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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 112 tamponne)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 67
Nombre de Conseillers municipaux présents : 57
Date de la convocation : Jeudi 23 avril 2026
Délibération n° : DCM_2026_112
Matière 7.5.4
Le jeudi 30 avril deux mille vingt-six, à 19h30, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Richard Cesbron, Maire.
Conseillers municipaux présents : (57)
Caroline Airiau, Denis Allaire, Elisabeth Amiot, Antoine Babin, Philippe Bâcle, Nicolas Bahuaud, Evelyne Baumard, Amélie Bernard Le Gof f , Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Aurélie Boumard, Cédric Bouttier, Pierre Bredeaux, Amandine Catiau, Richard Cesbron, Delphine Chateigner, Aline Chéné, Cyrille Chiron, Laurent Cholet, Eric Chouteau, Emilie Clemenceau, Estelle Collin, Aglaé De Beauregard, Olivier De Charnacé, Adrien D’Hostel, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Geneviève Gaillard, Patrice Gautier, Gautier Girard, Claudine Gossart, Nathalie Grasset, Emmanuel Guilloteau, Christine Hamard, Cédric Jeanne, Dominique Joulain, Hervé Kof f i, Tiphaine Le Bellec, Dominique Le Courtès, Antoine Leroux, Agnès Lesdéma Legal, Isabelle Maret, Nathalie Mazé, Marie Moreau, Jean-François Ouvrard, Jean-Christophe Pencolé, Joris Raf legeau, Julien Raveleau, Marie - Annick Renoul, Marina Retailleau, Véronique Richard, Thierry Rousselot, Nadège Sechet, Jean-Dominique Sorin, Aubin Sourice, Isabelle Suteau et Jean-Luc Tilleau.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (6)
Alexandre De Fraissinette, Marianne Guinebretière, Laurence Huet Andriot, Didier Pohu, Emma Sellier et Sandrine Villette.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (4)
Sébastien Dessein Aglaé De Beauregard
Christian Gaborit Elisabeth Amiot
Martin Grif f on Joris Raf legeau
Vanessa Illan Nicolas Bahuaud
Secrétaire de séance : Elisabeth Amiot Demande de subvention auprès du SIÉML au titre du BEE 2030 concernant l’aide à l’investissement pour la création d’un système de chauffage central au complexe sportif de la commune déléguée de Montfaucon-Montigné
Rapporteur : Geneviève Gaillard, Adjointe aux Finances, Achats/Commande publique et Assurances
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le SIEML s’engage aux côtés des collectivités dans la transition énergétique avec son programme d’aide à l’investissement BEE 2030.
Ce programme d'aide à l’investissement accompagne financièrement les collectivités dans leurs projets de rénovation thermique des bâtiments, de construction de bâtiments neufs passifs, de renforcement des charpentes d’un bâtiment existant en vue de l’installation de panneaux photovoltaïques et de mise en place d’énergies renouvelables pour la production de chaleur et d’électricité (bois, solaire, géothermie).
La salle de sport de 1 666 m² situé à Montfaucon-Montigné accueille des activités sportives scolaires et associatives. Elle est actuellement équipée de multiples installations de chauffage fonctionnant au fioul, au gaz propane et à l’électricité. La consommation globale annuelle moyenne est de 85 MWh.
Dans le cadre de la démarche Territoire engagé – climat, air, énergie, la commune s’est fixé comme objectif l’élimination des chaudières fioul de ses bâtiments communaux. En outre, un projet de réseau de chaleur a été élaboré en lien avec le SIEML pour desservir l’école l’Oiseau de feu, le complexe sportif, le collège et ses logements.
Or, le raccordement du complexe sportif au réseau de chaleur nécessite la création d'un système de chauffage central (réseau hydraulique et émetteurs) puisqu’actuellement les installations (globalement vétustes) sont électriques ou à combustion directe.
Le réseau de chaleur permettra de diminuer les charges de chauffage de 35% et de réduire les gaz à effet de serre de 75% par rapport à la situation actuelle.
Le coût estimatif du projet s’élève à la somme de 217 313,89 euros hors taxes.
DÉLIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1,
VU la délibération n°C2020-11-18-23 du 18 novembre 2020 du Conseil communautaire de Mauges Communauté approuvant le Plan climat air énergie territorial (PCAET) 2020-2025,
VU la délibération n° DELIB-2021-094 approuvant le Projet de mandat 2021-2026 – Plan pluriannuel d’investissement en date du 1er juillet 2021,
VU la délibération n° DELIB-2022-135 approuvant la stratégie climat-air-énergie et demandant la labellisation territoire engagé – climat, air, énergie en date du 29 septembre 2022,
VU l’étude de faisabilité du réseau de chaleur en date de juin 2023,
VU l’avis du bureau municipal du 16 avril 2026,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
Votants Pour Contre Abstention
61 54 3 4
Contre (3) : Nicolas Bahuaud, Vanessa Illan ayant donné délégation à Nicolas Bahuaud et Isabelle Suteau. Abstention (4) : Adrien D’Hostel, Patrice Gautier, Dominique Le Courtès et Jean-François Ouvrard.
• APPROUVE le projet et le plan de financement pour la création d’un système de chauffage central au complexe sportif sur la commune déléguée de Montfaucon-Montigné d’un montant de 217 313.89 € HT :
DEPENSES RESSOURCES
Postes de dépenses Montant en Euros HT Nature des concours financiers Montant en Euros HT
Etudes et diagnostics 3 185.09 SIEML - BEE 2030 16 660.00
Maitrise d’œuvre 14 128.80 Autofinancement 200 653.89
Travaux 200 000,00
TOTAL 217 313.89 € TOTAL 217 313.89 €
• AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame Geneviève Gaillard, Adjointe aux Finances, Achats/Commande publique et Assurances, à solliciter une aide financière auprès du Siéml au titre du BEE2030 pour aider au financement de la création d’un système de chauffage central au complexe sportif sur la commune déléguée de Montfaucon-Montigné.
• ENGAGE la commune de Sèvremoine à prendre en charge la différence entre le coût de l’opération et les subventions obtenues pour son financement.
• AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme Geneviève Gaillard, Adjointe aux Finances, Achats/Commande publique et Assurances, à signer tout document relatif à ces dossiers.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#