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Compte-Rendu - compte rendu du 22 janvier 2018
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Valgorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 janvier 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
Tél. : 04.75.88.98.09
Fax : 04.75.88.95.80
Mail : mairievalgorge@sfr.fr
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 22 janvier 2018
Membres présents : Michel Seveyrac ; Jacqueline Balazun, Jérôme Montérémal, Bernard Bonin, Samuel Bonin, Christiane Coppé, André Jouve, Christian Métaireau.
Membre excusé : Maxime Seveyrac
Désignation du secrétaire de séance : Christian Métaireau
En début de séance, à 20h30, Michel Seveyrac, le maire nous informe du rajout de 4 points
supplémentaires à l’ordre du jour, numérotés de 16 à 19.
Ordre du jour :
1- Approbation du PV du conseil municipal du 5 décembre 2017 :
Après lecture, celui-ci est approuvé à l’unanimité
2- Budget eau/ assainissement :
-Fixation tarifs 2018
Bernard Bonin regrette de n’avoir pu avancer suffisamment avec le secrétaire sur le budget
« eau - assainissement » 2018, car il souhaitait nous le présenter à cette séance et nous le
faire proposer au vote. Il nous est rappelé que suite à une augmentation importante des
tarifs les années précédentes (2015-2016), ce budget est plutôt excédentaire actuellement,
ce qui est d’ailleurs favorable par rapport aux travaux importants à réaliser dans les
prochaines années. Bernard Bonin propose donc de ne pas augmenter les tarifs pour cette
année 2018.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition de maintenir les mêmes
tarifs pour l’année 2018.
-Captage-station d’épuration-
Il s’agit de faire poser un « panier dégrilleur » au captage du Rieu-grand. En l’absence de
devis, ce point est retiré à l’ordre du jour.
Raccordement eau potable au Tanarguier, demande de subvention.
La possibilité de raccordement à l’eau potable au hameau du Tanarguier est actuellement à
l’étude. Ce type de travaux et la situation du hameau (présence d’agriculteur..) pourrait
rentrer dans le cadre d’un programme de subvention de 30% du Département. La réalisation de la tranchée (autour de 800m), avec une trancheuse mécanique pourrait permettre de
réduire le coût.
Le SDEA doit nous faire un devis.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, une délibération de principe en faveur de cette
opération.
3- Raccordement eau abonné « Le Chalas »
Il s’agit de la demande du propriétaire d’une maison au hameau du haut-chalas de
raccorder la grange attenante à la maison, au réseau eau potable. Le syndicat de voirie
accepte de réaliser ce raccordement pour un montant de 2042€ TTC (17m de tranchée).
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce devis. Après réalisation, le montant de ces
travaux sera refacturé au propriétaire.
4 Enquête publique parcelle AB 608 Le Chambon
Cette parcelle communale, de 36m2 ancien chemin d’accès, n’est désormais plus utilisée en
tant que chemin, ne desservant plus de parcelle isolée et se situe entre deux parcelles
appartenant au même propriétaire. Le conseil municipal est favorable au lancement d’une
enquête publique pour déclassement avant d’être revendue au propriétaire des parcelles
attenantes.
5- Cabinet médical : convention + loyer
L’infirmière libérale nous ayant demandé l’utilisation du cabinet médical s’est rétractée ; la
convention d’utilisation n’est donc pas proposée au vote.
En ce qui concerne la 2ème partie du cabinet médical utilisée par Mme Fumarola pour des
soins occasionnels, et cela gracieusement depuis plus de 6 mois, il a été demandé à Mme
Fumarola une participation mensuelle des 50€. Mme F. estime avoir une activité
insuffisante pour payer cette somme.
Après concertation, le conseil municipal accepte avec 7 voix pour et 2 abstentions de
reconduire une utilisation gratuite de ce local par Mme Fumarola pendant un an sous
réserve d’une récupération d’urgence par la mairie de ce local, pour une utilisation médicale,
avec un préavis de 2 mois.
6- Ecole : Fenêtres et volets
Michel Seveyrac, Maire, nous propose une délibération pour les devis de l’entreprise Breuil
pour un montant TTC de 6174€ pour l’ensemble des volets en alu, électriques avec
télécommande et de 10260€ pour les 15 fenêtres en PVC.
Plusieurs conseillers expriment leur regret de n’avoir pas de devis précis pour des fenêtres
en alu, ou en alu-bois, estimant que vu les controverses actuelles sur les possibles
conséquences du PVC sur la santé, nous nous devions de considérer ce risque pour une
utilisation dans un établissement public, notamment une école.
Après de longues discussions le conseil municipal mandate le maire pour demander des
devis supplémentaires pour une isolation plus saine et plus écologique que la laine de verre
(laine de bois ou cellulose), et pour des fenêtre alu ou bois-alu ; tout en sachant que cette
demande aura pour conséquence le report des travaux aux vacances d’été. 7- SDE07 : convention Certificats d’Économies d’Énergie
Il s’agit d’une convention de valorisation de nos certificats d’économies d’énergie pour nos 2
projets (rénovation du logement au-dessus de la poste et de la mairie), avec le SDE07.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’établissement de cette convention par le SDE07,
ce qui devrait nous permettre d’obtenir des subventions pour ces 2 projets dans ce cadre
des économies d’énergie.
8- Demande « Escapade au Pas de l’Ane » 3-4 août 2018
Une demande de tarification pour le passage d’un groupe de 17 jeunes et accompagnants
plusieurs nuits au terrain de camping cet été. Le conseil municipal propose de reconduire le
tarif de groupe déjà utilisé, soit 50€ par nuit.
9- Gîte d’étape : travaux d’amélioration
Le conseil municipal accepte à l’unanimité les achats de renouvellement nécessaires, d’un
réfrigérateur-congélateur et d’une plaque de cuisson.
Les employés communaux doivent réaliser des travaux de réfection de peinture voire de
plomberie.
10- Aménagement borne de recharge véhicules électrique
Les bornes de recharge des véhicules électriques doivent être espacées régulièrement sur le
territoire du département. La pose d’une borne à Valgorge était relativement
incontournable. La commune ayant bénéficié d’une subvention de 80%, soit 2500 € au lieu
de 15000 €. Le site du Mazel était souhaité par plusieurs membres du C. M. mais n’a pu être
retenu car trop éloigné du cœur du village. Michel Seveyrac propose un devis du syndicat de
voirie de 1800€ TTC pour un aménagement matérialisé en enrobé autour de cette borne.
Le conseil municipal a reporté cette décision pour étudier l’aménagement matérialisé au sol
d’une place « handicapé » proche de la mairie. Cet aménagement serait réalisé en même
temps que celui de la borne.
11- Aménagement containers cartons/bacs
Deux containers « cartons » doivent être livrés très prochainement. Les devis pour les
réalisations de plateforme de pose n’étant pas arrivés, il est décidé de poser ces containers
provisoirement à l’emplacement « poubelles et recyclage » en dessous de l’école.
12- Commission consultative des marchés à procédure adaptée - même commission que pour
appel d’offre
Monsieur le maire nous propose la désignation d’une « commission consultative des
marchés à procédure adaptée » pour le suivi des travaux de restauration de la poste et de la
mairie, avec le maire et les 3 adjoints comme titulaires et André Jouve et Christian
Métaireau en suppléants. La commission d’appel d’offre reste inchangée. 13- PLUI ; présentation PADD
Samuel Bonin, délégué à la communauté de communes, nous présente en diaporama les
orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Le territoire de la CDC a été divisé en 3 zones : la plaine, le piémont et la montagne. Les
objectifs de revitalisation commerciale, agricole, de politique culturelle sont définis pour
chaque zone. La proposition d’évolution démographique est de 1% par an pour les 10
prochaines années, avec le souhait d’un rajeunissement de la population, et s’oriente plus
vers une densification des nouvelles constructions et la création de nouveaux hameaux,
plutôt que vers un habitat dispersé. Pour « l’arrière pays », l’accent est porté sur le maintien
voire le développement du service minimal à la population et les services administratifs et
collectifs.
Dans l’ensemble, nous avons pu constater l’importance du travail réalisé avec ce document
semblant tenir compte des problématiques de chaque zone et présentant des objectifs
adaptés. Les membres du conseil municipal souhaitent que l’agriculture biologique soit citée
dans les filières agricoles à soutenir.
14- Subvention école
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la demande de subvention de 1200€ faite par
l’école pour une aide partielle du coût de toutes les activités périscolaires prévues pour cette
année 2017/2018. Cette aide sera versée au « Sou de l’école » qui finance ces opérations.
15- Action sociale personnel communal : reconduction tickets restaurant
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la reconduction de délivrance de tickets
restaurants pour l’ensemble du personnel communal sur poste à l’année et après un an
d’activité sur la base (déterminée en 2015) de 360€ par an pour une personne à plein temps,
au prorata du temps de travail effectué.
16- Convention d’assistance administrative avec le Centre de Gestion07
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la dite convention que nous présente le maire et
l’autorise à la signer.
17- Promotion « Aire camping-cars – Montagne Ardéchoise »
Le Syndicat mixte de la Montagne Ardéchoise établit une convention de partenariat avec les
départements de la Lozère, de la Haute-Loire et de l’Ardèche pour la mise en place d’un site
internet de promotion d’aires de camping-cars.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité, pour un montant de 66.21€ par an cette
adhésion et mandate le maire pour signer cette convention.
18- Contrôle poteaux incendie - proposition du SEBA
Le SEBA nous propose une convention de contrôle de nos poteaux, pour un montant de 30€
par poteau, suite à la décision du SDIS (pompiers), de ne plus effectuer ces contrôles à partir
de 2018. Ce contrôle effectué en 2017, est obligatoire tous les deux ans. Le conseil municipal
a décidé de ne pas donner suite à l’offre du SEBA. Cette décision est donc reportée au
prochain contrôle en 2019. 19- Devis fourche Mécalac
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis que nous présente Michel Seveyrac pour
l’achat d’une fourche élévatrice neuve avec l’adaptation de fixation pour le Mécalac pour un
montant de 1800€ HT.
L’objectif de cet achat est de faciliter le travail et de ménager les contraintes physiques des
employés communaux lors de chargements ou déchargements, principalement dans le
camion.
Divers.
- Michel Seveyrac nous informe que le PNR doit prochainement proposer un mode d’auto-
stop avec des badges pour les stoppeurs comme pour les chauffeurs
- Suite à une demande de pose d’un point lumineux supplémentaire au hameau du
Chambon, le conseil municipal demande à André Jouve d’étudier la possibilité de déplacer
un point lumineux existant.