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Arrêté - 740ddj60drbsvc
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Thiennes.
Lien du pdf (Arrêté - 740ddj60drbsvc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Dunkerque
Canton d’Hazebrouck-Sud ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION ET DE MAIRIE de THIENNES PERMISSION DE VOIRIE 1989
TRAVAUX DE MAINTENANCE SIECF
Tél. 03 28 43 60 57
09 60 46 27 50
Fax : 09 70 62 52 70
Mail : mairie.thiennes@wanadoo.fr
Le Maire de Thiennes,
VU les articles L. 2212.1, L 2212.2, L.2213.1, L.2213.2, L.2213.3, L 2213.4, L 22135, L 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté Ministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la circulaire interministérielle du 15 juillet 1974 relative à la signalisation des routes et autoroutes — Livre 1 — huitième partie, et notamment son article 133 — paragraphe B ;
VU que le SIECF est gestionnaire de la maintenance Electricité, fibre optique, éclairage public, sollicite l’autorisation permanente de mettre en œuvre des mesures de circulation appropriée dans le cadre de chantiers itinérants ou de brève durée que la Société CITEOS SAINT MARTIN BOULOGNE sera amenée à réaliser sur le domaine public routier du territoire de la commune pour leur compte ;
CONSIDERANT que la Société CITEOS SAINT MARTIN BOULOGNE- TSA -— 69134 DARDILLY CEDEX doit réaliser des travaux de maintenance sur la commune de Thiennes, il importe de prendre des mesures de circulation pour assurer l’ordre, la sécurité et la tranquillité publique ;
ARRETE
Article 1 : la Société CITEOS SAINT MARTIN BOULOGNE, en vue d’assurer les travaux de maintenance, est autorisée à mettre en œuvre toutes mesures de circulation appropriées dans le cadre des chantiers ponctuels ou itinérants, concernant des travaux pour le Syndicat Intercommunal d'Energie des Communes de Flandre qu’ils sont amenés à prendre sur la voie publique, et ce, jusqu’au 01 décembre 2022 et sont autorisés au stationnement d’une nacelle si besoin.
Article 2 : La commune devra être avertie au plus tard le jour de l’exécution par téléphone, ou par courrier électronique (mairie.thiennes@wanadoo. fr).
Article 3 : La signalisation afférente à ces chantiers, à la charge des intervenants, sera conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle relative à la signalisation temporaire des routes (panneaux de travaux, de zone 30, de rétrécissement de chaussée + cône de signalisation + barrière de regard + camion équipé de gyrophare + feu tricolore en extrême nécessité). Le permissionnaire sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalisation prescrite. Le permissionnaire sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Article 4 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et déférées aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire de Mairie, la Gendarmerie Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Thiennes, le 08 décembre 2021
Ë Es b | Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis nn de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11 Ministère chargé Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5 N°14023*01 des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Adresse Numéro :
Code postal L6 1 9 1 113 1 4 : Localité : DARDILLY CEDEX Pays : France
Téléphone 10113: 19 13 19 10 10 12:18 10 : Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__ 111
Courriel : .santerne-citeos-d@delegation.sogedata.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro : …………… Extension : Nom de la voie :
Code postal L__1 111110 Localité : Pays :
Téléphone à50 _j505 101 5011 5 111 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 11
Courriel :
‘Localisation du site concerné par.la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… Hu Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : Hu Q
Adresse Numéro : ………… Extension : Nom de la voie : Ensemble de la commune
Code postal 5 1 9 1 4 18 19 : Localité : .THIENNES
Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) 2 LL 1 EH 1 & JLHN LL ML IL JL
Référence cadastrale : Section(s) : Parcelle(s) : hu Lieu-dit :
La
Nature et date des travaux » "0
Pose de compteur / branchement aux réseaux Q @ N° de chantier délivré par la Collectivité
Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations
À l'alignement oui Q non QC oui QU non QI oui Q non Q]
En retrait de l'alignement LIL. IL) mètres LL 1 mètres Li jÿ mètres
Dépôt ou Stationnement [£a] @ Saillie ou Surplomb Q @ Aménagement d'accès Q a Ouvrages divers Q ®
Station service Q Renouvellement Q Création Q
Autres Q
Date prévue de début d’applicationL 0 1111112::2101211; Durée d'application (en jours calendaires) : L3 1 6 15:
Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée
et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.
@& Compléter le cadre ouvrages divers ® compléter le cadre correspondant
ON° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Demande initiale QI Prolongation Q référence du permis de stationnement :
Nature du dépôt Matériaux LI Benne Li] Grue Q Etalage Q
ou | Echafaudage Q Mobilier urbain Q Terrasses de café Q Vente le long de la voie ou sur aire de service Q
stationnement Autres (à précisen 1 : Nacelle
Largeur : de la voie L__1__1 __] mètres de la saillie &__ 11; mètres
des trottoirs L__1__1_] mètres Hauteur sous saillie L__1___1 1 mètres
Avec franchissement de fossé Q : Diamètre du tuyau 1__1__ù millimètre Longueur 1__1 1; mètres
Distance par rapport à l'axe de la chaussée 1111 1 mètres Nature du tuyau :
Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement :__ 1; mètres
Travaux sur ouvrages existants Q Installation nouvelle Q
Réseaux aériens ou souterrains ou branchement :
Eau potable Q Eaux pluviales Q GDF Q Opérateurs réseaux Q
Eaux usées Q EDF Q Autres (à préciser) Q :
Sous voirie Sous accotement ou trottoirs
Tranchée longitudinale ti 1 {mètres Li jmètres
Tranchée transversale LIL jt} mètres il jt | mètres
Fonçage Lil} mètres ti it ji mètres
Aménagement de surface ou équipements :
Stationnement Q Arrêt bus Q Passage supérieur où inférieur Q Équipements de la route Q
Autres (à préciser) C1
ces jointes à demand
Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux.
1 - Pour toute demande
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000% LÂ Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/ 2 000 Cl® Photos LA
2 - Pièces complémentaires par nature de demande
2a - Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb
Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50îme Q
2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500° Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50èr"° Q
Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50t"°
2e - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500î" Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies La]
Fait à : DARDILLY CEDEX Le :10u7 112 120 n2 nt
Nom : LEHINGUE... Prénom : Yannick... Qualité :
(3) Extrait cadastral ou équivalent
Sogelink? BE L Demande d'arrêté de police de la circulation
pie Égalté + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur. : PariculierC] Service pubtic OC] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération] Entreprise WA
Nom: LEHINGUE Prénom+ Yannick 06.15.08.64.91
Dénomination : CITEOS - SAINT MARTIN BOULOGI Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : .... Nom de la voie .TSA 70011
Code postal 6913 4, L__1 Localité :PARDILLY CEDEX Pays : France
Téléphone ©, 3, 9,1, 9,0, ©, 12, 8,0, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 11
Courriel : Santerne-citeos-d@delegation.sogedata.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro : … Extension : ……. Nom de la voie :
Code postal 1__11 11 11.1 Localité : Pays :
Téléphone 21150 10 500 à 11 1 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 111
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… Hu Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : +
Adresse Numéro : ……… Extension : ……… Nom de la voie : EnSemble de la commune
Code postal D; 9, d, 8, 9, Localité TH IENNES
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Q Si oui indiquer la référence :
Description des travaux :
Maintenance SIECF
N° de chantier délivré par la Collectivité ° :
Date prévue de début des travaux : 0,1, 1,2, 210,21, Durée des travaux (en jours calendaires) : 316,9,
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 81619; Date de début de réglementation 0,1, 1,2, 2012;
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation ba] Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée QI largeur de voie maintenue LJ
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) L_51_;
O N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds Q poids lourds CI)
Vitesse limitée à : _11__1 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions : |
Balisage mobile en cas de maintenance
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur x Une entreprise spécialité Q
Nom : Prénom :
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal 11111 310 11 Localité : Pays :
Téléphone 105 01 ntit jtut 5 0 1 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11_1n
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 CA Plan des travaux 1/200 ou 17500 CA Schéma de signalisation CA
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 [1]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies x)
Fait à: DARDILLY CEDEX 07 12 2021
Nom: LEHINGUE Prénom: Yannick Qualité:
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
CREER Sogelink S6L1r9'
05)
(9296947
9908905)
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