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Déliberation - D2024 006 FINANCES Groupe scolaire F LEVRET modification du loyer delappartement n°5
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Viuz-en-Sallaz.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 006 FINANCES Groupe scolaire F LEVRET modification du loyer delappartement n°5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
COMMUNE DE Extrait du registre des délibérations du
VIUZ EN SALLAZ CONSEIL MUNICIPAL
8: DU JEUDI 29 FEVRIER 2024
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février, le Conseil Municipal de la Commune de Viuz-en-Sallaz, dûment convoqué le vingt-deux février, s'est réuni en Mairie sous la présidence de M. Pascal POCHAT-
BARON, Maire.
Présents : POCHAT-BARON Pascal, Maire;
Adjoints au Maire: BOCHATON Maryse, CHENEVAL Jean-Pierre, GOY Corinne, LABAYE Josette, SECCO Laëtitia, VALENTIN Pierre, VIGNY Gérald
Conseillers municipaux : CAMUS Isabelle, CHARBONNIER Virginie, CHEMINAL Joëlle, DEVESA Marie, LAOUFI Nadia, LAVERRIERE Magali, MACHERAT Martial, MILESI Gérard, PAGNOD Pascale, PILLET Isabelle, STAROPOLI Michel
Absents représentés: Pouvoir de GAVARD-PERRET Alexandre à MILESI Gérard, de GERNAIS Benjamin à POCHAT-BARON Pascal, de GOY Francis à GOY Corinne, de MOENNE Monique à BOCHATON Maryse ; de PELLET Sébastien à SECCO Laëtitia Absents excusés : CENCI Antoine : VAUR Florence
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer. Nombre de membres en exercice : 26
Monsieur Gérard MILESI est élu secrétaire de séance. Présents : 19 Représentés : 5
Votants : 24
Délibération n° D2024_006- FINANCES
Groupe scolaire F.LEVRET -— Modification du loyer de l'appartement n°5
Suite aux difficultés techniques d'amener d'eau et d'électricité dans les communs, et à
l'impossibilité d'installer un écoulement, un agent communal habitant au groupe scolaire a accepté
d'effectuer le ménage des communs. Il est proposé à lattributaire du logement 05 de minorer le
loyer en conséquence, en le passant de 575,26 Euros à 475,26 Euros. Ce montant de loyer sera
lié à l'occupation d'un poste en mairie.
Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE la modification du loyer de l'appartement n°5 du groupe scolaire
François LEVRET ,qui passe à 475,26 Euros à compter du 1° mars 2024.
[ POUR 24
VOTE | CONTRE 0
[ABSTENTION _ | 0
Ï_ Adopté à l'unanimité
Ainsi fait été délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures, Pour Extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Pascal POCHAT-BARO Gérard MILESI
7
Télétransmission sous-préfecfample O4 / 3/24 Publication en ligne le 753 24 ÉE Pour le Maire et par délégation, La Directrice Générale des Services
Pascale CHAPUIS Po
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