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Arrêté - x2ipadgss3w4sy3
Arrêté - 6p3sp9pl9tm76vv
Document publié le Mercredi 3 août 2022 par la commune de Thiennes.
Lien du pdf (Arrêté - 6p3sp9pl9tm76vv)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Dunkerque
Canton d’Hazebrouck-Sud
MAIRIE de THIENNES
1989
Tél. 03 28 43 60 57
09 60 46 27 50
Fax : 09 70 62 52 70
Mail : maïirie.thiennes@wanadoo.fr
ARRETE D’INTERDICTION DE
DEPASSEMENT ET DE STATIONNEMENT
Nous, Maire de la Commune de THIENNES,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant que la SARL Vincent SENECHAL, domiciliée à HENDECOURT LES CAGNICOURT 62182 — 3 rue du Moulin - doit réaliser des travaux de génie civil — réalisation d’une infrastructure Télécom rue de la Gare à Thiennes,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits sur la rue de la Gare à Thiennes du mercredi 03 août 2022 au lundi 03 octobre 2022.
ARTICLE 2 : La signalisation relative à ces dispositions sera mise en place et assurée par l’Entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées à l’article 1 à 2 entreront en vigueur dès la mise en place des panneaux de signalisation.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté à :
- M. SENECHAL Vincent.
- DDE Dunkerque voirie.
- Au Commandant de Brigade de Gendarmerie d’Hazebrouck.
- La caserne des Pompiers Aïre-sur-la-lys.
Thiennes, le 21 juillet 2022, Demande d'arrêté de police de la circulation
ÉeRE pe CT Code die la route LALL-1 à LA11-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales 12213-1 à L2218.6.1 nt 1402403
Ministère chargé 024*01 des tranéports Gestionnaires des réseaux routiers
Dénomination : SARL VINCENT SENECHAL _ Représens par: M.SENECHAL
Adrèsse Numéro: NC Extension: Nom de js vole :. RUE. DU MOULIN
Code postal 161 21 11 812,sLocaité : HENDEGOURT LES CAGNIGOURT pas : FRANCE
Téléphone Qi3 2 On 2 O2: Bu A: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1 à Courriel: Secretariat, senechal@outlook.fr ee... vincent.senechalG2@sfr.fr Si fe bénéficiairé est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro : …….… Éxtension: No de la voie :
Code postal à 10. 10 it. 11Localité: Pays:
Téléphone 310 340 5) 1 ts Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 3111.4
Courriel : . re À
RE | MALE
Vols concernée : Autoroute h° …………. Route nationale n°. Route départementale n° . Voie commune n°
Hors prié En agglomération (_]
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : = Q Paint de Repère (PR) routier de fin d'application: + Q
Adresse Numéro : …… Exiension: … Nom de la voie: Poe... lo. Ge
Code poëtsiER R T TALEDUES
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Permission de voirie antérieure: Oui Q Non Q St oui indiquer la référence :
Description des travaux: TL Fmasosae… de. Génie. CisilLea timhrn dine.… . MS fes Lac Wire. TBE com
Date prévus de début des travaux:08: as. AE: des travaux (en jours calendaires): Ché:Qù
Durée de la réglementation (en pers esendaires) : OGC Pate de début de réglementation Che: CB 2212
Bestriction sur section courant Restriction sur brételes
cerne Deuxsens de circulation a Sens des Points de Repères (PR} croissants 0
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Bascutement de circulation sur chaussée opposée CO
Par feux ticolores Q Manuellement 0
Neuvalisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI EmpiBtement sur chäussée Q largeur de vole maintenué Li.
Suppression de voie Q nombre de voie(s) suppritnéé(s) Li Circuler Stationner Dépasser
véhicules légers CI véhicules légers a véhicules
poids lourds CI poids lourds El. poids lourds
Vitesse limitée à : Là; knyh
linéraire de déviation à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
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Le demandeur 2] Une entreprise spécialité 0
DÉNOMINATION ! one amnmennnnnnnnn _ Représenté PL ee 8 Se
Atresse Numéro: …….…. Extension: ….…..... Nom dé la voie: uns
Code postal u th tteLOCATTÉ ? in nnnnnennnnens PAYS Loris
Téléphone 1 34in jeje sens is Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L 11 35 1
Courriel : mea nrmmeremeannniée EU creme sonne
PE mn RCE RTS DES
Afin de faciliter la compréhension etstation du dossier, la dersande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 CC] Plan des avaux 1/200 ou 17500 TC] Schéma de signalisation ©]
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 15 000 (L]
J'atteste de l'exactitude des infofmations fournies Q
Fait à: Le An O1 On PaZ
Nom: LEMAULE. prénom: Sean ec... Quaité : Serre Lice
SARL à associé unid 4e cdièr
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La loi n° YB-47 du 6 janvier 1978 mowliée reistive à linurmaique, aux fichiers et aux Hberbès, garant un droit d'accès et dt rectification des données auprès des vrganises desiinetaires du lorruleire, interdiction di
Cireuler Statenner Dépasser
Véhicules légers C0) véhicuies légers a véhicules lége
poids lourds Li poids lourds poids lourds
Vitesse Himitée à: L_:51 à: km
Hinéraire de déviation ré préciser par sens) :
Autres prescriptions :
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Le dernandeur 4 Une entreprise spécialité a
NON con ee en ee ee nn Prénom :
Dénomination : Représenté par : nn
Adrésse Numéro : … Extension: Nom de la voie :
Code postal st. 1 Localité : | Pays :
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Afin de faciliter la coverétensies et hinatruction du dossier, la demande d'arrêté est ar née dun dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1720 000 CA pian des travaux 1/200 ou 15007 CD Schéma de signatisation ©]
tinéraite de déviation 1/2 000 ou us cop C1
J'atteste de l'exactitude des infotmations fournies Q
Faita Le A Ou Zn ZaZ
Nom : LEMAULE ... Prénom: . SR Fer Qualité : . Sec hic nr …
La loi n° 78-47 du jainiar 2878 modifiée reluive à l'iturmañque, mur fiühiors et aux Hbentés. garant nn croit d'accés et de rectification den données Suprés Des crysneries dtadhétalires du formulaire, Demande d'arrêté de police de la circulation Siberté « Épaliss » Frascrnité Côde de la route L4it.1 à 14117 D
Cote général des collectivités territoriales L2243-4 à L2218-6.1 = Ministéne © chargé , . RE des maniporte Gestionnaires des réseaux routiers
Nom: g Prénom :
ES Ds ” SARL VINCENT SENECHAL . Représerté $ pair : M. SENECHAL
Auresse Numéro: ….. Extension: ……… Nom de la voie : … RUE DU MOULIN
Code postal 16 a 21 ‘ht Br 2 ocalté : HENDECOURT LES CAGNICOURTpays: FRANCE.
Téléphone Q 1.8 12 Li Qu7: O2: 1 Qu 4: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger: 111 Courriel : ne nee ovine fr…..@.………….Minçent.senechalG2@sfr.fr. Gi Lo Némétis 1 ciftérenmt ch leman
Nom : Prénom :
Adresse Numéro: . Extension: …... Nom de la voie:
Code postal rss LOCHNRE : ice Pays :
un Ettemnt let Eds dt 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : cat 51
Local D Ee DT PET Cceme par
Vois concernée : Autorgute n° …. Route nationale n° … Route départémentale n° Voie communale n° =
Hors sprl En aggloméraïion Q
Poirit de Repère (PR) routier d'origine d'application: … +. ©] Point de Repère (PR) routier de fin d'application: + … (] Adresse Numéro: . Extension: Nom de la vie : Luce. de Le. rnmnaennnnee … VEN rnb
Code postal Sn A8 ÉSitocaité : TUNLEÉNVES
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Permissjon de voirie antérieure: OuiL NonQ] si oui indiquer la référence:
Description des travaux : Troasosnte _HÉNE. (isa i.[. Peatisakon.….d.
e… Ê Nes Telecom: _
Date DER RR travaux : 08. D, DS hvid des travaux (en jours calendaires) : : BÉC
AI CRE. MEL He =
Durée de la réglementation (en jours calendaires): OS Date de début de réglementation 2 OR 222 Restriction sur section nn Restriction sur bretelles
i cncerre Deux sers de drculation a Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décraissants Q Fermeture à la circulation
Basoulement de circulation sur chaussée opposée 0
née Par feux tricolores QU Manuellemenit Q
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintehué L_4
Suppression de voie CO nombre de voie(s) suppriméels) Là 6e
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peses SARL Vincent SENECHAL
Vincent SENECHAL
3 rue du Moulin
62182 CAGNICOURT
Tél. : 0321070294
Courriel : secretariat.senechal@outlook.fr
MAIRIE DE THIENNES Service Technique
Christelle WIMMER
1 RUE GARE
59189 THIENNES
Le 19/07/2022
Objet : Information préalable à des travaux
Madame, Monsieur,
Nous vous informons de notre intention de commencer des travaux sur la commune de THIENNES.
Veuillez trouver ci-dessous les informations descriptives du projet :
Description : Réalisation d'une infrastructure Télécom pour Orange
Emplacement : Rue de la Mairie 59189 THIENNES
Début du chantier : 01/08/2022
Conformément à la réglementation en vigueur, une DICT sous la référence 2022071902711D a été adressée à l'ensemble des exploitants de réseaux concernés par l'emprise de notre projet et référencés sur le téléservice :
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Vincent SENECHAL
Sogelink?
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Sogelink’ - Les portes du Rhône - 1314 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr