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Déliberation - DECISION N2025 101
Document publié le Dimanche 23 mars 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N2025 101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
2
= (®|
Li République Française
ns —- _} Liberté - Égalité - Fraternité
En eo? Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE ; POSTE la (TL EEE
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /A OA
Convention de mise à disposition de locaux à titre exceptionnel et gratuit entre la Ville et l'association la Lyre amicale
pour l'organisation d’un concert le dimanche 23 mars 2025.
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT que l'association la Lyre amicale est une association Eaubonnaise à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général,
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite permettre la tenue d'un concert amateur dans le cadre de sa saison 2024-2025 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE METTRE À DISPOSITION à titre gracieux, de l'association la Lyre amicale, des locaux de L'Orange Bleue* - Espace Culturel de la ville d'Eaubonne, pour l'organisation du concert amateur le dimanche 23 mars 2025.
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet une convention fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne et de l'association la Lyre amicale sise 8, rue Jeanne Robillon - 95600 Eaubonne.
Eaubonne, le [17 MARS 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délal de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT ë Lylian SÉNÉCHAL
Directeur Général des
DGA Ressources Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250317-DEC2025-101-AU
Date de réception préfecture : 17/03/2025