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Déliberation - 1698219057 tarifs 2024 pour laccueil periscolaire et extrascolaire
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Orval.
Lien du pdf (Déliberation - 1698219057 tarifs 2024 pour laccueil periscolaire et extrascolaire)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Tourisme, Institutions publiques,
Département du CHER
TÉL. : 02 48 96 02 54
ccas@ville-orval18.fr
CONVOCATION :
28/08/2023
Nombre de Membres :
en exercice :
présents :
votants :
17
10
14 Excusés :
2 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
RÉPUBLIQUE
1 Reçu en préfecture le 20/10/2023
Centre Communal d'A Publié le
2. rue de ID: 018-261800304-20231018-DELIB2023171004-DE
18200 ORVAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
L’an deux mil vingt trois
Le dix- sept octobre à dix- neuf heures quinze
Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’ Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- MATHIOT Marie-Ange- LE LIBOUX Edith — JUIF Agnès- KACZMAREK Marie-Thérèse — GIRAUDON
Julie - BODIN Marie - BONNIN Christine — PORTIER Sergiane
M MALASSENET Bruno
Mme CHANTRIAUX Delphine a donné pouvoir à Mme MATHIOT Marie-Ange
M ANDRIAU Alain a donné pouvoir à M MALASSENET Bruno
M DENIZOT Alain a donné pouvoir à Mme Agnès JUIF
M GIBAULT Stéphane a donné pouvoir à Mme KACZMAREK Marie-Thérèse MM BISSONNIER Patrice et GABILLAT Eric
Non Excusé : M LECAS Medhy
M MALASSENET Bruno a été élu secrétaire de séance
DEL-2023-32 : Tarifs au 1° Janvier 2024 pour l’accueil périscolaire et extrascolaire
Madame la Présidente présente aux membres du Conseil d'Administration les grilles tarifaires 2023. Elle explique que les tarifs des petites et grandes vacances sont établis sur la base forfaitaire d’une semaine de 5 jours, modifiables au prorata du nombre de jours ouvrés. Le tarif des mercredis est un forfait comptabilisant les mercredis du trimestre concerné. Après avoir échangé, l’assemblée délibérante propose les tarifs 2024 suivants :
Vacances scolaires (semaine)
Avec ATL CAF
Pour 1 enfant
QF inférieur à 401€ 18.00 €
hors commune 21.00 €
par enfant supplémentaire 10.00 €
hors commune 13.00 €
Pour 1 enfant
QF de 401€ à 700€ 28.00 €
hors commune 30.00 €
par enfant supplémentaire 20.00 €
hors commune 23.00 €
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 018-261800304-20231018-DELIB2023171004-DE
Sans ATL Pour 1 enfant 43.00 €
hors commune 46.00 €
par enfant supplémentaire 35.00 €
hors commune 38.00 €
Mercredis (Trimestre)
Pour 1 enfant
Avec ATL QF inférieur à 401 € 15.00 €
18.00 € hors commune
QF de 401€ à 700 € 17,00 €
20.00 € hors commune
Sans ATL 20.00 €
Pour 2 enfants
28.00 € hors commune
Avec ATL QF inférieur à 401 € 21.00 €
24.00 € hors commune
QF de 401 à 700 € 24.00 €
27.00 € hors commune
Sans ATL 26.00 €
Pour 3 enfants et +
42.00 € hors commune
Avec ATL QF inférieur à 401 € 25.00 €
28.00 € hors commune
QF de 401 à 700 € 29.00 €
32.00 € hors commune
Sans ATL 32.00 €
Les membres du Conseil d'Administration valident à l’unanimité ces tarifs.
ORVAL, le 18 Octobre 2023
Le Secrétaire de séance
Brung MALASSENET
Diffusion sur le site internet de la commune le : 23 Octobre 2023
55,00 € hors commune
La Présidente du CCAS,