Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 juillet 2017 compte rendu sommaire

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 juillet 2017 compte rendu sommaire Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 juillet 2017 compte rendu sommaire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Industrie, CHELLES LU RE

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de

SEINE ET MARNE

Arrondissement de

TORCY

EXTRAIT DU

REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 4 JUILLET 2017

Le mardi 4 juillet 2017 à 18h42, les Membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués en

séance le 28 juin 2017, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur

RABASTE, Maire.

Etaient présents :

M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Alain Mamou, Mme Céline Netthavongs, M. Pierre

Barban, Mme Audrey Duchesne, M. Benoît Breysse (du point 3 au point 36 sauf point 24), Mme

Michèle Dengreville, M. François-Xavier Binvel (sauf points 23,25 et 26), Mme Nicole Saunier, M.

Christian Quantin, M. Guillaume Segala, M. Marcel Petit, Mme Gabrielle Marquez Garrido, Mme

Martine Broyon, Mme Monique Sibani, M. Philippe Maury, Mme Marie-Claude Saulais (du point 3

au point 86 sauf point 24), M. Christian Couturier, M. Stéphane Bossy, M. Franck Billard, Mme

Lydie Autreux, Mme Annie Ferri, M.Frank Mouly, Mme Béatrice Troussard, Mme Cécile

Goutmann, M. Jacky Hadj, M. Mathieu Baudouin.

Ont remis pouvoir :

Mme Claudine Thomas à M. Franck Billard, M. Jacques Philippon à Mme Colette Boissot, M. Alain

Senechal à M. Mathieu Baudouin, M. Olivier Savin à M. Christian Couturier, Mme Nathalie Dubois

à Mme Martine Broyon, M. Charles Aronica à M. Philippe Maury, M. Laurent Dilouya à Mme

Michèle Dengreville, Mme Angela Avond à M. Pierre Barban, Mme Sylvia Guillaume à M.

Guillaume Segala, Mme Catherine Morio à M. Alain Mamou, M. Paul Athuil à Mme Lydie Autreux,

M. Emeric Brehier à Mme Annie Ferri, Mme Lucia Pereira à M. Frank Mouiy, Mme Elise Blin à M.

Marcel Petit.

Absents :

M. Benoît Breysse (pour les points 1 à 3 puis 24 et 37), M. François-Xavier Binvel (pour les points

23, 25 et 26), Mme Marie-Claude Saulais (pour les points 1 à 3 puis 24 et 37), Mme isabelle

Guiïlloteau, M. Alain Tapprest, M. Mohammed Yenbou.

Secrétaire de séance : Mme Audrey Duchesne

Mairie de Chelles 1

| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2017

COMPTE RENDU

SOMMAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE :

1) OBJET : INTERCOMMUNALITÉ - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE GESTION D'UNE POLITIQUE INCITATIVE MENÉE AUPRÈS DES JEUNES EN MATIÈRE DE TRANSPORTS EN COMMUN

Vu la délibération en date du 29 juin 2017, le Conseil communautaire de l’Agglomération de

Paris-Vallée de la Marne a défini l'intérêt communautaire relatif à l'organisation de la

mobilité.

Considérant la définition du nouveau périmètre d'intérêt communautaire qui ne recouvre par

l'ancien l'implique que toutes les communes de l’Agglomération seront désormais

compétentes pour :

- La mise en œuvre et la gestion d'une politique incitative menée auprès des jeunes en

matière de transports en commun (aide à la carte Imagin’R) à compter du 1° juillet 2017.

-__ L'acquisition et la gestion des abris voyageurs à compter du 1% janvier 2018 - Les transports liés aux sorties scolaires et périscolaires à compter du 1° janvier 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/DRGL/BCCCL/99 du 27 novembre 2015 portant création de la communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne, résultant de la fusion des communautés d'agglomération « Marne et Chantereine », Marne-la-Vallée/Vai Maubuée » et « Brie Francilienne »,

Considérant l'intérêt communautaire relatif à l’organisation de la mobilité tel que défini par la Conseil communautaire de l'Agglomération de Paris-Vallée de la Marne en sa séance du 29 juin 2017,

- De prendre acte de la définition du nouveau périmètre de l'intérêt communautaire relatif à l'organisation de la mobilité.

- De décider de reprendre la compétence dans les domaines suivants : mise en œuvre et la gestion d'une politique incitative menée auprès des jeunes en matière de transports en commun (aide à la carte Imagin'R} à compter du 1er juillet 2017, acquisition et la gestion des abris voyageurs à compter du 1er janvier 2018, transports liés aux sorties scolaires et périscolaires à compter du er janvier 2018.

(Unanimité)

ax2) OBJET : INTERCOMMUNALITÉ - CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE VIABILITÉ HIVERNALE DES VOIES COMMUNAUTAIRES DES ZAE DE « LA TUILERIE » ET DE LA « TRENTAINE » AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS VALLÉE DE LA MARNE

Considérant que par délibération en date du 28 mars 2017, les voies communautaires sont

redevenues de compétence communale au 1% janvier 2017 sauf pour les zones d'activités

économiques (ZAE) restées d'intérêt communautaire.

- D'approuver la convention financière relative aux prestations de nettoyage et de viabilité

hivernale des voies communautaires des ZAE de « la Tuilerie » et de la « Trentaine » avec la

Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.

(Unanimité)

Rx

3) OBJET : AMÉNAGEMENT DE L'URBANISME - PRÉSENTATION DU RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE CHELLES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE MARNE ET CHANTEREINE CHELLES AMÉNAGEMENT (SEM M2CA)

Considérant que conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Coilectivités

Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements

actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an

par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte

notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société

d'économie mixte.

- De prendre acte du rapport des représentants de la Ville de Chelles au conseil

d'administration de la Société d'Economie Mixte Marne et Chantereine Chelles Aménagement (SEM M2CA) pour la période du er avril au 31 décembre 2016.

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4) OBJET : AMÉNAGEMENT DE L'URBANISME - APPROBATION DES COMPTES RENDUS ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE MARNE ET CHANTEREINE CHELLES AMÉNAGEMENT(M2CA) POUR L'ANNÉE 2016

Considérant que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités

Territoriales, les sociétés d'économie mixte établissent chaque année un rapport sur les

activités qu'elles mènent en exécution des missions confiées par une collectivité locale au titre de l'exercice comptable passé.

- De prendre acte des Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRACL) de la Société

Anonyme d'Économie Mixte Marne et Chantereine Chelles Aménagement (M2CA) au titre de

l'année 2016 pour les ZAC de la Madeleine, du Centre Gare et de l'Auinoy.

CEE5) OBJET : FINANCES - DEMANDE DE PROROGATION DE GARANTIE D'EMPRUNT

PAR LA SOCIÈTÉ D'ECONOMIE MIXTE MARNE ET CHANTEREINE CHELLES AMÉNAGEMENT : PROTOCOLE D'ACCORD N°4 POUR LE PRET N°17750

Considérant que pour financer diverses opérations d'aménagement de Zones

d'Aménagement Concertées (ZAC) sur la commune, la Société Générale avait consenti 3 emprunts au profit de la Société d'Economie Mixte Marne et Chantereine Chelles

Aménagement (M2CA) pour lesquels la commune de Chelles s'était portée garante pour une

quotité de 80% (prêt n°18289 d'un montant initial de 600 000 € relatif à la ZAC de la

Madeleine, prêt n°17751 d’un montant initial de 1 750 850 € relatif à la ZAC Centre Gare, et prêt n°17750 d’un montant initial de 2 500 000 € relatif à la ZAC de l'Auinoy).

Considérant que M2CA restera redevable au 31/12/2017 de la seule échéance de 431 826,82 € du prêt n°17750 qu’elle ne pourra pas respecter. La Société Générale et M2CA

se sont donc réunies et ont convenu de signer un protocole d'accord n°4 ayant pour objet de

définir les modalités de remboursement dudit prêt.

- D'autoriser l'émission du cautionnement solidaire à hauteur de 80% et dans les conditions

exposées précédemment, pour la société M2CA, au profit de la Société Générale pour

sureté de remboursement de l'emprunt cité ci-dessus.

- D'autoriser Monsieur le Maire à intervenir aux actes s'y rapportant.

(Unanimité)

272

6) OBJET : URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA GARE DU GRAND PARIS EXPRESS - DISPENSE DE PARTICIPATION AUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉE (ZAC) CENTRE GARE

Considérant que pour clore l'instruction du permis de construire de la future gare du Grand Paris Express sur la territoire de la Commune de Chelles, l'Etat, instructeur du permis de construire, demande la production de la pièce dite PC 31 qui correspond à la convention de participation aux coûts des équipements d’une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC).

Considérant qu'en ZAC, dans le prix de cession par l'aménageur aux constructeurs sont

comprises les sommes représentatives de la participation au coût de réalisation des équipements publics de la ZAC.

Considérant que ces participations concernent les équipements publics de la ZAC et non seulement ceux de l'ilôt de ZAC. En application de l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme, «il ne peut être mis à la charge de l'aménageur de la zone que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans la zone. »

Concernant les parcelles situées dans le périmètre de la ZAC Centre Gare, monopolisées par la Société du Grand Paris (SGP) et distraites de l'aménagement qui devait être celui de la Société d'Economie Mixte (SEM), que donc la SEM ne lui vendra pas directement : - Elles sont comprises dans le périmètre de la ZAC.

- Mais ne concourront pas au programme de la ZAC.

- Sont couvertes pas une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) pour un autre but que celui de la ZAC.- Le programme de construction de la SGP correspond à un équipement qui génère des flux et non des habitants qui vivent sur le territoire.

- D'approuver la convention qui acte le fait que la participation aux équipements de la ZAC n'a pas lieu d'être et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

- De spécifier que la signature de cette convention, avec avis préalable de la SEM, ne saurait préjuger d'autres chefs d'indemnisation dont pourrait exciper et auxquels pourrait prétendre l'aménageur de la ZAC Centre Gare, M2CA, à qui la distraction des parcelles comprises dans la ZAC par le programme de la SGP aurait causé un préjudice.

(Unanimité)

“xx

7) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - CONVENTION DE VEILLE ET D'INTERVENTION FONCIÈRES AVEC LA SOCIÈTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET

ETABLISSEMENT RURAL (SAFER)

Considérant que l’un des objectifs prioritaires de la municipalité est de sacraliser les espaces

naturels de la Commune et d'en empêcher absolument la disparition, le morcellement ou leur

perversion et de prendre toutes les mesures à cette fin, tant par la règlementation

d'urbanisme, par le vecteur du Plan Local d'Urbanisme que par la mise en œuvre d'autres outils juridiques,

Considérant dès lors qu'il semble efficient de faire appel à la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) pour la veille et l'intervention foncières par le droit de préemption SAFER ou par la gestion des autres droits de préemption dont la SAFER dispose,

Vu la loi n°90-85 du 23 janvier 1990, complémentaire à la loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole et à son environnement économique et

social, qui permet à la SAFER d'apporter son concours technique aux collectivités

territoriales,

Vu la Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt (LAAAF) précisant que les SAFER œuvrent prioritairement à la protection des espaces

agricoles, naturels et forestiers,

Vu le décret du 20 février 2014 qui autorise la SAFER à exercer son droit de préemption en Région Ile-de-France dans les zones agricoles et naturelles des plans locaux d'urbanisme, sans superficie minimale,

Vu les articles L.143-1 et R.143-2 du Code rural et de la pêche maritime définissant les biens

pouvant être préemptés par la SAFER,

Vu l'article L.143-2 du Code rural et de la pêche maritime, au terme duquel l'exercice du droit de préemption de la SAFER doit notamment poursuivre des objectifs de préservation de l'agriculture, de lutte contre la spéculation foncière, de protection de l'environnement principalement par mise en œuvre de pratiques agricoles adaptées, dans le cadre de stratégies définies par l'Etat, les Collectivités ou approuvées par ces personnes publiques,

Vu l'article L.143-7-1 du Code rural et de la pêche maritime prévoyant l'intervention de la SAFER dans les périmètres définis à l'article L 143-1 du Code de l'urbanisme,Vu Particle L.143-7-2 du Code rural et de la pêche maritime, faisant suite à la circulaire d'application DGFAR/SDEA/C2007-5008 du 13 février 2007, modifié par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, précisant les modalités d'information des maires par la SAFER de toutes les DIA reçues sur leur commune ainsi que, préalablement à toute rétrocession, des biens qu'elle met en vente,

Vu l'article R 141-2 du Code rural et de la pêche maritime dispose que "dans le cadre du concours technique prévu à l'article L 141-5 du Code rural et de la pêche maritime, les Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural peuvent être chargées par les collectivités territoriales (..) et pour leur compte, notamment de l'assistance à la mise en œuvre des droits de préemption et préférences dont ces personnes morales sont titulaires»,

Vu l'article L.143-16 du Code rural et de la pêche maritime issu de la Loi pour la croissance et l'activité dite loi « MACRON » promulguée le 6 août 2015 et publiée au journal officiel n°0181 le 7 août 2015 permettant l'intervention de la SAFER par préemption sur les donations hors cadre familial,

Vu l'article L.331-22° du Code forestier, créé par la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014, portant création d'un droit de préemption au profit des communes en cas de vente d’une propriété en nature cadastrale de bois et forêt d’une superficie totale inférieure à 4 hectares ou sans limitation de surface lorsque le bien est cédé par une personne publique dont les bois relèvent du régime forestier. Cette prérogative ne peut être exercée par la commune que si elle possède une parcelle boisée contiguë à la propriété en vente et soumise à un document d'aménagement visé à l'article L.122-8, 1°a du Code forestier,

Vu l'article L.331-24 du Code forestier, créé par la Loi n° 2014-1170 du 13 oct. 2014, portant création d’un droit de préférence au profit de la commune à l'occasion de la vente d'une propriété classée au cadastre en nature bois et forêts, d'une superficie de moins de 4 hectares et située sur son territoire,

Vu les articles L.210-1, L.211-1 et suivants du Code de l'urbanisme portant sur le droit de préemption urbain (DPU),

Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de l'urbanisme portant sur le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles des départements (ENS),

Vu les prescriptions du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) approuvé par le décret n°2013-7241 du 27 décembre 2013 relatives à la préservation des espaces naturels et agricoles,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune et son règlement pour les zones agricoles et naturelles,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ta convention avec la SAFER.

- De dire que les crédits sont prévus au Budget de la Commune.

(Unanimité)8) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - MANIFESTATION DE L'INTÉRÊT DE LA COMMUNE SUR DE NOUVEAUX BIENS SUSCEPTIBLES D'APPARTENIR À LA CATÉGORIE DES BIENS VACANTS ET SANS MAÎTRE

Considérant qu'à diverses reprises le Conseil Municipal a du délibérer sur la question des

biens vacants et sans maître présents sur le territoire communal. Notamment par une

délibération « balai» en date du 5 avril 2013, la Ville a manifesté son intérêt quant à

l'appréhension de biens présentés comme vacants et sans maître par l'Etat, la DNID, les

services du cadastre ou de la Trésorerie Principale ou encore de la Préfecture ou bien par

des particuliers.

Considérant que récemment, à l'occasion de son étude foncière préalable à la réalisation du

parc de la zone humide qu'elle doit réaliser sur le Sempin, la SAFER lle de France a identifié

des biens susceptibles de relever des procédures d'appréhension des biens vacants et sans

maître et a invité la Commune à mener celles-ci afin de s'assurer la maîtrise foncière desdits

biens pour concourir au projet de cet équipement nouveau d'ampleur sur la Commune de

Chelles.

- De décider de manifester un intérêt et déclarer vouloir enclencher les procédures devant

déboucher, le cas échéant en fonction du résultat des recherches, à l’appréhension des

biens ci-dessous :

BS 234 de 142 m2 Landes sis La Plaine du Sempin

BS 8 de 145 m2 Landes sis Les Nonettes

BS 123 de 390 m2 Landes sis La Plaine du Sempin

BS 4 de 744 m2 Landes sis Les Nonettes

BS 10 de 59 m2 Landes sis Les Nonettes

BS 6 de 179 m2 Landes sis Les Nonettes

BS 13 de 44 m2 Landes sis Les Nonettes

(Unanimité)

[PTS

9) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - ACQUISITION DE LA SOCIÉTÉ SÉVERINI PIERRES ET LOISIRS D'UNE BANDE DE TERRAIN POUR RÉALISATION FUTURE D'UN PASSAGE RELIANT LA RUE CLAUDE BERNARD À L'ÉCOLE CALMETTE

Considérant que dans le cadre de la réalisation d'un programme de construction de 28

logements par la SAS SEVERINI Pierres et Loisirs au 40, 42 et 44 avenue Claude Bernard à

Chelles, et suite à l'instruction du dossier de Permis de Construire n° 077 108 15 077, il a été

négocié avec le promoteur la cession d'une bande de terrain permettant la réalisation future

d'un chemin pour un accès direct à l'école Maternelle Calmette dont la parcelle du

programme immobilier est limitrophe.

Cette bande de terrain, d'une superficie de 125 m?, serait prélevée sur la parcelle cadastrée

AC 531. Après division ce lot correspondra au numéro cadastral AC 903 de 125 m°.

Vu l'avis de France Domaine n°2016-108V1618 du 11 janvier 2017,

Considérant l'accord intervenu quant au prix entre le promoteur et la Commune,- De décider l'acquisition de la parcelle AC 903, issue de AC 531, de 125 m°, au prix de trois mille Euros (3 000 €) de la SAS SÉVERINI Pierres et Loisirs en vue de la réalisation future

d'un chemin ménageant un accès direct à l'école Maternelle Calmette dont la parcelle du programme immobilier est limitrophe.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir.

- De dire que les crédits sont prévus au Budget de la Commune.

(Unanimité)

ke

40) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - ALIGNEMENT DE VOIES - RUE DE BROU

Considérant que le 7 juin 2016, le Conseil Municipal a délibéré pour décider d'acquérir une

parcelle de 22 m°? au 3 rue de Brou suite à une demande de permis de construire par les

acquéreurs du lot B issu de la division parcellaire suite à une cession immobilière. Les propriétaires du lot À, sis au 1 rue de Brou, ont saisi la commune pour mise à l'alignement de

leur bien.

Considérant l'accord des propriétaires quant au prix correspondant à l'emprise d'alignement à savoir la somme de 2 250 € pour les 18 m° de la parcelle AN 664, issue de AN 657,

- De décider l'acquisition, pour mise à l'alignement de la parcelle sise 3 rue de Brou, de l'emprise cadastrée après division AN 664 de 18 m° au prix de 2 250 €.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir.

- De dire que les crédits sont prévus au Budget de la Commune.

(Unanimité)

AAk

11) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - TERME DES BAUX À CONSTRUCTION ERAM ET SAINT-MACLOU - CHOIX DE LA COMMUNE A L'ISSUE DESDITS BAUX

Considérant que la Commune a consenti par protocole d'accord sous seing privé le

11 septembre 1987 un bail à construction pour chacune des sociétés TAPIS SAINT

MACLOU et DARNAL EXPANSION (puis ERAM — GEMO)}sur la parcelle alors cadastrée AP 84 de 8 936 m? avenue du Gendarme Castermant. La division de cette parcelle en deux

terrains cadastrés AP 195 et AP 194 est intervenue en avril 1988. Le 15 avril 1988 les

permis ont été accordés pour la construction des bâtiments commerciaux.

Considérant que ces baux arrivent à leur terme tel que :

- Pour l'enseigne GEMO le baïl à construire prend fin le 10 septembre 2017

- Pour l'enseigne ST MACLOU le bail à construire prend fin le 15 septembre 2018.

- Vu les avis de France Domaine tant sur la valeur locative que sur la valeur vénale des biens rendu le 2 février 2017 sous les références 2016-108V1375, 2017-108V0095, 2017-108V0096 et 2017- 108V0097,- De dire que la Ville se positionne officiellement pour l'absence de changement de destination et partant pour la location commerciale dont elle décide des conditions des baux 3/6/9 à intervenir qui seront notifiées officiellement aux société titrées aux baux à construction.

- De dire qu'ensuite, les baux pourront intervenir par décision du Maire sur délégation du Conseil Municipal les conditions ayant été fixées par sa délibération.

- De retenir pour le local commercial occupé par GEMO, d’une superficie de 1 554 m°, situé sur la parcelle AP 195 construction métallique double peau, chauffage, vitrine en façade, le bien est en bon état d'entretien intérieur / extérieur, un loyer de référence de 140 000 €/an avec comme proposition d'aménagement pour la société qui était titrée au bail à construction dans le cadre de la mise en œuvre du droit de préférence

*124 000 € la 1er année

*132 000 € la 2ème année

*140 000 € la 3ème année

“Ensuite maintien à 140 000 € tout le reste du 3/67/9.

- De retenir, pour le local commercial occupé par SAINT MACLOU d'une superficie de 1 592 m2, situé sur la parcelle AP 194 construction métallique double peau, chauffage, vitrine en façade, le bien étant en état d'entretien moyen, un loyer de référence de 143 000€/an avec comme proposition d'aménagement pour la société qui était titrée au bail à construction dans le cadre de la mise en œuvre du droit de préférence

*125 000 € la 1er année

*135 000 € la 2ème année

*143 000 € la 3ème année

*Ensuite maintien à 143 000 € tout le reste du 3/6/9.

{Unanimité)

227

12) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - ACTION EN VUE DE LA SAUVEGARDE DU COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LA DIVERSIFICATION DE L'OFFRE COMMERCIALE DE QUALITÉ - CESSION D'UN DROIT AU BAIL - LOCAL 42 AVENUE GAMBETTA

Considérant que le Conseil Municipai a délibéré le 23 mai dernier pour décider de l'acquisition du droit au bail du commerce du local commercial correspondant à l’activité du podologue qui exerçait au 42 rue Gambetta. La SARE en cours de formation, Bulles Dogs toilettage, dont Madame Pardessus est la gérante, est positionnée pour acquérir le droit au bail.

- D'autoriser la signature d’une promesse de vente du droit au bail avec la SARL Bulles Dogs Toilettage.

- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte de cession postérieur.

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire d'accomplir tout acte et de signer tout document aux fins de finaliser cette cession.

(Unanimité)

Kkk13) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - CESSION DU FONDS DE COMMERCE, SIS 67 AVENUE CLAUDE BERNARD / 92 AVENUE DES SCIENCES, À LA SARL

UNIPERSONNELLE BOUCHERIE DU DÉSIR

Considérant que la Ville de Chelles a acquis le 8 juillet 2016 dans un cadre amiable, le fonds de commerce de la Boucherie MOULIN sis 67 avenue Claude Bernard — entrée 92 avenue des Sciences dans le quartier des Coudreaux au prix de 38 000 €.

Vu l'accord de la Bailleresse à la reprise du local par le repreneur présenté par la Commune,

Vu la lettre de la Banque CIC des Coudreaux du 16 juin 2017 confirmant l'octroi du prêt à la Boucherie du Désir dont Monsieur TELEZINSKA est le gérant,

- De décider de la cession du fonds de commerce, sis 67 Avenue Claude Bernard / 92 Avenue des Sciences, à la SARL unipersonnelle Boucherie du Désir pour l'exploitation du commerce de Boucherie — Charcuterie — Gibier — Volaille — Triperie — Traiteur, aux conditions de prix et de paiement exposées et d'habiliter Monsieur le Maire à la signature de la vente et plus généralement à accomplir toute formalité en vue d’y parvenir. (Unanimité)

14) OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - APPROBATION DU PROTOCOLE OPÉRATIONNEL DE LA REQUALIFICATION URBAINE DE LA CITÉ DES CHEMINOTS - QUARTIER DES ARCADES FLEURIES

Considérant que la cité ouvrière des Cheminots, implantée sur les communes de Chelles et de Brou sur Chantereine, a été créée en 1926 par la Compagnie des Chemins de Fer de l'Est. Elle illustre de façon remarquable les premières Cités Jardins qui se sont construites pendant la première moitié du XX°"® siècle. Les habitations collectives datent des années 1960. Elles sont construites un peu à l'écart au Sud du site, en diagonale et le long de la rue des Coudreaux. L'ensemble est réuni entre les mains d'un seul propriétaire (ICF Habitat — La Sablière, Entreprise Sociale pour l'Habitat, bailleur social du Groupe ICF lui-même filiale de la SNCF), ce qui offre l'avantage de pouvoir organiser la mise en œuvre d'une stratégie globale d'intervention. Un projet de réhabilitation de cet ensemble a été initié en étroite collaboration entre le bailleur, les résidents, la Ville et la Communauté d'Agglomération afin d'aboutir à une opération homogène, à grande échelle, mais qui respecte en même temps l'identité du quartier.

- D'approuver le protocole opérationnel de requalification urbaine de la Cité des Cheminots -

Quartier des Arcades Fleuries.

- D'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

(Unanimité)

x

1015) OBJET : ECOLOGIE URBAINE - ADHÉSION À LA CHARTE RÉGIONALE DE LA BIODIVERSITÉ DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des

entreprises,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance

verte, notamment son article 20-11

Vu le tableau des engagements de la Charte Régionale de la Biodiversité de la Région Île de France,

Considérant que l'approbation de cette convention permettra à la Ville de Chelles d'effectuer

une demande de subvention auprès de la Région Île-de-France, via l'Agence des Espaces Verts, au titre de l'ultime tranche d'acquisitions des terrains périphériques au Fort de Chelles couverts par une Déclaration d'Utilité Publique pour création d'un espace vert.

- D'approuver le tableau des engagements de la Charte Régionale de la Biodiversité.

- D'adhérer à la Charte Régionale de la Biodiversité.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite charte et tout document y afférent.

({Unanimité)

ak

16) OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE + RAPPORT ANNUEL BILAN - ÉVALUATION DU CONTRAT DE VILLE

Considérant que la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la

cohésion urbaine, rend obligatoire l'évaluation du contrat de ville. Elle précise : « Les

contrats de ville fixent (..) les moyens d'ingénierie pour l'élaboration, la conduite et

l'évaluation du contrat de ville, les indicateurs permettant de mesurer les résultats obtenus,

(...) des indicateurs et éléments d'appréciation qualitative issus de l'observation locale. ».

- D'approuver le rapport annuel du contrat de ville Nord (ex-Communauté d'Agglomération

Marne et Chanterine).

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la

présente délibération.

(Unanimité)

kkk

17) OBJET : VIE DES QUARTIERS - RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE LA CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES ESPACES SOCIOCULTURELS

Considérant que les agréments « Centre Social » pour les quatre Espaces Socioculturels

(ESC) visant l'obtention des prestations Animation Globale et Collectif famille doivent être

renouvelés pour la période 2018-2020.

11- D'approuver les nouvelles orientations des projets sociaux présentés.

- D'approuver la demande de renouvellement des agréments "Centre Social" Caisse d'Allocations Familiales pour les quatre Espaces Socioculturels.

- D'autoriser Monsieur le Maire à en faire la demande.

(Unanimité)

ax

18) OBJET : VIE DES QUARTIERS - DON DE L'ASSOCIATION LE LION’S CLUB POUR

UN DÉPART À LA MER ORGANISÉ PAR L'ESC JEAN MOULIN

L'association Lions Club a organisé un loto afin de récolter des financements en vue de

favoriser une action au bénéfice des Chellois. La somme de 1 000 euros (mille euros) a été

récoltée. L'association s'est orientée vers la Ville pour attribuer la somme à une action en

direction des enfants. L'association a été sensible à l’action « départ à la mer » organisée

par l'Espace Socioculturel Jean Moulin,

- D'accepter ce don pour le départ gratuit des enfants de l'Espace socioculturel Jean Moulin

cet été.

(Unanimité)

CES

19} OBJET : VIE DES QUARTIERS - SUBVENTION VERSÉE À L'ASSOCIATION ACCUEIL ALPHA

Considérant que lors du vote du Budget 2017, le Conseil municipal a voté l'ouverture d'un

montant global de crédits de subvention, conformément aux instructions comptables M14,

qui prévoient le vote par article spécialisé, notamment pour la nature comptable 657 —

subventions de fonctionnement versées. Le Conseil municipal doit se prononcer sur l'octroi

d'une subvention d'un montant de 200 € pour l'association Accueil Alpha.

- De décider l'attribution de la subvention proposée pour l'association Accueil Alpha pour

l'année 2017.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la subvention de l'exercice

2017 pour cette association.

(Unanimité)

ht

1220) OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DU CINÉMA LE COSMOS POUR L'ANNÉE 2016

Considérant que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 13 décembre 2016 a approuvé

le renouvellement de la délégation de service public en vue de la gestion des cinémas de

Chelles et réattribué la délégation pour une durée de 3 ans à partir du 9 février 2017 à la

Société Etoile Cosmos. A ce titre et, conformément à l'article L. 1411-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le délégataire doit produire un rapport d'activité annuel à l'autorité

délégante.

Vu l'avis favorable formulé par la Commission Consultative des Services Publics Locaux

(CCSPL) en sa séance du 22 juin 2017,

- De prendre acte du rapport d'activité présenté par la Société Etoile Cosmos pour l'année

2016.

(Unanimité)

Hkk

21) OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CUIZINES

Considérant que la structure Les Cuizines est ouverte aux usagers du lundi au samedi

jusqu'à 23 heures où minuit le vendredi. Pour des raisons de sécurité, dans le cadre du plan

vigipirate renforcé et, étant donné que l'accueil des usagers des studios de répétition est

assuré par un agent seul à partir de 19h, il est proposé de modifier l'article 1 du règlement

intérieur portant sur les conditions générales d'accès à la structure comme suit :

- De modifier les conditions générales d'accès du règlement intérieur des Cuizines, comme

suit :

" Seuls les usagers détenteurs d'une carte Cuizines sont autorisés à entrer dans la structure

après 19h00 en dehors des soirs de concerts. "

(Unanimité)

#kx

22} OBJET : SPORTS - SUBVENTION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS

Considérant que dans le cadre de la promotion des activités physiques et sportives, le

Conseil Départemental de Seine et Marne a décidé d'apporter son soutien aux Ecoles

Multisports pour les actions en faveur de l'éducation des jeunes par le sport reconnues

d'intérêt général.

- De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne.

- D'approuver la convention relative à cette demande de subvention définissant les modalités de partenariat entre la Ville et le Conseil Départemental de Seine et Marne.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette demande de subvention.

13- De dire que les recettes sont inscrites au budget communal (nature7473, Fonction 40,

chapitre 74)

(Unanimité)

CEE

23) OBJET : JEUNESSE - CONVENTION AVEC MC HABITAT - OFFICE PUBLIC DE

L'HABITAT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF “CHANTIER JEUNE - JOBS D'ÉTÉ 2017"

Considérant que dans son projet jeunesse et son projet Chelles 2020, la ville s'est donnée

pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes chellois en les rapprochant du

monde du travail. Plusieurs actions mises en place par le service jeunesse concourent à cet

objectif. L'une des actions phares en la matière est le dispositif des chantiers jeunes-jobs

d'été, initiée par la ville en partenariat étroit avec le bailleur social MC Habitat — Office Public

de l'Habitat.

- D'approuver la convention avec MC Habitat - Office Public de l'Habitat.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.

(Unanimité)

xx

24) OBJET : VIE SCOLAIRE - CARTE IMAGINE'R : DISPOSITIF D'AIDE AUX FAMILLES

POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018

Considérant le retour de certaines compétences de la Communauté d'Agglomération Paris -

Vallée de la Marne vers la Ville de Chelles, l'aide financière à la carte Imagine’R sera

désormais gérée, dès la prochaine rentrée, par les communes.

Aussi, il est proposé de rééquilibrer l'aide municipale tout en continuant à en faire bénéficier

l'ensemble du public concerné.

- D'approuver le principe d'une subvention municipale aux cartes Imagine'R 2017/2018 des

collégiens, lycéens et étudiants chellois.

- De valider les subventions suivantes :

30 € pour les collégiens chellois

80 € pour les lycéens chellois

80 € pour les étudiants chellois.

- De dire que ces aides municipales seront versées aux familles sous condition de remise de justificatifs et d'un formulaire de demande.

- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.

(Unanimité)

T2

1425) OBJET : VIE SCOLAIRE - CONTRIBUTION OBLIGATOIRE AU FINANCEMENT DES

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE ÉLEMENTAIRE GASNIER-GUY.

Considérant qu'une commune qui accueille sur son territoire une école privée associée par

contrat doit obligatoirement contribuer au financement de ses dépenses de fonctionnement

pour tous les élèves qui y résident.

- De décider de définir un nouveau coût du forfait communal pour un élève des écoles

élémentaires à 650 € pour l'année 2017.

- De dire que ce forfait sera réévalué annuellement selon l'indice des prix INSEE (hors tabac).

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec l'OGEC Gasnier- Guy-Sainte Bathilde pour une durée de 4 ans.

- De dire que les crédits sont prévus au budget de la commune et le seront pour les années

à venir.

(Unanimité des votants : 34 pour, 7 abstention(s))

CET

26) OBJET : VIE SCOLAIRE - MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES : RETOUR À LA SEMAINE SCOLAIRE DE 4 JOURS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Éducation,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant les échanges avec le Directeur Académique des services de l'Education nationale de Seine-et-Marne,

Considérant les échanges avec les personnels de l'Éducation nationale et les représentants des associations de parents d'élèves de la commune,

Considérant les échanges avec les familles,

- D'approuver la nouvelle organisation du temps scolaire suivante des écoles maternelles et élémentaires de la ville applicable à la rentrée scolaire 2017/2018.

"Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 avec une pause méridienne de 12h00 à 14h00 et absence de temps scolaire le mercredi.

L'accueil et la prise en charge des élèves par l'Education nationale s'effectuent 10 minutes avant le début des cours, soit à 8h50 et 13h50."

- D'autoriser le Maire à adresser cette proposition d'organisation du temps scolaire au Directeur Académique des services de l'Education nationale de Seine-et-Marne. (Unanimité des votants : 34 pour, 7 abstention(s)) 72:

1527) OBJET : VIE SCOLAIRE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉTUDES SURVEILLÈES

Vu le projet de délibération portant sur la modification des rythmes scolaires et le retour à la

semaine scolaire de 4 jours,

Considérant qu’il convient d'adapter les services périscolaires aux nouveaux rythmes scolaires sur la base de 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi), et de modifier le règlement intérieur de l'étude surveillée en conséquence,

- D'approuver le règlement de l'offre études surveillées et les modifications portant sur les horaires de fonctionnement.

- De dire que ce règlement est applicable à compter du 1er septembre 2017.

{Unanimité des votants : 35 pour, 7 abstention(s))

T2]

28) OBJET : ENFANCE ET PETITE ENFANCE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS

Vu le projet de délibération portant sur la modification des rythmes scolaires et le retour à la

semaine scolaire de 4 jours,

Considérant qu'il convient d'adapter les services périscolaires aux nouveaux rythmes scolaires sur la base de 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi), et de modifier le règlement intérieur des accueils de loisirs en conséquence,

- D'approuver le règlement intérieur des centres de loisirs et les modifications portant sur les jours et horaires de fonctionnement.

- De dire que ce règlement est applicable à compter du 1er septembre 2017.

(Majorité absolue des suffrages exprimés : 85 pour, 3 contre, 4 abstention(s))

xx

29) OBJET : ENFANCE ET PETITE ENFANCE - NOUVELLE GRILLE DE TARIF DE

L'ACCUEIL DE LOISIRS POUR LA JOURNÉE DU MERCREDI

Considérant qu'il convient d'adapter l'offre de services périscolaires à la nouvelle

organisation des rythmes scolaires,

Vu les grilles de tarifs votées au Conseil Municipal du 8 novembre 2016 et applicables au 2 janvier 2017,

- D'approuver la nouvelle grille de tarif de l'accueil de loisirs pour la journée du mercredi.

- De dire que cette nouvelle grille de tarifs est applicable à compter du er septembre 2017.

(Unanimité des votants : 35 pour, 7 abstention(s))

“xx

1630) OBJET : ENFANCE ET PETITE ENFANCE - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016 DE LA SOCIETÉ MAISON BLEUE POUR LA CRECHE VERDEAUX

Considérant que la Ville de Chelles a attribué par Délégation de Service Public la gestion de

la crèche située rue des Frères Verdeaux à la société La Maison Bleue en 2012. A ce titre et

conformément à l'article L. 1411-83 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

délégataire doit produire un rapport d'activité annuel à l'autorité délégante. En référence à

l'article L. 1413-1 du même code, la Commission Consuitative des Services Publics Locaux

(CCSPL) a été amenée, le 22 juin 2017, à examiner le rapport d'activité 2016 du délégataire

de service public.

Vu l'avis favorable formulé par la Commission Consultative des Services Publics Locaux

(CCSPL) en sa séance du 22 juin 2017,

- De prendre acte du rapport d'activité 2016 de la société La Maison Bleue, relatif à la

Délégation de Service Public pour la crèche Verdeaux.

(Unanimité)

ik

31) OBJET : ENFANCE ET PETITE ENFANCE - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016 DE LA SOCIÉTÉ BABILOU POUR LA CRÈCHE DE L'AULNOY

Considérant que la Ville de Chelles a attribué par Délégation de Service Public la gestion de

la crèche située dans le quartier de l'Aulnoy à la société Babilou en 2016. A ce titre et

conformément à l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

délégataire doit produire un rapport d'activité annuel à l'autorité délégante. En référence à

l'article L. 1413-1 du même code, la Commission Consultative des Services Publics Locaux

(CCSPL) a été amenée, le 22 juin 2017, à examiner le rapport d'activité 2016 du délégataire

de service public.

Vu l'avis favorable formulé par la Commission Consultative des Services Publics Locaux

(CCSPL) en sa séance du 22 juin 2017,

- De prendre acte du rapport d'activité 2016 de la société Babilou, relatif à la Délégation de

Service Public pour la crèche de l'Aulnoy.

(Unanimité)

32) OBJET : RESTAURATION MUNICIPALE + SAISINE DE LA COMMISSION

CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX POUR AVIS SUR LE PROJET DE

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE

La délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale arrive à échéance

en 2018. Aussi, il s'avère nécessaire de lancer une nouvelle procédure de délégation de

service public.

17- De saisir ta Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis sur le projet

de délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale.

(Unanimité)

xx

33) OBJET : PERSONNEL - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN INGÉNIEUR PAR PARIS VALLÉE DE LA MARNE POUR ASSURER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES SYSTÈMES INFORMATIQUES PAR INTERIM

Considérant que le poste de Directeur des systèmes d’information est vacant depuis le

16/08/2016. Une campagne de recrutement appuyée par le cabinet de recrutement Quadra n'a pas à ce jour débouché.

Considérant que dans l'attente, la Communauté d'agglomération Paris-Vailée de la Marne a

proposé de mettre à disposition à temps non complet un ingénieur principal titulaire afin d'assurer l'intérim de la direction des services informatiques.

- D'approuver la convention de mise à disposition.

- D'autoriser Monsieur te Maire à signer la dite convention.

- De dire que les crédits sont prévus au budget de la commune.

(Unanimité)

34) OBJET : PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Considérant qu'il est proposé de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs en

fonction des mouvements divers de personnel, notamment en raison de ceux liés aux avancements de grade et à la promotion interne

- De créer 83 postes à temps complet.

- De supprimer 8 postes à temps complet.

- De modifier le tableau des effectifs en conséquence.

- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

(Unanimité des votants : 35 pour, 7 abstention(s))

kkk

35) OBJET : COMMUNICATION - COMMUNICATION DES MARCHÉS PUBLICS ATTRIBUES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DELEGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant que Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les marchés, dont la liste est jointe en annexe, attribués en application de la délégation accordée sur la base de

18l'article L. 2122-22, alinéa 4, du Code Général des Collectivités Territoriales et de la

délibération n°2 du Conseil Municipal du 15 avrit 2014 portant sur l'extension de la

délégation de pouvoirs au Maire en matière de marchés.

- De prendre acte des marchés, dont la liste est annexée à cette délibération, attribués en

application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.

xx

36) OBJET : COMMUNICATION - COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DÉLÉGATION ACCORDEÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant que le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en

application de la délégation accordée sur la base de l'article L. 2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

- De prendre acte des décisions, dont la liste est annexée à cette délibération, prises en

application de la délégation accordée par le Conseil Municipal,

TT

37) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL - DÉNOMINATION DU FUTUR CINQUIEME COLLÈGE DE CHELLES

Compte tenu de l'attachement que Simone Veil portait à l'école, à l'éducation, à la transmission des savoirs, à la tolérance, à l'amitié entre les peuples, au partage des valeurs

de notre démocratie et de la République, à la construction de l'Europe, il nous semble

légitime et symbolique qu'un établissement scolaire de grande ampleur porte son nom à

Chelles dont l'histoire récente est si douloureuse mais, porteuse d'espoir. À Chelles, cette

démarche prendrait alors un sens et une dimension particulière.

- De proposer au Conseil départemental de Seine-et-Marne de donner au futur cinquième

collège de Chelles le nom de « Simone Veil ».

(Unanimité)

x

La séance est levée à 20h29

Ce compte rendu est dressé conformément au décret n° 83.1025 du 28 novembre 1983

et à la circulaire préfectorale n° 84.44 du 23 novembre 1984 prise pour son application

concernant les délais de recours en matière de décision individuelle.

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Direction Juridique et Patrimoine

LISTE DES DECISIONS

DU MAIRE

Communication du Conseil Municipal

Du 28 mars 2017

Décision n° D 2017-96 du 03/05/2017 :

Convention avec les Réseaux lle de France (RIF) pour le versement d'une bourse au

groupe ASGAYA de 90 euros

Montant : 90 € à percevoir

Décision n° D 2017-97 du 03/05/2017 :

Convention d'exposition avec l'artiste Jean BORIS du 6 au 28 mai 2017

Décision n° D 2017-98 du 03/05/2017 :

Convention avec la Société Laplace et Compagnie pour une remise gracieuse de 30%

sur des bons d'achats pour le concours des jardins et balcons fleuris

Montant : 280,00 €

Décision n° D 2017-99 du 03/05/2017 :

Contrat de cession du spectacle "Tiligolo a plus d'un tour dans son sac" avec la Ferme

de Tüigolo

Montant : 575,00 €

Décision n° D 2017-100 du 03/05/2017 :

Convention avec l'Ecole Supérieure d'Ostéopathie pour la mise en place d'un stage

événementiel autour du Bien-Etre le 29 septembre 2017 avec l'Espace Socioculturel Auclert

Montant : 100,00 €

Décision n° D 2017-101 du 04/05/2017 :

Modification du loyer du local sis 1bis Rue Louis Guérin à la SAS 1001 bulles en

contrepartie de travaux

Montant : 1 600,00 € par mois

Décision n° D 2017-102 du 04/05/2017 :

Convention avec Mme Huillery Viviane pour une animation lors de la fête de quartier de

l'Espace socioculturel Charlotte Delbo

Montant : 215,00 €Décision n° D 2017-103 du 04/05/2017 :

Convention d'occupation précaire du domaine public avec la Sté Jede France pour la

gestion de deux distributeurs automatiques de boissons et confiseries dans les locaux

de l'Université Interâges

Pourcentage selon le chiffre d'affaires

Décision n° D 2017-104 du 18/05/2017 :

Désignation d'un cabinet d'avocat suite à appel du Parquet dans une affaire d'outrage à

une personne dépositaire de l'autorité publique

Décision n° D 2017-105 du 18/05/2017 :

Passation d'une convention avec Mme Bossuet pour l'animation de 4 séances de yoga du rire sur l'année 2017 sur l'Espace Socioculturel Charlotte Delbo

Montant : 380,00 €

Décision n° D 2017-106 du 18/05/2017 :

Passation d'un avenant à la convention de Mme Livoisi pour les cafés parents sur l'Espace Socioculturel Charlotte Delbo pour l'année 2017 - diminution du nombre

d'animations

Montant : 720,00 €

Décision n° D 2017-107 du 18/05/2017 :

Passation d'une convention avec le RIF (Réseaux lle de France) pour l'attribution d'une

bourse pour le concert de Sticky Boys aux Cuizines

Montant : 300,00 € à percevoir

Décision n° D 2017-108 du 18/05/2017 :

Passation d'une convention avec le RIF (Réseaux Île de France) pour l'attribution d'une

bourse pour le concert de Pogo Car Crash Control aux Cuizines

Montant : 540,00 € à percevoir

Décision n° D 2017-109 du 18/05/2017 :

Passation d'un contrat de cession pour le concert de Sticky Boys

Montant : 1 371,50 €

Décision n° D 2017-1140 du 18/05/2017 :

Passation d'un contrat pour le concert de Pogo Car Crash Control avec W Spectacle

Montant : 949,50 €

Décision n° D 2017-111 du 19/05/2017 :

Passation d'un contrat pour le concert de Lou Casa avec l'Association Le Grand

Oeuvre

Montant : 1 000,00 €

Décision n° D 2017-1412 du 19/05/2017 :

Passation d'une convention avec l'association Tradifolie pour une intervention artistique

lors de la nuit des Musées

Montant : 700,00 €

Décision n° D 2017-1143 du 19/05/2017 :

Poste de secours pour la fête des enfants 2017

Montant : 600,00 €Décision n° D 2017-114 du 19/05/2017 :

Passation d'un contrat pour le concert de JP Manova avec PBOX sarl

Montant : 1 371,50 €

Décision n° D 20617-115 du 19/05/2017 :

Contrat avec la Sarl TOP REGIE pour la représentation du spectacle "Goldmen'

Montant : 5 486,00 €

Décision n° D 2017-116 du 19/05/2017 :

Contrat avec K Dance Animation pour l'organisation d'une guinguette le O2 juillet 2017 Montant : 2 637,50 €

Décision n° D 2017-1147 du 19/05/2017 :

Contrat avec K Dance Animation pour l'organisation d'une guinguette le 22 juillet 2017 Montant : 2426,50 €

Décision n° D 2017-118 du 19/05/2017 :

Partenariat avec le cinéma Etoile Cosmos pour les séances de cinéma plein air Montant : 2 000,00 €

Décision n° D 2017-119 :

Non attribuée — erreur matérielle

Décision n° D 2017-120 du 30/05/2017 :

Convention avec Le Grand Oeuvre pour 3 séances d'atelier d'écriture et d'expression

sur le ter et 2ème trimestre 2017 avec l'UIA et les Cuizines

Montant : 1 000,00 €

Décision n° D 2017-121 du 30/06/2017 :

Convention pour la conférence sur le thème "Plagiats, Postiches et Emprunts" avec M. Chartier

Montant : 280,00 €

Décision n° D 2017-122 du 30/05/2017 :

Convention pour la conférence sur le thème " Voyage au coeur du Japon" avec Mme Yamane au Centre Culturel

Montant : 1 000,00 €

Décision n° D 2017-123 du 30/05/2017 :

Contrat pour le concert de Munshy et Domb avec l'Association Settimana

Montant : 1 200,00 €

Décision n° D 2017-124 du 30/05/2017 :

Convention pour la résidence de l'artiste Betraying The Martyrs aux Cuizines avec l'Association Stay Gold

Montant : 315,00 € à percevoir

Décision n° D 2017-125 du 30/05/2017 :

Convention avec l'association Cascade Démo Team pour un stage découverte

jeunesse sur le thème de la cascade cinéma d'action et Parkour du 10 au 13 juillet 2017

Montant : 1 440,00 €Décision n° D 2017-126 du 30/05/2017 :

Convention pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours avec Croix

blanche pour le spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2017

Montant : 480,00 €

Décision n° D 2017-127 du 30/05/2017 :

Contrat avec l'association Théâtr'Ailes pour deux représentations théâtrales "Le chemin des Dames"

Montant : 7 500,00 €

Décision n° D 2017-128 du 02/06/2017 :

Modification de la régie d'avances "Activités diverses Sport, Culture, Jeunesse"

Décision n° D 2017-4129 du 02/06/2017 :

Modification de la régie d'avances "Antenne sociale de la Noue Brossard”

Décision n° D 2017-130 du 05/06/2017 :

Mise à disposition de 4 boxes dans le parking du gymnase BIANCO aux personnels du collège WECZERKA

Décision n° D 2017-131 du 08/06/2017 :

Convention avec Mme Bossuet sur l'ESC Jean Moulin pour une séance de découverte du Yoga du rire

Montant : 96,00 €

Décision n° D 2017-132 du 08/06/2017 :

Vente de matériels du Centre de vacances de Saint Jean d'Aulps à la SARL Lecusson Montant : 3 000,00 € à percevoir

Décision n° D 2017-133 du 08/06/2017 :

Contrat de co-organisation pour la onzième édition de l'évènement "Skaterock" le 8 juillet 2017 avec l'association Tribe Organisation Skateboard Ciub et les Cuizines

Décision n° D 2017-134 du 22/06/2017 :

Emprunt avec La Banque Postale de 1 600 000 euros sur 11 ans

Décision n° D 2017-135 du 22/06/2017 :

Emprunt avec La Banque Postale de 4 600 000 euros sur 20 ans et 7 mois