ou « maximum olpicois » voté par le conseil municipal du P ecq.
17 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS AVEC L'UNION SPORTIVE DU PECQ
M . P RACA roppelle le po rlenoriot qu i ex iste entre lo ville et l' US Pecq (Union Sport ive du Pecq) depuis dé jà plusieurs an n ées dons le but de déve lopper el d'encou ra ger la pra tique sportive dons lo ville.
Lo Ville, qui souhaite continuer à encourager cette associalion à vocotion sportive, apporte des ovonloges en na ture par la mise ô disposition de locoux et le versement de concours financiers.
M. PRACA propose aux membres du Co nseil Municipal de renouveler la convention d'ob jecti fs et de moyens ovec l' USP , qui ovait été adée lors du Conseil Mun icipa l du 15 décembre 202 1 et qui arrive ô son terme, ofin de définir l es engagemen ts réciproques de chacun et leur modolité de leur mise en œuvre d'un point de vue
financier, juridique et odministrot if.
Il expose l es principoles dispositions de lo convention dont le projet a été adressé aux conseill ers municipoux.
46Cette convention précise l es engagemen ts réciproques de l' ossociation el de lo Ville et les modalités de leur mise en œuvre.
M. PRACA précise que la convention est signée pour une durée de 3 ans. Il rappelle par oilleurs qu'en opplicolion du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 lo passolion d'une convention avec une association est obligatoire dès lors que le montant de la subvention dépasse 23 000 € par on, ce qui est le cos de l'USP.
Mme HERBERT indique que l 'on pourrait rajouter dons les objectifs de santé publique ?
M . PRACA indique qu'il s'agit d'un objectif pour l'ensemble des sections donc cela pourrait être écrit.
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article JO de la loi n° 2000-327 du 72 aval 2000 el relatif à la /ro11spare11ce financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu lo délibération n° 2 1 -6- l 7 du 15 décembre 2021 relative à la signature de la convention d'objectifs et de moyens avec l' Union Sportive du Pecq,
Vu lo communication foite auprès des memb res de la commission Jeunesse el Sports en date du 11 décembre 2024,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipol, oprès en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés :
APPROUVE lo convention entre l'ossociotion « Union Sportive du Pecq » et la Vi lle du Pecq dont le projet est joint à la présen te délibération.
AUTORISE Madame le Moire ô signer lo convention et ô accomplir Ioul es les démarches nécessaires ô son opplicotion.
18 - FUSION DES GROUPES SCOLAIRES
GENERAL LECLERC ET JEAN MOULIN
Mme le Moire explique que pormi ses compétences obligatoires, lo Ville o lo charge de lo construction, de l'entretien el du fonctionnement des écoles publiqu es .
El le décide de la création el de l'implantation des écoles sur son territoire (orticles L.212-1 du code de l'éducation et L.2121-30 du code général des collectivités territoriales).
De son côté, l'Éclucotion notionole se do it d'appliquer ses programm es officiels d'enseignement dons les établissements scoloires en missionnonl ses enseignants et en cléployonl l'org on isotion administrative qui les soutient.
47Lo fusion de deux écoles a une incidence directe sur le nombre de postes de directeurs d'école qui relève de la compétence de l'Éducafion Nofionole. Elle requiert le respect d'une procédure ou ferme de laquelle la Direction ocodémique, qui do it êfre saisie du projet, décide in fine de la possibilité de fusionner deux postes de direcfion en un seul (circulaire n° 2003- 104 du 3 juillet 2003 rela tive à lo préparation de la carte scolaire du premier degré public).
Ces dernières années, les effecti fs des groupes scolaires Jean Moulin el Général Leclerc ne cessent de diminuer. Lo fusion de ces deux groupes - distonfs de 400m - permettrait de maintenir des condifions optimales d'enseignement fout en rotionnolison t l es ressources matérielles el humaines.
En effet, cette fusion permettroif, d'une part, d'évifer la fermeture de classes el la créa ti on de doub le niveau et, d'oufre part, de renforcer les équipes pédagogiques dans un confexte où la continuité éducative devient un enjeu majeur. Enfin, elle offrirait aux él èves un cadre scolaire pl us odopfé, en évitont lo frogmentotion des effectifs sur deux sites de !oille réduite.
Afin de mener ce projet à terme, des travaux seronf nécessaires pour accueillir les élèves et les équipes pédagogiques dons de bonnes condifions. Des travaux d'extension seront à prévoir dons le groupe scolaire Général Leclerc (simple extension de l'office pour l 'é lémentaire).
Dans l'attente de la réa lisation de ces travaux, l'ensemble des élèves élémentaires des deux groupes scolaires pourront être accueillis dons les locaux du groupe scolaire Général Leclerc et l'ensemble des él èves de maternelle sur le site de Jean Moulin dès la rentrée 2025/2026.
li est demandé ou Conseil Municipol de bien vouloir approuver le projet de fusion des deux groupes scolaires Jean Mou lin et Général Leclerc en un groupe scolaire unique sur le site Général Leclerc.
Madame le Moire explique qu'il s'agit du début d'un processus ; cette délibération n'acte pas la fusion des 2 groupes scolaires. Cette première délibération fait portie de la procédure à su ivre, demandée par les services de l'académie.
Les 2 groupes scolaires connoissent des baisses d'effectifs impo rtants en raison de lo baisse démographique.
Mme le Moire précise que les effectifs son t trop faibles. S'il n'y a plus que 2 dosses de maternelles, l'école sera fermée. Elle o ressenti une réelle inquiétude ou niveou des enseignants. Un trop faible effectif ne permet pos la mise en œuvre de projets dynamiques.
Madame le Moire rappelle que l'école Jean Moulin a été construite dons les onnées 70 el n'est pas réhobilitoble. Au contraire, l'école Générol Leclerc est une école
robuste et elle est grande. Toutes les menuiseries ont été refaites. Les enfants de ma ternelle seraient accueill is à Jean Mou lin dans l'a11enfe de lo réalisation des trovoux
48cor il est compliqué de réaliser des travaux en mili eu occupé. Ce projet est à l'étal de réflexion. Il sera réalisé en concertation avec les parents. Une réunion aura lieu débu t 2025, en présence de l'inspectrice d' ocodémie. Un Conseil extraordinaire d'école sera réuni. L'objectif est d'accueillir les enfants dons les meilleures conditions. Mme THEBAUD indique que le groupe vo voter contre. lis ont été contactés par beaucoup de parents très inquiets par cette modification et ces allers-retours en tre les 2 établissements. Elle explique que la fermeture d'une école n'est pas un message posit if et elle s'interroge sur lo possibilité de foire jouer lo seclorisolion. Les enfants sont habitués à leur site et leur environnement el il es t dommogeoble de les emmener plus loin
M. BIZET indique qu'il existait un projet de reconstruction à l'époque de J. MOULIN. Pourquoi a-t-il été abandonné ?
Mme le Moi re lui répond que les 3 projets d'orchitecles présentés par le concours étoient tournés vers l'ovenue plutôt que vers la Seine. Ils ne donnaient absolument pas solisfoction.
Mme HERBERT : Fermer une école publique est un octe politique fort. Il foui trouver des solu ti ons pour garde r ces écoles ouvertes et éviter lo fuite vers le privé. Si on veut conserver une école publique, loïque, obligatoire et mixte, il foui trovoiller sur l'ottroclivité de l'éco le publique.
M. AMADEI indique qu'il s'ogil de trovoiller ensemble ovont qu'une fermeture nous soit imposée. li y a une réelle baisse de la nata li té, c'est un fait. Mieux vaut réfléchir roisonnoblemen l pour mettre les enfants à 500 m plutôt que d'ovoir une décision brutale de fermeture qui ob ligera à mettre les enfants à l'école Normandie Niémen bien pl us éloignée, qui dispose de ploces immédiolemenl. On a une épée de Damoclès sur nos lêles. Il fout donc mieux trovoiller mointenonl, sérieusement pour réaliser un projet raisonnable.
Mme THEBAUD ajoute que lorsqu'il y ouro les deux écoles en service, ce sera compliqué pour les parents qui ont des enfonts dons choque école
M . PRACA indique qu'il hobite ou quartier Conodo à l .2Kms des écoles qu i sont séparées (maternelle el élémenta ire) . Cela se fail avec un peu d'organisation.
Mme le Moire indique que les horaires des cours sont décalés lorsque la maternelle et l'élémentaire ne sont pas sur le même site comme c'es t le cos pour Jehan Ala in el Felix Eboué.
Mme HERBERT explique la nécessité de la mixité sociale. Le combat, c'est la défense de l'école publique.
Ce regroupement favorisera la mixité sociole.
49M. FRANCOIS indique que les paren ts qui envoien t leur enfant dons le privé fon t un choix, peu importe la distance.
Madame le Moire invi te les parents à discuter sereinement de ce projet ou début IonvIer.
Vu la circulaire n° 2003-104 du 3 juillet 2003 précisant qu'en cos de fusion d'école le Conseil Municipal doit donner un ovis préalabl e,
Vu l'avis du Directeur Académ ique des Services de l'Education Nationale dons le déportement en dote du l O décembre 2024 sur ledit projet,
Vu l'avis du Préfet des Yvelines en dote du 16 décembre 2024 sur ledit projet,
Vu l'ovis de la commission Finances - Ressources Humaines - Administra ti on
Générale du 9 décembre 2024,
Considéront que les consei ls d'écoles des 2 groupes scolaires seront consultés en formation extroordinoire en janvier 2025,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en ovoir délibéré, à 28 voix pour et 4 voix contre (M. BUYS pouvoir à Mme THEBAUT, Mme TH EBAUT, M. BIZET, M me
HERBERT):
APPROUVE la fusion des groupes scolaires Jean Moulin et Général Leclerc à compter
de lo rentrée 2025/2026 sur le site du groupe sco la ire Général Leclerc sis 15 rue du
Raid ill on - 78 230 LE PECQ.
PRECISE que l'ensemble des élèves de nwternelles pourra être temporairement
accueilli sur le groupe scoloire Jean Mou lin pendan t lo durée des trnvoux d'extension
des locoux du « Groupe scoloire Général Leclerc » permettant l'accueil des élèves et
des équipes pédogogiques dons de bonnes cond itions.
19 - RAPPORT TRIENNAL DE SUIVI DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS
Mme le Moire roppelle qu'en opplicotion de lo loi du 22 août 2021 dite «Climot et résilience» complétée por lo loi du 20 juillet 2023, comprenant en porticuli er l'ob jectif de «Zéro ortificiolisotion nelle (ZAN)» d' ici à 2050, les communes ou EPC I dotés d'un PLU doivent présenter è, leur ossembl ée un rapport relatif à l'ortificiolisotion des sols sur leur territoire ou moins une fois lous les trois ans.
En opp licotion de l'article L 223 1-1 du code général des collectivités territoriales et du décret du 27 novembre 2023 relotif à l'évaluation et ou suivi de l'ortiliciolisotion des sols, ce rapport dresse le bi lan de lo consomma tion des espaces naturels agricoles et forestiers.
50Vu lo loi Climat et Résilience du 22 août 202 1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2231- l ;
Vu le décret n° 2023-1245 du 27 novembre 2023;
Vu le rapport triennal d'ortificialisation des sols annexé à lo présente délibération;
Vu l'avis de la Commission Urbanisme Trovoux en dote du 13 décembre 2024,
Considéronl que la vi lle du Pecq est soucieuse de préserver ses espaces naturels et de répondre aux besoins en logemen ts ;
Considérant que sur un territoire de 289 heciores, 203 hectares étaient ortificiolisés en 2021, soi t 70% de lo superficie totale ;
Considérant que lo principale source d'ortificiolisation observée sur la période 2011 - 2022 est liée à la constru ct ion de moisons individuell es dons les zones
pavillonnaires ;
Considérant que la ville o modifié son Pion Locol d'Urbonisme en 2021 pour limiter lo division foncière el la densification des tissus bâtis dons les zones pavillonnaires ;
Considérant que les opérations immobilières les plus importontes ont été réalisées sur d'onciens terrains bâtis ou en friche, témoignont oinsi d'une volonté de mobiliser les surfaces déjà urbanisées et de requolificotion des espaces existants ;
Considérant que la vil le souhoite poursuivre celle dynomique en développant des pro j ets de renouvellement urbain tels que lo tronsformotion de bureaux en logements sur lo rue de Paris, qui permettra de produire plus de 1 00 nouveaux logements sons nouvelle consommation d'espaces naturels ;
Considérant que le projet Cœur de Vi lle, en réduisant de 4 000 m 2 lo surface ortificialisée sur un projet de 3 hectares, démontre lo possibilité de concilier développement urbain et préservotion des espaces naturel s;
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en ovoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés :
PREND ACTE du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l'ortificiolisation des sols.
REND un ovis fovoroble sur le rapport triennal relatif à l'ortificialisotion d es sols.
ADOPTE le ropport trienna l relatif à l'ortificiolisotion des sols.
51DIT qu'en opplicolion de l 'orli cl e l.223 1 -1 du code général des colleclivilés lerriloriol es, la présenle dél ibérolion et le rapport relot if à l'o rtif ic ioli so tion des sols qui lui est annexé seront lronsmis :
• Au Pré/el de la rég ion lie-de-Fronce,
• Au Préfel des Yvelines,
• A le, Prési d en te du conseil régionol d'Ile-de-France,
• Au Président de la Communo ulé d'Agglomérotion Soinl-Germoin-Boucles- de-Seine.
20 - MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Mme le Maire explique que le pro jet de modi ficalion du PLU o pour objeclifs :
De suppri mer le Périmètre d'Allen le d'un Projet Global (P APAG) sur le secteur du Technoporc, instauré en 202 1, afin de préserver ce pô le économique. l 'objectif esl de proléger cet espace économique, et de préserver lo mixité du quartier en élargi ss ant la zone UXo à !oui son périmèlre, el inlerdisonl l es conslruclions ô des ti no ti on d'habitation, el celle à usage d'hé bergement hôtelier.
D'ougmenter lo surface mi nimum requise d'espoces verls su r l'unilé foncière en zone UXo, possonl de 20% à 30%.
De corriger diverses erreurs mo lérielles dans le règlement.
Enquête publique et ovis d es personnes publiques ass ociées :
Por ar rêlé en do le du 2 seplembre 2024, Madame le Moire o prescril l'ouverture d'une enquête publique relalive à cette modification.
Cette enquête publique s'est déroul ée du 7 octobre 2024 ou 26 oclobre 2024 inclus.
On l été joints ou dossier d'enquête :
• Avis de le, Chambre d'Ag riculture : aucune observolion.
• Avis de la Chamb re des Mé tiers et de l'Arlisanol : aucune observolion. • Avis de la commune de Marly-le-Roi : avis favorable.
• Avis de lo MRAé : évoluolion environnemenlale non nécessoire.
• Avis de l'UDA P (Unité déporlementole de l'orchiteclure et du polrimoine des Yvelines) : aucune observation.
• Avis du Déportemenl : ovis favorable, les modi ficolions port ées ou PLU élont sons irnpocl sur les voieries déporlernentoles traversant la commune. Lors de l'enquête publique, une seule con lri bution écrile o été déposée, oyant pour objet de réduire le périmèl re d'un cœur d'îlot à protéger. Cette pro teclion, ne pouvont être réduite dons le cadre d'une procédure de rnod ificolion, cette con tribution ne peul
52être retenue. Néanmoins, elle est jugée pertinente pour préserver les espaces verts en fonds de parcelle.
Au regard de ces différents avis, aucune modification n'o été apportée ou projet de pion de local d'urbanisme soumis ô enquête publique.
A l'issue de l'enquête publique, le commissoire enquêteur o rendu ses conclusions le 11 novembre 2024 et o ém is un avis fovoroble sur l'enquête publique relative à la modificotion n°3 du Pio n Local
Lo modification du PLU telle que présentée ou consei l municipal es t prête à être approuvée, conformément à l'article L153-43 du code de l'urbanisme. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 1 53-36 et suivan ts ;
Vu le P ion Local
février 2017 et modi fié le 4 février 2020 ;
Vu l'arrêté municipal A2024 - 257 du 2 septembre 2024 soumettant le pro j et de PLU à enquête publique qui s'est déroulée du 7 octobre 2024 ou 26 octobre 2024 incl us;
Vu le rapport du commissoire enquêteur ;
Vu le dossier de PLU soumis ô opprobation
Vu l'avis de la Commission Urbonisme-Trovoux en do te du 13 décembre 2024
Considérant que lo modification du PLU telle que présentée ou conseil municipal est prête à être opprouvée, conformément ô l'article L153-43 du code de l'urbanisme ;
Cet exposé entendu, le conseil municipol, après en avoir délibéré, à l'unanim ité des présents et des représentés,
APPROUVE la modification du pion local d'urbonisme telle qu'elle est annexée à la présente délibération.
Conformément à l'article R 153-21 du code de l'urbonisme, la présente délibérotion fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet offichoge sera effectuée dons un journal diffusé dons le déportement.
Cette délibération fera l' objet d'une publication ou registre des actes administra ti fs de la commune.
5321 - PROJET« CŒUR DE VILLE » - RENOUVELLEMENT D'UN
PROTOCOL E D'ACCORD CONCLU AVEC LA SODES
Mme le Moire rappelle qu'un protocole d'accord o été signé en 2022 entre lo commune et le groupement SODES -SIH. Cet occord étant arr ivé 6 échéance, et en raison des recours contre le permis de construire qui retorde la mise en œuvre du projet, il est nécessaire de le renouveler pour une durée de deux ans. P our rappel, ce protocole o pour ob jet de préfigurer lo future promesse de vente qui sera conclue entre la commune et le groupement SODES-StH en vue de la cession des terrains nécesso ires 6 la réo li sa tion du pro jet. Il est précisé que la ville res tera quant ô elle propriétaire du foncier non concerné par l'opération et qui a vocation 6 devenir de futurs espaces pub lics.
Lo cession des terrains es t fixée à 3 300 000 € HT, incluant une décote forfaitaire de 450 000 € pour dépollution. Le p ro tocole prévoit qu 'en cos de coût réel de dépollution inférieur, la différence sera reversée à la commune.
Inversement, tout surcoû t sera assumé par le groupement. Le prix de vente pourra être ajusté si lo surface de ploncher (SDP) évolue avont ou oprès la signo ture, en fonction de l'indice des loyers commercioux.
A trovers ce protocole, lo ville s'engoge à aménager l es abords du terrain (c arrefour giratoire, trottoirs, voiries, espaces verts), trovoux devonl être achevés avant l'ouverture des constructions. De son côté le groupement garantit la réalisation des commerces, de l'hôtel el du porking en conformité ovec le projet. Une clause d'offectalion impose un usoge commerciol et hôtelier exclusif des constructions pour une durée de 15 ans, sous peine de pénalités journa li ères.
le protocole prévoit les condi ti ons de cession du terrain, te ll es que l'obtention définitive du permis de construire. Le protocole prévoit égalemen t une clause d' intéressemen t en cos d'augmenta tion de la vo leur ou du chiffre d'affaires des constructions dons les l O ans suivant leur achèvement.
Mme HERBERT indique que son groupe votera contre cor le projet ne correspond pos aux aspirations du groupe : un centre-ville sociol, sporlif et lieu de balade plutôt qu'un centre-ville à voco tion économique.
Ce renouvellement assure lo continuité du projet dons l'attente de la signature définitive.
Vu le code générol des collectivités te rritoriales et notamment l'article L. 224 1- l,
Vu le projet de protocole d'occord foncier annexé 6 lo présente délibération,
Vu l'avis des domoines en dole du 12 déce mbre 2024,
Vu l'avis de la Commission Urbonisme-Trovoux en do te du 13 décembre 2024 ,
54Considéronl qu'en ra ison des recours contre le permis de construire qui retorden t la mise en œuvre du projel, le protocole d'accord conclu en 2022 doil être renouvelé,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour et 4 voix contre (M. BUYS pouvoir à Mme THEBAUT, Mme THEBAUT, M. BIZE T, Mme HERBERT) :
AUTORISE Mod om e le Mo ire à signer le protocole d'accord foncier entre lo commune du Pecq, lo SOCIETE DE DEVELOPPEMENT, D'E QUIPE MENT ET DE SERV ICES par abréviation "S.O.D.E.S." el lo société SOCIETE INVESTISSEMENT HO TE L LERIE, oyan t pour abréviation « SIH », joint en annexe à lo présen te délibération.
22 - AVENANT N° 4 A LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE
CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DU PECQ
ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE - FRANCE
Mme le Moire roppelle que par dé libérolion en dole du 17 juin 2020 le conseil municipol a opprouvé l'intég ro tion d'un nouveau secteur, composé de l' immeuble ad ressé 4 à 20 rue de Poris, à la convention d'action foncière passée entre la commune du Pecq et l'établissemen t public foncier d'ile de Fronce (EPF IF) .
Pour rappel, cette convention o pour objectif de définir le pro jet poursuivi et les modoli tés de portenoriot entre l'E PFIF et lo commune du Pecq. Elle précise les condi tions el les modo lit és d'intervention de l'EPFIF sur le territoire de la commune, en alignement avec ses ob jec ti fs, fon t quontitotifs que quolit ot i fs .
L'E P FIF a pour mission d'occompogner les collectivit és et de focililer la réolisolion de leurs projels en conduisont d es octions foncières préolobl es et en mettant à disposition son expertise en mo tière foncière.
Lo commune o souhoité s'oppuyer sur l' EPF IF pour lronsformer l' immeuble de bureaux de lo r ue de P aris en logemenls. L' EPF IF a ocquis les 3 lots de bureaux qui devront être transformés en logements et les a cédés à lo Foncière de Tronsformo ti on Immobilière.
Le dépô t du permis de construire oyan t pris du retord, il est proposé de signer un ovenont à cette convention qui s'achève le 31 décembre 2024 ofin de reporter la dote d'échéance ou 31 décembre 2025 .
Il es t denwndé ou conseil municipal d'approuver l'avenant n°4 à lo convention d'act ion foncière et d'autoriser Madame le Moire à signer cet avenant.
Vu lo loi du 13 décembre 2000, relo tive à lo solidorité et ou renouvellemenl urbains,
55Vu la loi du 18 janvier 20 13, relative à la mobilisation du foncier public en laveur du logement et ou renforcement des obligations de production de logement sociol,
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L210-1,
Vu le Pion Local d'Urbonisme approuvé le 1" lévrier 2017,
Vu lo convention d'intervention foncière associant la ville du Pecq et l'E PFIF signée le 6 février 2018 modi fiée par avenant n°1 signé le 24 juillet 2020, avenant n°2 signé le 23 décembre 2022 et avenant n°3 signé le 11 décembre 2023,
Vu le projet d'avenant n°4 de lo convention d'in tervention foncière ossocion t la ville du Pecq et l 'EPFIF, joint en annexe de la présente,
Vu l'avis de la Commission Urbanisme - Travaux du 13 décembre 2024,
Cet exposé en tendu, le Conseil Mun icipal, après en avoir délibéré, à l'unonimité des présents et des représent és,
APPROUVE l'avenant n°4 à la conven ti on d'action foncière entre la commune du Pecq et l'établissement public foncier d'Ile-de-France, jointe à la présen te délibération.
AUTORISE Madame le Moire à signer ledit avenant à la convention avec l'établissement public foncier d'Ile-de-France.
23 - AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION
DE LA SAL LE DE SPECTACLE« LE QUAI 3 » - LOTS N°l A 7
M. AMADEI rappelle que par délibération n° 22-2-6 du 6 avril 2022, le Conseil Municipal a donné délégation d'attribu ti on à Madame le Maire en vertu de l'orticle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour : « prendre toute décision concernan t la prépara ti on, la passation, l'exécution el le règ lemen t, ainsi que Ioule décision concernant leurs avenants, des marchés et des occords -codres passés selon une procédure odaptée concernant les fournitures el/ou les services ainsi que des morchés et des occords-codres passés selon une procédure adoptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernc111I l es travaux, lorsque les crédits sont inscrits ou budget ».
Le montant global maximum des marchés de travaux afférent à celte opérotion étant supérieur à 500 000 € HT, par dé libération n° 23-3-26 en date du 24 Moi 2023, le Conseil Municipal a au torisé la conclusion du marché de travaux pour la réhabilitation de lo so lle de spectacle « Le Quoi 3 » sur la base d'une es ti mation pour chacun des l ots. Pour les lots n°2 (menuiseries extérieures -serrureri e), n°4 (CVC- plomberie) et n°8 (fauteuils), une deuxième délibération o oulorisé leur signature
56(11°23 -6-16) en dote du 4 octobre 2023, no tamment en raison du dépassement de l'estimation.
Ces ovenonls ont pour objet de prendre en compte l es modifications et odopfolions des trovoux suite à des oléos techniques (oriicle R.2194-2 du Code de la Commande Publique) el/ou des circonstances imprévues (orticle R.2194-5 du Code de la Commande Publique) ou encore à des modifications de foibles montants (article R.2194-8 du Code de la Command e Publique).
1. Avenan t n°3 ou lot 11°1 Démolition/Gros Œuvre/Plôtrerie-foux
plofond/Correloges/ Rovcrlement :
Lo Ville o no tifié le 12 septembre 2023, le lot n° l : Démolition/Gros Œuvre/Plôtrerie- Foux plofond/Correloges/Rovolement du marché de travaux pour la réhabilitation de lo sa lle de spectacle « Le Quoi 3 », à !'Entreprise G énérale Léon Grosse -
Etoblissemen t CHAPE LL E sis à AIX-LES-BAINS (73106) Rue de !'Avenir BP 605 .
Le monfonl de l'avenant n°3 ou lot n° l s'élève à 20 707. 38 € H.T. soit
24 848.86 € T.TC.
Le montant du marché es t ainsi augmenté
Monton! initial du lot n° 1 H .T. :
Monton! de l'avenant n°1 du lot n°1 H.T.
Monton! de l'avenant n°2 du lot n°1 H.T.
Monton! de l'avenant n°3 du lot n°1 H.T.
Nouveau montan t total du lot n°1 H.T. :
l 050 521.05 €
69 382.23 €
64 858.48 €
20 707 .38 €
205 469 . 14 €
2. Avenont 11 °1 ou lot n°2 : menuiseries extérieures-serrurerie :
Lo Ville a notifié le 25 octobre 2023, le lof n°2 : menuiseri es ex1érieures -serrurerie du marché de lrovoux pour la réhabilitation de lo salle de speclocle « Le Quoi 3 », à !'En treprise Générole Léon Grosse - Etablissement CHAPELLE sis à CO IGNIERES (783 13) 26, rue des Osie rs BP 10078.
Le montant de l'a venant n°1 ou lot n°2 s'élève à l 317.35 € H.T. soi t
l 580 .82 € T.T.C.
Le montant du morché est ainsi augmenté
Montant initial du lot n°2 H.T. :
Montant de l'avenonl n° l du lo t n''2 H.T.
Nouveou montant loto! du lot n°2 H.T.
3. Avenonl n° l ou lot n°3 : électricité :
185 364.63 €
l 317 .35 €
186 681.98 €
57Lo Ville o notifié le 11 sep tembre 2023, le lot n°3 : électricité du marché de trovoux pour lo réhobilitotion de lo so lle de spectacle « Le Quoi 3 », à !'Entreprise RA LLI E ELEC sise à POISSY (78300), 3, rue du Polotinot.
Le montant de l'ovenonl n° l ou lot n°3 s'élève à 58 344.87 € H.T. soit
70 013 .84 € T.T.C.
le montant du marché est ainsi augmenté
Montant initial du lot n°3 H.T. :
Mon tent de l'avenant n° l du lo t n°3 H.T.
Nouveau montant total du lot n°3 H.T.
4. Avenon t n°2 ou lot n°4 : CVC /p lomber ie
219 829.08 €
58 344.87 €
278 173.95 €
Lo Ville o notifié le 20 octobre 2023, le lo t 11°4 : CVC/ Plomberie du marché de travaux pour lo réhobilitotion de lo solle de spectocle « Le Quoi 3 », à lo société AXIMA CONCEPT sise à BRY - SUR -MA RNE (9 4360) - 33, rue d es Clotois.
Le montant de l'ovenont n°2 ou lot n°4 s'élève à 72 323.87 € H.T. soit
86 788.64 € T.T. C.
Le montant du marché est oinsi ougmenté
Montant initial du lot n°4 H.T. :
Montant de l'ovenont n° l du lo t n°4 H.T.
Montant de l'avenant n°2 du lot n°4 H.T :
Nouveau montant totol du lot n°4 H.T. :
465 530.96 €
- 16 645.90 €
72 323.87 € ( 15.54%)
521 208.93 €
5. Avenant n°2 ou lot n°5 : menuiseries intérieures-agencement :
Lo Ville o no tifié le 12 octobre 2023, le lot n°5 : menuiseries intérieures •
agencement du marché de trovoux pour lo réhobilitolion de lo so lle de spectocle « Le Quoi 3 », à lo société OGALOD SARL sise à COLOMBES (9 2700) 19, rue Maurice Berteoux.
Le montan t de l'ovenont n°2 ou lo t n°5 s'élève à 7 887 .85 € H.T. soit
9 465.42 € T.T.C.
Le montant du marché es t oinsi augmenté
Montant initial du lot n°5 H.T. :
Monton! de l'ovenont n° l du lot n°5 H .T. :
Montant de l'avenant n°2 du lot n°5 H .T. :
Nouveau montant total du lot 11 °5 H.T. :
6. Avenan t n° l ou lo t n°6 : revêtements souples
180 408.77 €
8 420.66 €
7 887.85 €
196 717.28 €
58Le, Ville c, notifié le 12 octobre 2023, le lot n°6 : revêtements soupl es du marché de travaux pour la réhabili ta tion de lo sa lle de spectacle « Le Quai 3 », à l'en treprise OMN I DECORS sise à ENNERY (95300), 82-84 Chemin de lo Chapelle Sain t Antoine.
Le montant de l'avenant n° l ou lot n°6 s'élève à 2 112.00 € H.T. soit
2 534.40 € T.T.C.
Le montant du marché es t oinsi augmenté
Monton! initial du lot n°6 H.T. :
Montant de l'avenant n° l du lo t n°6 H.T.
Nouveau montant total du lo t n°6 H.T.
7. Avenant n°1 ou lo t n° 7 : peinture :
24 599.50 €
2 112.00 €
26 711.50 €
Lo Ville a notifié le 12 octobre 2023, le lo t n°7 : peinture du marché de trovoux pour la réhabilitation de la salle de spectacle« Le Quoi 3 », à l'entreprise OMNI DECORS
sise à ENNERY (95300), 82-84 Chemin de la Chapelle Soin! Antoine.
Le montant de l'c,venant n°1 ou lot n°7 s'élève à 7 546.00 € H.T. soit
9 055.20 € T. T.C.
Le montant du marché est oinsi augmenté
Montant initial du lot n°7 H.T. :
Montant de l'avenant n°1 du lot n°7 H.T.
Nouveau montant toto! du lot n° 7 H.T. :
72 668.00 €
7 546.00 €
80 2 14.00 €
M. AMADEI précise que les travaux avancent bien, molgré le retord pris avec le, scénographie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R.2194-2 à R.2194-5 el l'orticle R. 2194-8 du Code de la Commonde Publique,
Vu les délibérotians n° 23-3-26 du 24 moi 2023 et n° 23- 6-16 du 4 octobre 2023 relati ve s à l'attribution des différents lots du morché de trovoux pour la réhobilitotion de la salle de spectacle « Le Quoi 3 »,
Vu l es délibérotions n° 24-2- l 1 du 27 mors 2024 et n°24 -4-6 du 26 juin 2024 relotive è, la signa ture des avenonts n°1 et n°2 ou mc,rché de travaux pour le, réhobilitotion de la salle de spectacle « Le Quai 3 », ovec !'Entreprise Générole Léon Grosse - Etoblissement CHAPELLE sis à AIX -LES -BAINS (73106) Rue de !'Avenir BP 605, pour le lot n°1 « Démolition-Gros œuvre-Plôtrerie-Foux plofond-Carrelages-Rovalement »,
59Vu le, délibération 11°24-3-18 du 22 moi 2024, relative à la signature de l'avenant n°1 ou morché de travaux pour la réhabilitation de lo salle de speciocle « Le Quoi 3 », ovec la société AX IMA CONCE PT sise à BRY-SUR-MAR NE (94360) - 33, rue des Clotois, pour le lot n°4 « CVC/Plomberie »,
Vu lo délibération n°24-4-7 du 26 ju in 2024, relative à lo signature de l'avenant n°1 ou marché de travaux pour lo réhabilitation de la salle d e spectacle « Le Quoi 3 », avec la société OGALOD SA RL sise à COLOMBES (92700) 19, rue Maurice Be rt eaux, pour le lot n°5 « Menuiseries intérieures-Agencement »,
Vu l'avis de la Commi ssion Urbanisme -Travaux réunie le 13 décembre 2024, Considérant les marchés su ivants
Le lot n°l : « Démolition/Gros œuvre/Plôtrerie-Foux
plo fond/Correloges/R ovolement » du marché de travoux pour lo réhobilitotion de lo sa lle de spectacle « Le Q uoi 3 », notifié à !'E nt reprise Générale Léon Grosse - Etablissement CHAPE LL E sise à AIX - LES-BAINS (73 106) R ue de !'Avenir BP 605, en dote du 12 septembre 2023 (Marché n°2023-02 1(l )),
Le lot n°2 : « Menuiseries exlé ri eures-Serrurerie » du marché de trovoux pour la réhabi litation de la sa lle de spectocle « Le Quoi 3 », notifié à !'Entreprise Générale Léon Grosse - Eto blissement CHAPELLE sise à CO IGNIERES (78313), 26, rue Osiers BP 10078, en dote du 25 octobre 2023 (Marché n°2023 -
02 l (2)),
Le lot n°3 : « Electricité » du marché de lrovoux pour la réhobilito ti on de la sa lle de spectocle « Le Quoi 3 », notifié à !'Entreprise RA L LIE ELEC sise à
P OISSY (78300), 3, rue du P olotinot, en dote du 11 sep tembre 2023 (Marché
n°2023-021 (3)),
Le lot n°4 : « CVC/Plornberie » du marché de travaux pour lo réhabilitation de lo sa lle de spectacle « Le Quoi 3 », notifié à lo socié té AX IMA CONCEPT sise è, BRY -SUR-MARNE (94360) - 33, rue des Clotois, le 20 Octobre 2023 (Morché 11°2023-02 1(4)),
Le lot n°5 : « Menuiseries intérieures - Agencemen t » du marché de travaux pour lo réhobilitation de lo salle de spectacle « Le Quoi 3 », notifié à la société OGA L OD SARL sise ô COLOMBES (92700) 19, rue Maurice Berteaux, le 12 oc tob,·e 2023 (Morché n°2023-02 l (5)),
Le lot n°6 : « Revêtements souples » du morché de travaux pour la
réhabilita tion de la salle de spectocle « Le Quoi 3 », notifié à l'entreprise OMNI DECORS sise à ENNERY (95300), 82-84 Chemin de lo Chapelle Saint Antoine, le 12 octobre 2023 (Marché n°2023 -02 l (6)),
Le lot n°7 : « Pe inture » du marché de trovoux pour lo réhobilitotion de lo salle de spectacle « Le Quoi 3 », notifié à l'entreprise OMNI DECORS sise è, ENNERY
60(95300), 82 - 84 Chemin de la Chapelle Saint Antoine, le 12 octobre 2023 (Morché n°2023-02 1(7)).
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité et
des représentés,
APPROUVE la signa ture d'avenants ou marché de travaux pour lo réhabili ta ti on de lo sa lle de spectacle « Le Quoi 3 », pour les lots n° 1 : « démolition-gros œuvre- plôtrerie faux plafonds-carreloge-ravolement », n° 2 : « menuiseries extérieures- serrurerie, n°3 « électricité », n°4 « CVC-plomberie », n°5 « menuiseries intérieures- agencement », n°6 « revêtem ents soupl es » et n° 7 « pei nture ».
AUTORISE Madame le Moi re à signer l es avenants ou marché de travaux pour lo réhabilita ti on de Ici salle de spectacle« Le Quo i 3 » avec :
L'Entreprise G énérale Léon Grosse - Etablissement CHAPEL LE sise à AIX -LES- BA INS (73 106) Rue de l'Avenir BP 605 , titulaire du lo t n° 1 : « Démoli ti on-Gros œuvre-Plôtrerie-Foux plofonds-Correloge -Rovolement »,
L'Entreprise Générale Léon Grosse - Etab lissement CHAP ELLE sise à CO IGNIERES (783 13), 26, rue Osiers BP 10078, titulaire du lot n° 2 : « Menuiseri es extéri eures - Serrurerie »,
L'En treprise RAL LI E ELEC sise à POISSY (78300), 3, rue du Pal otino t, titulaire du lot n°3 « Electricité »,
Lo société AXIMA CONCEPT sise à BRY -SUR-MARNE (94360) - 33, rue des Clotois, titu laire du lot n°4 « CVC -plomberie »,
Lo société OGA L OD SAR L sise à CO LOMBES (92700) 19, rue Maurice Berteaux,
titulaire du lot n°5 « Menuiseries intérieures-Agencement »,
L'entrepri se OMN I DECORS sise à ENNERY (95300), 82-84 Chemin de la Chapelle Sa int Antoine, titulaire des lots n°6 « Revêtements souples » et n°7
« Pe inture ».
Les avenants sont annexés à lo présen te délibération.
24 - AV ENANT N°1 AU MAR CHE DE FO UR N ITU R ES COURA NTES ET
SERVICES POUR L'ACQUISITION, L'INSTALLATION ET LA MISE EN
FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS SCENIQUES DANS LE CADRE
DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SALLE DE SPECTACLE
« LE QUAI 3 »
M. AMADEI rappelle que lo Ville o notifié le 25 juillet 2024, un marché de fourni tures courantes el services, pour l'acquisition, l'instollotion et lo mise en fonctionnement des équipements scéniques, dons le cadre des trovoux de réhobilitotion de lo salle de
6 1speclocle << le Quoi 3 », à lo société TAMBE SAS sise à lo MOTTE -SERVOL EX (73290), 608 rue Denis Papin.
Ce marché o élé conclu à compter de so notification jusqu'à l'expirolion du déloi de goronlie des équipemenls.
M. AMADE I informe que suile oux vols des côbles exislonls courants forts, courants foibles el scénogrophiques qui devoienl être conservés dons le codre de lo réhobililolion, l'entreprise o dû intégrer le déploiemenl des côbles d'alimentation el lo créolian de réseaux spécifiques oux équipemenls.
Par ailleurs, les évolutions du projet associées aux modifications el extensions des locaux (salle de répétition, élargissement du cadre de scène), ont nécessité une reprise des tentures et de leurs strudures. Un complément des moyens d'in tercommunicolion en t re les différents espaces dévol us aux artistes (loges et circula ti ons) va êlre également mis en place.
Le maniant de l'avenant n°1 s'élève à 143 937.00 € H.T. soil 172 724.40 € T.T.C.
Le montant du marché est ainsi augmenté
Montant initial H.T. :
Montant de l' avenant n° 1 H.T.
Nouveau monlonl total H.T. :
575 0 12.00€
143 937.00 €
7 18 949.00 €
Vu le Code Général des Co lledivités Territorial es,
Vu les articles R.2 1 94-2 à R.2 194 -5 et l'article R. 2194 -8 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 24-4-9 du 26 juin 2024 relolive à l'ollribulion du marché de fournitures courontes et services pour l'acquisition, l'inslollalion el la mise en fonclionnemenl des équipements scéniques dons le cadre des lravoux de réhabilitolion de la salle de spectacle« Le Quo i 3 »,
Vu l'c,vis de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 9 décembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Urbanisme-Travaux réunie le 13 décembre 2024,
Considérant le marché de fournilures courantes el services pour l'acquisition, l'installation el la mise en fonclionnemenl des équipements scéniques dons le cadre des travaux de réhabililolion de la salle de spectacle « le Quai 3 », noti fié le 25 juillet 2024 à la société TAMBE SAS sise à LA MOTTE-SERVOLEX (73290), 608 rue Den is Papin,
62Cet exposé en te ndu, le Conseil Municipol, op rès en avoi r délibéré, à l'unan imité des présents et des représent és,
APPROUVE lo signa ture de l'avenant n° l ou marché de fournitures courantes et services p ou r l'acqu i sition, l'installa ti on et lo mise en fonctionnement des éq uipements scéniques dons le cadre des travaux de réhabilita tion de lo salle de spectacle « Le Quoi 3 »,
AUTORISE Madame le Moire à signer l'ovenont n°1 ou marché de fournitures couran tes et services pour l'acquisition, l'installation et lo mise en fonctionnement des équ ipements scéni qu es dons le ca dre des trovoux de réhabilitation de lo salle de spectacle « Le Quoi 3 », avec lo société TAMBE SAS sise à LA MO TTE -SERVO LEX
(73290), 608 rue Denis Papin.
L'ovenant es t annexé ô lo présente dé libération.
25 - AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION
D'UNE MAISON M EDICALE - LOTS N° 2, 3, 4, 5 ET 9
Mme DESFORGES rap pelle que par dé libéra ti on n° 22 -2-6 du 6 avril 2022 , le Conseil Municipol o donné délégation d'attribution à Modome le Moire en vertu de l 'a rticle L. 2 122-22 du Code Général des Co llectivit és Territoriales pour : « p ren dre Ioule décision co ncernant lo prépara tion, la posso tion, l'exécution et le règ lemen t, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés el des accords-cad res passés selon une procédure adopt ée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés el des accords -cadres passés selon une procédure adoptée jusqu'à 500 000 € HT in cl us concernant l es travaux, lorsque les crédits sont inscrits ou budget ».
Le mon tant global maximum des morchés de travaux afférent ô celle opération étant supéri eur à 500 000 € H T, par délibéra ti on n° 23-6-1 9 en dole du 4 Octobre 2023, le Conseil Mun icipa l o autorisé la conclusion du marché de travaux pour lo construction d'une maison médicale sur la bo se d'une estima ti on p our chacun des lot s.
P our les lo ts n° 1, n°5, n°6, n°7 el n°1 l, l 'offre lo mieux-dison te dépassant l'estima ti on indiquée dons lo dé libération n° 23-6 - 19, le Conseil Municipal o au t or isé leur si gnatu re dons lo délibérolion n° 24 -1-13 du 7 février 2024.
P our le lo t n°3 (chorpenle -couverture-élonchéité), une deuxième délibération a au torisé so signolure (n° 24-2- l 0) en do te du 27 Mors 2024, notammen t en raison du dépassement de l'eslirnolion.
L es ovenonls présentés ont pour ob j et de prendre en compte les modif ications et adap ta ti ons des travaux (article R. 2194-2 du Code de la Commande Publiqu e) ou
63encore à des modifications de faibles montants (article R. 2 194-8 du Code de la
Commande Publique).
8. Avenant n° l ou lot n°2 : Gros œuvre - Fondations spéciales.
Lo Ville o notifié le 29 février 2024, le lo t n° 2 : Gros Œuvre -Fondotions spéciales du marché de travaux pour lo construction d'une maison médical e, à !'Entreprise BAT IMURS Fronce sise à MON T REU IL (93 100), 86, rue Voltaire.
Le montant de l'avenant n° l ou lot n• 2 s'élève à 5 000.00 € H.T. soit
6 000.00 € T.T.C.
Le montant du marché est ainsi augmenté
Montant initial du lot n°2 H.T. :
• Montant de l'avenant n° 1 du lo t n°2 H.T.
- Nouveau montant total du lot n°2 H.T. :
461 632.58€
5 000.00 €
466 632.58 €
9. Avenant n°2 ou lot n°3 : Chorpente-Couverlure-Elonchéilé
Lo Ville a notifié le 5 avril 2024, le lot n° 3 : Charpente-Couverture-Etanchéité du marché de lrovoux pour lo construc ti on d'une maison médicale, à l'Entreprise MU L TI TOITURES SERVICES PECNARD sise ô CLOYES -SUR-LE-LO IR (28220), 4, roule de Romilly.
Le montant de l'avenant n°2 ou lot n°3 s'élève à -20 126.67 € H.T. soit -
24 l 52.00 € T.T.C.
Le monlont du morché est ainsi revu ô la boisse comme suit
Montant initio! du lot n°3 H.T. :
Montant de l'avenant n° l du lot n°3 H.T.
Montant de l'avenant n°2 du lot n°3 H.T.
Nouveau montant total du lot n°3 H.T. :
185 503.65 €
+ 13 036.79 €
• 20 126.27€
178413 .77€
l O. Avenant n° 1 ou lot n°4 : Menuiseries extérieures-Serrurerie
Lo Ville a notifié le 29 février 2024, le lot n°4 : Menuiseries extérieures-Serrurerie du morché de trovoux pour lo construction d'une maison médicole, à la société EUROPE ET COMMUNICATION ALU DESIGN sise à ORGEVAL (78630), 534, route de Vernouillet.
Le montant de l'avenant n°1 ou lot n°4 s'élève à 6 825.00 € H.T. soit 8 190.00 € T.T.C.
Le montant du marché est ainsi augmenté
Montant initial du lot n°4 H.T. :
Montant de l'avenant n°1 du lot n°4 H.T.
Nouveau montant total du lot n°4 H.T. :
149 980.00 €
6 825.00 €
156 805.00 €
64l l . Avenant n°1 au la t n°5 : claisans-daublages-foux plafonds
La Vi lle a notifié le 29 février 2024, le lot n°5 : cloisons -doublages-faux plafonds du marché de travaux pour la construction d'une maison médicale, à la société CLOISONS ISOLATION PLAFONDS sise à HAUBOS (60 210 ), 1 1, rue de Brombos. Le montant de l'avenant n° 1 ou lot n°5 s'élève à 5 197.50 € H.T. soit 6 237.00 € T.T.C.
Le montant du marché est ainsi augmenté
Montant initial du lot n°5 H .T. :
Montant de l'avenant n°1 du lot n°5 H.T. :
Nouveau montant total du lo t n°5 H.T. :
97 362.00 €
5 1 97.50 €
102 559.50 €
12. Avenant n° 1 ou lot n°9 : chauffage-rafraichissement-plomberie
Lo Ville a notif ié le 29 février 2024, le lot n°9 : chauffage-rafraichissement-plomberie du marché de travaux de construdion d'une maison médical e, à SAS ELECTROFLUtD sise à ORGEVAL (78630), 665, rue de la Moison Blanche.
Le montant de l'avenant n°1 ou lot n°9 s'élève à - 4 240.25 € H.T. soit - 5 088.30 € T.T.C.
Le montant du marché est ainsi revu à la baisse comme suit
Montant initial du lot n°9 H.T. :
Montant de l'avenant n° l du lo t n°9 H.T.
Nouveau montant tota l du lot n°9 H. T. :
Vu le Code Général des Co lledivités Territorial es,
129 889.96 €
. 4 240.25 €
125 649 .7 1 €
Vu les articles R.2194-2 à R.2194-5 et l 'article R. 2194-8 du Code de la Commande P ub lique,
Vu les dé libérations n° 23-6- 19 du 4 octobre 2023, n°24-1- 13 du 7 février 2024 et n° 24-2 - 10 du 27 mors 2024 relatives à l'attribution des différents lots du marché de travaux pour la construction d'une maison médicale,
Vu la dé libération n° 24-4-8 du 26 juin 2024, relative à la signature de l'avenant n° 1 au marché de trovoux pour la construction d'une maison rnédicole, a vec la société MU L TI TO ITURES SERVICES PECNARD sise ô CLOYES-SUR-LE-LOIR (28220) 4, route de Romilly, pour le lot n°3 « Charpente-Couverture-Etanchéité »,
Vu l' avis de la Commission Urbonisrne-Trovoux réunie le 13 décembre 2024,
Considéront les morchés suivonts :
65Le lot n°2 : « Gros œuvre-Fondotions spécioles » du morché de travaux pour la construction d'une moison médicale, notifié è, l'Entreprise BAT IMURS Fronce sise è, MONTREUIL (93 100), 86, rue Valloire, en date du 29 fé vrie r 2024 (Morché n°2024-006(2)),
Le lot n°3 : « Chorpente-Couverture-Etanchéité » du marché de travaux pour la construction d'une maison médicale, notifié è, !'Entreprise MULTI TOITURES SERV ICES PECNARD sise o CLOYES-SUR-LE-LOIR (28 220 ), 4, roule de Romilly, en dole du 5 avril 2024 (Marché n°2024-006(3)),
Le lo l 11 °4 : « Menuiseries extérieures-Serrurerie » du marché de travaux pour lo construclion d'une moisan médical e, notifié ô la soc i été EURO PE ET
COMMUNICAT IO N ALU DESIGN sise à ORGEVAL (78630), 534, route de Vernouillet, en dote du 29 février 2024 (Marché n°2024-006(4 )),
Le lot n°5 : « Cloisons -Doubloges-Faux plafonds» du morché de lrovoux pour la construction d'une moison médicole, no tifi é à lo soc iété CLOISONS
IS OLATION PLAFONDS sise à HAUBOS (60210) 11, rue de Brombo s, le 29 f év rier 2024 (Marché n" 202 4 -006(5)),
Le lot n°9 : « Chouffoge-Rofroichissement -Pl omberie » du marché de travaux pour lo construction d'un e maison médicale, notifié à la SAS E LE CTROFLUID sise à ORGEVAL (78630), 665, rue de la Moison Blanche, le 29 fé vrier 202 4 (Marché n°2024-006(9)),
Cet exposé en tendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des p rés ents et des représentés,
APPROUVE lo signature d' avenants au marché de travaux po ur la construction d'une maison médicale, pour les lo ts n° 2 : « Gros œuvre-Fondotions spécio les », n°3 « Charpente-Couverture-Etanchéité », n°4 « Menuiseries extérieures-Serrurerie », n°5
<< Cloisons-Doubloges-Foux plafonds », et 11°9 « Chouffage-Rofroichissement-
Plomberie ».
AUTORISE Modom e le Moire à sign er l es ovenonls ou morché de travaux pour lo construc tion d'une maison médicc,le ovec :
L'En treprise BATI MU RS Fronce sise à MONTREUIL (93 100), 86, rue Valloire, tituloire du lot n° 2 : « Gros œuvre -fondotions spéciales»,
L'En treprise MULTI TOITURES SERV ICES PECNARD sise à C LOYES-SUR-LE-LOIR (28220), 4, route de R omilly, tituk, ir e du lot n°3 « Chorpen te-Couverture- EtC1nchéité »,
Lù société EUROPE ET COMMUNICATION ALU DESIGN sis e à O R GEVAL (78630), 534 , route de Vernou illet, titulai re du lot n°4 « Menuiseries extéri eures - Serrurerie »,
66Lo société CLOISONS ISOLATION PLAFONDS sise à HA UB OS (60210) 11, rue de Brombos, titulaire du lot n°5 « Cloisons -Dou blages-Foux plafonds»,
L'entreprise ELE CTRO F LUI D sise à O R GEVAL (78630), 665, rue de lo Moison Blonch e, liluloire de lo l n°9 « Chou ffoge -Rofroichissemenl -Plomberie ».
Les ovenonls sonl annexés à lo présente dé libérolion .
26 - PERMIS DE CONSTRU IRE MODIFICATIF POUR LA REHABILITATION
DE LA SALLE DE SPECTACLE « LE QUAI 3 »
M . AMA DEI rappelle que lo ville o d éc idé lo ré hobilitolion de lo salle de spectacle « Le Q uoi 3 », o fi n d'optimise r so fon ct io nnalit é, son confort vi sue l, acous ti que et thermique et conserver le caractère polyvalent de lo salle.
Un permis de conslruire n° PC 078 481 22 0 10 l O o élé accordé le 27 mors 2023 .
Au cours de l'exécul ion des lrova ux, des modif i ca lions liées à ce projel ont dû être ap portées. C es modificolions portent essentiellement sur :
- Les distributions intérieures des sall es de spectocle et de ré p éti ti on (publiques et tech niques) ;
- Lo mod ification de l'espace d'accueil-billetterie et des locaux à l'entresol (création d'un local ménage, ogrondissement du bureau) ;
- Lo création de sanitaires ou nivea u R+2 (non accessible PMR) ;
- Lo suppression d'un locol de stockage dons la cage de scène ;
- Le dimensionnement et l 'imp lantation des organes techniques sur cour et en toiture ;
- Lo distribu tion et l'extension du Réseau Incendie Armé ;
- La mise à jour de la jou ge et de l'o rdonnoncement d es fauteuils de la solle de spec to cle ;
- Lo création d'une passerelle techn ique en salle ;
- Lo créo tion d'un écron végét al au-devant de la pompe à cha leur située ou niveau du parking côté Nord .
Il est demandé ou Conseil Municipal d'auto riser Madame le Moire à déposer et ô
signer la demonde de permis de const ruire modificolif pour ce pro jel.
Vu le Code Général d es Collectivités Territorioles, el no lammenl l'article 2 122 -21 ,
Vu le Code de l' Urbanisme, el notomment les orlicles L.421-1 el suivonls,
Vu l'ovis de la Commission Urbonisme-Trovoux du 13 décembre 2024,
67Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir dé libéré, ô l'unanimité des présents el des représentés,
AUTORISE Modame le Maire à déposer el ô signer la demande de permis de construire mod if icatif re lotive ô la réhobilitation de lo solle de spectacle « Le Quoi 3 ».
l 27 - PERMIS D'AMENAGER POUR LA REALISATION D'UN SKATE - PARK M . PRACA rappelle que la Ville du Pecq envisage la création d'un skote-pork, en structure béton sur le « terrain d'aventure » mitoyen ou Porc Jean Moulin, en remplacement du skote-park anciennement composé de modules métalliques.
les travaux consistent ô me11re en œuvre un équipement des ti né à la pratique de disciplines associées ô la culture de glisse urbaine. Les modules proposés offriront un occès multigénérotionnel, pennettont d'accueillir différents niveaux : du jeune débutant ou praliquonl confirmé.
Les ob jectifs principaux sont :
Fa voriser la mixité dons la protique sportive extérieure
Re loncer lo pratique du skoteboord, nouvelle discipline olympique, par lo créotion d'un équipement neuf el mieux adopté aux besoins ;
Foire porliciper les jeunes utilisoteurs ou choix des modu l es nouvellement instollés.
Vu le code général des collectivités terri lorioles, et notamment l'orlicle 2122-2 l ,
Vu le code de l'urbonisme, el notamment les orlicles l.42 1-2 el R.421 -1 9 el suivants,
Vu l'avis de lo Comm ission Urbonisme -T ro v oux réunie le 13 décembre 2024,
M. PRACA précise que le pro jet o été foit en concerlolion avec les jeunes, futu rs utilisoteurs.
Cet exposé entendu, le Conseil Mun icipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents el des représentés,
AUTORISE Madame le Moire à déposer et à signer la demande de permis d'aménager pour la créa ti on d'un skote -park.
128- PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA RESTRUCTURATION DE LA ~C INE MUNICIPALE
M. PRACA roppelle que lo ville o décidé la réhabilitation de sa piscine municipole des Vignes Benetles, olin d'optimiser sa fonctionnalité, le confort des usagers,
68l'accessibilité, réduire la consommation énergétique du bôtiment et ou-delà, prolonger la durée de vie et lo pérennité de l'équipement.
Après une consu ltati on loncée le 25 décembre 2022, en vue d'attribuer un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhobilitot ion de lo piscine municipale, l'offre du
groupement SOHO Arch itecture/SORE IB /A EEI/CETIS/KORE LL/ PACK INGENIERIE/GANTHA dont le mandotoire est le cobinet SOHO ARCHITECTURE a été retenue. Lo phose Avant-Projet-Définitif (A.P.D.) o été validée le 18 novembre 202 4.
M . PRACA et Mme le Moire apportent qu elques précisions : 2 ans de fermeture pour le temps des travaux ; les futurs util isa teurs ont été consu lt és (clubs, D irectrice de l'équipement). Il s'agit d'une belle rénovation esthétique el fonctionnelle. Cout es timé à ce j our des travaux : SM€ HT
Ces travaux peuvent se foire cor le boss in est encore viable ...
M. PRACA précise que les clubs sportifs el les scolaires seron t répartis sur des créneoux de piscine voisines, en particulier à Marly-l e -Roi lorsque cela sera possible.
Il est demandé ou Conseil Municipal d'autoriser M odc 11ne le Moire à déposer et à
signer la demande de permis de const ru ire pour ce projet.
le Conseil Municipal,
Vu le code général des col lectivités territoriales, el notamment l'article 2122-21,
Vu le code de l'urbanisme, el notamment les articles L. 421- l el suivants,
Vu l'avis de lo Commission Urbanisme-Travaux du 13 décembre 2024,
Cel exposé entendu, le Conseil Municipol, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présen ts et des représent és :
AUTORISE Madame le Mo ir e à déposer et à signer la demande de permis de cons truire relative à la réhabilitation de lo piscine mun icipale.
29 - REVALORISATION DES TARIFS DE MISE A DISPOSITION
DES SALLES MUNICIPA LES
M . PRACA rappelle l'existence de 4 salles po lyvo lentes sur lo Commune pouvont être mises à disposition du public pour des activi tés cu lturell es, de loisirs ou fomilioles Lo solle Félicien David - 3, ovenue du P av ill on Sully
les so ll es du pôle ossociotif Wi lson - 6, ovenue de lo Poix
Lo salle Delfino - 3 bis avenue du Posteur Martin Luther King
Lo salle Jacques Tati - 6, ploce de l'Ermitoge
69Puis, il informe qu'il convient de délibérer ofin d'actualiser les tarifs de location des
salles municipales. Seu l le monlonl des coulions reste inchangé.
M. PRACA présente donc ou Conseil Municipal le projet de revo loriso li on des tari fs de
locolion de quolre selles municipoles :
Lo solle Félicien Dovid
► l'util isolion
2 ossociolions olpi coises utilisent lo solle Fé licien Dovid pour leurs oclivilés récurrentes (le s Artistes Alpicois el l'ossociolion Scopotel). Chacune o un créneau por semaine sur cette so lle.
Sur 2024, lo solle Félicien Dovid o été louée 13 fois.
Montan t des locolions sur 202 4 = 5 738 € (montant au 4/11/2024)
Montant des locolions sur 2023 =3 618 €
► l es lor i fs
• Lo sa lle Fé licien David esl principalement louée oux syndics et en treprises ainsi qu'aux porticuliers alp icois pour leurs ré unions fomilioles .
• Elle es t mise gracieusement à disposition des conseils de quartier el des associa tions olpicoises ou cari tatives, à condition qu'elles aien t signé une convention à ce sujet o vec la Ville et que l'occupa t ion présente un in térêt communal cohérent avec lo polit ique de lo Vill e.
Tarif aduel Propositi on
(Délibérolion du
04/10/ 2023) Nouveau lorif 2025
Salle (60 pers debout - 45 pers assises) 337 € 345€
Fo rfo it journolier incluon t le ménage
Utilisolion de la salle pour un créneau 1591 €
hebdomadaire de moins de 4h (Soit4 773€ l 595 €
Hors vacances scolaires el jours féri és annuel el I 33 €
Forfait trimestriel inclu an t le ménoge• par semaine)
Pa rticipotion forfoi loire aux frois de
ménage en cos de mise à disposition 3 1 € 35 €
groluile..
-
•Ce lanf n'est pratiquement pas utilisé par les associa/ions. Les associations de la ville bénéhcient d'une mise à dispos,lion gracieuse pour leurs ocliv,lés récurrentes. Les
demandes pour des ossociotions non a/picoises sont rares.
"Cas des associations qui demandent une mise à dispos1lion exceptionnelle, en plus de leurs acti v,lés récurren tes.
Le Pôle Wilson
70► L 'u tilisation
9 ossociotions olpicoises utilisent le pôle Wilson pour leurs activités récurrentes (l es Amis de Hennef, l es Amis d'Aran juez, l'association ph ilatélique, les AVF, lo compagnie du Chat, Interna ti onal players, Kids on stage, Le Pecq Bridge C lub, Le chœur d'hommes Maestoso).
Sur l'année 202 4 le pô le Wilson o été loué 16 fois ( 12 locations de lo salle po lyva l en t e, 4 loca ti ons d'une d es petites solles).
Monton ! des loca tions sur 2024 = 5 266 € (mon/an! ou 4/11/2024)
Mon/on! des locolions sur 2023 = 6 990 €
► L es tarifs
• Le Pôle Wilson est principalement mis gracieusement à disposition d es conseils de quartier et d es ossociotions alpicoises ou coritotives, à condition qu'elles oient signé une convention à ce su jet ovec lo Ville el que l'occupation présente un intérêt cornrnunol cohérent ovec lo politique de lo ville.
• Quelques utilisations sont poyonles, t el les que l es locations aux syndics el en trep rises privées (formolions, réunions ... ).
• Le Pôle Wilson n'est pas loué oux parti cu li ers .
Toril actuel Proposi ti on
(Délibération du
04/10/2023) Nouveau tarif
Sa lle polyvalente (100 pers) ~ Q) 393 € 400€ Q) -
.1= · - - a,
P etites sa ll es (30 pers) OoCo 112 € 115 € 't: C O C
0 L. 2 -.Q)
Cuisine LL:>VE 7 1 € 75 € .Q. .S
Loge 46€ 50€
Utilisation d'une petite solle pour un créneau 530 €
hebdomodoire de mo ins de 4h (So,~ 1590 € annuel 535 €
Hors voconces scolaires et jours fériés
Forfoit trimestriel incluant le ménage• el 44 € par semali1e)
Utilisation de lo salle polyvalente pour un l 803 €
créneau hebdomadaire de moins de 4h (So,Y 5 409 € annuel l 805€
Hors vacances scolaires et jours fériés el 150€ par
Forfait trimestriel incluan t le ménage• semaine)
Porticipo tion forfai t aire oux !rois de ménage 51 € 55 €
en cos de mise à dispositi on gratuite..
' Ce lard n'es! pratiquement pas ul!Ïisé par les associations. les associations de la v,Ïle bénéficient d 'une mise à dispos,1ion gracieuse pour leurs actiVJlés récurrentes. Nous avons rarement de demandes pour des assaciolions non o/picoises.
71·•Cos des associations qui demandent une mise à dispos,1ion exceptionnelle, en plus de leurs odiv,1és récurrentes.
Lo salle Oelfino
► L'utilisation
Une association olp icoise util ise la sa lle Delfino pour ses oclivilés récurrentes (lo chorole Contrepoint) à raison d'une fois par sem oin e.
Lo sa lle Delfino o été louée 20 fois sur l'année 2024 (l 2 loca ti ons de lo gron de salle, 5 locations de lo petite solle el 3 locations d es deux salles réunies). Lo cuisine o été louée l O fois sur 2024.
Monton! des loca tions sur 2024 = 8 106 € (montant ou 4/11/2024)
Montant des locations sur 2023 = 11 968 €
► Les lorifs
• Lo sa lle Delfino es l principalement louée oux syndics el entreprises 0111s, qu'aux particuli ers alpicois pour leurs réunions familiales.
• Ell e es t mise gracieusement à disposi ti on des conseils de quartier el d es ossociolions olpicoises ou corilolives, à condition qu 'e ll es oient signé une convention à ce sujet ovec la Ville el que l'occupolion présen te un intérêt communal cohérent avec lo politique de lo Vill e.
T orif ociuel Proposition
(Délibération du
04/ 10/2023) Nouveau tarif
Gronde salle (128 pers) ~ 393€ 400€
-~
Petite sa lle (48 pers) 0 <1J 280€ 285 € C: - <1J
~ - 0)
Les 2 solles ( l 76 pers)
:, C: 0
630€ 0 0 c: 619 € ·- :, ~
Cuisine '5 g E 71 € 75 € 't: · -
0
Loge u.. 46 € 50€
Utilisa ti on de lo petite sa lle pour un créneou l 273 €
hebdomadaire de moins de 4h (Soi/ 3 819 € annuel el l 275 €
Hors vacances scoloires el jours fériés
Forfoit trimestriel incluan t le ménage* 106 € par semaine) - -
Utilisation de la gronde salle pour un 1 803 €
créneau hebdomadaire de moins de 4h (Soit 5 409 € annuel el 1 805 € Hors voconces scolai res et jours fériés
Forfoit trimestriel incluant le ménage' 150 € par semaù1e)
- Utilisation des 2 soll es pour un créneou 2 865 € hebdomadaire de moins de 4h (Soif 8 595 € annuel el 2 870 €
Hors vacances scoloires el jours fériés
Forfoit trimestri el incluant le ménage· 239€ par semoù1e)
72Participation forfaitaire aux frais de ménage
en cos de rnise à disposition gratuite.. 51 € 55 €
'Ce tanf n'est pratiquement pas ut1Ïisé par les associations. Les associations de la ville bénéficient d'une mise à disposdion gracieuse pour leurs acliv,1/és récurrentes. Les demandes pour des associations non olpicoises sont rores.
"Cos des associations qui demandent une mise à dispoS!lion exceptionnelle, en plus de leurs acliv,lés récurrentes.
Lo sa lle Jacques Tati
► L'utilisation
3 associa tions olpicoise utilisent lo salle Jacques Tati pour leurs activit és récurrentes (Ta ino, TMP el la compagnie du Chat).
La salle Jacqu es Tati a éfé louée 5 fois sur l'année 2024.
Manfanf d es locofions sur 2024 = l 572 € (montant ou 4/11/2024)
Montant des locations sur 202J = 1 54 1 €
► Les tarifs
• Lo salle Jacques Tati es t principalement rnise gracieusement ô disp os iti on des conseils de quartier et des associa ti ons olpicoises ou coritotives, à condi ti on qu'e ll es aient signé une convention à ce sujet o vec la Ville et que l'occupa ti on présente un intérêl communa l el soif cohérente o vec la politique de la ville. • Quelques utilisations sont payantes, telles que les locotions c,ux syndics et entreprises (formolions, réunions ... ).
• Lo salle Jacqu es Tati n'est pas louée oux pc,rlicul ie rs .
Tarif actuel Proposition
(Délibération du
04/1012023) Nouveau farif
Solle ( 126 pers) 393 € 400€
Forfoit journalier incluonf le ménage
Utilisation de lo salle pour un
créneau hebdomadaire de moins de
4h 1 803 € 1 805€
Hors vacances scolaires el jours (so11/ 5 409 € annuel et
fériés 150 € par semaine)
Forfait trimestri el induanf le
ménage*
Cuisine 71 € 75 €
Participation forfc,itaire c,ux frais de
ménage en cos de mise à disposition 51€ 55 €
gratuite ..
73'Ce lori/ n'est pratiquement pas utilisé par les associations. les associations de la vtÏle bénéficient d'une mise à disposition gracieuse pour leurs activités récurrentes. les demandes pour des associations non olpicoises sont rares.
"Cos des associations qui demandent une mise à disposition exceptionnelle, en plus de leurs oclivt~és récurrentes
Vu lo délibération n°2l-6-27 rela ti ve oux locations de salles du 4 octobre 2023,
Vu l'avis de lo Commission Vie Culturelle du 11 décembre 2024,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, des présents et
des représen tés :
FIXE les tarifs de locotion de lo solle Félicien Dovid selon le détoil figurant dons le tableau suivant, qui seront opplicob les à compter du l •• janvier 2025 :
Tarifs de location incluant le
ménai:ie (1) P articipation
Forfait trimestriel forfaitaire aux
(utilisation de la frais de
Forfait salle pour un ménage en cos
journalier créneou de mise à
hebd om adaire de disposition
moins de 4h, hors gratuite (2)
vacances
sco laires et jours
fér iés\
So lle (45 pers ossis 345€ 1595€ 35€
I 60 pers debout)
(1) les ossociolions à but con~otif el les associations o/picoises pourront
bénéficier de la gratu,1é de la location, sous réserve que l'aclivilé proposée
présente un intérêt pour lo vie culturelle, sociale ou sportive du Pecq.
(2) Sauf s'il s'og,1 d'une association ou mamies/a/ion caritative, d'une ocliVJ1é associative récurrente ou d'un conse1ï de quartier.
FIXE les torils de location des salles du Pô le associatif Wilson se lon le détail figuront dons le tobleou suivant, qui seron t applicobles à compter du l " janvier 2025 :
Tarifs de location incluant le
ménai:ie / 1) Portici potion .
Forfait trimestriel forfaita i re aux
(u til isa tion de la frais de
Forfoit salle pour un ménage en cos
iournalier créneau de mise à
74hebdomadaire de disposition
moins de 4h, hors grotui te (2)
voconces
scola ires et jours
fériés)
Salle Polyva l en te (100 pers) 400€ l 805 €
55 € Petites salles 130 pers) 11 5€ 535 €
Cuisine 75€
L oçie 50€
( 1 ) les associations à hui corllolit el les associations a/picoises poUtront
bénéficier de la gro!Utlé de la location, sous rése,ve que l'activ,té proposée
présente un intérêt pour la vie culturelle, sociale ou sporlive du Pecq.
(2) Sauf s',ï s'agtl d'une association ou momreslalion corllofive, ou d'une
adiVJlé associative récurrente ou d'un conselÏ de quorlier.
FIXE les tarifs de location de la Salle Delfino selon le détail figurant dons le tableau su ivant, qui seront applicables à compter du 1 "' janvier 2025 :
Tarifs de location incluant le
ménaae IIJ Participation
Forfait forfaitaire aux
trimestriel frais de ménoge
Forfait (utilisation de la en cos de mise
journalier salle pour un à disposition
créneau gratuite (2)
hebdomadai re
de moins de 4h,
hors vacances
scolaires et
iou rs fériésl
Gronde salle (1 28 400€ l 805 €
pers)
Petite solle (48 285 € 1 275 € 55 €
pers)
Les 2 salles (176 630 € 2 870 €
pers)
Cuisine 75 €
Loge 50€
( !) l es associations à but cantat,1 et les associations o/picaises pourront
bénéficier de la gratu,té de la location, sous rése,ve que l'activité proposée
présente un intérêt pour la vie culturelle, soc,ole ou sportive du Pecq.
( 2) Sauf s 'il s'og,t d 'une association ou momtestotion con/olive, d'une octiv,té
associative récurrente ou d'un conse,ï de quartier.
75FIXE les torils de location de lo Solle Jocques Toti selon le détoil figuront dons le tobleou suivant, qui seront opplicobles à compter du 1" janvier 2025 ;
Tor ifs de location incluo nt le
ménoJe /7)
Forfait Forfait
journalier trimestriel Participation
(utilisotion de la forfaitaire aux
salle pour un frais de ménage
créneau en cos de mise
hebdomadaire à disposition
de moins de 4h, grotuite (2)
hors voco nces
scolaires et
iours féri és)
Salle ( 126 pers) 400 € 1 805 €
55€
Cu is ine 75 €
( 1) Les associations à but coritot,f et les ossociotions o/picoises pourront
hénéhcier de la gratuité de la location, sous réserve que l'aclivité proposée
présente un intérêt pour la vie culturelle, sociale ou sportive du Pecq.
(2) Sauf s'il s'agit d'une association ou mamfes/alion cantative, d'une aclivtté
associative récurrente ou d'un conseil de quartier.
FIXE la gratuité des sa ll es municipal es pour les ogents et les retraités de lo Ville du Pecq dons la limite d'une fois par on.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relotifs à celle question, notomment les conventions de mise ô disposition, cette ottribution pouvont être déléguée oux adjoints ou conseil lers municipoux por subdélégation.
30 - RENOUVELLEMENT DE LA CO NVENTION D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS ET DE M ISE A DISPOSITION DE LOCAUX
AVEC LA MAISON POUR TOUS
En préambu le, M. AMADEI rappelle que lo Mo ison Pou r Tous occupe un rôle majeur, dons la Ville, permettant l'épanou iss em en t individuel el le renforcement du bien vivre, en raison de la diversité des activités qu'elle propose.
En effe t, la Moison Pour Tous est une association dynamiqu e, proposant près de 35 activités di fférentes dons les domaines artis ti ques, culture ls, de loisirs, d 'ar ti sonot et d'activités physiques et sportives. Elle propose également une bibliothèque associative et met en oeuvre des projets de diffusion culturell e.
76Elle compte 605 odhérents. M. AMAD EI souligne l'engagement fort de la trentaine de bénévoles investis dans l'ossociation et qui la font vivre.
Lo Vi lle soutient lo Moison Pour Tous depuis de nombreuses années.
M. AMADEI explique que la convention passée avec la Moison Pour Taus se termine le 3 1 décembre 2024 et qu'il est nécessoire de la renouveler. En effet, en opp lication du décret n° 2001 - 495 du 6 juin 2001 la passation d 'une convention a vec une association est obligatoi re dès lors que le montant de la subvention dépasse 23.000 € par on, ce qui est le cas de la Moison P our Tous. Il explique que cette convention es t le fruit d'un dialogue constructif.
M. AMADEI rappelle le portenoriot qui existe en t re la Ville du Pecq et la Mo ison Pour Tous. En effet, compte tenu de l'i ntérêt que présentent ses activités tant sur le développement de loisirs socio-éduco tifs et culturels que de la citoyenneté et de la cohésion sociale, la Ville opporte des ovontoges en na ture por la mise à dispositi on de locaux : le Centre Culturel André Molroux oinsi que son concours financier.
M . AMADEI propose donc aux membres du Conseil Municipal de renouveler la conven tion d'objectifs et de moyens avec la Moison Pour Tous afin de d éfin ir les engagements réciproques des parties et l es modalités de leur mise en œuvre d'un point de vue financier, j ur idique et odministro tif.
Il expose les principales dispositions de la convention dont le pro j et o été adressé aux conseillers municipaux.
Vu l'avis de la Comm ission Vie Culturelle du 11 décembre 2024,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés :
APPROUVE la convention entre l'association « Moison Pou r T ous» et la Ville du Pecq dont le projet es t joint à lo présen te délibération.
AUTORISE Madame le Moire à signer la convention et à occompl ir toutes l es démarches nécessaires à son app lica tion.
31 - MISE EN ŒUVRE DU REGIM E INDEMNITAIRE DES
FONCTIONNAIRES RELEVANT DES CADRES D'EMPLOIS
DE LA POLICE MUNICIPALE
Mme le Moire explique que le décret n°2024 -614 du 26 juin 2024, re latif ou rég ime indemnitai re des ogen ts re levant de lo filière de la po li ce municipale, instaure une Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagemenl (ISFE).
77Ce nouveou rég ime o pour ob j et de s'hormoniser avec le R IFSEEP don t bénéficient l es outres agents de la fo nction publi qu e territoriale.
Il remplacera, ô compter du l " jonvier 2025, l' indemnité de fo nction et l' IAT qui seront abrogés.
L' IS FE se divise en 2 parties
• Une port fixe pour le volet « fonction »
• Une port variable pour le volet « engagement »
Port fixe : valorisation de la fonction d'agent de police municipal e
Lo port fixe de lo nouvelle ISFE conce rn e le volet « fonction » et reprendra donc na tu rellement la logi q ue de l'ocluelle ISM F. Le calcu l de cette indemnité mensuelle se décomposero comme suit :
• 30 % du traitement de bo se po ur les cotégories C
• 32 % du traitement de base p ou r les cotégories B
Cette nouvelle indemni té« fonction» sera assise sur le tra itement indicio ire brui (TBI). Cela si gnifie que le mon ta nt de l' IS FE suivra les évolutions indici oires que sont les ovoncemenls de carrière et les éventuelles revalorisations futu res (catégorie s, voleur du point).
Port variable : reconnaissance de l'engagement des agents
Lo port vorioble est li ée à l'engag ement et ô la manière de servir, do ns lo même logique que le CtA.
Le plafond annuel de versement de la p or t va ri ab le de l'I SF E se décline ai nsi
• 5 000 € pour l es catégori es C
• 7 000 € pour les catégori es B
Cette port variable peut être versée mensuellement dons lo limite de 50 % du plafond défini por délibération. Ell e peut être complétée d'un versement annuel sons que la somme des versements dépasse ce même plafond.
Il est précisé que l'ISFE es t exclusive de toutes ou tres primes et indemnités liées ou x fonctions et ô lo manière de servir è, l'excep ti on :
• des indemnités horoi res pour trovoux supplémentai res ;
• des primes et indemnités co mpensant le trovoil de nuit, le dimanche ou les jours fériés oinsi que l es ostreinl es et le dépassement régulier du cycle de trovoil.
Le décret prévoit, lors de lo première app li ca tion de ses dispositions, lo p oss ibili té pour les fonclionnoires concernés de bénéficier d'un dispositif de souvegord e goront issont le mointien du montant indemnitaire mensuel perçu ou titre du régime indemnitaire on lérieur.
Vu le Code Général des Collectivit és Terri tarioles
78Vu le Code Générol de lo Fonction Publique
Vu le décret n° 2001 - 623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7- 1 de fo foin° 84-53 du 26 janvier 1984 et refot if 6 l'oménogement el à fo réduction du temps de trovail dans la fonc ti on publique territoria le;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires
pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret 11° 2006- 1391 du 17 novembre 2006 modifié portan t statut particulier du cadre d'emp lois des agents de police municipale;
Vu le décret n°201 1-444 du 21 avril 20 11 modifié portant statut particuli er du cadre d'e mp lois des chefs de service de police municipale ;
Vu le décret 11 °2024-614 du 26 juin 2024 rela ti f au régime indemnitaire des fonclionnoires re levont des codres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevont du cadre d'emplois d es gardes champêtres ;
Vu lo délibérolion n° 04-4-8 en date du 26 mai 2004 portan t sur la mise en conformité du régime indemnitaire
Vu l'avis du Comité Social Territorial en da te du 17 décembre 2024
Vu l'av is de lo commission Finances - Ressources Humaines - Administro tion Générale du 9 décembre 2024 ;
Considérant lo nécessi té de mettre 6 jour le rég ime indemnitaire de lo filière police municipale suite 6 la publication du décret du 26 juin 2024 susvisé, en instituont une indemnité spéciale de fonction et d'engagement 6 l'ensemble des agents de la Ville appartenant à cette filière ;
Considérant qu'il apparlient 6 l'assemblée délibérante de fixer, dons les limites prévues par le décret du 26 juin 2024 susvisé, les toux des ports fixe el variable de le, nouvelle indemnité spéciale de fonction et d'engagement des agents de po li ce municipale de fo ville oinsi que les critères d'attribution concernant cette dernière
part ;
Considéront que les indemnités horoires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux fonctionna ires ti tulaires ou stagiaires et aux agents contractuels dès lors que la délibération le prévoit ;
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, oprès en ovoir délibéré, à l' unanimité
des présents et des représentés :
79DECIDE que les agents de la Ville oppartenan t à la filière po lice municipale bénéficieront d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement co mp osée d'une port f ixe et d'une port variable à compter du 1M janvier 2025.
INSTAURE une port fixe dont le mon tan t moximol correspond ou pourcentoge mentionné ci -dessous oppliqué ou montant du traitement soumis è, retenue pour
pension un toux indivi du el :
- 32% du mon tant du traitement des agents de lo Vil le opportenonl ou cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
- 30% du mon tant du traitement des agents de lo Vil le opportenonl ou codre d'emplois d es agen ts de police municipale.
Cette port fixe sera ve rsée mensuellement. Elle sera proroti sée pour les ogenls à tem ps non complet ou autorisés è, trovoiller à temps portiel.
L 'o ttribution de cette port fixe fero l'objet d'un arrêté individuel dons le respect des conditions f ixées por lo présente dé libération.
INSTAURE une port vorioble dont le montant moximol sera le suivant 7 000€ pour les ogents de lo Vi lle appartenant ou cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
5 000€ pour les agents de lo Vi lle opportenont ou codre d'emplois des ogenls de police municipale.
Compte te nu du fait que cette port variable est fonction de l'engagement p ro fessionnel el lo man ière de service des agents, son versement do it répondre è, un certoin nombre de crit ères retenus pour l'o ll ribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) des outres cadres d'emplois de lo collectivité.
Lo quolité du travail et lo réo lis olio n des objectifs ;
Le respect des délais d'exécution ;
Les compétences professionnelles et techniques
Les qualités relationnelles et esprit d'équipe
Lo disponibilité el l'o doptobilité ;
Et pour les agents qui assurent de l'encadrement
Lo capacité d'encadrement ;
Plon if icotion /antic ipati on/ orgonisotion.
Ces crit ères pourront être revus si besoin dons le cadre du Comi té Social Territorial. Ils se trad uiront dons le montant déterminé individuellement por voie d'arrêté pris por l'au torité territorial e ; montont pouvont ne pas être reconductible d'une année su r l'ou tre ou regard d es mo do lit és de versemen t.
Cette port variable sera versée mensuellemen t dons lo limite de 50% des plofonds orrêtés ci -dessus et pourra être complétée d'un versement onnuel focultotif sons que lo
somme des versemen ts dépasse ce même plafond.
80Celle port varia ble se ra p ro rotisée pour l es agents à temps non comp let ou au tor isés à tmvoi ller à temps part iel.
RAPPELLE que conformément à l'art icle 7 du décret du 26 ju in 20 24 susvisé, lors de la prem ière applicat ion de l' ISFE (à savoir la première année), si, apr ès a pp lication des cieux ports, le mon tan t indemnita ire mensuel perçu por le fonctionnaire est inférie ur à celui perçu ou ti tre du rég ime inde mn itaire an térieur, à l'exclusion de tout versemen t à caractère exceptionnel, ce montant précédem men t perçu peut être conservé, à ti tre in dividuel et ou titre de la po rt va ri ab le, ou -delà du pou,centoge.
RAPPELLE que cette indemnité es t e xcl us ive de tout es outres p, im es el indemnit és liées
aux fo nctions et à la man ière de servir, à l'excep ti on :
Des indemnités h orai res po ur trovoux supplémentoires
Des primes et indemni tés com penso nt le travail de nuit, le dimanche ou les jours féri és ai nsi que les ostreintes et le dépassement régulier du cycle de travail
PRECISE qu 'en cos de modil icoti on règl ementaire des toux el mo nta nts maximaux précédemment fixés, ceux-ci feront l 'ob jet d'un ajustement ou tomo tique sons qu' il n'y oit besoin de dé libérer de nouveau.
PRECISE que les dépenses correspond an tes sont inscrites ou Budget de l' exercice en
cours.
32 - MISE A JOUR DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES - IHTS
M. SIMONNET exp liqu e que la dernière délibérotion ottribuont l'I HTS dote du 26 m oi
2004 el une partie des grades mentionnés sont obsolètes , il es t donc nécessaire de
mettre à jour les grad es au torisés à bénéficier des IH TS.
M . SIM O NNET indi que également que l es heures supplémen taires sont des h eu r es
effectuées par un agent ou-delà de ses ho raires définis por son cycle de travail el
qu'elles sont réalisées à la de m an de exclusive de l'au torité territoria le ou de son chef
de service.
M. SI M ON N ET précise que ces he ures supplémentaires doivent être effectives. l e
nom bre d'heures supplémentaires réo lisées choque mois est limité à 25 heures et si
des circonstonces exceptionnell es le jus tifient el, pour une période limitée, le quota de
25h mensuelles peut être dépassé sur dé cis ion de l'autor ité territoriale, op,ès avis du
comité social territoriol.
Vu le Code Général des Co ll ec ti vi tés Territo riales ,
8 1Vu le Code Général de la Fonction Pub lique,
Vu le décret n° 200 1-623 du 12 juillet 2004 relatif à lo mise en œuvre du temps
partiel dons lo fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'opp licotion du premier alinéa
de l'article 88 et la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relotives à lo
fonction publique territoriole, notamment son article 2,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour
trovaux supplémentaires,
Vu le décret n° 20 19- 133 du 23 février 2019 porto ni opplicolion aux ogenls publics
de la réduction de colisolions solorioles el de l'exonération d'impôt sur le revenu au
titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps additionnel effectif,
Vu le décret n° 2020-592 du 15 moi 2020 relatif aux modalités de calcul el ô la
mojorotion el à la mojorolion de la rémunération des heures supplémentaires d es
agents de la fonction publique lerriloriole nommés dons des emplois permanen ts à
temps non complet,
Vu l'avis du Comité Soc ial Territorial en dote du 17 décembre 2024,
Vu l'ovis de la commission Finances - Ressources Humaines - Administration
Générale du 9 décembre 2024,
Considérant que, conformémen t ou décret n°2002-60 susvisé, la compensation des
heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous forme d'un repos
compensoteur et qu'à défaut de cornpensotion sous lo forme d'un repos
compensateur, les heures supplémentoires occomplies sont indemnisées,
Considérant toutefois qu'il opparoil souhoitoble, ô titre subsidiaire, quand l'intérêt du
service l'exige, de pouvoir compenser l es travaux supplémentaires moyennant une
indemnité dès lors que ces trovoux ont été réalisés ô sa demande, dons lo limite de 25
heure supplémentaire par mois el par agent,
Considérant que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux agents conlroctuels dès lors que la délibération le prévoit,
82Considéront que porm i ces agents, elles sont versées uniquement aux agents qu,
oppar tiennent à des cadres d'emplo is relevont de le, catégorie Bou C,
Cet exposé en tendu, le Conseil Municipol, après en ovoir délibéré, à l'unonimité des présents et des représent és :
DECIDE d'opporter des modifications sur l'institution des indemnités horoires pour
trovaux supplémentaires visées par le Décret du 14 janvier 2002 susvisé p our les
fonctionnaires stagioires et tituloires oinsi que pour l es agents non tituloires de dro it
public relevont des cadres d'emplo is ou grades fixés dans le tableau ci-dessous :
Catégorie Cadre d'Emplois Grade
Ad join t Adm i nis tratif
Filière Administrotive Ad joint Administrotif Principol de 2 ~·
Closse
Adjoint Administrotif Principal de l '" Classe
Ad joint Technique
Adjoint Technique Principal de 2 1- • Closse
Filière Technique Ad joint Technique Pr incipol de 1 •·• Classe
Agents de Maîtrise
Agents de Maîtri se Principal
- ATSEM Principol de 2 •m• Classe
Filière Socio le
ATSEM Pri ncipol de l '" Closse
Ad joint du Patrimoine
Fil iè re Culturelle Ad joint du Po tr i moine Principal de 2 èm~
Classe
Ad joint du Potr imoine Pr incipal de 1 •r•
Classe
C Opéra teur des APS
Filière S12ortive Opérateur Qualifié des APS
83Opérateur Principal des APS
Adjoint d'Animotion
Filière Animation Adjoint d' Animation Principal de 2-
Classe
Adjoint d'Animotion Principal de l '" Classe
Brigadier
Filière de Police Brigadier-Chef Principal
Chef de Police Municipale
Catégorie Cadre d'Emplois Grode
Rédacteur
Filière Administrative Rédacteur Principal de 2'"'" Classe
Rédacteur Principal de l '" Classe
Technicien
Filière Technique Technicien Principal de 2'"'• Classe
Technicien Principal de l ;,. Classe
Auxiliaire de Puéricult ure de Classe
Filière Médico-Saciole
Normale
Auxi li aire de Puériculture de Classe
Supérieure
Assistant de Conservation
Assistant de Conservation Principal de 2•-•
Classe
Filière Culturelle Assistant de Conservation Pri ncipol de 1! r- ,.;
C losse
Eclucc,leur des APS
Filière S12ortive
~
Educote ur des APS de 2- Classe
-
84B Educateur des APS d e l '" Classe
An imateur
Filière Animation Animateur Principal de 2 •= Classe
An imateur Pri ncipal de 1.,. Classe
Chef de Service Police Mu nicipo le
Chef de Service Po lice Mun icipale Principal
Filière de Police de 2'"'" Classe
Chef de Service Police Mu nicipole Principal
de 1+<• C lasse
DECIDE d'attr ibuer les indemnit és horaires pour trava ux supplémenta ires pour les
agents de la ville du Pecq selon l es mod olil és exposées ci - dessus .
PRECISE que les dépenses corresp on d an tes sont inscrites ou Budget de l'exercice en
cours.
33 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. SIMONNE T explique que choque année le tab leau des eHeclifs esl présenté. A cette occasion, il opp oroil pertinent de foire certains ajustements et de créer des pos te s si
besoin.
Il es l précisé que su ite à la demande de lo Trésorerie, des postes d'agents horaires doivent être créés ; si les dé libérations précédentes valident le toux horaire lié à lo mission, le nom b re de postes dont la Ville a besoin n'opporoil pas.
En conséquence, les postes de BNSSA el MNS horaires sont ajout és ou tableau des eHec lils pour permettre la continu ité de lo surveillance de la pisc i ne municipole du Pecq. Il en esl de même pour les postes d'onimo leurs et d'Educoleurs Sportifs
horaires.
So nt égal ement ajout és les postes d' En seignants ou Conservatoi re, sujets ou cumul
d'emploi.
En outre, il existe sur la Ville 1 seul poste de Chou lfeur de bus. Or, lorsque celui-ci es t en vacances ou en temps de récupération, aucune sortie ne peut êt re prévue ou les équipes doivent foire appel à un presta taire extérieur pour un coût élevé. Aussi, il opporoi t pertinen t de créer un poste de Chauffeur de Bus soisonnier pour eHectuer
des remplacements.
Vu le Code Général des Colleclivilés Territorioles,
85Vu le Code Générol de la Fonction Publique,
Vu l'avis de la Commission des Finances - Ressources Humaines - Administration Générale du 9 décembre 2024,
Considérant que le tableau des effectifs représente les postes créés por délibération en conseil municipal,
Cet exposé en tendu, le Conseil Municipal, oprès en avoir délibéré, ô l'unonimité des présents el des représentés :
APPROUVE la modificotion du tobleou des effed i fs en annexe.
PRECISE que les postes pourront, le cos échéant, être pourvus par des agents non ti tul aires dons l es conditions prévues par le Code Général de lo Foncti on Pub lique, no tamment selon les articles L332-13, L332-14, L332 -8 2°, L332-23 1° ou L332 -23 2•.
QUESTIONS DIVERSES
le Pecq, le 12 février 2025
Le Moire,
Pascal SIMONNET Laurence BERNARD
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