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Arrêté - Arrete 611 place de la halle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 611 place de la halle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Feuillet n°2024/
à + &
cts
SA ITIE ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2024/
6
ÂÀ
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Interdiction
de stationnement
notamment
les articles L. 2213-1 à L 2213-64
45,
place
de
la
Halle
Du
vendredi
20
décembre
2024
15h00
au
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.110-1,R.
lundi
23
décembre
2024
21h00
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
417-100,
R.
417-11et
R.
Du
24
décembre
2024
15h00
au
lundi
30
417-12,
décembre
2024
21h00.
Du
31
décembre
2024
15h00
au
jeudi
2
janvier
2025
21h00.
VU
l'arrêté
municipal
n°
2019/463
en
date
du
9
juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services. CONSIDERANT
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
accordée
à
Monsieur
SANNIER,
responsable
de
l'enseigne« Hippocampe
de
Senlis»,
il
y
a
lieu,
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
trois
emplacements
devant
le 45,
place
de
la
Halle.
ARRÉTONS
Article
1
-
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
sur
trois
emplacements
devant
le
45,
place
de
la
Halle
du
vendredi
20
décembre
2024
15h00
au
lundi
23
décembre
2024
21h00,
du
mardi
24
décembre
2024
15h00
au
lundi
30
décembre
2024
21h00,
et
du
mardi
31
décembre
2024
15h00
au
jeudi
2 janvier
2025
21h00.
Article
2
-
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
article
4
-
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
-
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
-
14
rue
Lemerchier
-
80
000
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Fait
à Senlis,
le
‘/GA\tA
| tu
Pour
le Maire
et par
délégation
Directeur
Génératde
Cet
arrête
a
été,
.
Publié
sur
le site
internet
de
la collectivité
le:
7€;
|
\
Let