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Déliberation - 2026 11 Reprise anticipee resultat provisoire 2025 Production Energies Renou
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 11 Reprise anticipee resultat provisoire 2025 Production Energies Renou)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260206-2026DELIB11-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
6 FEVRIER
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
21
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
20
Nombre
de
conseillers
absents :
7
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
4
Nombre
de
votants :
24
Date
de
la convocation
:
30 janvier
2026
Date
d’affichage
:
30 janvier
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
six
février,
à dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie,
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
COLAS
Anne
Marie,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-
Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
(17h59)
Absents
: LE
GALL
Maël,
LE
FLOCH
Éric,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
Procurations
: LE
GALL
Maël
à
LE
COQ
Laurent
jusqu’à
18h55,
TASSEL
Stéphane
à
LE
HERVÉ
Thomas,
ANTHOINE
Julien
à BOURDON
Yves,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
à BODEVEUR
David,
Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
N°2026/11
Finances
locales
Budget
annexe
« Production
d’Energies
Renouvelables
»
Reprise
anticipée
du
résultat provisoire
2025
au
budget primitif 2026
Conformément
aux
règles
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
les
résultats
d’exécution
budgétaire
sont
normalement
affectés
par
l’organe
délibérant
après
le
vote
du
compte
administratif
; toutefois,
une
reprise
anticipée
du
résultat
provisoire
peut
être
effectuée
au
budget
primitif,
sous
réserve
d’une
régularisation
après
constatation
du
résultat
définitif.
En
conséquence,
Vu
: e
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2221-1
et
suivants ;
11/02/2026 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260206-2026DELIB11-DE
+ _
L’instruction
budgétaire
et comptable
M4
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
;
°
Les
résultats
provisoires
de
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
2025,
e
L'état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2025,
Considérant
:
e
Que
le compte
administratif de
l’exercice
2025
n’a
pas
encore
été
voté
;
e
Que
l'instruction
M4
autorise
la
reprise
anticipée
des
résultats
provisoires
pour
l’équilibre
du
budget
primitif,
e
Que
cette
reprise
présente
un
caractère
provisoire
et devra
être
régularisée
lors
du
vote
du
compte
administratif 2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
APPROUVE
le résultat
anticipé
constaté
au
titre
de
l’année
budgétaire
2025,
comme
suit :
PRODUCTION
ENERGIES
RENOUVELABLES
- RESULTATS
PROVISOIRES
DE
L'EXERCICE
Pat
affectée
à
Solde
Résultat
de
Clôture
si
ATEN
l'investissement
|
d'exécution
2025
2025
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
3
027,39
€
-
€|-
4
091,66
€ |
-
1
064,27
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
112
380,00
€
L
91
712,72
€
20
667,28
€
TOTAL
19
603,01
€
Pourinformation
INVESTISSEMENT
Restes
à réaliser
RECETTES
0,00
€
DEPENSES
30
275,68
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260206-2026DELIB11-DE
DÉCIDE
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l’exercice
2025
au
budget
primitif
2026
comme
suit
: Défier
de
fonctionnement
L
1
064,27
€
reporté
D
002-BP
2026
BRERABNE
d'investissement
20
667,28
€
reporté
R
001-BP
2026
DIT
que,
si
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
écart
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l’adoption
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
clôture
de
l’exercice
2026.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Jean-Claude
DAUPHIN