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Déliberation - D2024 011 FINANCES SYANE Accord de regroupement pour la gestion des certificats déconomie dénergie
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Viuz-en-Sallaz.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 011 FINANCES SYANE Accord de regroupement pour la gestion des certificats déconomie dénergie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Formation,
COMMUNE DE Extrait du registre des délibérations du
VIUZ EN SALLAZ CONSEIL MUNICIPAL
1B DU JEUDI 29 FEVRIER 2024
l HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février, le Conseil Municipal de la Commune de Viuz-en-Sallaz,
dûment convoqué le vingt-deux février, s'est réuni en Mairie sous la présidence de M. Pascal POCHAT- BARON, Maire.
Présents : POCHAT-BARON Pascal, Maire;
Adjoints au Maire: BOCHATON Maryse, CHENEVAL Jean-Pierre, GOY Corinne, LABAYE Josette, SECCO Laëtitia, VALENTIN Pierre, VIGNY Gérald
Conseillers municipaux : CAMUS Isabelle, CENCI Antoine, CHARBONNIER Virginie, CHEMINAL Joëlle, DEVESA Marie, LAOUFI Nadia, LAVERRIERE Magali, MACHERAT Martial, MILESI Gérard, PAGNOD Pascale, PILLET Isabelle, STAROPOLI Michel
Absents représentés: Pouvoir de GAVARD-PERRET Alexandre à MILESI Gérard; de GERNAIS Benjamin à POCHAT-BARON Pascal; de GOY Francis à GOY Corinne; de MOENNE Monique à BOCHATON Maryse ; de PELLET Sébastien à SECCO Laëtitia Absente excusée : VAUR Florence
Nombre de membres en exercice : 25 Présents : 20
Représentés : 5
Votants : 25
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer. Monsieur Gérard MILESI est élu secrétaire de séance.
Délibération n° D2024_011- FINANCES
SYANE - Accord de regroupement pour la gestion des certificats d'économie d'énergie
Dans le cadre des travaux d'aménagement de l'école de Sevraz, la performance énergétique du bâtiment va être améliorée. La commune devient alors éligible au dispositif des Certificats
d'Economie d'Energie.
Compte tenu de la complexité des dossiers et de l'importance des seuils à atteindre, il est proposé
de charger le SYANE de monter les dossiers auprès du pôle National des Certificats d'Economies d'Energies, puis de les valoriser financièrement
Les ressources financières reçues par le SYANE grâce à la valorisation des CEE seront reversées à 85% à la commune. Un accord de regroupement est nécessaire pour organiser ce partenariat.
Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :
-_ APPROUVE l'accord de regroupement pour la gestion des certificats d'économie
d'énergie
- AUTORISE M. le Maire à signer cet accord de regroupement.
[FSI VOTE | CONTRE
ABSTENTION
Adopté à l'unani
Ainsi fait été délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures, Pour Extrait conforme
Le Maire, , Le secrétaire de séance
BARbN Gérard MILESI Pascal POCHA
cenié exécutoire Télétransmission sous-préfecture le © {23/24
Publication en lignele 55/63/24 Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services Pascale CHAPUIS
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