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Déliberation - dm 2023 aout 2e partie
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 aout 2e partie)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
Publié le 22/08/2023 © LC
ID : 085-200082139-20230821-DM 2023 611-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables lonne...
Registre des Décisions
du Maire Pôle Stratégie
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 — 611 - CONVENTION D'OCCUPATION HÉBERGEMENT L'ESCALE
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation
d'attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention d'occupation du 26 septembre 2023 au 31 mars 2024, avec un salarié, hébergé à l'Escale située au Îter, rue Saint Armel
85100 LES SABLES D'OLONNE.
Article 2 : D'imputer les recettes correspondantes s'élevant à la somme totale de 1 387,50 € TIC sur les crédits inscrits au budget 2023 ligne 1040 71 752
1040.
Article 3: De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre
compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le 11 AOÛT 2073
Pour le Maire et par délégation,
Maryse LAINE
ur Adjointe au logement, à la gestion de
l'immobilier et du foncier ee
Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
Publiéle 22/08/2023 S'LOT
ID : 085-200082139-20230821-DM 2023 612-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
es Sables Olonne..
Registre des Décisions
du Maire Pôle Stratégie
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 — 612 - CONVENTION D'OCCUPATION
HÉBERGEMENT L'ESCALE
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention d'occupation du ler septembre 2023 au 30 juin 2024, avec une étudiante, hébergée à l'Escale située au Îter, rue Saint
Armel 85100 LES SABLES D'OLONNE.
Article 2 : D'imputer les recettes correspondantes s'élevant à la somme totale de 1500 € TTC sur les crédits inscrits au budget 2023 ligne 1040 71 752 1040.
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre
compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le 2 1 AQUT 2023
Pour le Maire et par délégation,
Maryse DE
ETS EER ? «—
7 ET 1 TT Adjointe au logement, à la gestion de
l'immobilier et du foncier Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
Publié le 22/08/2023 LG
ID : 085-200082139-20230821-DM 2023 613-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables lonne..
Registre des Décisions
du Maire Pôle Stratégie
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 — 613 - CONVENTION D'OCCUPATION HÉBERGEMENT L'ESCALE
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention d'occupation du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, avec une apprentie, hébergée à l'Escale située au 1ter, rue Saint
Armel 85100 LES SABLES D'OLONNE.
Article 2 : D'imputer les recettes correspondantes s'élevant à la somme totale de 1980 € TTC sur les crédits inscrits au budget 2023 ligne 1040 71 752 1040.
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre
compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le 7 1 AQUT 2073
Pour le Maire et par délégation,
Maryse LAINE
Adjointe au logement, à la gestion de
l'immobilier et du foncier (<;2
Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
Puiéle 22/08/2023 LOT
ID : 085-200082139-20230821-DM 2023 614-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
es Sables
Olonne... Registre des Décisions
du Maire Pôle Stratégie
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 — 614 - CONVENTION D'OCCUPATION HÉBERGEMENT L'ESCALE
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d'attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention d'occupation du 1° septembre 2023 au 30 août 2024, avec un étudiant, hébergé à l’Escale située au 1ter, rue Saint Armel
85100 LES SABLES D'OLONNE.
Article 2 : D'imputer les recettes correspondantes s'élevant à la somme totale de 1800 € TTC sur les crédits inscrits au budget 2023 ligne 1040 71 752 1040.
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre
compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le 2 1 AOUT 2023
Pour le Maire et par délégation,
Maryse LAINE
Ce
Adjointe au logement, à la ion de
l'immobilier et du foncier E
Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
Publié le 22/08/2023 LC
ID : 085-200082139-20230821-DM 2023 615-AU
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DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables
lonne.. Registre des Décisions
du Maire Pôle Stratégie
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 — 615 - CONVENTION D'OCCUPATION HÉBERGEMENT L'ESCALE
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention d'occupation du 4 septembre au 22 décembre 2023, avec une étudiante, hébergée à l'Escale située au iter, rue
Saint Armel 85100 LES SABLES D'OLONNE.
Article 2 : D'imputer les recettes correspondantes s'élevant à la somme totale de 545 € TTC sur les crédits inscrits au budget 2023 ligne 1040 71 752 1040.
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre
compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
2 1 AOÛT 2073 Fait aux Sables d'Olonne, le
Pour le Maire et par délégation,
Maryse LAINE \
LT
Adjointe au logement, à la gestion de
l'immobilier et du foncier Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
Publié le 22/08/2023 LOT
ID : 085-200082139-20230821-DM 2023 616-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables lonne...
Registre des Décisions
du Maire Pôle Stratégie
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 — 616 - CONVENTION D'OCCUPATION HÉBERGEMENT L'ESCALE
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d'attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention d'occupation du 1° septembre 2023 au 30 juin 2024, avec une étudiante, hébergée à l'Escale située au Îter, rue Saint
Armel 85100 LES SABLES D'OLONNE.
Article 2 : D'imputer les recettes correspondantes s'élevant à la somme totale de 1500 € TTC sur les crédits inscrits au budget 2023 ligne 1040 71 752 1040.
Article 3: De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre
compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le 2 1 AOUT 2073
Pour le Maire et par délégation,
Maryse LAINE
TON
Adjointe au logement, à la gestion de
l'immobilier et du foncier a
Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
pubiéie 22/08/2023 © LOT
ID : 085-200082139-20230821-DM 2023 617-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables
lonne... Registre des Décisions
du Maire Pôle Stratégie
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 — 617 - CONVENTION D'OCCUPATION HÉBERGEMENT L'ESCALE
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d'attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention d'occupation du 4 septembre au 30 décembre 2023, avec un étudiant, hébergé à l'Escale située au 14, rue de la
Patrie 85100 LES SABLES D'OLONNE.
Article 2 : D'imputer les recettes correspondantes s'élevant à la somme totale de 468 € TTC sur les crédits inscrits au budget 2023 ligne 1040 71 752 1040.
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le 2 1 AfUT 2073
Pour le Maire et par délégation,
Maryse LAINE
\
Adjointe au logement, à la gestion de
l'immobilier et du foncier Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023 S LOT
ID : 085-200082139-20230811-DM_2023_618-AU
les Sables
d'Olonne...
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ressources
DÉCISION 2023 – 618 – CONSTITUTION PARTIE CIVILE
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Considérant le vol avec effraction ayant eu lieu dans la nuit du 21 au 22 novembre 2021 au Stade de la Rudelière,
Considérant les dommages causés par cette effraction évalués à 6 465,97€,
Considérant que l’enquête menée par les services de police a permis d’appréhender l’auteur des faits,
DÉCIDE
Article 1 : De se constituer partie civile dans le cadre du vol avec effraction commis au Stade de la Rudelière dans la nuit du 21 au 22 novembre 2021, pour obtenir réparation du préjudice subi, s’élevant à la somme de 6 465,97 €.
Article 2 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint
Signé électroniquement par : Armel
Pecheul
Date de signature : 11/08/2023
Qualité : Adjoint au maire des Sables
d'Olonne Envoyé en préfecture le 23/08/2023
Reçu en préfecture le 23/08/2023 » n
Pubiié le [23/08/2023
ID : 085-200082139-20230823-DM 2023 619-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables
OS: Registre des Décisions du Maire Pôle Ressources
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 - 619 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 MODIFIANT LE MARCHE DE TRAVAUX DE DEMOLITION DU GYMNASE DU CENTRE
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Vu la convention de mandat avec la SPL Destination les Sables d'Olonne,
Vu le projet d'avenant,
Considérant le marché de travaux de démolition et désamiantage confié à
l'entreprise Kerleroux pour un montant de 178 727,00 € HT,
Considérant que l’entreprise titulaire du marché de démolition et désamiantage
a demandé que le support mis à jour soit diagnostiqué,
Considérant que les résultats d'analyse ont confirmé la présence d'amiante et
imposent une opération de désamiantage pour 70m2 supplémentaires,
conformément à l'article R2194-2 du code de la commande publique ces travaux
supplémentaire sont inférieurs à 50% du marché initial et deviennent nécessaires
sans pouvoir changer le titulaire qui reste responsable unique du plan de retrait amiante,
Considérant la nécessité de modifier le marché de démolition et désamiantage
pour tenir compte des travaux de désamiantage supplémentaire,
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser la modification du marché de démolition et désamiantage du Gymnase du Centre pour un montant d'évolution de 40 144.80 € HT, soit un nouveau montant de marché de 218 871.80 € HT (262 646.16 € TIC).
Article 2 : D'autoriser la SPL Destination les Sables d'Olonne, en qualité de mandataire, à signer l'avenant correspondant.
Article 3 : De publier sur lé site internet de la collectivité et d'en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal. Envoyé en préfecture le 23/08/2023
Reçu en préfecture le 23/08/2023
Publié le S L C
ID : 085-200082139-20230823-DM 2023 619-AR
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, 29 AOUT 2021
Pour le Maire et par délégation,
Gérard HECHT
Adjoint en charge des Sports Envoyé en préfecture le 16/08/2023
Reçu en préfecture le 16/08/2023
ubié le 21/08/2023 © LOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 085-200071165-20230816-DM 2023 620-AR DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables -----
‘Olonne.. Registre des Décisions
du Maire Pôle Culture et Patrimoine
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 - 620 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LA COMMUNE LIBRE DE LA CHAUME
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d'attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De conclure une convention entre la Ville des Sables d'Olonne et
L'ASSOCIATION LA COMMUNE LIBRE DE LA CHAUME, sise Mairie annexe de la Chaume - Quai Rousseau Méchin 85100 les Sables d'Olonne, Siret n° 500 420
005 000 26, représentée par Mme Line Hugé en sa qualité de Présidente, pour le prêt de véhicules de la Ville.
Article 2: De dire que la Ville mettra gracieusement à disposition de
l'association quatre véhicules : un utilitaire 3 places de marque Peugeot,
immatriculé CZ 341 ZL, un utilitaire 3 places de marque Peugeot immatriculé FG 649 LJ, un utilitaire 3 places de marque Renault immatriculé 4676 XA 85 et un
utilitaire 3 places de marque Renault immatriculé WW 085 MK, pour la période du 14 au 16 août 2023.
Article 3 : De publier au Recueil des Actes Administratifs et d'en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes -— 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le 16 aout 2023
Adjint à la Cul
fonSupérieure Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
Publiéle 22/08/2023 S LG
REPUBLI Q UE FRAN ÇAIS Ë ID : 085-200082139-20230821-DM 2023 _622-AU DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables -----
d'Olonne... Registre des Décisions
du Maire Pôle RESSOURCES
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 - 622 - AVENANT 1 MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL SITUE 49 RUE DES SABLES - UDAF
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d'attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer l'avenant n°1 au contrat d'occupation précaire pour la mise à disposition d’une partie de l'immeuble communal situé 49 rue des Sables, les Sables d'Olonne 85340, dont la ville est propriétaire, avec l'Union Départementale des Associations Familiales de la Vendée (UDAF), représenté par son Président, M.Francis BERNARD, dont le siège social est situé 119 boulevard des Etats-Unis — BP 667 — 85016 LA ROCHE SUR YON Cedex.
Article 2 : De consentir à une prolongation de la location pour une durée de quatre (4) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2023. Toutes les autres stipulations de la convention initiale restent inchangées ce qu'elles ne sont pas contraires à celles de l'avenant.
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le 7 1 AQUT 2073
Pour le Maire et par délégation
Maryse LAINE à
ce
Adjointe en charge du logement, de la
gestion de l'immobilier et du foncier Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
Publié le 22/07/2023 LO
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 085-200082139-20230821-DM_2023_623-AU DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables ----
‘Olonne... Registre des Décisions
du Maire Pôle RESSOURCES
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 - 623 - AVENANT 2 MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL SITUE 49 RUE DES SABLES - LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d'attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1: De signer l'avenant n°2 au contrat d'occupation précaire pour la mise à disposition d’une partie de l'immeuble communal situé 49 rue des Sables, les Sables d'Olonne 85340, dont la Ville est propriétaire, avec Les Sables d'Olonne Agglomération, ayant son siège au 21 place du poilu de France — 85 100 LES SABLES D'OLONNE, représentée par Yannick Moreau, Président.
Article 2 : De consentir à une prolongation de la location pour une durée de quatre (4) mois et trois (3) jours, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Toutes les autres stipulations de la convention initiale restent inchangées ce qu'elles ne sont pas contraires à celles de l'avenant.
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le 2 1 ADUT 2023
Pour le Maire et par délégation
Maryse LAINE S
É er
Adjointe en charge du logement, de la
gestion de l'immobilier et du foncier Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
Publié le 22/08/2023? LOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 085-200082139-20230821-DM 2023 _624-AU
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables ----
‘Olonne... Registre des Décisions
du Maire Pôle RESSOURCES
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 - 624 - AVENANT 2 MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL SITUE 49 RUE DES SABLES - NID DES AIDANTS
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d'attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer l'avenant n°2 au contrat d'occupation précaire pour la mise à disposition d'une partie de l'immeuble communal situé 49 rue des Sables, les Sables d'Olonne 85340, dont la ville est propriétaire, avec Le Nid des Aidants, ayant son siège à l'EHPAD « Les Jardins d'Olonne », 100 rue Ernest LANDRIAU - 85 340 LES SABLES D'OLONNE CEDEX, représentée par Madame VINEL, Directrice.
Article 2 : De consentir à une prolongation de la location pour une durée de quatre (4) mois et trois (3) jours, soit jusqu'au 31 décembre 2023. Toutes les autres stipulations de la convention initiale restent inchangées ce qu'elles ne sont pas contraires à celles de l'avenant.
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le 271 AOÛT 2073
Pour le Maire et par délégation
PR Maryse LAINE e \
uote Adjointe en charge du logement, de la
gestion de l'immobilier et du foncier
@ A
>
ŸSE Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
Publié le 22/08/2023? LOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 085-200082139-20230821-DM_2023_625-AU
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables lonne..
Registre des Décisions
du Maire Pôle RESSOURCES
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 - 625 - AVENANT 3 MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL SITUE 49 RUE DES SABLES -ADAPEI
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d'attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer l'avenant n°3 au contrat d'occupation précaire pour la mise à disposition d’une partie de l'immeuble communal 49 rue des Sables, les Sables d'Olonne 85340, dont la ville est propriétaire, avec l'association ADAPEI ARIA de Vendée, représentée par son Président, dont le siège social est situé le Plis Saint Lucien - Route de Beaupuy - CS 30359 - 85009 MOUILLERON LE CAPTIF cedex 09.
Article 2 : De consentir à une prolongation de la location pour une durée de trois (3) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2023. Toutes les autres stipulations de la convention initiale restent inchangées ce qu'elles ne sont pas contraires à celles de l'avenant.
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le 2 1 AOÛT 2073
Pour le Maire et par délégation
Maryse LAINE s
LCL Adjointe en charge du logement, de la gestion de l'immobilier et du foncier les Sables
lonne...
Envoyé en préfecture le 22/08/2023
Reçu en préfecture le 22/08/2023
Publié le22 /08/2023 S LOT
ID : 085-200082139-20230821-DM 2023_626-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ressources
DÉCISION 2023 – 626 – TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA VILLA CHARLOTTE – LOT 7 - PEINTURE
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Considérant les besoins de rénovation de la Villa Charlotte située aux Sables d’Olonne,
Considérant la relance des lots déclarés infructueux lors de la première consultation,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché relatif aux travaux de réhabilitation de la villa Charlotte - Lot 7 - Peinture avec la société L’ACANTHE pour un montant de 78 046,83 € HT soit 93 656,19 € TTC.
Article 2 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Michel YOU
#signature#
Conseiller municipal délégué en charge
de la commande publique
Signé électroniquement par : Michel
You
Date de signature : 22/08/2023
Qualité : Les Sables d'Olonne -
Conseiller Délégué à la Commande
Publique les Sables
d'Olonne...
Envoyé en préfecture le 22/08/2023
Reçu en préfecture le 22/08/2023
Publié le 22/08/2023 S LOT
ID : 085-200082139-20230821-DM_2023_627-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ressources
DÉCISION 2022 – 627 – TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU PAVILLON NICOLAS LE FLOCH – LOT 12 – CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Considérant les besoins de travaux de restructuration du Pavillon Nicolas le Floch (ancienne sous-préfecture),
Considérant la relance des lots déclarés infructueux lors de la première consultation,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché relatif aux travaux de restructuration du Pavillon Nicolas le Floch - Lot 12 - Chauffage Ventilation Climatisation avec la société Eiffage Clevia pour un montant de 414 339,12 € HT (soit 497 206,94 € TTC).
Article 2 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Michel YOU
#signature#
Conseiller municipal en charge de la
commande publique
Signé électroniquement par : Michel
You
Date de signature : 22/08/2023
Qualité : Les Sables d'Olonne -
Conseiller Délégué à la Commande
Publique les Sables
d'Olonne...
Envoyé en préfecture le 25/08/2023
Reçu en préfecture le 25/08/2023
ubié ie 28/08/2023 > LOT
ID : 085-200082139-20230821-DM_2023_628-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ressources
DÉCISION 2023 – 628 – SIGNATURE DU MARCHE RELATIF LA RENOVATION DES SOLS SPORTIFS DU TENNIS CLUB DU CHATEAU D’OLONNE
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R2123-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Considérant la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un marché de réfection des sols sportifs du tennis club du Château d’Olonne,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché n°2023V052 avec l’entreprise ART DAN pour un montant de 84 912,42€ HT (soit 101 894,9€ TTC).
Article 2 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Michel YOU
#signature#
Conseiller municipal en charge de la
commande publique
1
Signé électroniquement par : Michel
You
Date de signature : 25/08/2023
Qualité : Les Sables d'Olonne -
Conseiller Délégué à la Commande
Publique Envoyé en préfecture le 24/08/2023
Reçu en préfecture le 24/08/2023
TT Publié le 28/08/2023
ID : 085-200082139-20230824-DM 2023 629-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables
OS: Registre des Décisions du Maire Pôle Stratégie
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 — 629 - CONVENTION D'OCCUPATION
HEBERGEMENT L'ESCALE
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation
d'attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention d'occupation du 1° au 15 septembre
2023, avec un salarié, hébergé à l’Escale située au 1ter, rue Saint Armel 85100
LES SABLES D'OLONNE.
Article 2 : D'imputer les recettes correspondantes s'élevant à la somme totale
de 112,50 € TIC au budget 2023 ligne 1040 71 752 1040.
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre
compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de
l'Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de
Sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le |2 4 AQUT 2073
Pour le Maire et par délégation,
Maryse LAINE
Adjointe au logement, à la gestion de
l'immobilier et du foncier les Sables lonne...
Envoyé en préfecture le 29/08/2023
Reçu en préfecture le 29/08/2023
Publié le 30/08/2023 7 LOF
ID : 085-200082139-20230829-DM_2023_603-AU
28/08/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Services à la
population
DÉCISION 2023 – 603 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MINIBUS DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE SAISON 2023/2024
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention concernant la mise à disposition gratuite par la Ville des Sables d’Olonne, à la demande, de véhicules de type 9 places (chauffeurs compris) pour des transports en lien direct avec les activités de « L’Amicale de la retraite Sportive des Olonnes », ayant son siège social au 13 bis rue des Ajoncs 85340 LES SABLES D’OLONNE, représentée par André RIO, Président, pour la saison associative 2023/2024 (du 1er septembre 2023 au 4 juillet 2024).
Article 2 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne, le
Pour le Maire et par délégation,
Alain BLANCHARD
Adjoint délégué à la vie associative
1
Signé électroniquement par : Alain
Blanchard
Date de signature : 28/08/2023
Qualité : Les Sables d'Olonne -
M.Blanchard ©
Envoyé en préfecture le 30/08/2023
Reçu en préfecture le 30/08/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE Pubiiéle 30/08/2023 DEPARTEMENT DE LA VENDEE ID : 085-200082139-20230829-DM 2023 631-AU
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables
d'Olonne... Registre des Décisions
du Maire Pôle Ingénierie
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 - 631 - EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE -
PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) - RUE DES ABEILLES
Le Maire des Sables d'Olonne,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le bon de commande de la société ENEDIS - Rond-point de l'Atlantique - 85002 LA ROCHE SUR YON Cedex - pour la réalisation de l'extension du réseau électrique dans le cadre du Projet Urbain Partenarial (PUP), rue des Abeilles, aux Sables d'Olonne.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s'élevant à la somme de 14 925,77 € € HIT (soit 17 910,92 € T.T.C) sur les crédits inscrits au budget 2023 (845 2151 opération 2107).
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le 29 AQJT 2973
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué à la voirie Envoyé en préfecture le 29/08/2023
Reçu en préfecture le 29/08/2023
pubiéte 30/08/2023 © LOT
ID : 085-200082139-20230829-DM 2023 636-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables d'Olonne...
Registre des Décisions
du Maire Pôle Stratégie
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 - 636 - ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION DE
PROSPECTION FONCIERE ET IMMOBILIERE A LA SPL DESTINATION LES SABLES D'OLONNE
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d'attributions au Maire,
Considérant le souhaîit de la Ville des Sables d'Olonne d'être accompagnée dans
sa recherche d'ensembles immobiliers en vue de leur acquisition,
DÉCIDE
Article 1 : D'attribuer et de signer une convention de prospection foncière et immobilière avec la SPL Destination les Sables d'Olonne pour l'acquisition de 2 ensembles immobiliers pour un montant de 3 000 € HT (soit 3 600 € TTC).
Article 2 : De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre compte
à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait aux Sables d'Olonne, 7 9 AQUT 2023
Pour le Maire et par délégation,
Maryse LAINE
Cu
Adjointe en charge du logement, de la
gestion de l’immobilier et du foncier les Sables
d'Olonne...
Envoyé en préfecture le 30/08/2023
Reçu en préfecture le 30/08/2023
Publié le 30/08/2023 ? LOT
ID : 085-200082139-20230828-DM_2023_637-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ressources
DÉCISION 2023 – 637 – MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA DÉMOLITION ET LA RECONSTRUCTION D’UNE MAISON D’ACCUEIL DE JOUR AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Vu la consultation n°2023V73, passée en procédure adaptée ouverte, dont la date limite de remise était fixée au 13 juillet 2023 à 12h00,
Vu le rapport d’analyse des offres,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat n°23V073 avec le groupement d’opérateurs économique représenté par Vallée Architecture (85340 les Sables d’Olonne) pour un forfait provisoire de rémunération d’un montant de 54 825,00 € HT soit 65 790,00 € TTC.
Article 2 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Michel YOU
#signature#
Conseiller municipal délégué à la
commande publique
1
Signé électroniquement par : Michel
You
Date de signature : 30/08/2023
Qualité : Les Sables d'Olonne -
Conseiller Délégué à la Commande
Publique Envoyé en préfecture le 29/08/2023
Reçu en préfecture le 29/08/2023
Publié le 30/08/2023 S LOST
ID : 085-200082139-20230829-DM 2023 638-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables
d'Olonne... Registre des Décisions
du Maire Pôle Stratégie
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 - 638 - BAIL MOBILITE POUR MEDECIN REMPLACANT
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d'attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un bail mobilité pour la mise à disposition d’un logement meublé en colocation, situé au 3 rue des Anciens Maires ( Etage) 85340 Les Sables d'Olonne, d'une surface habitable de 79 m2, avec un médecin remplaçant, du 25 septembre au 6 octobre 2023.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s'élevant à la somme de 150€ TTC mensuelle, calculée au prorata de la durée du séjour, ainsi qu’une participation aux charges sur une base forfaitaire de soixante quinze euros TTC
par mois, également calculé au prorata de la durée du séjour.
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne, le? 9 AQUT 2073
Pour le Maire et par délégation,
Maryse LAINE
Adjointe au logement, à la gestion
de l’immobilier du foncier les Sables
d'Olonne...
Envoyé en préfecture le 29/08/2023
Reçu en préfecture le 29/08/2023 S [ 6
Publié le 30/08/2023
ID : 085-200082139-20230828-DM_2023_639-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ingénierie
DÉCISION 2023 – 639 – ESTER EN JUSTICE DANS L’AFFAIRE OPPOSANT LA COMMUNE ET MADAME DUPIRE WILLETTE ISABELLE (PC 085 194 22 P0281)- REQUÊTE EN ANNULATION
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Vu la requête en annulation déposée par Madame DUPIRE WILLETTE Isabelle, devant le Tribunal Administratif de Nantes, le 5 juillet 2023, demandant d’une part, l’annulation du rejet du recours gracieux à l’encontre de l’arrêté de Monsieur le Maire des Sables d’Olonne n° PC 085 194 22 P00281 notifié le 4 mai 2023 et, d’autre part, l’annulation de l’arrêté de permis de construire de Monsieur le Maire des Sables d’Olonne n° PC 085 194 22 P0281 en date du 1er février 2023 accordant un permis de construire à la SCCV ATHOME, représentée par Monsieur PETIT Philippe, pour la construction d’un immeuble de 14 logements sur une parcelle sise 126 Avenue François Mitterrand 85100 LES SABLES D’OLONNE,
DÉCIDE
Article 1 : D’ester en justice, étant précisé que Maître PLATEAUX du Cabinet Publijuris, est mandaté, pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête introductive d’instance déposée le 5 juillet 2023 devant le Tribunal Administratif de Nantes, par Madame DUPIRE WILLETTE Isabelle, demandant d’une part, l’annulation du rejet du recours gracieux à l’encontre de l’arrêté de Monsieur le Maire des Sables d’Olonne n° PC 085 194 22 P00281 notifié le 4 mai 2023 et, d’autre part, l’annulation de l’arrêté de permis de construire de Monsieur le Maire des Sables d’Olonne n° PC 085 194 22 P0281 en date du 1er février 2023 accordant un permis de construire à la SCCV ATHOME, représentée par Monsieur PETIT Philippe, pour la construction d’un immeuble de 14 logements sur une parcelle sise 126 Avenue François Mitterrand 85100 LES SABLES D’OLONNE.
Article 2 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal. Envoyé en préfecture le 29/08/2023
Reçu en préfecture le 29/08/2023
Publié le SLOF
ID : 085-200082139-20230828-DM_2023_639-AU
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint
2
Signé électroniquement par : Armel
Pecheul
Date de signature : 29/08/2023
Qualité : Adjoint au maire des Sables
d'Olonne @. |
Envoyé en préfecture le 30/08/2023
Reçu en préfecture le 30/08/2023
Puiéte 30/08/2023 © LOFT
ID : 085-200082139-20230830-DM 2023 640-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
es pables --
d'OI onne.…. Pôle Ressources
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 - 640 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ÉTAT ET A LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DE LA BASE DE MER DES SABLES D'OLONNE
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation
d'attributions au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2022 approuvant le
projet de démolition et de reconstruction de la base de mer des Sables
d'Olonne et autorisant Monsieur le Maire à lancer un concours de maîtrise
d'œuvre,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mai 2023 approuvant le
choix de l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre, « Nomade Architecte »,
lauréat du concours,
Vu l'avancement de l’avant-projet sommaire établi par le maître d'œuvre à la
date du 4 août 2023,
Vu la subvention obtenue du Département de la Vendée et sa prolongation
autorisée par l’autorité départementale jusqu'au 30 novembre 2026,
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter une subvention de l'État d’un montant de 800 000 €
dans le cadre de l'appel à projet instruit par le CEREMA « Destination France,
base nautique exemplaire ».
Article 2 : De solliciter une subvention de la Région des Pays de la Loire d’un
montant de 152 000 € dans le cadre de l'aide régionale « aux équipements
sportifs associés au CREPS ».
Article 2 : De valider le plan de financement prévisionnel actualisé de
l'opération tel, que ci-après présenté : Envoyé en préfecture le 30/08/2023
Reçu en préfecture le 30/08/2023
Publié le S L O7
ID : 085-200082139-20230830-DM 2023 640-AU
Démolition et reconstruction de la Base de mer des Sables d'Olonne :
Dépenses Recetkes
Détail par poste Montant H.T G12:H12 Montant #
ne . a Subv. État sollicité (Destination France / Lot 1/ Démolition et dévoiement des réseaux 102 000,00 € CEREMA: base nautique exemplaire) 800 000,00 €| 15,73%
Lot 2/ Construction du nouveau bâtiment : Subv. Région des Pays de la Loire sollicitée L fondations, gros œuvre, façade pierre 1 444 000,00 € (Équipements sportifs associés au CREPS) 152 000,00 €| 2,99 %
Lot 3/ Charpente bois et bardage bois 162 000,00 € NT) obtenue 195 714,00 €| 3,85 %
Lot 4} Etanchéité 289 000,00 € —|
Lot 5/ Menuiseries extérieures aluminium 124 000,00 €
Lot 6/ Métallerie sérrurerie 155 000,00 €
Lot 7/ Doublage, cloisons 26 000,00 €
Lot 8/ Plafonds suspendus 62 000,00 €
Lot 9/ Menuiseries intérieures bois, 176 000,00 €
agencements
Lot 10/ Revêtements de sols et faiences 119 000,00 €
Lot 11/ Peinture - Nettoyage de chantier 88 000,00 €
Lot 12/ Chauffage, ventilation, plomberie, 292 000,00 €
sanitaires
Lot 13/ Electricité, courants forts et faibles, SSI 190 000,00 €
Lot 14/ Ascenseur 26 000,00 €
Lot 15/ Terrassement et VRD 693 000,00 €
Lot 16/ Espaces verts 185 000,00 €|Sous-total 1147714004 2257 %
Frais de maîtrise d'œuvre 753 090,00 € Re CSS 3936 626,00 €| 77,43 %
Frais d'études techniques, CSPS. 98 250,00 €|Sous-total reste à charge de lacollectivité | 393662600€ 77,43 %
Total dépenses sent Total Recettes 5092006 100,00 %
Article 3: De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
23 AOÛ 2073 Fait aux Sables d'Olonne, le
Pour le Maire et par délégation,