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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 aout 1ere partie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme,
les Sables
lonne...
Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
Publié le 22/08/2023 © 10
ID : 085-200082139-20230821-DM 2023 _312-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ressources
DÉCISION 2023 – 312 – MARCHE N°20220010 : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE LA SALLE DES FETES DE LA CHAUME – AVENANT N°1 : FIXATION DU COÛT PREVISIONNEL DES TRAVAUX ET DU FORFAIT DE REMUNERATION
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2432-7 et R2194-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attribution au Maire,
Considérant le marché n°20220010 relative à la maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de la salle des fêtes de la Chaume, conclu avec l’entreprise DGA, pour une rémunération provisoire de 38 802,50€ HT et une enveloppe prévisionnelle de travaux de 415 000€ HT,
Considérant l’achèvement de la phase avant-projet définitif, qui implique la fixation du coût prévisionnel des travaux et du forfait définitif de rémunération,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un avenant n°1 au marché n°20220010 conclu avec l’entreprise DGA, fixant le coût prévisionnel définitif des travaux à 560 000€ HT et le forfait définitif de rémunération à 52 360€ HT.
Article 2 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne, le
Pour le Maire et par délégation,
Michel YOU
#signature#
Conseiller municipal délégué en charge
de la commande publique
Signé électroniquement par : Michel
You
Date de signature : 16/08/2023
Qualité : Les Sables d'Olonne -
Conseiller Délégué à la Commande
Publique les Sables
d'Olonne...
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 02/08/2023 S LOT
ID : 085-200082139-20230726-DM_2023_486-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Culture et Patrimoine
DÉCISION 2023 – 486 – CONVENTION AVEC LA SARL LES MINUTES HEUREUSES POUR L’ORGANISATION D’UN CONCERT DANS LE CADRE DE LA FÊTE DE LA MER ET DES LITTORAUX
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer la convention entre la Ville des Sables d’Olonne et LA SARL LES MINUTES HEUREUSES, sise 136 rue du Faubourg Poissonnières 75010 Paris, SIRET n°52 198 448 400 043, représentée par Mme Hélène PAILLETTE en sa qualité de gérante, pour l’organisation de différentes animations (visites guidées, animations dans les médiathèques, visites spécifiques au MASC).
Article 2 : De conclure un partenariat pour l’organisation d’un concert par les musiciens de la « Fondation Gautier Capuçon » organisé le jeudi 6 juillet 2023 pour la Fête de la mer et des littoraux.
Article 3 : De dire que la Ville des Sables d’Olonne prend en charge les frais d’accueil (repas, hébergement), les frais techniques et d’organisation du concert et que la SARL Les Minutes Heureuses prend en charge les cachets et frais de transport des musiciens.
Article 4 : De dire que l’apport de la Ville est évalué à 4 800€.
Article 5 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Jean-François DEJEAN
#signature#
Adjoint en charge de la culture et de
l’enseignement supérieur
Signé électroniquement par :
Jean-francois Dejean
Date de signature : 01/08/2023
Qualité : Adjoint au Maire de Les
Sables d'Olonne - culture et
formation supérieure @:
Envoyé en préfecture le 08/08/2023
Reçu en préfecture le 08/08/2023
Publié le 10/08/2023 © LG
ID : 085-200082139-20230808-DM 2023 510-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
es Sables
‘Olonne.. | Registre des Décisions
du Maire Pôle Services à la
(Article L.2122-22 du CGCT) population
DÉCISION 2023 - 510 - CONVENTION SNSM - FEU D’ARTIFICE DU 14 JUILLET 2023
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu là délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d'attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention n°040 avec là SNSM -— Société Nationale de Sauvetage en mer représentée par Monsieur Bruno WOJCIECHOWSKI pour la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours - 12 allée Michel Desjoyeaux 85 340 Les Sables d'Olonne - le vendredi 14 juillet 2023 de 20 h à 0h30 pour le Feu d'artifice.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s'élevant à la somme de 1 567 € TTC sur les crédits inscrits au budget 2023 {ligne 3ASS-023-6282)
Article 3: De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le ()8 AOÛT 2023
Pour le Maire et ar défégation,
Corine GINO \_/
Adjointe déléguée à l'Évènementiel les Sables
d'Olonne...
Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
ubié le 04/08/2023 > LOT
ID : 085-200071165-20230720-DM_ 2023 _0541-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ressources
DÉCISION 2023 – 541 – SIGNATURE DU MARCHE RELATIF A L’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DU CASINO DES ATLANTES
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R2123-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Considérant la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la concession du Casino des Atlantes,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché n°2023V062 avec l’entreprise ESPELIA pour un montant de 34 225€ HT.
Article 2 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
Premier Adjoint
1
Signé électroniquement par : Armel
Pecheul
Date de signature : 03/08/2023
Qualité : Les Sables d'Olonne
Agglomération M. Pecheul Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 02/08/2023 S LOT
ID : 085-200082139-20230728-DM 2023 566-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables
[<., RS | Registre des Décisions
du Maire Pôle Services à la population
{Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 - 566 - ACHATS DE SAPINS - NOEL 2023
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d'attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1: De signer un devis n° 13182/08878 avec l'entreprise Plandanjou
située 10 Esplanade Jean Sauvage - 49130 Les Ponts de Cé pour l'achat de 1 sapin Nordmann de 14/15 mètres et 3 sapins Nordmann de 11/12 mètres pour Noël 2023.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s'élevant à la somme de 1 8470 € HT (20 317€ TTC) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 3ASS- 023-6068)
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le 28 JUIL, 2023
Æ À
Pour le Mäirélet par délégation,
Corine GINO
\ A
Adjointe déléguée à l'Evènementiel o
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Publié le 02/08/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 085-200082139-20230728-DM_2023_570-AU
Reçu en préfecture le 01/08/2023 S L 6
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables
d'Olonne... Registre
des Décisions
du Maire Pôle Vie des Quartiers
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 - 570 - NOUVEAUX ARRIVANTS : GRATUITÉ DE
PLACES AU CHOIX POUR LE FESTIVAL DE LA MAGIE OÙ POUR LA FOLLE
JOURNÉE
Le Mäire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation
d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De proposer aux nouveaux arrivants inscrits à la soirée d'accueil
2023, une place gratuite par foyer, au choix dans la limite des
places disponibles, pour le festival de la magie
ou pour la folle journée.
Article 2: De publier sur le site internet de la collectivité et d'en
rendre compte à la prochaine séance du Conseil
Municipal.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette
44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de
Sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité.
La juridiction administrative compétente
peut également être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sable ‘Olonne, 2:8 JUIL. 2023
Pour le Mair ar délégation,
Annie COM
Adjointe déléguée aux Sables d'Olonne
et à la vie des quartiers Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023 S L 6
Publié le 02/08/2023
ID : 085-200082139-20230801-DM 2023 571-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables
OQ onne...
Registre des Décisions
du Maire Pôle Vie des Quartiers (Article
L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 - 571 - NOUVEAUX ARRIVANTS : GRATUITÉ DE
PLACES POUR LE MUSÉE DE l'ABBAYE SAINTE CROIX
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation
d'attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De proposer aux nouveaux arrivants inscrits à la soirée d'accueil
2023, une gratuité d'une entrée au MASC par foyer, valable jusqu'au 30
septembre 2024.
Article 2: De publier sur le site internet de la collectivité et d'en
rendre compte à la prochaine séance du Conseil
Municipal.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de
l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter
de Sa publication et/ou affichage et de sa
transmission au contrôle de légalité. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sales d'Olonne, le 28 JUIL. 2023
Pour le Maire\et par délégation,
Adjointe déléguée aux Sables d'Olonne
et à la vie des quartiers Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023 S L 6
Publié le 02/08/2023
ID : 085-200082139-20230801-DM 2023 572-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables
@Q.: onne....
Registre des Décisions
du Maire Pôle Vie des Quartiers (Article
L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 - 572 = NOUVEAUX ARRIVANTS : GRATUITÉ
D'ABONNEMENT AU RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES ET DE LA
LUDOTHEQUE
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation
d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De proposer aux nouveaux arrivants inscrits à la soirée
d'accueil 2023, une gratuité d'abonnement
par foyer d'une durée d'un an au réseau des
médiathèques et de la ludothèque des Sables d'Olonne, sous réserve
d'inscription avant le 31 janvier 2024,
Article 2: De publier sur le site internet de la collectivité et d'en
rendre compte à la prochaine séance du Conseil
Municipal.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée
de l'Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans
un délai de 2 mois à compter de Sa publication
et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le 28 JUIL, 2023
Pour le Maire dt r délégation,
Annie COMPARA
Adjointe déléguée aux Sables d'Olonne
et à la vie des quartiers les Sables
d'Olonne...
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 02/08/2023 S LG
ID : 085-200082139-20230727-DM_2023_580-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Culture et Patrimoine
DÉCISION 2023 – 580 – CONTRAT DE CESSION « OLYMPE4000 » SAISON ESTIVALE
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession entre la Ville des Sables d’Olonne et L’ENTREPRISE CAMOMILLE PRODUCTION, sise 119 avenue Aristide Briand 92120 Montrouge, Siret n° 820 242 915 00016, représentée par M. Grégoire Meniger en sa qualité de gérant, pour 1 représentation musicale « OLYMPE4000 DJ SET », qui aura lieu le jeudi 3 août 2023 à 21h15 au Jardin du Tribunal, dans le cadre de la saison estivale 2023.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant à la somme de 1.500,00€ HT (soit 1.582,50€ TTC) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 4CLT 311 611 CLT SAIS ESTIV), correspondant au cachet.
Article 3 : De dire qu’en sus du montant annoncé dans l’article 2, la Ville des Sables d’Olonne prendra en charge les frais afférents au spectacle, tels que l’hébergement, le repas, la communication, le catering, les transferts locaux, le personnel technique, le personnel de sécurité, la location de matériel technique et les droits d’auteurs.
Article 4 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Jean-François DEJEAN
#signature#
Adjoint en charge de la culture et de
l’enseignement supérieur
Signé électroniquement par :
Jean-francois Dejean
Date de signature : 01/08/2023
Qualité : Adjoint au Maire de Les
Sables d'Olonne - culture et
formation supérieure les Sables
d'Olonne...
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 02/08/2023 S LG
ID : 085-200082139-20230727-DM_2023_581-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Culture et Patrimoine
DÉCISION 2023 – 581 – CONTRAT DE CESSION « QUENTIN SCHNEIDER » - SAISON ESTIVALE
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession entre la Ville des Sables d’Olonne et L’ENTREPRISE QS 360, sise 1 bis rue Pierre Landais 44200 Nantes, Siret n° 803 753 540 00027, représentée par M. Quentin Le Henaff en sa qualité de gérant, pour 1 représentation musicale « QUENTIN SCHNEIDER », qui aura lieu le jeudi 10 août 2023 à 18h00 plage de Tanchet, dans le cadre de la saison estivale 2023.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant à la somme de 739,40€ net (non assujettie à la T.V.A.) sur les crédits inscrits au budget 2023 (lignes 4CLT 311 611 CLT SAIS ESTIV et 4CLT 311 6288 CLT SAIS ESTIV), correspondant au cachet, frais de transport et défraiement repas.
Article 3 : De dire qu’en sus du montant annoncé dans l’article 2, la Ville des Sables d’Olonne prendra en charge les frais afférents au spectacle, tels que l’hébergement, la communication, le catering, les transferts locaux, le personnel technique, le personnel de sécurité, la location de matériel technique et les droits d’auteurs.
Article 4 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Jean-François DEJEAN
#signature#
Adjoint en charge de la culture et de
l’enseignement supérieur
Signé électroniquement par :
Jean-francois Dejean
Date de signature : 01/08/2023
Qualité : Adjoint au Maire de Les
Sables d'Olonne - culture et
formation supérieure e d'
Envoyé en préfecture le 08/08/2023
Reçu en préfecture le 08/08/2023
Publié le 10/08/2023 LOF
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 085-200082139-20230808-DM_ 2023 _582-AU DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables
lonne.. Registre des Décisions
du Maire Pôle Services à la
(Article L.2122-22 du CGCT) Population
DÉCISION 2023 - 582 - ANIMATIONS DE NOËL -
MANEGE BAROQUE
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un devis avec l’entreprise Colors Productions - rue de la nouvelle usine 1 - 6200 Chatelineau - Belgique, pour la location d'un manège baroque de 20 places du 1° décembre 2023 au 2 janvier 2024.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s'élevant à la somme de 29 375 € HT (TVA Intracommunautaire) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 3ASS-023-61358).
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le {8 AOÛT 2023
Ï Pour le Maire et par délégation,
Corine GINO |
À
S i ee? . s 17 3 ET .
Frvauout Adjointe déléguée à l'Evènementiel Q:
Envoyé en préfecture le 08/08/2023
Reçu en préfecture le 08/08/2023
Publié le 10/08/2023? LC
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 085-200082139-20230808-DM_ 2023 _583-AU DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
epables —---
onne..
Registre des Décisions
du Maire Pôle Services à la
(Article L.2122-22 du CGCT) Population
DÉCISION 2023 - 583 - ANIMATIONS DE NOËL - PATINOIRE
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d'attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le devis n° S03719 avec l'entreprise XTraice - 2 rue Extremadura - 41909 Salteras - Séville - Espagne, pour la location d’une patinoire 14 x 9 m du 1° décembre au 31 décembre 2023.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s'élevant à la somme de 21 851 € HT (TVA Intracommunautaire) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 3ASS-023-61358).
Article 3 : De publier sur le site internet de là collectivité et d'en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le ()8 AOÛT 2023
Pour le Maire et par délégation,
Corine GINO 5
Envoyé en préfecture le 08/08/2023
Reçu en préfecture le 08/08/2023
Publié le 10/08/2023 LOF
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 085-200082139-20230808-DM_ 2023 _584-AU DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables d'Olonne...
Registre des Décisions
du Maire Pôle Services à la
(Article L.2122-22 du CGCT) population
DÉCISION 2023 - 584 - CONVENTION SNSM -
FEU D'ARTIFICE DU 13 AOÛT 2023
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d'attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention n°042 avec la SNSM - Société Nationale de Sauvetage en mer représentée par Monsieur Bruno WOJCIECHOWSKI pour la mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Secours - 12 allée Michel Desjoyeaux 85 340 Les Sables d'Olonne - le dimanche 13 août 2023 de 20 h à 0h30 pour le Feu d'artifice.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s'élevant à la somme de 1 567 € TTC sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 3ASS-023-6288)
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes -— 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le fj8 AOUT 2023
Pour le Maire
Corine GINO
t par délégation,
<
Adjointe déléguël Évènementiel les Sables
d'Olonne...
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
sutéte 02/08/2023 7 LOT
ID : 085-200082139-20230727-DM_2023_585-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Culture et Patrimoine
DÉCISION 2023 – 585 – CONVENTION FRESQUES EPHEMERES GALERIE TRIPTYQUE
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention entre la Ville des Sables d’Olonne et la Galerie Triptyque, sise 2 rue du Village Neuf 85 100 LES SABLES D’OLONNE, Siret n°41927557300022, pour une fresque éphémère sur les murs du bâtiment du marché de la Chaume réalisée du 14 au 16 juillet 2023 et qui prendra fin à partir du 6 novembre 2023 par l’artiste nantaise Maison Moche.
Article 2 : De dire que la Ville des Sables d’Olonne ne versera aucun montant à la Galerie Triptyque mais qu’elle mettra gracieusement à disposition le lieu.
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
#signature#
1
Pour le Maire et par délégation,
Jean François DEJEAN
Adjoint en charge de la culture
et de la formation supérieure
Signé électroniquement par :
Jean-francois Dejean
Date de signature : 01/08/2023
Qualité : Adjoint au Maire de Les
Sables d'Olonne - culture et
formation supérieure les Sables
d'Olonne...
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023 S [ 7
Publié le 02/08/2023
ID : 085-200082139-20230727-DM_2023_586-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Culture et Patrimoine
DÉCISION 2023 – 586 – CONTRAT DE CESSION « L’ÉQUIPAGE » - LA GRANDE BORDÉE
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession entre la Ville des Sables d’Olonne et L’ASSOCIATION L’ÉQUIPAGE, sise 7 impasse Auguste Blanqui 85000 La Roche Sur Yon, Siret n° 835 011 289 00013, représentée par M. Luc Benaiteau en sa qualité de Président, pour 1 représentation de chants de marins « L’ÉQUIPAGE » le mardi 15 août 2023 sur le quai de la Chaume, dans le cadre de la Grande Bordée qui aura lieu du 12 au 15 août 2023.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant à la somme de 150,00€ net (association non assujettie à la T.V.A.) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 4CLT 311 611 CLT CLT699), correspondant à la cession.
Article 3 : De dire qu’en sus du montant annoncé dans l’article 2, la Ville des Sables d’Olonne prendra en charge les frais afférents au spectacle, tels que la communication et les droits d’auteurs.
Article 4 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne, le
Pour le Maire et par délégation,
Jean-François DEJEAN
#signature#
Adjoint en charge de la culture et de
l’enseignement supérieur
Signé électroniquement par :
Jean-francois Dejean
Date de signature : 01/08/2023
Qualité : Adjoint au Maire de Les
Sables d'Olonne - culture et
formation supérieure Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/08/2023
S
L
Publié le
04/08/2023
GC
ID
: 085-200082139-20230803-DM
2023
587-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
@.:
onne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Stratégie
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2023
-
587
-
AVENANT
N°5
AU
CONTRAT
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
SIS
6BIS
RUE
GEORGE
SAND
-—
85180
LES
SABLES
D'OLONNE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
Considérant
que
par
un
bail
en
date
du
31
août
2018,
a
été
mis
à
disposition
de
Madame
MILLASSEAU
Christine,
une
maison
d'une
superficie
d'environ
70m2,
affectée
à
l'usage
d'habitation,
du
31
août
2018
au
31
août
2021,
d’un
avenant
N°1
prolongeant
d'une
année
la
mise
à
disposition,
soit
jusqu'au
31
août
2022,
d’un
avenant
N°2
prolongeant
de
6
mois
la
mise
à
disposition,
soit
jusqu'au
1°
mars
2023,
d’un
avenant
N°3
prolongeant
de
3
mois
la
mise
à
disposition,
soit
jusqu'au
31
mai
2023,
d'un
avenant
N°4
prolongeant
de
3
mois
la
mise
à
disposition,
soit
jusqu'au
31
août
2023,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
l'avenant
N°5
prolongeant
pour
une
durée
de
2
mois,
c'est-à-dire
du
1°
septembre
2023
au
1°
novembre
2023,
la
mise
à
disposition
d'une
maison
située
au
6bis
rue
George
Sand
-
85180
Les
Sables
d'Olonne,
au
profit
de
Madame
Christine
MILLASSEAU
pour
être
utilisée
exclusivement
à
usage
d'habitation.
Article
2
: Toutes
les
autres
stipulations
de
la
convention
en
date
du
31
août
2018
demeurent
inchangées.
Article
3:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
0
3
AOUT
2073
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Maryse
LAINE
7
/”
ee
Poe
À
f
(
ee
LL
L#
/
Adjointe
au
logement,
àla-destion
de
l'immobilier
et
du
foncier ©:
Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/08/2023
S
L
Publié le
04/08/2023
C
ID
: 085-200082139-20230803-DM
2023
588-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
es Sables ‘Olonne..
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2023
-
588
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
MODIFIANT
LE
MARCHE
DE
FOUILLES
ARCHEOLOGIQUES
POUR
LE
MANOIR
DE
LA
MORTIERE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
Vu
l'arrêté
n°2021-929
du
7
décembre
2021
portant
prescription
d'une
fouille
d'archéologie
préventive
«
Centre-Ville
Olonne
sur
Mer
-—
1,
rue
Eugène
Nauleau,
La
Mortière
»,
modifié
par
l'arrêté
n°2023-271
du
19
avril
2023
et
l'arrêté
n°2023-484
du
10
juillet
2023,
Vu
la
Convention
de
mandat
passée
avec
la
SPL
Destination
les
Sables
d'Olonne,
Vu
le
projet
d’avenant,
Considérant
qu'à
la
suite
de
l'arrêté
de
prescription
d’une
fouille
d'archéologie
préventive
pour
l'opération
de
réhabilitation
du
Manoir
de
la
Mortière,
un
marché
a
été
conclu
avec
l’INRAP
pour
un
montant
de
80
676,75
€
HT
compris
tranche
ferme
et
tranches
optionnelles,
Considérant
qu'à
la
suite
des
modifications
de
fouille
prescrites
par
la
DRAC,
le
marché
passé
avec
l’INRAP
doit
être
également
modifié,
DÉCIDE
Article
1
:
D'’autoriser
la
modification
du
marché
de
fouilles
archéologiques
conclu
avec
l’INRAP
pour
un
montant
d'évolution
de
40
320,00
€
HT,
soit
un
nouveau
montant
de
marché
de
120
996,75
€
HT
(145
196,10
€
TIC)
compris
tranche
ferme
et
tranches
optionnelles.
Article
2
:
D'autoriser
la
SPL
Destination
les
Sables
d’Olonne,
en
qualité
de
mandataire,
a
signé
l’avenant
correspondant.
Article
3
: De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 085-200082139-20230803-DM_
2023 588-AU
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
0
3
AT
202)
Pour
le
Maire
et
Frs
délégation,
Maryse
LA
=
Due
Adjointe
en
charge
du | logement,
de
la
gestion
de
l'immobilier
et
du
foncier les Sables
lonne..
Envoyé en préfecture le 18/08/2023
Reçu en préfecture le 18/08/2023
Publié le2 8/08/2023 S LG
ID : 085-200082139-20230810-DM_2023 _0590-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Services à la
Population
DÉCISION 2023 – 590 – TARIFS DE NETTOYAGE DES MINIBUS PUBLICITAIRES
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Considérant que la collectivité propose des véhicules en prêt à destination des Associations Sablaises,
Considérant que ces véhicules ne sont parfois pas rendus propres,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver à compter du 1er septembre 2023 un forfait nettoyage des minibus après leur utilisation, si le véhicule n’est pas rendu propre, d’un montant de 30€ de l’heure. Le nombre d’heure de nettoyage sera estimé lors de l’état des lieux de retour du minibus, celui-ci ne pouvant excéder 4h.
Article 2 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne, le
Pour le Maire et par délégation,
Corine GINO
Adjointe à l’événementiel
1
Signé électroniquement par : Alain
Blanchard
Date de signature : 18/08/2023
Qualité : Les Sables d'Olonne -
M.Blanchard é
Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
Publié le 22/08/2023 2 LOF
ID : 085-200082139-20230821-DM 2023 0591-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les pables _
d'Olonne... Registre des Décisions
du Maire Pôle Ressources
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 - 591 - AVENANT N°1 AU BAIL D'HABITATION
D'UN LOGEMENT COMMUNAL -— 8 AVENUE DU PAS DU BOIS - 85180 LES SABLES D'OLONNE
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d'attributions au Maire,
Considérant que par un bail de mise à disposition d’un logement en date du 26 février 2023, a été mis à disposition des locataires Madame Mathilde DEBORDE et Monsieur Augustin SAINT MARTIN, un logement d'une superficie de 103,46 m2, affecté à l'usage d'habitation, pour une durée de 6 ans à compter du 26
février 2023,
Considérant que les locataires souhaitent résilier le bail avant la date prévue,
DÉCIDE
Article 1 : De signer l'avenant N°1 portant la date de résiliation du bail au 18 septembre 2023 au lieu du 26 février 2029 prévu initialement, concernant la mise à disposition d'un logement situé au 8 avenue du Pas du Bois 85180 Les Sables d'Olonne, au profit de Madame Mathilde DEBORDE et Monsieur Augustin SAINT MARTIN, pour être utilisé exclusivement à usage d'habitation.
Article 2 : Toutes les autres stipulations du bail en date du 26 février 2023
demeurent inchangées.
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre
compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le 2 1 AQOUT 2073
Maryse LAINE
Adjointe au loge
l'immobilier et du foncier € 4
TESque” les Sables
d'Olonne...
Envoyé en préfecture le 07/08/2023
Reçu en préfecture le 07/08/2023
Publié le 08/08/2023 SLGOF
ID : 085-200082139-20230802-DM 2023_0592-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Culture et Patrimoine
DÉCISION 2023 – 592 – AVENANT A LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION FIEVRA CUBANA - SAISON ESTIVALE
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Vu la décision 2023-337 du 19 mai 2023 approuvant la convention entre la Ville des Sables d’Olonne et L’ASSOCIATION FIEVRA CUBANA,
Considération l’annulation de l’événement décidée au dernier moment en raison des conditions météorologiques,
Considérant les frais engagés par l’association pour la prestation, qui devaient être couverts par les recettes générées par l’événement et notamment la buvette,
Considérant l’absence de recettes du fait de l’annulation de l’événement,
Considérant qu’il convient d’indemniser partiellement l’association pour cette perte de recettes,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un avenant à la convention entre la Ville des Sables d’Olonne et L’ASSOCIATION FIEVRA CUBANA, sise 3 avenue Rhin et Danube 85100 Les Sables d’Olonne, Siret n° 510 521 206 00035, représentée par M. David Duchene en sa qualité de Président, pour l’annulation de la soirée danse salsa « FIEVRA CUBANA » pour cause de mauvais temps, qui aurait dû avoir lieu le dimanche 23 juillet 2023 à 18h30 au Jardin du Tribunal, dans le cadre des cartes blanches aux associations, lors de la saison estivale 2023.
Article 2 : De prélever les dépenses supplémentaires correspondantes s’élevant à la somme de 300,00€ net (association non assujettie à la TVA) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 4CLT 311 611 CLT CLT656), correspondant aux frais artistiques.
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal. Envoyé en préfecture le 07/08/2023
Reçu en préfecture le 07/08/2023
Publié le SLOF
ID : 085-200082139-20230802-DM 2023_0592-AU
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Jean-François DEJEAN
#signature#
Adjoint en charge de la culture et de
l’enseignement supérieur
2
Signé électroniquement par :
Jean-francois Dejean
Date de signature : 07/08/2023
Qualité : Adjoint au Maire de Les
Sables d'Olonne - culture et
formation supérieure les Sables
d'Olonne...
Envoyé en préfecture le 07/08/2023
Reçu en préfecture le 07/08/2023
Publié le 10/08/2023 SL
ID : 085-200082139-20230802-DM 2023_0592-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Culture et Patrimoine
DÉCISION 2023 – 592 – AVENANT A LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION FIEVRA CUBANA - SAISON ESTIVALE
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Vu la décision 2023-337 du 19 mai 2023 approuvant la convention entre la Ville des Sables d’Olonne et L’ASSOCIATION FIEVRA CUBANA,
Considération l’annulation de l’événement décidée au dernier moment en raison des conditions météorologiques,
Considérant les frais engagés par l’association pour la prestation, qui devaient être couverts par les recettes générées par l’événement et notamment la buvette,
Considérant l’absence de recettes du fait de l’annulation de l’événement,
Considérant qu’il convient d’indemniser partiellement l’association pour cette perte de recettes,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un avenant à la convention entre la Ville des Sables d’Olonne et L’ASSOCIATION FIEVRA CUBANA, sise 3 avenue Rhin et Danube 85100 Les Sables d’Olonne, Siret n° 510 521 206 00035, représentée par M. David Duchene en sa qualité de Président, pour l’annulation de la soirée danse salsa « FIEVRA CUBANA » pour cause de mauvais temps, qui aurait dû avoir lieu le dimanche 23 juillet 2023 à 18h30 au Jardin du Tribunal, dans le cadre des cartes blanches aux associations, lors de la saison estivale 2023.
Article 2 : De prélever les dépenses supplémentaires correspondantes s’élevant à la somme de 300,00€ net (association non assujettie à la TVA) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 4CLT 311 611 CLT CLT656), correspondant aux frais artistiques.
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal. Envoyé en préfecture le 07/08/2023
Reçu en préfecture le 07/08/2023
Publié le SLOF
ID : 085-200082139-20230802-DM 2023_0592-AU
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Jean-François DEJEAN
#signature#
Adjoint en charge de la culture et de
l’enseignement supérieur
2
Signé électroniquement par :
Jean-francois Dejean
Date de signature : 07/08/2023
Qualité : Adjoint au Maire de Les
Sables d'Olonne - culture et
formation supérieure Envoyé en préfecture le 10/08/2023
Reçu en préfecture le 10/08/2023 CS L
Publié le 11/08/2023 C
ID : 085-200082139-20230810-DM 2023 593-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables
d'Olonne... Registre des Décisions
du Maire Pôle Services à la
(Article L.2122-22 du CGCT) population
DÉCISION 2023 - 593 - MISE À DISPOSITION D'UNE SCÈNE
MOBILE (45m?) - CONCOURS PÉTANQUE SABLAISE
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation
d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition d'une scène mobile
(45m?) avec l'association La Pétanque Sablaise dont le siège social est situé 2,
rue de Verdun - 85 100 Les Sables d'Olonne, représentée par Thierry
DERNONCOURT en sa qualité de Président pour l'organisation du Championnat
de Vendée Triplettes de Pétanque qui a lieu le mardi 15 août 2023 au
Boulodrome du Centre Culturel aux Sables d'Olonne.
Article 2 : De mettre à disposition une Scène Mobile (45m2) à titre gracieux.
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre
compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de
l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le p8 AOÛT 2023
Pour le Maire et
Frédérique GUAY
fÀ
Conseillère mi
charge des D
r délégation,
déléguée en
nifeStations sportives les Sables
d'Olonne...
Envoyé en préfecture le 07/08/2023
Reçu en préfecture le 07/08/2023
Publié le 08/08/2023 S LOT
ID : 085-200082139-20230802-DM 2023_0594-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Culture et Patrimoine
DÉCISION 2023 – 594 – CONTRAT DE CESSION « LES
BALOCHIENS » - BAL POPULAIRE
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession entre la Ville des Sables d’Olonne et L’ASSOCIATION CIE LA MARIOLE, sise place de l’Hôtel de Ville 49190 Rochefort Sur Loire, Siret n° 751 616 632 00020, représentée par Mme Demarcq en sa qualité de Présidente, pour 1 représentation musicale « LES BALOCHIENS », qui aura lieu le samedi 26 août 2023 à 21h00 Place du Tribunal, dans le cadre du bal populaire.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant à la somme de 4.000€ net (non assujettie à la T.V.A.) sur les crédits inscrits au budget 2023 (lignes 4CLT 311 611 CLT BAL POP et 4CLT 311 6288 CLT BAL POP), correspondant au cachet et frais de transport.
Article 3 : De dire qu’en sus du montant annoncé dans l’article 2, la Ville des Sables d’Olonne prendra en charge les frais afférents au spectacle, tels que l’hébergement, la restauration, la communication, le catering, les transferts locaux, le personnel technique, le personnel de sécurité, la location de matériel technique et les droits d’auteurs.
Article 4 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne
Pour le Maire et par délégation,
Jean-François DEJEAN
#signature#
Adjoint en charge de la culture et de
l’enseignement supérieur
Signé électroniquement par :
Jean-francois Dejean
Date de signature : 07/08/2023
Qualité : Adjoint au Maire de Les
Sables d'Olonne - culture et
formation supérieure les Sables
d'Olonne...
Envoyé en préfecture le 10/08/2023
Reçu en préfecture le 10/08/2023
Publié le 11/08/2023 S LG
ID : 085-200082139-20230810-DM 2023 _0595-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Service à la
population
DÉCISION 2023 – 595 – CONTRAT LOCATION D'UNE LICENCE IV DE DÉBIT DE BOISSONS PROPRIÉTÉ DE LA VILLE
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention de location d’une licence IV de débit de boissons, propriété de la Ville, (ex Olonne-sur-mer) avec Monsieur Fabrice BRETEAUDEAU, en tant que personne physique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vendée n° 889 693 891 R. C. S. La Roche sur Yon, domicilié à Les Sables d’Olonne (85340), 5 impasse des Guisettes, du 13 septembre 2023 au 24 septembre 2023 inclus, à titre gracieux.
Article 2 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint
Signé électroniquement par : Armel
Pecheul
Date de signature : 08/08/2023
Qualité : Adjoint au maire des Sables
d'Olonne les Sables
d'Olonne...
Envoyé en préfecture le 09/08/2023
Reçu en préfecture le 09/08/2023
>ubié le 10/08/2023 © LOT
ID : 085-200082139-20230808-DM 2023_0596-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Culture et Patrimoine
DÉCISION 2023 – 596 – CONTRAT DE CESSION « BISE DUR » - LA GRANDE BORDÉE
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession entre la Ville des Sables d’Olonne et L’ASSOCIATION BISE DUR, sise Mairie – 86 quai de la République 85800 Saint Gilles Croix de Vie, Siret n° 428 114 136 00016, représentée par M. Emmanuel Guittonneau en sa qualité de co-Président, pour 1 représentation de chants de marins « BISE DUR », qui aura lieu le mardi 15 août 2023 sur le port de la Chaume, dans le cadre de la grande bordée qui aura lieu du 12 au 15 août 2023.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant à la somme de 350,00€ net (association non assujettie à la T.V.A.) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 4CLT 311 611 CLT CLT699), correspondant à la cession.
Article 3 : De dire qu’en sus du montant annoncé dans l’article 2, la Ville des Sables d’Olonne prendra en charge les frais afférents au spectacle, tels que la communication et les droits d’auteurs.
Article 4 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Jean-François DEJEAN
#signature#
Adjoint en charge de la culture et de
l’enseignement supérieur
Signé électroniquement par :
Jean-francois Dejean
Date de signature : 09/08/2023
Qualité : Adjoint au Maire de Les
Sables d'Olonne - culture et
formation supérieure les Sables
d'Olonne...
Envoyé en préfecture le 10/08/2023
Reçu en préfecture le 10/08/2023
Publié le 11/08/2023 SLGOF
ID : 085-200082139-20230810-DM_2023_597-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ressources
DÉCISION 2023 – 597 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DES TOITURES ET FAÇADES DE L’ÉGLISE NOTRE DAME DE BON PORT – PHASE 2 – TRANCHE OPTIONNELLE 2
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 septembre 2018 approuvant le programme de restauration des toitures et façades de l’Eglise Notre Dame de Bon Port,
Vu la demande de subvention à la Région des Pays de la Loire par courrier en date du 15 juin 2023 pour les travaux de restauration des toitures et façades de l’Eglise Notre Dame de Bon Port, phase n°2-tranche optionnelle n°2,
Considérant que cette phase et cette tranche d’opération s’inscrivent dans la continuité de la réalisation du projet initial,
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter une subvention auprès de la Région des Pays de la Loire d’un montant de 100 000,00 € pour les travaux de restauration des toitures et façades de l’Eglise Notre Dame de Bon Port - Phase n°2 - Tranche optionnelle n°2.
Article 2 : De valider cette opération et son plan de financement prévisionnel tel que ci-après présenté :
1 Envoyé en préfecture le 10/08/2023
Reçu en préfecture le 10/08/2023
Le à Publié le
ID : 085-200082139-20230810-DM_2023_597-AU
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature##s
Le Premier Adjoint
2
Détail par poste Montant H.T G12:H12 Montant %
* Echaufaudage 182 536,16 € DRAC - ETAT 308 200,00 €
* Maçonnerie Pierre de taille 253 836,19 € Région des Pays de la Loire 100 000,00 €
* Sculpture 20 664,96 €
* Charpente 37 116,39 €
* Couverture 104 931,49 €
* Vitraux Métallerie 58 423,00 €
* Paratonnerre 2 500,00 €
* Anti-pigeon 3 024,00 € Sous-total 408 200,00 € 52,98 %
* Frais de Maitrise d'oeuvre 40 000,00 € Emprunt
* CSPS 1 759,00 € Autofinancement Maître d‘ouvrage Ville des Sables d’Olonne 362 300,00 € 47,02 %
* Divers/imprévus/révision de prix 65 708,81 € Sous-total reste à charge de la collectivité 362 300,00 € 47,02 %
Total dépenses 770 500,00 € Total Recettes 770 500,00 € 100,00 %
Restauration des toitures et façades de l’Eglise Notre Dame du Bon - Port Phase 2- Tranche optionnelle 2
Dépenses Recettes
Signé électroniquement par : Armel
Pecheul
Date de signature : 08/08/2023
Qualité : Adjoint au maire des Sables
d'Olonne Q:
|
Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/08/2023
S
L
n
Publié
le
04/08/2023
ID
: 085-200082139-20230803-DM
2023
598-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
es pables
==
d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2023
-
598
-
BAIL
CIVIL
RUE
DU
PRE
ETIENNE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
un
bail
civil
avec
la
société
BOOST
LOCA
MOBIL,
SAS,
au
capital
de
90
000
€,
dont
le
siège
social
est
domicilié
au
14,
chemin
de
la
virée
des
landes,
44380
PORNICHET,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Saint-Nazaire
sous
le
numéro
810
960
112
00011,
portant
sur
un
terrain
d’une
superficie
de
5
090
m2
situé
25
rue
du
Pré
Etienne,
85180
Les
Sables
d'Olonne,
cadastré
section
60
numéro
AT
243.
Article
2
:
Le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
trois
(3)
années
à
compter
du
1%
décembre
2023.
Le
contrat
pourra
être
renouvelé
tacitement
une
fois,
pour
deux
(2)
années
supplémentaires.
Article
3
:
Le
bail
est
accepté
moyennant
le
versement
d'un
loyer
annuel
de
13
000
€
nets.
Le
premier
loyer
sera
dû
au
plus
tard
le
30
novembre
2023.
Les
loyers
suivants,
seront
dus
au
plus
tard
le
30
novembre
de
chaque
année
en
cours.
Article
4
: De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
5
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
0
3
ADUT
2023
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Maryse
LAINE,
EE
}
À
Adjointe
en
charge
du
logement,
de
la
gestion
de
l'immobilier
et
au
foncier les Sables
d'Olonne...
Envoyé en préfecture le 09/08/2023
Reçu en préfecture le 09/08/2023
Publié le 10/08/2023? LOT
ID : 085-200082139-20230808-DM_2023_599-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Culture et Patrimoine
DÉCISION 2023 – 599 – CONVENTION RÉSIDENCE ARTISTIQUE PEINTRES OFFICIELS DE LA MARINE
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention entre la Ville des Sables d’Olonne et l’Association des Peintres Officiels de la Marine, sise au Centre d’études stratégiques de la Marine, 1 Place Joffre – Case 8, 75 700 PARIS – SP07, Siret n°851873026000132, représentée par M. Jacques ROHAUT en sa qualité de Président, pour une résidence artistique itinérante de 5 peintres durant l’événement de La Grande Bordée du 11 au 15 août 2023.
Article 2 : De dire que la Ville des Sables d’Olonne prendra en charge l’hébergement des Peintres Officiels de la Marine durant la période du 11 au 15 août inclus, ainsi qu’un repas par jour par artiste soit 25 repas au total. L’association fournira une facture d’un montant de 625€ TTC à la Ville des Sables d’Olonne (défraiement de 25€ par repas).
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
#signature#
Pour le Maire et par délégation,
Jean François DEJEAN
#signature#
Adjoint à la Culture
Et à la Formation Supérieure
Signé électroniquement par :
Jean-francois Dejean
Date de signature : 09/08/2023
Qualité : Adjoint au Maire de Les
Sables d'Olonne - culture et
formation supérieure S
Envoyé en préfecture le 08/08/2023
Reçu en préfecture le 08/08/2023
Publié le 10/08/2023 S LG
ID : 085-200082139-20230808-DM 2023 600-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables d'Olonne...
Registre des Décisions
du Maire Pôle Services à la
(Article L.2122-22 du CGCT) population
DÉCISION 2023 - 600 - CONVENTION PROTECTION CIVILE - FEU D'ARTIFICE DU 13 AOÛT 2023
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu là délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’'attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention avec la PROTECTION CIVILE représentée
par Monsieur Clément BARDAINE, responsable d'antenne pour la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours - chenal des Sables d'Olonne, côté Chaume, quai des boucaniers 85 100 Les Sables d'olonne - le dimanche 13 août 2023 de 20 h à 0h30 pour le Feu d'artifice.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s'élevant à la somme de 534,69 € TTC sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 3ASS-023-6288)
Article 3: De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, leg 8 AOÛT 2023
Pour le Maire ef par délé f
Corine GIN
Adjointe déléguée à l'Évènementiel les Sables
d'Olonne...
Envoyé en préfecture le 16/08/2023
Reçu en préfecture le 16/08/2023
Publié le 28/08/2023 S LG
ID : 085-200082139-20230810-DM 2023_0601-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ressources
DÉCISION 2023 – 601 – TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA TOITURE DE L’AUDITORIUM « SALLE DES TROIS MATS » - LES ATLANTES AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.2194-8 du Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Vu la décision municipale n°2023-198 en date du 17 mars 2023 autorisant la signature des contrats relatifs à la consultation « travaux de rénovation de la toiture de l’auditorium – salle des trois mâts – les Atlantes »,
Vu le contrat n°23V01001 « étanchéité » signé avec l’entreprise SOPREMA - les Achards et notifié le 03 avril 2023 pour un montant de 141 916,75 € HT (soit 170 300,10 € TTC),
Vu le contrat n°23V01002 « réparation de bétons » signé avec l’entreprise ITS- la Roche sur Yon et notifié le 03 avril 2023 pour un montant de 37 865,55 € HT (soit 45 438,66 € TTC),
Considérant la repose du contre-bardage possible suite à sa dépose soignée ainsi que l’erreur matérielle à corriger pour le contrat n°2023V01001 « étanchéité » dont le titulaire est l’entreprise SOPREMA – les Achards,
Considérant les erreurs matérielles constatées sur la décision municipale n°2023-198 à son article 1 et la nécessité de les corriger,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un avenant n°1 corrigeant l’erreur matérielle constatée à l’article 4 « prix » de l’acte d’engagement. Il convient de lire la somme de 146 529,25 € HT (soit 175 835,10 € TTC) en lieu et place de la somme de 141 916,75 € HT (soit 170 300,10 € TTC).
Cet avenant intègre également une plus-value pour un montant de 9 618,37 € HT (soit 11 542,04 € TTC) en raison de la repose du contre-bardage en marbre possible suite à sa dépose soignée par le titulaire du contrat et de la solidité des ouvrages déposés qui n’étaient pas avérés au moment de la mise en concurrence. Le montant du contrat est porté à 156 147,62 € HT (soit 187 377,14 € TTC), soit une augmentation de 6,56 %. Envoyé en préfecture le 16/08/2023
Reçu en préfecture le 16/08/2023
Publié le SLOF
ID : 085-200082139-20230810-DM 2023_0601-AU
Article 2 : De corriger les erreurs matérielles constatées à l’article 1 de la décision municipale n°2023-198 :
Lot 1 : étanchéité – SOPREMA – 6 rue Jules Verne – 85150 LES ACHARDS pour un montant de 146 529,25 € HT (en lieu et place de la somme de 147 176,30 € HT).
Lot 2 : réparation de bétons – ITS – 14 impasse Philippe Gozola – 85000 LA ROCHE SUR YON pour un montant de 37 865,55 € HT (en lieu et place de la somme de 37 000,00 € HT).
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Michel YOU
#signature#
Conseiller municipal délégué à la
commande publique
2
Signé électroniquement par : Michel
You
Date de signature : 16/08/2023
Qualité : Les Sables d'Olonne -
Conseiller Délégué à la Commande
Publique Envoyé en préfecture le 08/08/2023
Reçu en préfecture le 08/08/2023 CS L n
Publié le1 6/08/2023
ID : 085-200082139-20230808-DM_ 2023 602-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables O5 onne.. |
Registre des Décisions
du Maire Pôle Services à la
(Article L.2122-22 du CGCT) population
DÉCISION 2023 - 602 - CONVENTION CROIX ROUGE FRANÇAISE -
FEU D'ARTIFICE DU 13 AOÛT 2023
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation
d'attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1: De signer une convention avec la CROIX ROUGE FRANÇAISE
représentée par Monsieur Philippe DEOTTE, président de l'unité locale des
Sables d'Olonne, pour la mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Secours -
promenade de l'Amiral Lafargue entre le palais de justice et la rue Chanzy
85100 Les Sables d'Olonne -— le dimanche 13 août 2023 de 20 h à 00h30 pour
le Feu d'artifice.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s'élevant à la somme de
996,80 € TTC sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 3ASS-023-6288)
Article 3: De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre
compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de
l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sdbles d'Olonne, le {8 AOÛT 2023
Pour le Maire Ft par délégation,
Corine GI
Adjointe délégüée à l'Évènementiel Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Reçu en préfecture le 28/08/2023
Publié le 28/08/2023
REPU BLIQU E FRANÇAISE ID : 085-200082139-20230824-DM 2023 604-AU
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VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables
OS Registre des Décisions du Maire Pôle Ingénierie
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 - 604 - BÂTIMENTS COMMUNAUX - VÉRIFICATION TRIENNALE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation
d'attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le devis de la Société BUREAU VERITAS - 8 impasse René
Fonck - 85000 LA ROCHE SUR YON - concernant la vérification triennale des
systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s'’élevant à la somme de 8 580 € HT (soit 10 296 € TTC) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 2IPAT 611 IPAT).
Article 3: De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre
compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de
l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le 12 4 Ajüi ‘573
Pour le Maire et par délégation,
Maryse LAINE "
Adjointe en charge du logement, de la
gestion de l'immobilier et du foncier Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
pubié e22/08/2023 © LOT
ID : 085-200082139-20230821-DM 2023 605-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables
‘Olonne... Registre des Décisions
du Maire Ingénierie
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 - 605 - TRANSFORMATION DES LOCAUX DES ANCIENS CODES ROUSSEAU EN BUREAUX (ERP DE TYPE W)- MISSION DE DÉPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1: De signer le contrat de maîtrise d'œuvre de la SARL OAU - 9 AVENUE CARNOT - 85100 LES SABLES D'OLONNE - concernant le dépôt du permis de construire pour la transformation des locaux des anciens codes Rousseau en bureaux ERP.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s'élevant à la somme de 5 500 € HT (soit 6 600 € TIC) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 21PAT 020 2031 IPAT CCASPLESSE).
Article 3: De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le 11 AOÛT 2023
Pour le Maire et par délégation,
Maryse LAINE
ENS TLE
Adjoint en charge du LogSMERt, de la
Gestion de l'Immobilier et du Foncier É
Envoyé en préfecture le 24/08/2023
Reçu en préfecture le 24/08/2023
Publié le 28/08/2023 SG
ID : 085-200082139-20230824-DM 2023 606-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables
d'Olonne... Registre des Décisions
du Maire Pôle Ingénierie
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 -— 606 - MAISON DE
LA GARE D'OLONNE - COUPURE
DES CATENAIRES POUR MONTAGE ECHAFAUDAGE
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal
du 27 juin 2022 portant délégation
d'attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le devis de la société
SNCF Réseau - 15 et 17 rue Jean-
Philippe Rameau — 93200 SAINT DENIS
- concernant la demande de coupure
des catenaires à proximité de la maison de
la gare d'Olonne.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes
s'élevant à la somme de
6 411,02 € HT (soit 7 693,22€ TIC) sur
les crédits inscrits au budget 2023
(ligne 2IPAT 849 21351 IPAT GARSNCFOLO).
Article 3: De publier sur le site internet
de la collectivité et d'en rendre
compte à la prochaine séance du Conseil
Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de
cette décision. Il informe que la présente
décision peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes - 6 allée de
l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX -
dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication et/ou affichage et de sa transmission
au contrôle de légalité. La
juridiction administrative compétente
peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le 12 & AOUT 2073
Pour le Maire et par délégation,
Maryse LAINE |
2771
Adjointe en charge du logetle is la
gestion de l'immobilier et du foncier les Sables
d'Olonne...
Envoyé en préfecture le 17/08/2023
Reçu en préfecture le 17/08/202 3
Publié le 18 AOÛT 2023 LG
ID : 085-200082139-20230810-DM 2023 _607-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Services à la population
DÉCISION 2023 – 607 –
LOCATION D’UN PORTEUR 16 T POUR LES CIMETIÈRES
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un bon de commande de la société GUISNEL LOCATION, sise 106 route de Dinan – 35120 DOL DE BRETAGNE, afin de louer un porteur 16 T Renault avec benne preneuse dans le cadre des reprises de concessions funéraires.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant à la somme de 4 361,62 € HT (5 233,94 € TTC) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 6288).
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#SIGNATURE#
Le Premier Adjoint
Signé électroniquement par : Armel
Pecheul
Date de signature : 17/08/2023
Qualité : Adjoint au maire des Sables
d'Olonne les Sables
d'Olonne...
Envoyé en préfecture le 17/08/2023
Reçu en préfecture le 17/08/202 3
Publié le 18 AOÛT 2023 LC
ID : 085-200082139-20230810-DM_2023_608-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Services à la population
DÉCISION 2023 – 608 –
RÉFECTION DE LA BRANDE AU CIMETIÈRE DE LA RÉNAIE
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un devis de l’entreprise MARMIN, sise Beauregard – 85340 LES SABLES D’OLONNE, afin de permettre de clôturer la réfection de la brande au cimetière de la Rénaie.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant à la somme de 8 565,06 € HT (10 278,08 € TTC) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 21316).
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint
Signé électroniquement par : Armel
Pecheul
Date de signature : 17/08/2023
Qualité : Adjoint au maire des Sables
d'Olonne les Sables
d'Olonne...
ee # ,
Envoyé en préfecture le 17/08/2023
Reçu en préfecture le 17/08/2023
Publié le 18 AOÛT 2023 LC
ID : 085-200082139-20230810-DM_2023_609-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Services à la population
DÉCISION 2023 – 609 –
ACHAT DE BOÎTES A OSSEMENTS – REPRISES
DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un devis de l’entreprise ELCYA, sise 126 allée de l’Industrie – ZI Richard Bloch – 69700 BEAUVALLON, afin de permettre l’achat de boîtes à ossements dans le cadre des reprises de concessions funéraires.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant à la somme de 12 250 € HT (14 700 € TTC) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 21316).
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint
Signé électroniquement par : Armel
Pecheul
Date de signature : 17/08/2023
Qualité : Adjoint au maire des Sables
d'Olonne eo
Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
Puiéle 22/08/2023 LOT
ID : 085-200082139-20230821-DM 2023 610-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les pables —
d'Olonne... Registre des Décisions
du Maire Pôle Stratégie
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 — 610 - CONVENTION D'OCCUPATION
HÉBERGEMENT L'ESCALE
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d'attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention d'occupation du 4 septembre 2023 au 30 juin 2024, avec une étudiante hébergée à l'Escale située au iter, rue Saint
Armel 85100 LES SABLES D'OLONNE.
Article 2 : D'imputer les recettes correspondantes s'élevant à la somme totale de 1485 € TIC sur les crédits inscrits au budget 2023 ligne 1040 71 752 1040.
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre
compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le 2 1 AUT 1023
Pour le Maire et par délégation,
Maryse LAINE
#VW
:
EA/se
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fé Adjointe au logement, à la gestion de
l'immobilier et du foncier
RePyBLIQNE