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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 22 MARS 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
SAINTE FOY SAINT SULPICE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 22 MARS 2024 A 20 H 30
Date de la convocation : 12 mars 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombres de membres excusés : 2
Nombre de membres absent : O
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session
ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE,
Maire
PRESENTS: Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. — JURINE T.— COUTURIER A. - DE OLIVEIRA F.
- DUINAT J. — PALLUAT DE BESSET D. — REBOUX A.-— VERCHERAND P. - VIAL F. - Mmes BARROUX V. -
MOREL P. - TRICAUD M.
ABSENTS EXCUSES : Messieurs RICO S. (a donné procuration à M. PONVIANNE Gilles) - THIVOLET D.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE: Monsieur Gilles PONVIANNE
Nomination d’un secrétaire de séance: Conformément à l’article L2121-15 Du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur Gilles PONVIANNE est désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Nomination d’un secrétaire de séance ;
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2024 ;
Vote du compte de gestion 2023 ;
Vote du compte administratif 2023 ;
Affectation du résultat 2023 ;
Vote du budget primitif 2024 ;
Amortissements et neutralisations : ACI et fonds de concours versé à LFA ;
Encaissement d’un chèque ;
Demandes de subvention :
o Sou des Ecoles RPI-Cleppé Ste Foy
o Association Biblio’Clep
o Club de l’Amitié du 3°"° Age
o Groupement départemental de lutte contre les rats musqués
o Association les Amis Fidésiens de la Chapelle St Sulpice
> Organisation du Temps Scolaire ;
> Divers:
o Ecole
o Remplacement Agent communal
o Tarifs électricité
VNVNNNNNNN
NV 1 - Vote du compte de gestion 2023 - Délibération N° DEL2024-03-8
Monsieur le Maire et l’adjoint aux finances présentent les chiffres du compte gestion 2023 établi par
le SGC de MONTBRISON :
Fonctionnement : Dépenses : 320 668.22 € Recettes : 423 904.91 €
Investissement : Dépenses : 144 916.98 € Recettes : 165 040.15 €
Approuvé à l’unanimité sans question ni remarque.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 14
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 1 | ABSTENTION O0
Pris part au vote 14 | TOTAL 14
2 — Vote du compte administratif 2023 — Délibération N° DEL2024-03-9
Monsieur Thierry JURINE, adjoint aux finances présente le compte administratif de l’exercice 2023 :
EXERCICE 2023
FONCTIONNEMENT : : RECETTES 423 904.91 € DÉPENSES 144 916.98 € RECETTES 165 040.15 €
DEPENSES 320 66822€ RESULTAT EXERCICE 20 123.17 €
RESULTATS EXERCICE mec. PEFICIT REPORTE - $178272€ RESULTAT CUMULE - 11 659.55€
DEPENSES
EXCEDENT CUMULE 172 365.05€ RESTES A REALISER 0.00
RECETTES
REPORT EN N+1 (RAR) - 15 686.10 €
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion administratif
2023.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 13
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 1 | ABSTENTION O0
Pris part au vote 13 | TOTAL 13
3 — Affectation du résultat — délibération n° DEL2024-03-10 RS
Monsieur le Maire et l’adjoint aux finances informent qu'il est nécessaire de combler le déficit
d'investissement, à minima à hauteur de 15 686.10 €, et proposent d’affecter 95 000 Euros du résultat
2023 à la section d'investissement.
Après discussion, le Conseil Municipal approuve cette affectation à l’unanimité. > VOTE
En exercice 15 | POUR 14
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 1 | ABSTENTION O
Pris part au vote 14 | TOTAL 14
4 — Amortissement et neutralisation de l’Attribution de Compensation en
Investissement — RÉHRÉrAION ? n DEL2024 is 11
Monsieur le Maire rappelle que la réglementation autorise, depuis le 1°’ janvier 2018, les EPCI et leurs
communes membres à comptabiliser sur leur section d'investissement la part d’attribution de
compensation relative aux charges d’investissement transférées. L'attribution de compensation
d'investissement versée par la commune à Loire Forez Agglomération peut être amortie sur un an. Afin
de maintenir l'intérêt de la comptabilisation d’une attribution de compensation en section
d'investissement, l'amortissement obligatoire peut être neutralisé sur le plan budgétaire.
Approuvé à l’unanimité, sans question ni remarque.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 14
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 1 | ABSTENTION O0
Pris part au vote 14 | TOTAL 14
5 — Amortissement et neutralisation du fonds de concours versés à Loire Forez
RE Emeriions DÉURErEUON f DELLE oh 12
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les subventions d'équipements versées par les
communes peuvent être amorties sur un an. Afin de maintenir l'intérêt de la comptabilisation des
subventions d'équipement versées en section d'investissement, l'amortissement obligatoire peut être
neutralisé sur le plan budgétaire
Approuvé à l’unanimité, sans question ni remarque.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 14
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 1 | ABSTENTION O
Pris part au vote 14 | TOTAL 14
-g
à 6 — Encaissement d'un NERÈQUE DÉIPERGEON NN BELAOET LS 13
Monsieur le Maire informe le Conseil d’un don à la commune par chèque bancaire d’un montant de
200 €.
Approuvé à l’unanimité, sans question ni remarque.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 14
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 1 | ABSTENTION O0
Pris part au vote 14 | TOTAL 14
7 - Demande de subvention par le Sou des Ecoles du RPI Cleppé-Ste Foy —
BERBÉraronnn'OELEOZE 03- 14
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention du Sou des écoles du RPI de CLEPPE —
STE FOY d’un montant de 800 Euros.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’octroyer au Sou des Ecoles, une
subvention de 600 €.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 14
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 1 | ABSTENTION O0
Pris part au vote 14 | TOTAL 14
8 — Demande de subvention par l’association Biblio’Clep —
Délibération n°DEL2024-03-15
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention d’un montant de 200 Euros de
l'association Biblio’Clep dont les enfants du RPI bénéficient et à laquelle les familles fidésiennes
peuvent adhérer.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer à l'association Biblio’Clep
une subvention de 200 €.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 14
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 1 | ABSTENTION O0
Pris part au vote 14 | TOTAL 14
NA Fr IVI a | 9 —- Demande de subvention par le Club de l’Amitié du 3°"° Age - Délibération
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention d’un montant de 75 Euros par le Club
de l’Amitié.
Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité, décide d’octroyer au Club de l’Amitié du 3ème
âge une subvention de 75 €.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 13
Présents 13 | CONTRE 1
Procurations 1 | ABSTENTION O
Pris part au vote 14 | TOTAL 14
10 —- Demande de subvention par le groupement départemental de lutte contre
les rats musqués - Délibération n°DEL2024-03-17
mers nues DRE ES RENE
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention du groupement départemental de
lutte contre les rats musqués d’un montant de 300 Euros.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer au groupement
départemental de lutte contre les rats musqués une subvention de 200 Euros.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 14
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 1 | ABSTENTION O
Pris part au vote 14 | TOTAL 14
11 - Demande de subvention par l’association les Amis Fidésiens de la Chapelle
St-Sulpice - Délibération n°DEL2024-03-18
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention de l'association les Amis Fidésiens de
la Chapelle St-Sulpice d’un montant de 2 500 Euros pour le financement des frais de géomètre et
notariés dans le cadre de l'échange de terrain, compte tenu que ce terrain appartient à la commune.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer à l’association les Amis
Fidésiens de la Chapelle St-Sulpice une subvention de 2 500 Euros.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 14
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 1 | ABSTENTION O0
Pris part au vote 14 | TOTAL 14 12 - ORAN aua Temps Scolaire - Délibération r n “DEL2024- 03-19
Madame Magali TRICAUD, adjointe aux écoles, expose au Conseil qu'il convient de délibérer sur
l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024, pour une durée de 3 ans : semaine sur 4 jours
ou 4 jours et demi. Le conseil d'école souhaite garder les mêmes horaires. Madame Magali TRICAUD
propose au Conseil municipal de reconduire l’organisation du temps scolaire sur 4 jours à partir de la
rentrée 2024.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité décide de demander le renouvellement de la
dérogation d’OTS sur 4 jours pour la période 2024 — 2027.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 14
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 1 | ABSTENTION O
Pris part au vote 14 | TOTAL 14
a Der
> Ecole:
Madame Magali TRICAUD indique au Conseil que les effectifs sont en hausse pour la rentrée 2024-
2025 avec l’arrivée de 16 élèves en Petite Section. Des réflexions sont en cours au sein de l’équipe
enseignante et du conseil d’école du RPI pour la répartition des élèves, de Petite Section notamment.
Madame Magali TRICAUD présente au Conseil le projet NEFLE (notre Ecole Faisons-Là Ensemble) de
l’équipe enseignante. En cas de projet validé, l’école bénéficie d’une dotation de l'Etat pour que les
élèves puissent travailler différemment (tableaux numériques interactifs, apprentissages à l'extérieur,
> Remplacement Agent Communal :
Monsieur le Maire indique qu’un candidat a été retenu: paysagiste, habitant à Cleppé, 2 enfants
scolarisés sur le RPI. Une négociation de son préavis est en cours, il arrivera au plus tard mi-mai. L'agent
actuel sera en congés à partir du 7 mai, jusqu’au 31 mai, date de son départ en retraite.
> Tarifs électricité :
Monsieur le Maire indique au Conseil que le SIEL avait annoncé une baisse importante (près de 50%)
du coût de l'électricité en 2024, qui se vérifient bien depuis le mois de janvier.
8 — Dates à retenir
> Prochain Conseil Municipal : vendredi 26 avril 2024 — 20h30
> Samedi 20 avril — 9h : Z journée « nettoyage de la commune »
T Un Procès-verbal de la séance du 2 février 2024
Le procès-verbal de la séance du 2 février 2024 n’appelle aucune observation et est approuvé à
l’unanimité.
> VOTE
En exercice 15
Présents 13
Procurations 1
Pris part au vote 14
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
14
©
©
14
Clôture de la séance à : 21 heures 45.
SIGNATURES
Mickaël MIOMANDRE,
Maire et Président de séance :
Gilles PONVIANNE,
Secrétaire de séance :
séance
ULPICE
ge 7|7