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Déliberation - 03 12 approbation du compte administratif de l exercice 2021 budget annexe lotissement belle ile
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
___
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
14
avril
(14/04/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
08
avril,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
Mme
Jessie
COTTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Jérôme
POUGNAND
(représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Adjoint,
Mme
Danièle
PAPUGA
(représentée
par
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
Jean-Christophe
THIERS
(représenté
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
Mme
Anne-Marie
DUPONT
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
M.
Frédéric
GENRIES
(représenté
par
Madame
Jessie
COTINET),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Madame
Claudine
MATALA),
M.
Robert
DUPARC
(représenté
par
Monsieur
Ignace
VELA),
Mme
Marie
CAVALIE
(représentée
par
Madame
Estelle
HEMMAMI),
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
EXCUSE :
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
Monsieur
SEGARD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Romain
LOPEZ,
Maire
quitte
la séance.
12
—
14
avril
2022
12.
Approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021-
Budget
annexe
lotissement
Belle
Ile
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612
et
suivants,
L.
2311-1
et
2312-1
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
annexe
Lotissement
Belle
Ile,
AR
Prefecture
082-218201127-20220414-CM20220414_12-BF Reçu
le 19/04/2022
Publié
le
19/04/2022 Vu
la délibération
n°
18
du
25
mars
2021
portant
adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
2021
pour
le
budget
annexe
Lotissement
Belle
Ile,
Entendu
le
rapport
présenté
en
Commission
des
Finances
le
22
mars
2022,
Considérant
que
le
compte
administratif
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au
cours
de
l'exercice,
Sous
la présidence
de
M.
Luc
PORTES,
Premier
Adjoint
en
charge
des
finances,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
26
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
CONSTATE
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires,
APPROUVE
le compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Lotissement
Belle
Ile,
qui
s'établit
comme
suit
:
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
- Budget
annexe
Lotissement
Belle
Ile
2021
Section
Total
Investissement
|
Fonctionnement
Recettes
2021
0,00
38
000,00
38
000,00
Dépenses
2021
0,00
2
430,00
2
430,00
Résultat
de
l'exercice
2021
0,00
35
570,00
35
570,00
Résultat
antérieur
reporté
-142
306,64
43
740,00
-98
566,64
Résultat
de
clôture
2021
-142
306,64
79
310,00
-62
996,64
Balance
des
restes
à réaliser
de
>
-
0,00
Résultat
cumulé
de
l'exercice
142
306,64
79 310,00
-62
996,64
DONNE
quitus
de
la
gestion
du
budget
annexe
Lotissement
Belle
Ile
à
Monsieur
le
Maire
au
titre
de
l'exercice
2021.
Pour
copie
conforme
Moissac
le
15
avril
2022
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20220414-CM20220414_12-BF Reçu
le 19/04/2022
Publié
le
19/04/2022