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Compte-Rendu - compte rendu du 13 octobre 2017 Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Valgorge. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13 octobre 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie, Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 octobre 2017

Membres présents :

Michel Seveyrac ; Jacqueline Balazun, Jérôme Montérémal, Bernard Bonin, Samuel Bonin, Christiane Coppé, André Jouve, Christian Métaireau.

Membres excusées :

Maxime Séveyrac, (procuration donné à Michel Séveyrac)

Ouverture de séance à 20h35.

1 - Christian Métaireau est désigné secrétaire de séance à l’unanimité des membres du conseil.

2 - Approbation du Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 août 2017.

En l’absence de remarque ou question par rapport à ce P.V., celui-ci est adopté à l’unanimité.

3 - Election du 3ème adjoint :

Monsieur le Maire, Michel Seveyrac, rappelle que suite à l’acceptation par la préfecture de la démission d’adjoint de Maxime Seveyrac, qu’il a d’ailleurs remercié pour son travail effectué , nous pouvons procéder à l’élection d’un 3ème adjoint et il demande aux membres du conseil si quelqu’un se porte candidat. Bernard Bonin se porte candidat,

Après vote à bulletin secret, Bernard Bonin est élu avec 8 voix . Il y a un bulletin blanc.

Bernard B. prend la parole et nous explique ensuite que suite à la demande de Michel Seveyrac, il a déjà travaillé avec le comptable sur les budgets de la commune, notamment celui de l’eau. Il essaie de les rendre plus précis et lisible et de rattraper un peu de retard pris sur le suivi de ces budgets. Il nous a «également fait part de son souhait de s’investir également dans l’administration de la mairie.

Suite aux démissions de Michel Chanteloup et Maxime S.(démission d’adjoint), des modifications dans les compétences et délégations des élus ont été faites. Michel Seveyrac nous les énumères pour approbations.

4- Station service, garage – FISAC . Travaux garage.

Michel Seveyrac et Bernard Bonin nous présentent le projet de faisabilité, portée par la C.D.C.

3 sites d’implantation ont été étudiés :-partie haute en face les pompiers (près de la gendarmerie). Ce site est un peu insuffisant en surface et le fonctionnement du garage pourrait entrainer des nuisances sonores et odeurs, par rapport au voisinage.

-la zone artisanale restant disponible. Ce site est insuffisant en surface.

-espace en dessous de la caserne des pompiers. Ce site semble mieux adapté, bien que un peu moins visible que le premier par rapport à la départementale. La surface disponible correspond aux besoins (+- 1000m2), mieux adapté également par rapport aux éventuelles nuisances.

Sur le plan coût et faisabilité, plusieurs hypothèses ont été étudiées, en tenant compte des souhaits du garagiste actuel.

Un projet incluant station de lavage, station carrosserie- peinture, sanitaire et salle de personnel pour 3 personnes, s’élève à un montant de 675707€ dont au minimum 306000€ à charge de la commune.

Un projet semblant plus réalisable pour le budget de la commune et les possibilités de financement du garagiste prévoit la suppression de la station de lavage, de l’atelier carrosserie peinture, diminution de la surface des sanitaires et suppression de salle du personnel, permettant cependant d’accueillir un salarié.

Le plan de financement serait le suivant :

-Etat (FISAC :fond de soutien de l’artisanat et du commerce) 51 177€

-Région Auvergne Rhône Alpes 200 000€

-Département de l’Ardèche 40 000€

-CDC Pays Beaume-Drobie 50 000€

-Autofinancement (Emprunt) 199 000€

Coût total de l’opération : 540 514€

Avant d’obtenir l’accord des subventions, Bernard B. estime que l’on pourrait déjà faire appel à un architecte et faire le dossier de demande de permis de construire. Il va travailler dans les prochains jours avec la personne chargée de mission du développement économique à la CDC pour remplir les dossiers de demande de subventions. Ceux-ci sont à envoyer avant le 23 octobre.

Après vote proposé par monsieur le maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, le site n°2, en dessous de la caserne des pompiers, le scénario de faisabilité N°4, pour un montant de 540514€, et le plan de financement projeté.

5- M14/m49 : décisions modificativesBernard B. nous expose la nécessité de prendre une délibération sur le budget M49 (eau et assainissement) pour définir la section d’investissement par opération et non par chapitre (ce qui pose un problème de lisibilité et de paiement).

A ce titre, quatre opérations doivent être créées :

1 /Régularisation du captage (hydrogéologues – périmètre de protection)

Dépense TTC : 18 126 €

Recette : 7 250 € (agence de l’eau) + 4 651.50 € (Département) + 6 224,50 € autofinancement 2/ Suppression du trop plein du Couderc

Dépense TTC : 140 000 €

Recette : 9 258 € (Etat) + 25 960 € (Département) + 49 330 € (agence de l’eau) + 55 452 € (autofinancement)

3/ Suppression du trop plein du Chalas

Dépense TTC : 240 000 €

Recettes : 70 000 € (Etat) + 90 000 € (Agence de l’eau) + 80 000 € (autofinancement) 4/ Assainissement du bas du village (refoulement)

Dépense TTC : 60 000 €

Recettes : 12 500 € (Département) + 12 500 € (agence de l’eau) + 35 000 € (autofinancement) Sur les opérations 1 et 2, 19 407,36 euros ont déjà été réglés sur les budgets 2015 et 2016.

La somme de 1300€ de FCTVA est à rajouter en recette (non prévue) sur ce compte investissement, mais une dépense supplémentaire de 6000€ est à rajouter (reliquat de remboursement de prêt de 2016). Ce déficit de 4700€ devrait être compensé par 4900€ de diminution des dépenses en fonctionnement.

La section d’investissement s’équilibrera par un emprunt de 157 000 €

En ce qui concerne le Fonctionnement M49 : voir le tableau explicatif :

DECISIONS MODIFICATIVES M49

Fonctionnement

Articles ou Chapitre B.P. 2017 Nouvelle proposition Solde

RECETTES

70111 : vente d'eau aux abonnés 138 000,00 € 134 000,00 € 4 000,00 €

DEPENSES

6063 : fournitures d'entretien et de petits équipements 3 500,00 € 3 000,00 € 500,00 €

6068 : autres matières et fournitures 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

6071 : compteurs 2 000,00 € 600,00 € 1 400,00 €

Chapitre 61 : services extérieurs 16 000,00 € 10 000,00 € 6 000,00 €4 900,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte les modifications et accepte de demander un prêt de 157000€ pour la réalisation de ces 4 projets.

En ce qui concerne la M14

Section Fonctionnement : réactualisation des « recettes dotation de l’Etat » par rapport aux prévisions : 204000€ prévu et 217558€ réalisé. Soit une recette supplémentaire de 13558€.

Titre à annuler pour un montant de 9883€ (fonde de solidarité 2015), non comptabilisé dans le budget 2016.

Ce qui entraine un virement à la section « investissement »de ; 13558€ - 9883€, soit : 3675€

Section Investissement : Annulation en recette (chap. 24) et en dépense(21318) dela vente des logements Route de l’Estrade d’un montant de 65000€.

Augmentation des crédits voirie de 3675€.

Le Conseil Municipal accepte ces modifications à l’unanimité.

6-Assainissement : fixation d’un forfait.

Cela concerne quelques personnes ou foyer n’utilisant pas l’eau du réseau mais rejetant cependant leur eaux usagées dans le réseau assainissement.

Le C.M. accepte avec 8 voix pour et une abstention les forfaits de 40€ pour une personne seule, de 80€ pour 2 personnes et de 100€ pour une famille, après qu’une proposition de pose d’un compteur sur le réseau d’assainissement soit faite à ces personnes.

7- Véhicule électrique + reprise de la clio.

Le C.M. accepte à l’unanimité l’achat groupé par la CDC d’un véhicule utilitaire électrique NISSAN d’un montant(sur catalogue) de 32000€ et la reprise de la clio pour 4000€,les aides sont les suivantes :20000€ de TEPCV (territoire à énergie positive et croissance verte)6000€ de prime de l'état, 4000€ de reprise de la Clio sans négociation. La part restant à la charge de la commune devrait être proche de 0€.

8-Implantation de la signalétiqueL’achat de ces 31 panneaux a coûté 5901€ dont 4957€ à la charge de la commune (16% de subvention du PNR). Un devis pour la pose de ces panneaux a été fait auprès du syndicat de voirie, pour un montant de 2015€. Après discussion par rapport au coût de la main d’œuvre des employés communaux et des matières premières nécessaires, le C.M. accepte ce devis et la pose des panneaux par le syndicat de voirie avec 6 voix pour, une voix contre et 2 abstentions.

9-Dispositif de Fond Unique de Logement (FUL)

Le Département et l’UDCCAS (union départementale des centres communaux d’actions sociales) sollicite les communes pour la reconduction d’une subvention à hauteur de 0.40€ par habitant pour financer le Fond Unique de Logement.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la reconduction de cette subvention.

10- Réservation du gîte d’étape par « l’Ardéchoise »

L’organisation de « l’Ardéchoise » nous demande la réservation du gîte d’étape pour la course de 2018 au même tarif que cette année.

Le C.M. accepte à l’unanimité cette demande.

11- CDG : assurance groupée « risques statutaires »

Suite à la mise en concurrence des contrats « risques professionnels » pour les salariés de la commune, la même compagnie d’assurances qui couvre les employés actuellement, fait une proposition de 1000€ inférieure par an, par rapport au tarif actuel.

Le C.M. mandate donc le Centre de Gestion pour les démarches de modification du contrat de la commune de Valgorge

12- Travaux d’assainissement du bas du village, + signature du marché.

Cela concerne le projet de station de refoulement des eaux usées du bas du village de Valgorge, pour un montant prévisionnel des travaux de 60000€. 3 entreprises ont répondu à l’appel d’offre .

Le C.M. à l’unanimité autorise le maire à signer le contrat pour ces travaux avec l’entreprise « Canonge-Bialèse-Boyer » pour un montant de 45677€ HT (meilleure proposition des 3).13- CDC : prise de compétence voirie

La compétence voirie pour la CDC, permettrait, en théorie d'avoir une DGF (dotation générale de fonctionnement) plus élevée , 16000€ la 1ère année et beaucoup plus les années suivantes. Il se peut également qu’elle mette en difficulté le bon fonctionnement du syndicat de voirie.

Le C.M. à l’unanimité se prononce contre cette prise de compétence par la CDC.

14- Etude de réflexion sur la rénovation de la mairie :

Le SDEA a travaillé sur une étude de faisabilité de rénovation de la mairie.

L’objectif de l’opération communale consiste en :

- Une réhabilitation complète du bâtiment après diagnostic structurel, avec la volonté de mettre en valeur les façades de ce bâtiment ;

- Une redistribution fonctionnelle des différents bureaux et salles pour une meilleure qualité

d’accueil des usagers et une amélioration des conditions de travail des employés et des élus ;

- Une mise aux normes de la réglementation thermique ;

- Une mise en accessibilité totale du bâtiment

.Coût de l’opération : 380.000 € HT

Financements à rechercher : Fonds de concours CDC Beaume Drobie. Fonds de solidarité

départemental. DETR. Région..SDE07 pour aspects énergétiques. (soit entre 250 et 300000€ de

subventions).

Le C.M. est d’accord à l’unanimité de continuer à travailler sur ce projet.

15 – Travaux sur chemin à Chastanet haut.

Il s’agit d’améliorer le chemin d’accès à 4 résidences et d’améliorer l’écoulement des eaux de pluie.

Le C.M. accepte à l’unanimité le devis du syndicat de voirie d’un montant de 1964€ comprenant

30m2 de goudronnage en bas du chemin avec curage du fossé et amélioration de l’écoulement et

24m2 de goudronnage pour aire de retournement en haut de ce chemin en demandant au syndicat

un report de règlement pour début 2018.

16- Concession cimetière.

Le C.M. statut pour une durée de 15 ans un emplacement dans la « fosse commune » dans le

cimetière de St Martin.

Clôture de la réunion à 0h.