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Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune d'Orval.
Lien du pdf (Déliberation - 1703232456 SKM C257i23122208340 0003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
RÉPUBLIQUE Reçu en préfecture le 21/12/2023
7 | Publié le EM
Centre Communal d'Al o : o18-261800304-20231220-DELI1B2023191244-DE
Département du CHER
2, rue de la Mairie 18200 ORVAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
TÉL. : 02 48 96 02 54 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SAS EI SSI DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONVOCATION :
08.12.2023 L’an deux mil vingt trois
Le huit Décembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de
Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse - MATHIOT Marie-Ange-
KACZMAREK Marie-Thérèse — JUIF Agnès- CHANTRIAUX Delphine — BONNIN Christine - PORTIER Sergiane- BODIN Marie
MM DENIZOT Alain - GIBAULT Stéphane - BISSONNIER Patrice —
MALASSENET Bruno
Nombre de Membres :
en exercice :17
présents: 12 Excusés : Mme Julie GIRAUDON a donné pouvoir à M Bruno MALASSENET M Eric GABILLAT a donné pouvoir à M Stéphane GIBAULT
votants: 15 M Alain ANDRIAU a donné pouvoir à Mme Clarisse DULUC
Mme Edith LE LIBOUX
Non Excusé : M Medhi LECAS
Mme Christine BONNIN a été élue secrétaire
DELIB 2023-44 : Modification de points du règlement de fonctionnement de la Résidence Sully Madame MARTIN explique avoir repris le document validé par l’assemblée délibérante en date du 31 Mai 2022 afin de respecter le cadre législatif. Mme MARTIN fait lecture des 2 points :
- droit d'opposition au démarchage téléphonique,
- personnes qualifiées : la précision apportée est la suivante « aucune liste n’est établie par le Préfet et le Président du Conseil départemental du Cher. »
L'assemblée délibérante valide à l’unanimité ce complément d'informations.
Pour copie conforme,
À ORVAL, le 20 Décembre 2023
ä Présidente du CCAS,
LÉ
Le xp de séance Wistine BONNIN
arisse DULUC
Diffusion sur le site internet de la commune le : 22 Décembre 2023