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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 09 approbation du compte administratif 2024 budget annexe lotissement belle ile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE HUIT AVRIL (08/04/2025)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 26 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 23
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), Mme Jessie COTINET, M. Philémon DESSART, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Franck BOUSQUET, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 9
M. Guy LOURMEDE (Représenté par Madame Stéphanie GAYET), Adjoint M. Gabin LOPEZ (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), Mme ORTALO Marie-Françoise (Représentée par Madame Arlette CAZORLA), M. Philippe LERMINEZ (Représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme POUTEAU Laure (Représentée par Madame Any DELCHER), M. Frédéric GENRIES (Représenté par Madame Jessie COTINET), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (Représentée par Madame Estelle HEMMAMI), M. Ignace VELA (Représenté par Monsieur Jean-Claude LORENZO), Conseillers Municipaux. ÉTAIT EXCUSE : 1
M. Romain LOPEZ, Maire,
Madame Any DELCHER est nommée secrétaire de séance.
Monsieur Romain LOPEZ, Maire quitte la séance.
09 — 08 avril 2025
9. Approbation du compte administratif de l’exercice 2024 - Budget annexe Lotissement Belle Ile
Rapporteur : Monsieur Luc PORTES
AR Prefecture
082-218201127-20250408-CM20250408_09-BF
Reçu le 15/04/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe Lotissement Belle lle,
Vu la délibération n° 22 du 9 avril 2024 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2024 pour le budget annexe Lotissement Belle lle,
Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 10 mars 2025,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,
Sous la présidence de M. Luc PORTES, Premier Adjoint en charge des finances, Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A 26 voix pour et 6 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, VELA, LORENZO, DUPARC),
CONSTATE les résultats des différentes sections budgétaires,
APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe Lotissement Belle Ile, qui s'établit comme suit :
Compte Administratif de l'exercice 2024 - Budget annexe Lotissement Belle-lle
Section
Investissement Fonctionnement Tota!
Recettes 2024 53 004,14 € 53 004,14 € 106 008,28 €
Dépenses 2024 53 004,14 € 53 004,14 € 106 008,28 €
Résultat de l'exercice 2024 - € - € - €
Résultat antérieur reporté - 53 004,14 € |- 11 099,86 € |- 64 104,00 €
Résultat de clôture 2024 - 53 004,14 € |- 11 099,86 € |- 64 104,00 €
Balance des restes à réaliser - € - €
Résultat cumulé de l'exercice 2024 | - 53 004,14 € |- 11 099,86 € |- 64 104,00 €
AR Prefecture
082-218201127-20250408-CM20250408_09-BF
Reçu le 15/04/2025 DONNE quitus de la gestion du budget annexe Lotissement Belle Ile à Monsieur le Maire au titre de l'exercice 2024.
Pour copie conforme
Moissac, le 09 avril 2025
{Any DELCHER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20250408-CM20250408_09-BF
Reçu le 15/04/2025