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Déliberation - Convoc 20 09 16
Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Charantonnay.
Lien du pdf (Déliberation - Convoc 20 09 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Aménagement du territoire,
Commune de Charantonnay
1260 Avenue du Dauphiné - 38790 Charantonnay
04 74 59 01 42 — 04 74 59 13 96 — www.charantonnay.fr
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Une session ordinaire du conseil municipal aura lieu en Mairie le
Mardi 20 septembre 2016 à 20h30 en salle du conseil
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer l'expression de mes
sentiments distingués.
A Charantonnay, le 15 septembre 2016
ORDRE DU JOUR
Information de M Le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature
DELIBERATIONS
FINANCES
Indemnité de conseil au comptable du Trésor Public
Autorisation des dépenses avant mandatement préalable
DM Commune
DM Assainissement
Facturation montant des dégradations DOJO aux parents
VOIRIE
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URBANISME
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PERSONNEL
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