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Déliberation - DECISION N2025 107
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N2025 107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
ES RSA République Française a je Liberté — Égalité - Fraternité EAUBONNE ne dlharñiont Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
ne 2025 ZAOT
Marché public n° 2022-013
Marché public de travaux relatif à la construction d’un groupe scolaire et d’une salle plurivalente à ossature bois
Lot n°15 : Equipements de restauration
Signature de l'avenant n°2
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R.2194-8 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la décision du Maire n° 2022/447 en date du 6 octobre 2022 autorisant la signature du marché
public n°2022-013-15 relatif au lot équipements de restauration de l'opération de travaux de construction d’un groupe scolaire et d'une salle plurivalente à ossature bois avec la société BERTRAND FROID SAS pour un montant global et forfaitaire de 133 207,33 € HT soit 159 848,80 € TIC;
VU la décision du Maire n°2024/055 en date du 13 février 2024 autorisant la signature de l'avenant n°1, notifié le 19/02/2024 et relatif à la prise en compte de deux plannings détaillés à savoir le TCE N°1/A du 16/03/2023 et le TCE N°02/D du 22 novembre 2023, qui a emporté une modification sans incidence financière ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre en compte l’ordre de service N°15-04 signé par la Maîtrise d'ouvrage le 10 juin 2024, relatif à la notification du nouveau planning détaillé à savoir le TCE N°02/E du 03/06/2024 ;
CONSIDÉRANT que le présent avenant emporte une modification sans incidence financière ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°2 au marché public 2022-013 lot n°15 : Equipements de restauration de l'opération de construction d’un groupe scolaire et d’une salle plurivalente à ossature bois avec la société BERTRAND FROID SAS, sise 317, rue des Gaulois ZAC des Bornes du Temps II 80470 SAINT SAUVEUR - SIRET : 379 564 925 00053 ;
F
ARTICLE 2 : L'avenant a pour objet la prise en compte de la notification du nouveau planning détaillé à savoir le TCE N°02/E du 03/06/2024 ;
ARTICLE 3 : Cet avenant entrera en vigueur à compter de sa date de notification au titulaire ;
ARTICLE 4 : Les autres clauses du présent marché demeurent inchangées ;
ARTICLE 5 : La dépense correspondante sera prélevée au budget de la Ville ;
FF
EF
€
ARTICLE 6: La présente décision, dont l’ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250317-DEC2025-107-AU
Date de réception préfecture : 17/03/2025 & ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sise 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95 027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le 1 7 MARS 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire,
PubII6e 19: Vice-Présidente de la Communauté Exécutoire le: A , w - = Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication d'agglomération Val Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
a Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
ü Karima BENTOUT 0 Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250317-DEC2025-107-AU
Date de réception préfecture : 17/03/2025