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Procès Verbal - pv de Seance du 19 JUIN 2026
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance du 19 JUIN 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
SAINTE FOY SAINT SULPICE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 19 JUIN 2026 A 20 H 30
Date de la convocation : 9 juin 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de membres absents : O
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de
la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués le 9 juin 2026, se sont réunis en session
ordinaire salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur M. MIOMANDRE Mickaël, Maire.
PRESENTS : MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - TRICAUD M. — THIVOLET D. — BACHELLERIE J-F.
COUTURIER C. - JURINE T. — REBOUX A. — DE OLIVEIRA F. — RICO S. — REY M. — GAUDIN S. - ARTHAUD
V.— PÉPIN L.
ABSENT EXCUSE : Madame MOREL Paulette {a donné procuration à Mme COUTURIER Christine)
ABSENT :
Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l’article L2121-15 Du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur Gilles PONVIANNE est désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 mai 2026 ;
Nomination d’un secrétaire de séance ;
Contrat d'apprentissage à l’école ;
Demandes de subvention associations : Sou des Écoles, Club de l’Amitié ;
Tarifs communaux : salle des fêtes, salle Grenette, cimetière ;
Présentation du budget communal ;
Plan de mandat ;
Divers :
o Présentation des subventions départementales
o lluminations
o Extension de la Boulangerie
o Canicule
VNVYNNNNNN
NV
117 1- SEP d ApPTEMESRRR àF École - Délibération N° DEL2026- 06- 29
Madame Magali TRICAUD expose à l’assemblée les effectifs prévus pour l’année scolaire à venir : 27
maternelles de la Petite Section à la Grande Section — 24 CM1/CM2, soit un total de 51 élèves. Les
effectifs des inscriptions à la cantine et à la garderie, notamment du soir. Suite à la demande de contrat
d'apprentissage reçue, il est envisagé d'accepter cette demande, qui permettrait d’avoir une troisième
personne à l’école de 11h30 à 18h30 pendant un an, avec une prise en charge totale des frais de
formation (6 000 €), de la rémunération de l’apprentie à hauteur de 80%, et des heures du maître de
stage dans la limite de 20h/mois, par le FIPHFP. Un stage d'observation est actuellement en cours afin
de valider le projet. A ce titre, il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’apprenti et d’acter
la rémunération correspondante du maître de stage (Perrine GRAND).
A l'unanimité, le conseil municipal approuve la création d’un poste d’apprenti et l'attribution d’une
prime au maître de stage.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 14
Présents 14 | CONTRE 0
Procurations 1 | ABSTENTION O0
Pris part au vote 14 | TOTAL 14
2= Tarifs cantine et tsaraèrie HUE Hi rentrée 2026- 2027 — Délibération N°DEL2026-06-35
Madame Magali TRICAUD, adjointe aux Écoles, rappelle au Conseil Municipal les tarifs de la cantine
(3.90€), des garderies du matin (1.00 €) et du soir (1.50 £), ces derniers n’ayant pas été augmentés à
la rentrée 2025-2026. La commune étant en RPI avec la commune de Cleppé, il est également rappelé
que les tarifs de la garderie sont identiques à Cleppé, mais que le montant du repas est de 4.00 €. Il
est donc proposé au Conseil Municipal de s’aligner au tarif de 4.00 € pour la cantine, et de ne pas
augmenter ceux des garderies.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, décide de ne pas augmenter les tarifs de
la garderie, et d'augmenter celui du repas à 4.00 €.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 11
Présents 14 | CONTRE 1
Procurations 1 | ABSTENTION 2
Pris part au vote 15 | TOTAL 14
ï Bemange de subvention du sou des Écoles - Délibération N° DEL2026- 06-30
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention reçue de l’association du Sou des
Ecoles du RPI Cleppé — Ste Foy St Sulpice.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants (Mme GAUDIN Solène n’ayant
pas pris part au vote), décide d’octroyer une subvention d’un montant de 800 € au Sou des écoles
du RPI de Cleppé - Ste Foy St Sulpice. > VOTE
En exercice 15 | POUR 14
Présents 14 | CONTRE 0
Procurations 1 | ABSTENTION O0
Pris part au vote 14 | TOTAL 14
4 — Demande de subvention du Club de l’Amitié - Délibération n° DEL2026-06-31
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention reçue de l'association du Club de
l’Amitié du 3°"° Âge.
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité, décide d’octroyer une subvention d’un
montant de 100 € au Club de l’Amitié du 3ème Âge.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 14
Présents 14 | CONTRE 0
Procurations 1 | ABSTENTION O
Pris part au vote 14 | TOTAL 14
5 — Tarifs Salle des fêtes au 1°’ janvier 2027 - Délibération n° DEL2026-06-32
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs n’ont pas été augmentés en 2024 pour
l’année 2025, ni en 2025 pour l’année 2026 et qu’une location gratuite par an a été accordée aux
associations de la commune à partir du 1er janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De conserver une location gratuite par an aux associations de la commune pour l’année
2027 ;
- De ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2027, à savoir (les caution et acompte restant
inchangés) :
USAGERS DE LA AUTRES USAGERS
__ COMMUNE : DER L ETE © HIVER Du 01/05 au 31/10 Du 01/11 au 30/04 | Du 01/05 au 31/10 | Du 01/11 au 30/04
—REPAS
ROËES 405 € 455 € 655 € 705 €
APERITIF : | 255€ | 355€
SLLQUOESS 1 gratuité/an puis 150 € 655 € 705 € (Par manifestation) > VOTE
En exercice 15 | POUR 15
Présents 14 | CONTRE 0
Procurations 1 | ABSTENTION O
Pris part au vote 15 | TOTAL 15
6— Los Salle Genis au 1°’ janvier r 2027 + Délibération r n° DEL2026-06-33 Jar RSR EURE AL SALAIRES Eu RMENS DFA PEL EI SSNEL RE ANLANES LR APR AIT AUS ENTRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs n’ont pas été augmentés en 2024 pour
l’année 2025, ni en 2025 pour l’année 2026. Le tarif est actuellement de 150 € pour le week-end pour
les habitants de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De ne pas augmenter les tarifs de location de la salle Grenette pour l’année 2027;
A compter du 1er janvier 2027, les tarifs inchangés de location de la salle Grenette seront :
- Pour les habitants de la commune : 150 € le week-end ;
- Pour les associations de la commune : Gratuité de la salle ;
- 50 €sera facturé à quiconque, y compris les associations, si la salle est rendue sale ;
- Une caution de 400 € sera demandée avant chaque location.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 15
Présents 14 | CONTRE 0
Procurations 1 | ABSTENTION O0
Pris part au vote 15 | TOTAL 15
7 Tarifs cimetières au 1j Pen 2027 - Délibération n° DEL2026-06-34 RATER RSS NP ENTRE CREER A TRE TD SUR HT PESTE RE TETE ONE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents tarifs du cimetière (concessions et cases
au colombarium trentennales).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les tarifs des
concessions, à savoir :
- Concessions pour 30 ans 100 € / m?
-_ Columbarium pour 30 ans 500 € la case
> VOTE
En exercice 15 | POUR 15
Présents 14 | CONTRE 0
Procurations 1 | ABSTENTION O0
Pris part au vote 15 | TOTAL 15 8 — Présentation du budget communal
BALLE HA ER LR RSS PRE Vu
Madame Magli TRICAUD, adjointe aux Finances, présentent au conseil municipal les bases du budget
communal dans une commune de — 3500 habitants (les sections de fonctionnement et
d'investissement, leur contenu, les règles à suivre, etc.), ainsi que réalisé 2025 et le budget prévisionnel
2026 votés.
BP / CFU 2025 - BP 2026 - SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
OLL / CHARGES À CARACTERES GENERAL 81 769.40 15472351 |002/ EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0.00 101 570.85
012 / CHARGES DE PERSONNEL 134 618.58 153 000.00 |913 / ATTENUATIONS DE CHARGES 3405.97 500,00
014/ ATTENUATIONS DE PRODUITS 28 185.27 28 185.27 042/ OPERATIONS D ORDRES ENTRE SECTIONS 40 821.58 25 839.97
023 / VIREMENT À SECTION D INVESTISSEMENT 0:00 69 362.07 70 / PRODUITS DES SERVICES 31 540.59 32 200.00
65 / AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 22 818.96 42 100.00 73 / IMPOTS ET TAXES 30 813,82 20 000.00
66/CHARGES FINANCIERES 3424.79 4 300.00 731 / FISCALITE LOCALE 215 988.00 215 500.00
67/ CHARGES SPECIFIQUES (EXCEPTIONNELLES) 9:00 1 500.00 74 | DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 83 502.14 64 500,00
63/ DOTATIONS AUX PROVISIONS 0.00 500.00 75 / AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 23 063.65 20 000.00
042/OPERATIONS D ORDRES ENTRE SECTIONS 40 821.98 25 839.97 76 / PRODUITS FINANCIERS 29.14 0.00 77] PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.00 0.00 78 / REPRISES SUR PROVISIONS 450.00 0.00
TOTAL DEPENSES 311 638.98 € 480 110.82 € TOTAL RECETTES] 429615.29 € 480 110.82 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2025 117 976.31€
Excédent de Fonctionnement reporté de 2024 83 594.54 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 201 570.85 €
Affectation en Investissement pour 2026 100 000.00 €
Excédent de f ïi t à reporter en 2026 101 570.85 €
BP / CFU 2025 - BP 2026 - SECTION INVESTISSEMENT
Las LS NÉE PRE RES Le Dr Ps L DE ot 2e Sn ANA RENE Te Er RE PR
001 / SOLDE D'EXECUTION D'INV. REPORTE 0.00 87 055.48 001 / SOLDE D'EXECUTION D'INV. REPORTE 0.00 0.00 040/ OPERATIONS D ORDRE ENTRE SECTIONS à0 321.98 25 839.97 021/ VIREMENT OE LA SECTION DE FONCT 0.00 69 962.07 041/ OPERATIONS PATRIMONIALES 0.00 0.00 040/ OPERATIONS D ORDRE ENTRE SECTIONS 40 821.98 25 839.97 10/ DOTATIONS FONDS DIVERS RESERVES 0.00 0.00 041/OPERATIONS PATRIMONIALES 0.00 0.00 13/ SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 0.00 0.00 10/ DOTATIONS FONDS DIVERS 128 996.55 143 000.00 16/ REMBOURSEMENTS D EMPRUNTS 20 180.77 41487.62 13/ SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 70 123.00 166 125.00 20/ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0.00 0.00 16/ EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0.00 0.00 204/ SUBVENTIONS D EQUIPEMENTS 25 839,97 25 839.97 21/ IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 890.49 0.00 21/ IMMOBILISATIONS CORPORELLES 260 612.75 224 704.00 TOTAL DEPENSES| 347 455.47 € 404 927.04 € TOTAL RECETTES] 242832.02€ 404 927.04 €
DEFICIT D'INVESTISSEMENT 2025 -104 623.45 €
Excédent d'Investissement reporté de 2024 17 567.97 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2025 -87 055.48 €
Affectation en Investissement pour 2026 100 000.00 €
9 — Plan de mandat
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il convient de réfléchir et de convenir d’un plan de
mandat. De nombreux travaux et rénovations ont vu le jour depuis plusieurs mandats. Les prochains
travaux seront ceux de l’extension de la Boulangerie. Il est donc proposé que chacun soumette ses
idées s’il le souhaite. Les principales idées à revenir sont : maison de santé, crèche, résidence séniors,
stationnement, qui pourraient trouver leur place dans le Bourg.
UT 10 — Divers
> Illuminations :
Monsieur Dominique THIVOLET, adjoint à l'entretien des bâtiments communaux, présente au conseil
les achats projetés dans le cadre de la commission Illuminations : décoration de l’Église et du massif
de la Place Saint-Cyr.
> Extension de la Boulangerie :
Monsieur Gilles PONVIANNE, 1°’ adjoint, rappelle au conseil le projet d'extension de la Boulangerie,
ainsi que les subventions attribuées.
Les travaux seront divisés en 7 lots: maçonnerie, étanchéité toiture, électricité, plomberie,
plâtrerie/peinture, carrelage, menuiseries extérieures. La commission Bâtiments s’est réunie et 18
entreprises vont être sollicitées pour des devis, la volonté étant de démarrer les travaux de maçonnerie
avant fin 2026. 2 autres réunions de la commission sont programmées sur juillet. La maîtrise d'œuvre
serait réalisée par la commune directement.
> Canicule :
Monsieur le Maire indique qu’au vue des températures élevées des jours précédents et à venir, il
conviendrait de rendre visite aux personnes âgées et/ou isolées de la commune. Une matinée est
organisée mardi prochain, le 23 juin à ce sujet.
Dates à retenir
EE RME PASSIONS ETES EE PRES EI ET PERRET PNNETNTS US
> Mercredi 8 juillet — 20h : Commission Bâtiments
> Mercredi 22 juillet — 20 h : Commission Bâtiments
> Jeudi 23/07/2026 — 20h30 : Conseil Municipal Procès-verbal de
RAR SL ANT RARES ER
la séance du 7 mai 2026
Le procès-verbal de la séance du 7 mai 2026 n’appelle aucune observation et est approuvé à
l’unanimité.
> VOTE
En exercice 15 POUR 14
Présents 13 CONTRE 0
Procurations 1 ABSTENTION 0
Pris part au vote 14 TOTAL 14
Clôture de la séance à : 22 heures 45.
SIGNATURES
SRB CERN HAL ALP EST a Lu a
Mickaël MIOMANDRE, Gilles PONVIANNE,
Maire et Président de séance : Secrétaire de séance :