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Convocation - Convocation et ODJ Conseil Municipal du 4 juillet 2017 1
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ODJ Conseil Municipal du 4 juillet 2017 1)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
m = m [22]
VILLE DEN FARENET
Direction Juridique et Patrimoine
AM. BREDIN - 01 64 72 85 26
Chelles le 28 juin 2017
CONVOCATION
Conseil Municipal
Cher (Chère) Collègue,
Je vous serais obligé de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura
lieu le :
MARDI 4 JUILLET 2017 à 18h30
Ce conseil se déroulera dans la Salle du Conseil Municipal.
Vous trouverez ci-joint, l'ordre du jour et les notes de présentation correspondants aux
différents points qui seront abordés.
Comptant sur votre présence, et vous en remerciant à l'avance, je vous prie de croire, Cher (Chère) Collègue, en l'assurance de mes meilleurs sentiments.
Brice RABASTE,
Maire de Chelles,
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | Direction Juridique et Patrimoine
CONSEIL MUNICIPAL
Du 4 juillet 2017
Salle du Conseil Municipal à 18h30
ORDRE DU JOUR :
Intercommunalité
1) Transfert de la compétence gestion d'une politique incitative menée auprès des jeunes
en matière de transports en commun
2) Convention financière relative aux prestations de nettoyage et de viabilité hivernale
des voies communautaires des ZAE de « la Tuilerie » et de la « Trentaine » avec la
Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne
Aménagement de l'urbanisme
3) Présentation du rapport des représentants de la Ville de Chelles au conseil
d'administration de la société d'économie mixte Marne et Chantereine Chelles
Aménagement (SEM M2CA)
4) Approbation des comptes rendus annuels de la Société d'Economie Mixte Marne et
Chantereine Chelles Aménagement(M2CA) pour l'année 2016
Finances
5) Demande de prorogation de garantie d'emprunt par la Société d'Economie Mixte Marne et Chantereine Chelles Aménagement : protocole d'accord n°4 pour le prêt
n°17750
Urbanisme
6) Permis de construire de la Gare du Grand Paris Express - Dispense de participation
aux équipements publics de la Zone d'aménagement Concertée (ZAC) Centre Gare Juridique et Patrimoine
7) Convention de veille et d'intervention foncières avec la Société d'Aménagement
Foncier et Etablissement Rural (SAFER)
8) Manifestation de l'intérêt de la Commune sur de nouveaux biens susceptibles
d'appartenir à la catégorie des biens vacants et sans maître
9) Acquisition de la Société Séverini Pierres et Loisirs d'une bande de terrain pour
réalisation future d'un passage reliant la rue Claude Bernard à l'école Calmette
10) Alignement de voies - Rue de Brou
11) Terme des baux à construction Eram et Saint-Maclou - Choix de la Commune à l'issue
desdits baux
12) Action en vue de la sauvegarde du commerce de proximité et la diversification de
l'offre commerciale de qualité - cession d'un droit au bail - Local 42 avenue Gambetta
13) Cession du fonds de commerce, sis 67 Avenue Claude Bernard / 92 Avenue des
Sciences, à la SARL unipersonnelle Boucherie du Désir
Développement Urbain
14) Approbation du protocole opérationnel de la requalification urbaine de la Cité des
Cheminots - Quartier des Arcades Fleuries
Ecologie Urbaine
15) Adhésion à la charte régionale de la biodiversité de la Région Île-de-France
Politique de la Ville
16) Rapport annuel bilan - évaluation du contrat de ville
Vie des quartiers
17) Renouvellement de l'agrément de la Caisse des Allocations Familiales des espaces
socioculturels
18) Don de l'association Le Lion’s Club pour un départ à la mer organisé par l'ESC Jean
Moulin
19) Subvention versée à l'association Accueil Alpha Affaires Culturelles
20) Présentation du rapport d'activité du cinéma le Cosmos pour l'année 2016
21) Modification du règlement intérieur des Cuizines
Sports
22) Subvention du Conseil Départemental de Seine et Marne pour le fonctionnement de l'école municipale des sports
Jeunesse
23) Convention avec MC Habitat - Office Public de l'Habitat dans le cadre du dispositif "Chantier Jeune - Jobs d'été 2017"
Vie Scolaire
24) Carte Imagine‘ : dispositif d'aide aux familles pour l'année scolaire 2017/2018
25) Contribution obligatoire au financement des dépenses de fonctionnement de l'école élémentaire Gasnier-Guy.
26) Modification des rythmes scolaires : retour à la semaine scolaire de 4 jours
27) Modification du règlement intérieur des études surveillées
Enfance et petite enfance
28) Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs
29) Nouvelle grille de tarif de l'accueil de loisirs pour la journée du mercredi
30) Présentation du rapport d'activité 2016 de la Société Maison Bleue pour la crèche Verdeaux
31) Présentation du rapport d'activité 2016 de la Société Babilou pour la crèche de l'Aulnoy
Restauration municipale
32) Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis sur le projet de délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale Personnel
33) Convention de mise à disposition d'un ingénieur par Paris Vallée de la Marne pour assurer les fonctions de Directeur des systèmes informatiques par intérim
34) Modification du tableau des effectifs
Communication
35) Communication des marchés publics attribués par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal
36) Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal