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Conseil Municipal - acte 20085741 D
Procès Verbal - PV 20085018 D
Procès Verbal - PV 00066349 D
Procès Verbal - PV 20085741 D
Document publié le Lundi 2 février 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20085741 D)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Séance du lundi 2 février 2009
251
DELEGATION DE Mme Arielle PIAZZA Séance du lundi 2 février 2009
252
D -20090041
Associations Sportives Bordelaises. Aide en faveur du
développement du sport Année 2009. Conventions. Adoption.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de notre politique sportive, nous aidons chaque année, nos associations sportives afin de leur permettre d’accueillir au mieux nos concitoyens. Nos aides se déclinent dans les actions ci-après :
- mise à disposition gratuite des installations tant pour les entraînements que pour les compétitions,
- mise à disposition d’autobus afin de permettre l’accès à ces mêmes installations aux jeunes fréquentant les écoles de sports,
- octroi d’une subvention pour le développement du Sport Educatif et Loisirs, - octroi d’une subvention pour la pratique du haut niveau arrêtée en fonction du budget prévisionnel proposé,
- octroi d’une subvention pour le fonctionnement général de l’association et l’entretien des équipements qui lui appartiennent,
- octroi d’une subvention pour accompagner la réalisation d’évènements sportifs.
Conformément à l’article 10 de la Loi du 12 avril 2000, une convention a été établie pour chaque association dont le montant de la subvention dépasse 23 000 Euros selon le modèle ci-joint et qui porte sur une durée allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Le tableau, également joint, recense les associations répondant à ce critère ainsi que le détail des montants de nos aides.
De plus, vous trouverez la convention de partenariat pour la pratique du sport de haut niveau avec la SASP Union Bordeaux Bègles. Cette convention prévoit que le club s’engage à réaliser des missions d’intérêt général telles que :
- la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelles des jeunes sportifs,
- la participation à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale, - la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les stades,
- la participation aux opérations de promotion du sport dans la Ville
- faciliter la reconversion des sportifs de haut niveau
- la participation à la lutte contre le dopage
- la promotion de l’image sportive de la Ville. Séance du lundi 2 février 2009
253
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
adopter les termes des conventions et autoriser Monsieur le Maire à les signer autoriser Monsieur le Maire à payer les subventions correspondantes. Séance du lundi 2 février 2009
254
CONVENTION DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT DU SPORT
Entre Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
M……………………………, Président de l’Association …………………………………..
EXPOSE
La politique générale d’aide au Sport dans la Ville de Bordeaux doit faire l’objet, avec chacun des acteurs participant au développement du Sport, de contrats qui définissent les objectifs communs de ce développement ainsi que les conditions matérielles et financières qui en découlent.
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Bordeaux affirme sa volonté de :
considérer et prendre en compte les différents volets de la pratique sportive liée au sport amateur : initiation, animation, compétition.
développer la pratique du sport de haut niveau, à la condition qu’elle constitue l’émergence du sport éducatif.
conditionner les aides financières qu’elle peut apporter à des engagements précis de la part des bénéficiaires en matière :
o d’éducation sportive et de prévention,
o d’ouverture au plus grand nombre,
o d’interventions dans les quartiers les plus sensibles,
o du respect des textes légaux régissant la pratique du sport.
CONSIDERANT
Que l’Association …………………………, régulièrement constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé ………………………………………, exerce ses activités dans le domaine sportif, qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
Les derniers chiffres connus font état d’un total de licenciés de ………… répartis comme suit :
moins de 18 ans : ………..,
plus de 18 ans : ………….. Séance du lundi 2 février 2009
255
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, la Ville de Bordeaux et l’Association …………………… décident, à l’aide des présentes, de poursuivre et développer leur partenariat.
Avec ce partenariat, les deux parties entendent exprimer leur volonté commune :
pour la Ville, d’aider l’Association …………………., sous les formes les plus appropriées, à la réalisation de ses objectifs sportifs,
pour l’Association …………………….., de participer au rayonnement de la Ville, à sa politique sportive et à sa politique d’animation et d’insertion des jeunes par le sport. Cet engagement de l’association est traduit dans le plan d’action ci-joint.
ARTICLE 2 – DE LA PRATIQUE DU SPORT
Alinéa 1 – Des installations
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à la disposition de l’Association ………………….. les installations sportives municipales nécessaires afin de lui permettre de développer la mission éducative qui lui est reconnue. Cette mise à disposition s’élaborera chaque année en début de saison en fonction des besoins exprimés par l’Association et de la disponibilité de ces installations.
Alinéa 2 – Des transports
Afin de faciliter l’accès à ces installations et s’il en est besoin pour les écoles de sport qui se déroulent le Mercredi, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre à la disposition de l’Association : ………. autobus chaque mercredi hors vacances scolaires qui seront réservés au transport des jeunes.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Alinéa 1
Dans le cadre des textes légaux ou réglementaires l’y autorisant, la Ville de Bordeaux s’engage à octroyer une subvention de :
€ pour le Sport Educatif et de Loisirs,
€ pour le sport de Haut Niveau,
€ pour le Fonctionnement
€ pour les Evénements ci après : Séance du lundi 2 février 2009
256
Alinéa 2 – Procédure générale de versement des fonds
La Ville s’acquittera de sa contribution financière selon un échéancier qui peut faire l’objet d’une concertation à la demande de l’association.
L’Association devra fournir à la Ville de Bordeaux le bilan financier de l’année écoulée, le budget prévisionnel pour l’année en cours, un compte-rendu d’activité annuel, les procès-verbaux des Conseils d’Administration et Assemblées Générales. Aucun fond ne sera débloqué par la Ville de Bordeaux en l’absence de ces documents.
Lorsque le budget de l’Association dépassera 76 225 Euros, celle-ci devra obligatoirement s’assurer les services d’un expert comptable et d’un commissaire aux comptes qui auront une mission de conseil et de contrôle pour toutes les opérations financières et comptables. Cette dernière clause représente une condition sine qua non au versement de la subvention.
Toute pièce justificative de dépenses ou de recettes effectuées dans le cadre de l’activité de l’Association devra être communiquée à la Ville de Bordeaux sur simple demande.
La contribution de la Ville de Bordeaux sera créditée au nom de l’Association ………………………………
Alinéa 3 – Comptabilité
L’association tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des Associations (avis du Conseil National de la comptabilité du 17 juillet 1975) et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.
Alinéa 4 – Contrôle financier
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un Commissaire aux Comptes et un Suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l’article 27 de la Loi 84.148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la Loi 93.122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
- RESPECTER et à faire RESPECTER par les usagers hôtes, les installations sportives mises à sa disposition,
- RESPECTER les règlements sportifs édictés par les différentes Fédérations auxquelles elle est affiliée,
- VALORISER auprès de ses membres les vertus éducatives et morales du sport, - VALORISER dans tous ses contacts l’image de la Ville de Bordeaux et à n’entreprendre que des actions conformes à son objet social, Séance du lundi 2 février 2009
257
- INTEGRER le logo de la Ville de Bordeaux à l’ensemble des publications ou supports adaptés (maillots…) permettant ainsi une bonne lisibilité, par les bordelais, du partenariat.
En cas de non-respect de ces engagements la présente convention pourra être remise en cause :
d’une façon provisoire si l’Association met tout en œuvre afin que cessent les infractions constatées,
d’une façon définitive si aucune action n’est entreprise.
ARTICLE 5 – CONTROLE DES ACTIVITES
L’Association ………………….. rendra compte trimestriellement de son action et fournira tous les renseignements à caractère sportif ou d’animation, en particulier liés à la mise en œuvre du plan d’action contractuel.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par l’association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
L’association s’engage à fournir, dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
L’association ………………. s’engage à ne pas mettre en œuvre ou promouvoir des actions qui soient contraires aux objectifs définis par les présentes.
ARTICLE 6 – DUREE
Le présent contrat est conclu pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
ARTICLE 7 – RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 – DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association. Séance du lundi 2 février 2009
258
ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
pour la Ville de Bordeaux – Place Pey-Berland – 33000 Bordeaux,
pour l’association - ……………………………
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
P/Le MAIRE Le PRESIDENT
Arielle PIAZZA
Adjointe au Maire Séance du lundi 2 février 2009
259
CONVENTION DE PARTENARIAT
PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU
CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX
ET
LA S.A.S.P. UNION BORDEAUX BEGLES Séance du lundi 2 février 2009
260
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Bordeaux affirme sa volonté de :
- considérer et prendre en compte les différents volets de la pratique sportive à savoir l'animation, l'initiation et la compétition liée tant au sport de masse qu'au sport de haut niveau,
- développer la pratique du sport de haut niveau, à la condition qu'elle constitue l'émergence du sport de masse,
- conditionner les aides financières qu'elle peut apporter à des engagements précis de la part des bénéficiaires en matière :
- d'interventions dans les quartiers les plus sensibles,
- de respect des textes légaux régissant la pratique du sport de haut niveau, Séance du lundi 2 février 2009
261
Entre la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE
ET
La S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles représentée par son Président, Monsieur Laurent MARTI,
APRES AVOIR EXPOSE :
La politique générale d'aide aux groupements sportifs de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs du groupement, les conditions financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
ET CONSIDERANT :
que la S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles dont le siège social est 1 rue Ferdinand de Lesseps – 33110 Le Bouscat, exerce ses activités dans le domaine sportif, qui entrent dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir,
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 - OBJET
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, la Ville de Bordeaux et la S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles décident, à l'aide des présentes, de développer un partenariat pour l’année 2009.
Avec ce partenariat, les deux parties entendent exprimer leur volonté commune :
pour la Ville, d'aider la S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles sous les formes les plus appropriées, à la réalisation de ses objectifs sportifs,
pour la S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles, de participer au rayonnement de la Ville, à sa politique sportive et à sa politique d'animation et d'insertion des jeunes par le sport.
ARTICLE 2 - DISCIPLINE SPORTIVE CONCERNEE
La présente convention concerne le rugby à XV.
ARTICLE 3 - PROMOTION SPORTIVE ET ANIMATION
La S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles s'engage, conformément à la loi, à utiliser la subvention pour la réalisation de missions d’intérêt général qui concernent : Séance du lundi 2 février 2009
262
- la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs évoluant dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues à l’article 15.4 du la loi n° 84.610 du 16 juillet 1984 modifiée. Toutefois, les subventions accordées ne peuvent avoir pour objet de prendre en charge les rémunérations éventuellement versées à ces jeunes sportifs.
- la participation à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale (interventions auprès de scolaires ou de publics en difficulté, actions d’animation).
- la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les stades et les installations sportives lors de manifestations sportives.
- la participation aux opérations de promotion du sport dans la Ville,
ARTICLE 4 - RECONVERSION ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
La S.A.S.P. s'engage à faciliter par tous moyens et actions à sa convenance, la reconversion des sportifs de haut niveau.
La S.A.S.P. s'oblige à participer à la lutte contre le dopage.
A cette fin, elle s'engage expressément à respecter les dispositions de la loi n° 89.432 du 28 juin 1989 (modifiée par la loi n° 92.652 du 13 juillet 1992) relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
La S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles s'engage à promouvoir l'image sportive de la cité, et pour ce faire :
installera des calicots "Bordeaux ville sportive" sur les lieux d'évolution de l'équipe (ou des équipes) concernée (s) par le présent contrat,
favorisera pour chaque match l'accès au spectacle sportif en développant une politique tarifaire permettant aux plus défavorisés d'y accéder.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINANCIERES
Dans le cadre des textes légaux ou réglementaires l'y autorisant, la Ville de Bordeaux s'engage à octroyer une subvention de 300 000 €.
Cette subvention est globale et forfaitaire et ne pourra être revue qu'en raison de circonstances majeures et par un avenant aux présentes.
Il est ici précisé que la subvention n’est pas soumise aux règles de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dés lors qu’elle n’a aucun lien avec une prestation de service taxable et qu’elle n’est pas la contrepartie d’une quelconque opération taxable. Séance du lundi 2 février 2009
263
Il est précisé en outre qu’elle est uniquement destinée à faciliter les objectifs d’intérêt général poursuivis par les deux parties visées aux articles 1 à 5 ci-dessus.
ARTICLE 7 - COMPTABILITE
La S.A.S.P. tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par la Direction Nationale du Contrôle de Gestion et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 8 - CONTROLE DES ACTIVITES
La S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles rendra compte régulièrement de son action et fournira tous les renseignements à caractère sportif ou d'animation.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien fondé des actions entreprises par la S.A.S.P. et du respect des objectifs d’intérêt général définis aux présentes.
La S.A.S.P. s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale, le rapport moral ainsi que le rapport de gestion de l’exercice précédent.
La S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles s'engage à ne pas mettre en œuvre ou promouvoir des actions qui soient contraires aux objectifs définis par les présentes.
ARTICLE 9 - CONTROLE FINANCIER ET REDDITION DE COMPTES
Sur simple demande de la Ville, la S.A.S.P. devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
La S.A.S.P. adressera à la Ville dans le mois de leur approbation par l'assemblée générale, le bilan, le compte de résultat et les annexes dûment certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le rapport de ce dernier.
ARTICLE 10 - RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l'une des clauses de la présente convention ou de l'une des clauses de l'un quelconque des avenants à ladite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre R.A.R., la S.A.S.P. n'aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde. Séance du lundi 2 février 2009
264
ARTICLE 11 - DROITS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de la S.A.S.P.
ARTICLE 12 - ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
- pour la Ville de Bordeaux - Place Pey-Berland à Bordeaux,
- pour la S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles – 1 rue Ferdinand de Lesseps – 33110 Le Bouscat.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le ………………..
Pour la Ville de Bordeaux
P/Le Maire
Pour la S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles
Arielle PIAZZA Laurent MARTI
Adjointe au Maire Président Séance du lundi 2 février 2009
265
Montant de l’aide en euros pour 2008
Nombre de licencés
Associations
S.E.L.
Ht Niveau
Centre
de
Formation
Fonctionnement
Evènements
Total
- 18 ans
+ 18ans
Transports
A.S.P.T.T.
50 000
10 000
100 000
Evènements : Semi-marathon
15 000
Meeting
15 000
La Bordelaise
20 000
2 385
805
1 580
Avant Garde Jeanne d'Arc Caudéran
75 000
10 000
2 342
946
1 396
Bordeaux Critérium Cycliste International Evènements Critérium Cycliste de Caudéran
30 000
/
/
/
Bordeaux Etudiants Club
135 000
70 000
Evènements Challenge Damestoy
5 000
1 990
944
1 046
Bordeaux Gironde Hockey 2000
30 000
160 000
220
111
109
Bordeaux Sports de Glace
12 000
15 000
131
69
62
Club Athlétique Municipal
70 000
50 000
155 000
2 760
1 272
1 488
Jumping International de Bordeaux Evènements Jumping International
40 000
/
/
/
Coqs Rouges
26 000
25 000
1 222
590
632 2 autobus
Emulation Nautique de Bordeaux
15 000
5 000
47 000
436
137
299 Séance du lundi 2 février 2009
266
Football Club des Girondins – Association
52 450
100 000
215
194
21
Girondins
de
Bordeaux
Handball
100 000
165 000
140
71
69
Girondins
de
Bordeaux
Omnisports
80 000
70 000
Evènements Grand Prix de Natation
9 000
1 620
570
1 050 1 autobus
Jeunes de St Augustin
150 000
232 000
1 972
1 076
896 3 autobus
Racing Club de Bx
25 000
352
258
94 2 autobus
Sporting Chantecler Bordeaux Nord le Lac
28 000
995
558
473 2 autobus
Stade Bordelais
115 000
480 000
229 948
1 999
1 324
675 2 autobus
Association
Union
Stade
Bordelais CABBG
50 000
50 000
31
4
27
Union Saint Bruno
117 800
82 200
Evènements Tournoi Vendanges
2 000
5 411
2 691
2 720 2 autobus
Union Sportive Chartrons
22 000
20 000
596
242
354 1 autobus
Villa Primrose
18 000
27 000
Evènements Tournoi de Tennis masculin
50 000
1 189
590
599 Séance du lundi 2 février 2009
267
Montant de l’aide en euros pour 2009
Nombre de licencés
Associations
S.E.L.
Ht- Niveau
Centre
de
Formation
Fonctionnement
Evènements
Total
- 18 ans
+ 18 ans
Transports
A.S.P.T.T.
50 000
10 000
100 000
Evènements : Semi-marathon
15 000
Meeting
20 000
La Bordelaise
3 000
2 104
889
1 215
Avant Garde Jeanne d'Arc Caudéran
75 000
5 000
2 160
756
1 404
Bordeaux Critérium Cycliste International Evènements Critérium Cycliste de Caudéran
30 000
/
/
/
Bordeaux Etudiants Club
180 000
10 000
Evènements Challenge Damestoy
5 000
1 523
706
817
Bordeaux Gironde Hockey 2000
25 000
165 000
172
95
77
Bordeaux Sports de Glace
12 000
15 000
393
321
72
Club Athlétique Municipal
84 000
35 000
155 000
Evènements ½ finale Championnats de France GR
1 000
2 097
1 053
1 044
Jumping International de Bordeaux Evènements Jumping International
42 000
/
/
/
Coqs Rouges
26 000
25 000
1 188
488
700
2 autobus Séance du lundi 2 février 2009
268
Emulation Nautique de Bordeaux
15 000
7 000
47 000
326
130
196
Football
Club
des
Girondins
–
Association
100 000
154
147
7
Girondins de Bordeaux Handball
100 000
130 000
170
87
83
Girondins
de
Bordeaux
Omnisports
100 000
50 000
Evènements Traversée de Bordeaux à la nage
3 000
Grand Prix de Natation
9 000
849
588
261 1 autobus
Jeunes de St Augustin
150 000
232 000
Sporting
Chantecler
Bordeaux
Nord le Lac
29 000
741
408
333 2 autobus
Stade Bordelais
115 000
450 000
230 000
1 803
1 219
584 2 autobus
Association
Union
Bordeaux
Bègles
50 000
50 000
30
0
30
Union Saint Bruno
118 000
82 200
Evènements Tournoi Vendanges
2 000
4 096
1 830
2 266 2 autobus
Union Sportive Chartrons
23 000
20 000
569
249
320 1 autobus
Villa Primrose
23 000
25 000
Evènements Tournoi de Tennis masculin
50 000
1 693
866
827 Séance du lundi 2 février 2009
269
M. MARTIN. -
Avant que notre rapporteur ne s’exprime je voulais, mes chers collègues, vous demander sur la délibération en question de bien vouloir différer une ligne qui concerne la subvention à l’Union Stade Bordelais CABBG.
Je crois qu’il y a une incompréhension avec les dirigeants de cette association. Donc le Maire souhaite que nous différions pour aller plus avant dans la négociation.
Autrement dit, toute la délibération est valable sauf cette ligne particulière.
MME PIAZZA. -
Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, dans le cadre de notre politique sportive nous aidons chaque année nos associations sportives afin de leur permettre d’accueillir au mieux nos concitoyens.
Pour cette délibération seuls sont concernés les clubs subventionnés au-delà de 23.000 euros.
Ces subventions concernent :
La mise à disposition gratuite des installations sportives lorsqu’il s’agit d’initiation, d’animation et de compétitions.
La dotation d’une subvention pour le fonctionnement général et l’entretien des équipements sportifs.
La mise à disposition d’autobus pour permettre le transport de nos jeunes sportifs à ces installations.
La dotation d’une subvention pour le développement du sport éducatif et du sport loisir.
La dotation d’une subvention pour la pratique du haut niveau amateur et professionnel arrêtée en fonction du budget prévisionnel.
Enfin l’octroi d’une subvention pour accompagner la réalisation d’événements sportifs.
Les objectifs de la politique sportive pour cette mandature ont été affirmés le 18 décembre 2009 en présence des présidents et des acteurs sportifs des clubs de notre ville.
Ces objectifs veulent répondre à l’importance du sport pour le bien-être de chacun et à l’importance de la représentativité du dynamisme de la Ville de Bordeaux à travers le sport.
Ce binôme doit être mené de concert, ce qui implique une réorientation progressive des subventions pour favoriser l’évolution des clubs sportifs.
En plus de leur action d’apprentissage du sport, école de sport, et de leur action d’entraînement en vue des compétitions locales et nationales, les clubs doivent acquérir de nouvelles compétences : d’accueil, de nouveaux modes d’expression du sport envers les différents publics, jeunes, femmes, populations en difficulté sociale, ainsi que dans des actions spécifiques envers les non sportifs afin que chaque habitante et habitant de notre ville trouve son épanouissement et tisse des liens sociaux par le sport. Séance du lundi 2 février 2009
270
Sachez, Mesdames et Messieurs, que le service des sports de la Ville de Bordeaux y mettra toutes ses compétences, et que moi-même, associée à Guy ACCOCEBERRY, nous mettrons aussi nos connaissances du monde sportif au service de nos clubs et de leurs présidents pour la réussite d’un tel challenge.
Aussi je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- adopter les termes des conventions et autoriser Monsieur le Maire à les signer,
- autoriser Monsieur le Maire à payer les subventions correspondantes. Merci.
M. MARTIN. -
Merci.
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, je n’ai pas grand-chose à dire sur cette délibération à part rappeler que nous souhaiterions nous aussi, comme sur la culture, qu’il y ait un certain nombre d’indicateurs dont nous aurions connaissance, ce qui nous permettrait de juger du bien-fondé de l’attribution de tel ou tel montant de subvention à telle ou telle association, ce qui en l’état actuel est difficile, vous le comprenez facilement. On a l’impression qu’il y a quand même une large part d’arbitraire – vous m’excuserez, Mme PIAZZA, je sais que ce n’est pas votre volonté – à l’intérieur du choix des associations et du montant qui leur est attribué.
Par contre je suis stupéfait par ce que vous nous avez annoncé tout à l’heure à la réunion des présidents de groupes. J’ai cru que c’était une blague.
M. JUPPE avait eu une information selon laquelle un certain nombre de critiques étaient adressées à la Mairie de Bordeaux par le président, ou le directeur – je ne sais pas – du CABBG. Moi j’ai pensé que c’était une erreur, une saute d’humeur.
Ceci dit, la subvention qui était jusqu’à présent attribuée au seul club de rugby de Bordeaux est élevée, certes, mais n’a rien d’équivalent avec les subventions qui sont attribuées aux sports de haut niveau pour les professionnels, je pense notamment aux Girondins, et peut-être d’autres. Ça correspond à la qualité du club, à son classement dans l’échelon national.
C’est nécessaire pour subsister. M. JUPPE l’avait dit l’an dernier et il y a deux ans ici même, et nous nous étions associés à lui. Nous avons tous la volonté d’avoir sur Bordeaux, comme on a une équipe phare en football, d’avoir aussi une équipe phare en matière de rugby. Les deux sont compatibles. On le voit à Toulouse par exemple où ils ont à la fois un club important en football et un autre en rugby.
Je crois qu’à Bordeaux c’est possible. Il faut avoir cette volonté d’avoir un club de rugby important.
Et alors là il y a eu une critique adressée au Maire de Bordeaux par le président, ou le directeur, Ecoutez… ça fait un peu SARKOZY en train de sanctionner un préfet parce qu’il s’est fait huer. Ce n’est pas la seule fois que ça va lui arriver. Il va falloir qu’il s’y habitue, SARKOZY, à se faire huer… Séance du lundi 2 février 2009
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(Brouhaha)
M. MARTIN. -
Restez à Bordeaux, mon cher collègue.
M. RESPAUD. -
Je reste à Bordeaux. J’y suis très bien d’ailleurs.
M. MARTIN. -
Nous aussi.
M. RESPAUD. -
Sur Bordeaux, il ne faut pas jouer à ce jeu…
M. MARTIN. -
Quel jeu ? On n’a rien annulé, M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
On comprend que l’ego de certains soit blessé, mais enfin… Bon.
En plus, rendez-vous compte, il a fallu deux ans de négociation pour trouver un nom au club de rugby, pour y ajouter le nom de Bordeaux. Est-ce que maintenant on va le retirer ? Est-ce que ça va devenir le CA-Bègles- Gironde ? Non. Personne n’y pense. Surtout pas vous.
Donc moi je regrette qu’une telle décision soit prise. En tout cas je ne m’y associe nullement. Je pense qu’on ne peut pas à partir de l’expression d’untel ou d’untel, arrêter une subvention comme ça. Merci.
M. MARTIN. -
Merci M. RESPAUD. Il n’y a pas de décision prise. Simplement on diffère d’un mois, le temps de se voir…. Attendez. Je vais vous répondre.
Je lis les propos du président dans Sud-Ouest Dimanche d’hier, qui s’adresse également à M. MADRELLE :
«… Pour le reste la Mairie de Bègles nous apporte son soutien avec la mise à disposition de ses infrastructures. Elle n’ira pas au-delà.
Concernant le Conseil Général et la Mairie de Bordeaux, je n’attends plus rien – dit le président – La Ville a fait un choix, le choix de faire passer la culture avant le sport. J’en prends tout simplement acte. »
Il faut qu’on se parle. Parce que lorsque je regarde ce que nous faisons :
Le Conseil Général sur la saison 2008 / 2009 : 105.000 euros.
M. RESPAUD. - Séance du lundi 2 février 2009
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C’est énorme.
M. MARTIN. -
C’est énorme.
Le Conseil Régional : 235.000 euros. C’est encore plus énorme.
La Mairie de Bègles avec la mise à disposition… etc : 304.000 euros. C’est encore mieux.
Mais la meilleure de toute c’est quand même la Ville de Bordeaux : 500.000 euros ! On est le premier contributeur public et on nous dit qu’on privilégie la culture !
Non. Mon cher collègue, nous privilégions l’intérêt général. C’est vrai pour la culture, c’est vrai aussi pour le sport.
Nous demandons tout simplement de rencontrer le Président MARTI, de lui faire prendre acte de ses déclarations et de lui faire comprendre que la Ville joue parfaitement son rôle dans ce domaine.
Mais là, il est hors de question d’annuler cette créance.
(Protestations de M. RESPAUD)
M. MARTIN. -
Il faut écouter ! Ou alors je me suis mal exprimé. Je vous ai dit que nous différions cette ligne budgétaire.
M. PAPADATO.
M. PAPADATO. -
En fait, par rapport à cette délibération on a effectivement la belle déclaration de l’Adjointe au Sport qui tente de remettre de la dynamique dans la logique des subventions, et puis on s’aperçoit justement, comme ici avec l’Union, de la difficulté à gérer les grands clubs.
Car ce qu’on peut noter dans cette délibération c’est qu’on va nous demander de voter la subvention pour tous les clubs qui font du haut niveau, sauf pour le rugby, et sauf pour les Girondins de Bordeaux.
En effet, étonnamment cette année les Girondins de Bordeaux ne sont pas dans cette délibération. Je vous rappelle que tous les ans on vote ce type de délibération et généralement sont collés les Girondins et l’Union.
Aujourd’hui on voit la difficulté à gérer ces grands clubs et à essayer de leur imposer quelque chose. Jusqu’à présent on avait une longue tradition. Beaucoup de nos Conseillers Municipaux encore présents avaient l’habitude de discuter directement avec les dirigeants des clubs. Ainsi la distribution des subventions se passait plus facilement. Or il semble qu’il y a un frémissement au sein des services où l’on tente de procéder différemment.
Procéder différemment, visiblement ça coince avec les Girondins de Bordeaux et ça coince aussi avec l’Union pour le rugby. Séance du lundi 2 février 2009
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Donc je veux bien entendre les déclarations d’Arielle PIAZZA sur sa volonté de faire les choses. Je rappelle juste que dans la délibération que l’on vote depuis des années il y est mentionné que l’on demande à tous ces clubs de participer à l’animation, d’aller vers les publics.
Or depuis que je suis Conseiller Municipal, depuis 6 ans, je n’ai jamais vu les Girondins de Bordeaux foot venir faire une quelconque animation, je n’ai jamais eu la chance de serrer la main à Chamakh et à Gourcuff sur une animation de la Ville de Bordeaux, alors qu’il est mentionné dans la convention avec ces clubs qu’ils doivent animer la ville et faire la promotion du sport.
Malheureusement depuis des années on n’a jamais eu la chance de voir le sport de haut niveau venir vers les publics.
Je sais que ça va vous irriter, M. MARTIN, mais je reviendrai sur le classement de l’Equipe Magazine concernant le sport. Lorsqu’on feuillette ce magazine où la Ville de Bordeaux était très mal notée, un des critères du classement c’était aussi l’animation sportive.
Lorsqu’on prend la Ville de Toulouse qui était relativement bien notée, il est mentionné :
« Le club de foot a un programme baptisé « Jeunes citoyens supporters » afin de leur inculquer les valeurs de (?)(mot inaudible). Mais c’est surtout le Stade Toulousain – en rugby donc – qui se distingue. L’équipe centenaire est présente sur tous les fronts : handicapés, scolaires, quartiers sensibles, formation d’éducateurs. Le club dispose même d’un programme « Rugby Emploi » visant à l’insertion professionnelle des jeunes chômeurs. »
Sur la Ville de Montpellier – parce que toutes les villes devaient répondre à ces critères – on peut lire :
« Les champions locaux – donc de foot – sont mis à contribution et interviennent dans les cycles scolaires, durant les vacances, ou sur des événements précis. »
Pas un seul enfant scolarisé dans les écoles de Bordeaux n’a eu la chance de voir les Girondins de Bordeaux faire de l’animation parce que la Ville de Bordeaux, en tout cas ses dirigeants anciens, n’ont jamais soumis l’idée d’aller faire de l’animation.
Je veux bien vous croire Mme Arielle PIAZZA, mais vu ce que j’ai entendu tout à l’heure je crois qu’il va y avoir des difficultés. C’est une longue pratique. Mme PIAZZA, je vous souhaite bien du courage parce que je ne suis pas certain que ça avance.
Peut-être que vous aurez du succès avec les autres clubs parce qu’ils font déjà de l’animation sur les quartiers, comme les JSA à Saint-Augustin, Saint-Bruno en centre ville, le BEC sur d’autres quartiers ou sur la Bastide. C’est un point essentiel.
Je crois qu’on a un peu trop négligé ce point-là. Il faudrait revenir aux valeurs premières que sont à la fois le sport pour tous, mais aussi le sport de haut niveau qui doit irriguer et inciter les jeunes bordelais à faire du sport et à aller vers le sport. Or pour l’instant ce n’était du tout l’orientation prise par les clubs de haut niveau.
Une ébauche a démarré lors de l’été avec « Les quais des sports ». J’espère qu’on verra plus de professionnels du sport venir faire des animations. Je le souhaite.
D’ailleurs j’aimerais bien avoir le bilan de l’association Bordeaux Sport. Elle dirige essentiellement vers le sport de haut niveau. Dans la mesure où pas mal de clubs de haut Séance du lundi 2 février 2009
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niveau adhèrent à cette association, et puisque la Ville la finance, ça serait bien si une de ses priorités était de faire en sorte qu’il y ait plus de promotion du sport et qu’elle aille un peu plus vers les Bordelais.
M. MARTIN. -
Merci.
Yohann DAVID.
M. YOHANN DAVID. -
Je voulais m’inscrire en faux sur la dernière déclaration en apportant d’abord des éléments.
La Mission Locale de Bordeaux reçoit spontanément des Girondins de Bordeaux un quota de places réservées exclusivement aux jeunes publics. Elles sont tellement réservées exclusivement aux jeunes que j’ai dû négocier un accompagnateur issu des salariés de la Mission Locale, parce qu’il fallait bien les encadrer. Donc Jean-Louis Triaud a proposé ça spontanément. Et sauf erreur – je n’étais pas encore là - cela a commencé à la saison dernière. Je ne suis pas sûr que ça se fasse pour un Lyon / Marseille, mais ça se fait très couramment, et pour 2 places. C’est-à-dire que le jeune peut être accompagné d’un ami à condition que tout le monde ait moins de 26 ans.
Et il est prévu – ça s’est déjà fait – des rencontres aux centre d’entraînement du Haillan. C’est plus facile de rencontrer des joueurs là-bas qu’après un match, parce qu’en cas de défaite les joueurs ne sont pas accessibles, dixit le Président de Girondins de Bordeaux. Donc cela se fait.
Cela se fait également avec un club de Hockey sur glace cher à mon cœur – j’y ai joué longtemps – qui a fait des opérations de découverte et de promotion.
Je rappelle aussi que parmi les clubs que nous finançons il y le foot, il y a le rugby, mais il y a aussi deux jolis clubs : le Hockey sur glace, 3 ème de son championnat et les JSA qui certes ont pris une « valise » samedi, mais qui sont en tête de peloton du Basket. Et ce sont aussi des clubs en devenir. Si les JSA montent d’une division ils deviennent un club professionnel en termes de Basket.
Donc les subventions pour moi sont positives et soutiennent les clubs, et il y a des opérations à destination du public. Par contre ce sont des opérations qui bien évidemment ne sont pas soumises à l’invitation de tout le Conseil Municipal, ni de la presse, parce que le but du jeu c’est de mettre les gens en relation les uns avec les autres et non pas de faire un coup médiatique. Si on l’avait fait vous sauriez nous le reprocher.
M. MARTIN. -
Merci. Juste un mot, M. PAPADATO pour vous rappeler que sur l’Union on a doublé en 3 ans. En 2006 la Ville de Bordeaux était à 250.000 euros, en 2007 à 380.000 euros, en 2008 à 415.000 euros, et en 2009 il est prévu, il n’y a pas de raison qu’on ne les octroie pas quand on aura levé le malentendu, 500.000 euros. Donc c’est un effort substantiel.
Arielle, sur ce qui a été dit concernant l’animation des Girondins et sur le reste.
MME PIAZZA. - Séance du lundi 2 février 2009
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Je vais essayer d’être rapide, mais ce que j’ai envie de dire est très important.
M. PAPADATO, j’ai bien tout compris, mais un peu de stratégie et donnons du temps aux choses qui méritent de l’importance. Dans ma carrière sportive on me disait : « Pas tous les atouts dans la première manche. Répartir les forces ». C’est un peu ce que j’ai envie de vous dire : soyons dans l’accompagnement, dans nos certitudes et dans la transparence, dans cette politique sportive où nos présidents ont besoin qu’on les accompagne.
Pour répondre à M. RESPAUD, je voudrais le rassurer en lui disant que M. Laurent Marti, bien évidemment est un bon président. Je le respecte complètement. Le Maire a fait la promesse dans sa campagne de soutenir le club. Il l’a montré généreusement. Les chiffres sont là.
Je suis assez attristée par la récente déclaration de M. Marti où la Ville n’apparaît pas comme une force majeure pour encourager le rugby qui est quand même le sport aquitain, qui a son public très fervent.
C’était simplement une parenthèse. Je pense que la discussion va se poursuivre. Il n’y aucune fracture, mais il semblerait qu’il ait oublié que la Ville était très présente sur cette équipe-là.
En ce qui concerne les Girondins, la convention n’apparaît pas là puisque nous sommes en train de l’écrire. J’ai rencontré le Président Jean-Louis Triaud avec qui nous avons mis en place beaucoup de points pour que l’excellence de cette équipe des Girondins ait des retombées sur le club. Donc nous travaillons à ce partenariat. Il est en train de se finaliser. Vous participerez à cette écriture prochainement.
Je continue à dire que je suis très convaincue de ce déploiement des forces. Et je voudrais vous rassurer et vous dire que ces subventions reposent sur des critères qui sont fondamentaux.
Le premier critère – ça va rejoindre votre classement de l’Equipe – je ne veux pas le mettre de côté, mais il faut croire à ce qu’on fait. Je pense qu’à Bordeaux il faut d’abord voir le nombre de licenciés et le développement en licences en prenant en compte la répartition enfants, adolescents, adultes, ainsi que la distribution hommes / femmes. Sachez que les femmes ne sont pas assez présentes dans nos disciplines. C’est pour moi le critère le plus important car cela traduit l’engagement du sportif dans son club.
Deuxième critère : le nombre d’équipes jeunes en compétition, car ça traduit l’importance que le club met dans l’éducation, dans la formation et dans le contact avec les autres.
Troisième critère : l’implication du club dans son quartier - j’y tiens - par des événements de proximité qui traduisent l’implantation du club dans sa zone de vie.
Quatrième critère : le niveau d’équipes premières, hommes, mais aussi femmes, qui traduit la recherche de l’excellence. Ils ont aussi cette mission.
Cinquième critère pour terminer : l’organisation d’événements sportifs ouverts à tous.
Voilà les cinq critères sur lesquels les subventions ont été réparties. Merci.
(Monsieur le Maire regagne la séance à 17 h 15 –
Il en reprend la présidence) Séance du lundi 2 février 2009
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M. LE MAIRE. -
Merci. Pardon de revenir si tardivement, mais la réunion du comité de pilotage Ford s’est un peu prolongée et la conférence de presse également. J’en dirai un mot tout à l’heure.
On va terminer sur ce dossier 41 que Mme PIAZZA a présenté.
Elle a donc annoncé qu’à la suite des déclarations du président du club Bordeaux-Bègles je souhaite clarifier un peu la situation.
M. Marti déclare que « concernant le Conseil Général et la Mairie de Bordeaux il n’attend plus rien ». Je veux vérifier que c’est bien exact, parce que si c’était le cas nous pourrions récupérer 500.000 euros. Donc on va le vérifier et je reviendrai vers vous pour en reparler après avoir obtenu les clarifications nécessaires.
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Juste une explication de vote.
J’ai cru comprendre de la part de M. MARTIN que la décision qui était prise c’était un gel, mais qu’après explication il n’y aurait pas de problème. Est-ce que c’est cela ? Ou est-ce que c’est finalement une vexation en disant : bon, puisque c’est comme ça… ?
M. LE MAIRE. -
Non, non.
M. RESPAUD. -
Je veux savoir avant de voter.
M. LE MAIRE. -
Je vais vous le dire. Vous allez savoir. Ce qu’a dit M. MARTIN correspond comme toujours à l’exacte vérité. C’est une suspension. Nous allons voir. Nous reportons à la séance suivante. Voilà.
Je vous tiendrai informés. Si le club considère que l’aide de la Ville n’est pas utile j’en tirerai les conséquences. Si au contraire il m’explique qu’il y tient beaucoup je reviendrai vers vous pour vous la proposer.
Donc ce n’est pas une annulation, c’est un différé.
M. RESPAUD. -
J’espère que M. MOGA, M. ACCOCEBERRY et Mme PIAZZA seront là pour pousser quand même…(Brouhaha) Séance du lundi 2 février 2009
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M. RESPAUD. -
Parce que ça serait dommage qu’on se prive de ce grand club sur Bordeaux.
M. LE MAIRE. -
J’enregistre votre engagement fort derrière le rugby.
M. RESPAUD. -
Nous allons voter pour cette délibération. J’espère que nous n’aurons pas à le regretter.
M. LE MAIRE. -
Je ne vois pas pourquoi vous pourriez le regretter puisque ce que vous allez voter de toute façon est acté. Donc là vous êtes content. Pour le reste on en reparlera.
Qui est contre cette délibération ainsi modifiée provisoirement ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie de ce vote unanime.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE M. GUYOMARC’H
AMENDEMENT PROPOSE PAR LE MAIRE :
SUBVENTION AU CABBG DIFFEREE