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Conseil Municipal - acte 00029673 D
Conseil Municipal - acte 20105300 D
Procès Verbal - PV 20095467 D
Conseil Municipal - acte 20075099 D
Conseil Municipal - 6 292 336
Document publié le Lundi 28 septembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 292 336)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
280
DELEGATION DE Monsieur Michel DUCHENE 281
D-2011/278
Contrat de co-développement 2009/2011 entre la CUB et la
Ville. Avenant n°2. Approbation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vous avez approuvé par délibération D-20090464 du 28 septembre 2009 le contrat de co-développement entre la Communauté urbaine de Bordeaux et la Ville pour la période 2009-2011.
Un premier avenant relatif à des aménagements de voirie et couloirs de bus (suite à la mise en place d'un nouveau réseau de transports en commun en février 2010) a été approuvé en conseil municipal de septembre 2010.
L’évolution des projets et des actions nous a conduit à demander des ajustements au contrat. Conformément à l’article 8 du contrat, ces adaptations sont proposées en contre partie du report ou du retrait d’une action, dans le but de respecter l’équilibre du contrat.
De nouvelles adaptations vous sont proposées dans le cadre du projet d'avenant annexé à ce rapport :
- L'intégration du Cours de Verdun et Clemenceau dans le concours de maîtrise d’œuvre de la place Tourny.
- La réalisation d’une première tranche de travaux de 700 000 € pour l'aménagement de l’Avenue Louis Barthou (section Allée Ganda/ rue de la Cape). - L'intégration de l'étude pré-opérationnelle Aubiers-Cracovie dans la fiche 2, avec un cofinancement de la CUB à hauteur de 20% ;
- La participation financière de la CUB à l'étude pré-opérationnelle sur le secteur Brazza- Mayaudon lancée par la Ville, en lieu et place des études urbaines que la CUB avait prévu de faire initialement dans le contrat.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver cet avenant n°2 au contrat de co-développement.
ADOPTE A L'UNANIMITE 282
MME TOUTON. -
La 278, il s’agit de se prononcer sur un avenant au contrat de co-développement 2009/2011 entre la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Ville, contrat que nous avons voté en septembre 2009 et qui a déjà fait l’objet d’un avenant en septembre 2010.
L’objectif de cet avenant est de conserver l’équilibre du contrat tout en procédant à des ajustements dictés par l’évolution de situations ou le principe de réalité.
Nous souhaitons donc intégrer les cours de Verdun et Clémenceau dans le concours de maîtrise d’œuvre de la place Tourny.
Nous voudrions réaliser une première tranche de travaux de 700.000 euros pour l’aménagement de l’avenue Louis Barthou.
Intégrer l’étude pré-opérationnelle Aubiers-Cracovie dans la fiche 2, avec un cofinancement de la CUB à hauteur de 20%.
Enfin nous remplaçons certaines études urbaines par une étude pré-opérationnelle sur le secteur Brazza-Mayaudon que la Ville a lancée.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ? Pas d’oppositions ?
(Aucune) 283
Contrat de co-développement
2009-2011
Commune de Bordeaux
Communauté urbaine de Bordeaux
Avenant n° 2 284
Préambule
Le conseil communautaire du 10 juillet 2009 et du 9 juillet 2010 a adopté les contrats de co-développement 2009- 2011 et leurs avenants n°1.
Le conseil municipal du 28 septembre 2009 et du 27 septembre 2010 a validé le contrat de co-développement 2009- 2011 et son avenant n°1.
L’évolution des projets et des actions a conduit la commune à demander des ajustements au contrat.
Conformément à l’article 8, ces adaptations sont proposées en contre partie du report ou du retrait d’une action, dans le but de respecter l’équilibre du contrat.
C’est l’objet du présent avenant.
Entre :
La Communauté urbaine de Bordeaux, représentée par Monsieur Vincent FELTESSE, son Président, dûment habilité par délibération n° du Conseil de Communauté du 2011.
Et
La commune de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPE, son Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 2011.
Article 1 : Modification de l’article 6 intitulé « la déclinaison opérationnelle 2009/2011 »
La fiche action 2 est modifiée de la façon suivante :
-Il est décidé de réaliser une étude pré opérationnelle sur le secteur Aubiers-Cracovie, sous maîtrise d’ouvrage communale, avec un financement communautaire à hauteur de 20% du coût de l’étude, soit 34 500 € pour la participation CUB pour un montant total de 172 500 €.
En contrepartie, la Cub n’engage pas les études préalables relatives aux déplacements dans ce secteur et prévues au titre de l’action 2 du contrat initial 2009-2011.
La fiche action 11 est modifiée de la façon suivante :
-Il est décidé de réaliser une étude pré – opérationnelle sur le secteur Brazza-Mayaudon, sous maîtrise d’ouvrage communale, avec un financement communautaire à hauteur de 30% du coût de l’étude, soit une participation de 238 242 € pour la CUB pour un montant total de 794 140 € HT.
En contre partie de ce financement, la CUB ne fera pas les études urbaines de ce secteur prévues dans le contrat initial 2009-2011.
La fiche action 51 est modifiée de la façon suivante :
- Intégration du Cours de Verdun et Clémenceau dans le concours de maîtrise d’œuvre de la place Tourny.
Afin de ne pas changer l’économie générale du contrat, seules les études préliminaires pour l’aménagement qualitatif de couloirs bus des Cours d’Albret et Nancel Pénard seront engagées au titre du présent contrat, les avants projets sont reportés au prochain contrat (fiche 56). 285
Une action nouvelle à inscrire au contrat est la suivante :
-- Aménagement de l’Avenue Louis Barthou (section Allée Ganda/ rue de la Cape) – Réalisation d’une première tranche de travaux de 700 000 € dans le cadre du présent contrat.
La fiche action n° 64 est créée.
Afin de ne pas changer l’économie générale du contrat, la fiche action n°12 « Benauge » est modifiée : - Abandon de la réalisation des travaux d’aménagement à l’intersection des Boulevards Entre Deux Mers et Joliot Curie – suppression d’une bretelle d’accès et création d’un nouveau giratoire.
Les autres actions inscrites à l’article 6 sont inchangées.
Pour la Communauté urbaine de Bordeaux,
Le Président,
Vincent FELTESSE
Pour la commune de Bordeaux,
Le Maire,
Alain JUPPE
Liste des annexes à l’avenant :
- Annexes 5 et 6 modifiées
- Les fiches actions modifiées et la fiche action nouvelle 286
ANNEXE 5
T ABLEAU SYNTHETIQUE DES ACTIONS 287
Fiches actions créées ou modifiées
Intitulé et descriptif succinct de l’action Numéro fiche action
Aubier Cracovie : Etudes – Fiche modifiée 2
Secteur Brazza Mayaudon : Etudes – Fiche modifiée 11
Benauge Fiche modifiée 12
Aménagement de la Place Tourny en lien avec extension tramway – Fiche modifiée 51
Ceinture des cours – Fiche modifiée 56
Aménagement de l’Avenue Louis Barthou – Fiche nouvelle 64 288
ANNEXE 6
F ICHES ACTIONS CREEES OU MODIFIEES D
OÙ
OÙ
REX
OO00D
0
ÙÜ
289
FICHE ACTION : 2 - Aubiers Cracovie : études – Fiche modifiée
DESCRIPTIF DE L’ACTION
La Cub et la Ville conviennent de l'importance d'articuler l’étude des dessertes TCSP (EGIS Rail) et le marché d’étude de définition du secteur Aubiers Cracovie.
La ville s’engage à lancer une étude pré opérationnelle, sous sa maîtrise d’ouvrage, en 2011. Cette étude définira les principes d'aménagement et le schéma global de voirie.
Concomitamment, la Cub s’engage à lancer l'étude de positionnement du pôle multi modal de Cracovie et de sa connexion à la place Latule et rue Lucien Faure et à financer à hauteur de 20% l’étude pré opérationnelle. L'étude relative au prolongement des Cours des Aubiers sera reportée au prochain contrat afin d'être en concordance avec les conclusions de l'étude pré opérationnelle.
L’aide de la CUB est fixée à 34 500 € HT pour un montant total de 172 500 €.
A l’issue de cette étude, la répartition des maîtrises d'ouvrage (Ville - Cub - bailleurs) des aménagements et travaux envisagés sera fixée.
La programmation de ces aménagements et travaux sera à étudier lors de la négociation du contrat de co- développement 2012 /2014, pour ce qui concerne les maîtrises d'ouvrage respectives de la Ville et de la CUB.
VOLET 1 – TYPOLOGIE DE L’ACTION
A préciser Zone arbitrage
Objectifs d’agglomération Construire la métropole de demain
Promouvoir une ville de proximité
Valoriser la diversité de nos paysages naturels
et fluviaux
Diversifier l’offre d’habitat et dynamiser la
production de logement social
Reconstituer les réserves foncières
Accompagner la métropolisation de l’agglomération
Renforcer l’attractivité de la métropole
Renforcer la compétitivité de notre économie
Promouvoir l’économie de proximité
Favoriser une mobilité maîtrisée et durable
Développer l’offre de transport en commun
Améliorer les conditions de déplacement pour
favoriser la mobilité
Gérer la ville au quotidien
Optimiser la gestion des déchets ménagers
Gérer l’eau, ressource et risque
Favoriser les économies d’énergie et le
développement d’énergies renouvelables
Limiter les nuisances
Poser les bases d’un partenariat
Coopération technique
Objectif communautaire
autre
OBJECTIFS DE L
’ ACTION
Objectif de la
commune
Communal
Partagé avec une ou
plusieurs communes de
la Cub
CHAMP TERRITORI AL
Partagé avec toute
l’agglomération X
0
0
0
0
0
©
290
Partagé avec des
communes ou entités
territoriales limitrophes de la
Cub
Ordre de priorité
(sur le nb total d’actions) ______ /______
PRIORITE POUR LA COMMUNE
Antériorité de la demande
VOLET 2 – CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
A préciser Zone arbitrage
Durée globale de l’action 3 ans
DELAIS
Etat d’avancement de
l’action (jalon GSP franchi)
Décision d’étudier
Décision de faire
Confirmation de la décision de faire
Enveloppe globale 34 500 € HT (part CUB)
Enveloppe sur la durée du
contrat
Financement PPI Prévu sur ligne spécifique au projet :
Prévu sur enveloppe globale : programmation
validée :
Oui
Non
Autres financements Cub
Partenariats financiers Confirmé :
Oui
non
CARACTERISTIQUES FINANCIERES
autres recettes attendues
PREALABLES DU PROJET
Préalables Le lancement de cette étude est lié aux études du pôle multi
modal de Cracovie et du prolongement des Cours des Aubiers.
AC TE UR S
Maître d’ouvrage Ville de Bordeaux 291
Service en charge de
l’action Direction de l’urbanisme – Service Etudes
Autres acteurs DT Bordeaux – pôle mobilité : DGTID- DSED -
Ville de Bordeaux- 292
VOLET
3
–
DETAIL
DES
ACTIVITES
ET
JALONS
- PLANNING
Planning sur la durée du contrat
Suite du planning
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Déroulement de l’action
Semestre 1
Semestre 2
Semestre 1
Semestre 2
Semestre 1
Semestre 2
Décision d’étudier Etude préalable Décision de faire Etude préliminaire AVP Confirmation de la décision de faire Consultations Préalables Travaux Montant de la dépense
34 500 €
Montant de la recette D
CU
OÙ
OU
O0U0D
0
ÙÜ
293
FICHE ACTION : 11 - secteur Brazza Mayaudon – Fiche modifiée
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Ce secteur joue un rôle essentiel d’articulation entre le secteur du débouché du pont Bacalan-Bastide et l’avenue Thiers. Il est amené à connaître d’importantes mutations, du fait de l'implantation de l'ENSOP en 2012, et du projet de relocalisation du collège J. Ellul.
La ville s’engage à lancer, sous sa maîtrise d’ouvrage, pour l’année 2011 sur ce secteur très sensible, une étude pré-opérationnelle
La Cub s’engage à co-financer à hauteur de 30 %.
L’aide la CUB est fixée à 238 242 € HT pour un montant total de 794 140 € HT.
Parallèlement, il s’avère nécessaire de disposer d’une vision globale de l'ensemble des projets qui émergent sur ce territoire stratégique qu'est la Plaine Rive Droite au coeur duquel se situe le territoire de Brazza Pour ce faire, la Cub propose d’élaborer un référentiel de projets qui permettra de poser les perspectives et conditions d'évolution du secteur, de définir une programmation globale et un programme d'actions finançables par les collectivités locales, et de phaser les actions.
VOLET 1 – TYPOLOGIE DE L’ACTION
A préciser Zone arbitrage
Objectifs d’agglomération Construire la métropole de demain
Promouvoir une ville de proximité
Valoriser la diversité de nos paysages naturels
et fluviaux
Diversifier l’offre d’habitat et dynamiser la
production de logement social
Reconstituer les réserves foncières
Accompagner la métropolisation de l’agglomération
Renforcer l’attractivité de la métropole
Renforcer la compétitivité de notre économie
Promouvoir l’économie de proximité
Favoriser une mobilité maîtrisée et durable
Développer l’offre de transport en commun
Améliorer les conditions de déplacement pour
favoriser la mobilité
Gérer la ville au quotidien
Optimiser la gestion des déchets ménagers
Gérer l’eau, ressource et risque
Favoriser les économies d’énergie et le
développement d’énergies renouvelables
Limiter les nuisances
Poser les bases d’un partenariat
Coopération technique
Objectif communautaire
autre
OBJECTIFS DE L
’ ACTION
Objectif de la
commune
Communal
Partagé avec une ou
plusieurs communes de
la Cub
CHAMP TERRITORI AL Partagé avec toute WHO
0
0
0
294
l’agglomération
Partagé avec des
communes ou entités
territoriales limitrophes de la
Cub
Ordre de priorité
(sur le nb total d’actions) ______ /______
PRIORITE POUR LA COMMUNE
Antériorité de la demande
VOLET 2 – CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
A préciser Zone arbitrage
Durée globale de l’action 2 ans
DELAIS
Etat d’avancement de
l’action (jalon GSP franchi)
Décision d’étudier
Décision de faire
Confirmation de la décision de faire
Enveloppe globale 238 242 € HT
Enveloppe sur la durée du
contrat
Financement PPI Prévu sur ligne spécifique au projet :
Prévu sur enveloppe globale : programmation
validée :
Oui
Non
Autres financements Cub
Partenariats financiers Confirmé :
Oui
non
CARACTERISTIQUES FINANCIERES
autres recettes attendues
PREALABLES DU PROJET
Préalables
Maître d’ouvrage Ville de Bordeaux
Service en charge de
l’action Direction de l’urbanisme – Service des études
ACTEURS Autres acteurs Direction territoriale de Bordeaux - 295
VOLET
3
–
DETAIL
DES
ACTIVITES
ET
JALONS
- PLANNING
Planning sur la durée du contrat
Suite du planning
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Déroulement de l’action
Semestre 1
Semestre 2
Semestre 1
Semestre 2
Semestre 1
Semestre 2
Décision d’étudier Etude préalable Décision de faire Etude préliminaire AVP Confirmation de la décision de faire Consultations Préalables Travaux Montant de la dépense
238 242 €
Montant de la recette 0
OU
O0
OÙ
O0U0D
0
ÙÜ
296
FICHE ACTION : 12 – Benauge Fiche modifiée
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Projet de renouvellement urbain sur un quartier d’habitat social que la Ville de Bordeaux a souhaité inscrire comme une priorité forte à l’occasion du plan de relance gouvernemental.
Cette opération s’inscrit dans plusieurs enjeux :
- déplacement d’équipements publics (collège),
- aménagement d’infrastructures lourdes (franchissement sous voie ferrée, boulevard Joliot Curie et de l’entre deux mers),
- évolution des conditions d’accessibilité (étude TCSP plaine rive droite).
D’autre part, l’éligibilité à une possible opération de renouvellement urbain à partir de 2011 est conditionnée par l’élargissement du périmètre de réflexion aux cités d’habitat social mitoyennes de Cenon et du Bas Floirac. Un complément d’étude est donc proposé en 2010.
La Ville s'engage à réaliser une étude complémentaire pour faire évoluer le plan d'urbanisme suite à la perspective de relocalisation du collège J. Ellul, en élargissant le périmètre aux quartiers d’habitat social de Cenon et de Floirac. Une instance spécifique de pilotage sera proposée à cette occasion.
La Cub s'engage à participer financièrement à cette étude complémentaire, à réaliser les travaux de réaménagement au niveau de l'intersection des boulevards Entre-Deux-Mers et Joliot-Curie (suppression de la bretelle d'accès et création d'un nouveau giratoire, dont le coût est évalué à 700.000 €). Cette action est abandonnée au profit de l’action créée n° 64.
L’opération logements, et à inscrire les crédits nécessaires au PPI actuel.
Elle s’engage également à céder les emprises nécessaires à la SA Coligny.
La Cub s'engage à lancer une étude spécifique relative au passage inférieur de la Benauge (caractéristiques et chiffrage).
VOLET 1 – TYPOLOGIE DE L’ACTION
A préciser Zone arbitrage
Objectifs d’agglomération Construire la métropole de demain
Promouvoir une ville de proximité
Valoriser la diversité de nos paysages naturels
et fluviaux
Diversifier l’offre d’habitat et dynamiser la
production de logement social
Reconstituer les réserves foncières
Accompagner la métropolisation de l’agglomération
Renforcer l’attractivité de la métropole
Renforcer la compétitivité de notre économie
Promouvoir l’économie de proximité
Favoriser une mobilité maîtrisée et durable
Développer l’offre de transport en commun
Améliorer les conditions de déplacement pour
favoriser la mobilité
Gérer la ville au quotidien
Optimiser la gestion des déchets ménagers
Gérer l’eau, ressource et risque
Favoriser les économies d’énergie et le
développement d’énergies renouvelables
Limiter les nuisances
Poser les bases d’un partenariat
Coopération technique
Objectif communautaire
autre
OBJECTIFS DE L
’ ACTION
Objectif de la
commune O
D
O0
Ü
297
Communal
Partagé avec une ou
plusieurs communes de
la Cub
Partagé avec toute
l’agglomération
CHAMP TERRITORIAL
Partagé avec des
communes ou entités
territoriales limitrophes de la
Cub
Ordre de priorité
(sur le nb total d’actions) ______ /______
PRIORITE POUR LA COMMUNE
Antériorité de la demande
VOLET 2 – CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
A préciser Zone arbitrage
Durée globale de l’action
DELAIS
Etat d’avancement de
l’action (jalon GSP franchi)
Décision d’étudier
Décision de faire
Confirmation de la décision de faire
Enveloppe globale
Enveloppe sur la durée du
contrat
Financement PPI Prévu sur ligne spécifique au projet :
Prévu sur enveloppe globale : programmation
validée :
Oui
Non
Autres financements Cub
Partenariats financiers Confirmé :
Oui
non
CARACTERISTIQUES FINANCIERES autres recettes attendues
PREALABLES DU PROJET
Préalables
Maître d’ouvrage Ville CUB RFF
Service en charge de
l’action DGT
ACTEURS Autres acteurs DH 298
VOLET
3
–
DETAIL
DES
ACTIVITES
ET
JALONS
- PLANNING
Planning sur la durée du contrat
Suite du planning
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Déroulement de l’action
Semestre 1
Semestre 2
Semestre 1
Semestre 2
Semestre 1
Semestre 2
Décision d’étudier Etude préalable Décision de faire Etude préliminaire
Etude passage inférieur Benauge
AVP Confirmation de la décision de faire Consultations Préalables Travaux
l
Les travaux d’aménagement à l’intersection des Boulevards Entre Deux Mers et Joliot Curie (suppression d’une bretelle d’accès et création d’un giratoire) sont abandonnés
.
Montant de la dépense Montant de la recette DAT
1
CT]
CI
DIT
ET
CI
|
[1
299
FICHE ACTION n° 51 : Aménagement de la Place Tourny en lien
avec extension tramway – Fiche modifiée
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Dans le cadre des extensions du tramway validées lors du Conseil Communautaire du 6 Novembre 2009, des projets d’accompagnement ont été identifiés sur le territoire de Bordeaux.
A ce titre, la Cub s’engage à lancer un concours de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Place Tourny en y intégrant les Cours de Verdun et Clémenceau.
VOLET 1 – TYPOLOGIE DE L’ACTION
A préciser Zone arbitrage
Objectifs
d’agglomération
Construire la métropole de demain
Promouvoir une ville de proximité
Valoriser la diversité de nos paysages
naturels et fluviaux
Diversifier l’offre d’habitat et dynamiser la
production de logement social
Reconstituer les réserves foncières
Accompagner la métropolisation de
l’agglomération
Renforcer l’attractivité de la métropole
Renforcer la compétitivité de notre
économie
Promouvoir l’économie de proximité
Favoriser une mobilité maîtrisée et durable
Développer l’offre de transport en commun
Améliorer les conditions de déplacement
pour favoriser la mobilité
Gérer la ville au quotidien
Optimiser la gestion des déchets
ménagers
Gérer l’eau, ressource et risque
Favoriser les économies d’énergie et le
développement d’énergies renouvelables
Limiter les nuisances
Poser les bases d’un partenariat
Coopération technique
Objectif communautaire
autre
OBJECTIFS DE L
’ ACTION
Objectif de la
commune
Communal
Partagé avec une ou
plusieurs communes de
la CUB
CHAMP TERRITORIAL
Partagé avec toute
l’agglomération LILI]
LL
CI]
[I
300
Partagé avec des
communes ou entités
territoriales limitrophes
de la CUB
Ordre de priorité
(sur le nb total d’actions) ______ /______
PRIORITE POUR LA COMMUNE
Antériorité de la demande
VOLET 2 – CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
A préciser Zone arbitrage
Durée globale de l’action Dans la durée du contrat
DELAIS
Etat d’avancement de
l’action (jalon GSP
franchi)
Décision d’étudier
Décision de faire
Confirmation de la décision de faire
Enveloppe globale 15 millions
Enveloppe sur la durée
du contrat
Financement PPI Prévu sur ligne spécifique au
projet : tramway
Prévu sur enveloppe globale :
programmation validée :
Oui
Non
Autres financements CUB
Partenariats financiers Confirmé :
Oui
non
CARACTERISTIQUES FINANCIERES autres recettes attendues
PREALABLES DU PROJET
Préalables DUP
Maître d’ouvrage CUB
Service en charge de
l’action DGTID
ACTEURS
Autres acteurs 301
19/26
VOLET
3
–
DETAIL
DES
ACTIVITES
ET
JALONS
- PLANNING
Planning sur la durée du contrat
Suite du planning
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Déroulement de l’action
Semestre 1
Semestre 2
Semestre 1
Semestre 2
Semestre 1
Semestre 2
Décision d’étudier Etude préalable Décision de faire Etude préliminaire AVP
x
Confirmation de la décision de faire Consultations
Maîtrise d’oeuvre
x
Préalables Travaux
X
Montant de la dépense Montant de la recette DAT
LI LI]
CT
DIT
El
ET
1
302
20/26
FICHE ACTION n° 56 : Ceinture des cours – Fiche modifiée DESCRIPTIF DE L’ACTION
Dans le cadre de l’amélioration de la vitesse commerciale du réseau bus, plusieurs projets de création de couloirs bus ont été identifiés sur le territoire de Bordeaux.
A ce titre, pour le secteur Clémenceau / Albret entre place Tourny et cours Aristide Briand, il est envisagé : 9 Dans un premier temps, des aménagements provisoires de couloirs bus dans chaque sens qui intègreront la mise à double sens de la rue de Belfort et de la chaussée de la place de la République comprise entre le cours d’Albret et la rue de Cursol côté hôpital : la Cub s’engage sur la production de l’avant projet et la réalisation des aménagements ; la commune s’engage à prendre les arrêtés de police correspondants.
9 Dans un deuxième temps, un aménagement qualitatif avec couloirs bus des cours d’Albret et Nancel Pénard dans les deux sens selon la charte des Cours à actualiser, pour laquelle la Cub s’engage à la réalisation d’une étude préliminaire avec une AMO architecturale. La décision de faire et l’avant projet, ainsi qu’une étude stationnement sont reportés au prochain contrat. La commune s’engage à mener et à porter la concertation, à prendre en charge le mobilier urbain et l’éclairage public conformément aux conditions définies par la délibération de la Cub à ce sujet.
VOLET 1 – TYPOLOGIE DE L’ACTION
A préciser Zone arbitrage
Objectifs
d’agglomération
Construire la métropole de demain
Promouvoir une ville de proximité
Valoriser la diversité de nos paysages
naturels et fluviaux
Diversifier l’offre d’habitat et dynamiser la
production de logement social
Reconstituer les réserves foncières
Accompagner la métropolisation de
l’agglomération
Renforcer l’attractivité de la métropole
Renforcer la compétitivité de notre
économie
Promouvoir l’économie de proximité
Favoriser une mobilité maîtrisée et durable
Développer l’offre de transport en commun
Améliorer les conditions de déplacement
pour favoriser la mobilité
Gérer la ville au quotidien
Optimiser la gestion des déchets
ménagers
Gérer l’eau, ressource et risque
Favoriser les économies d’énergie et le
développement d’énergies renouvelables
Limiter les nuisances
Poser les bases d’un partenariat
Coopération technique
Objectif communautaire
autre
OBJECTIFS DE L
’ ACTION
Objectif de la
commune
Communal
CHAMP TERRITORI AL
Partagé avec une ou
plusieurs communes de
la CUB []
[]
LILI]
CL
C1]
ÜÙ
303
21/26
Partagé avec toute
l’agglomération
Partagé avec des
communes ou entités
territoriales limitrophes
de la CUB
Ordre de priorité
(sur le nb total d’actions) ______ /______
PRIORITE POUR LA COMMUNE
Antériorité de la demande
VOLET 2 – CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
A préciser Zone arbitrage
Durée globale de l’action Dans la durée du contrat
DELAIS
Etat d’avancement de
l’action (jalon GSP
franchi)
Décision d’étudier
Décision de faire
Confirmation de la décision de faire
Enveloppe globale
Enveloppe sur la durée
du contrat
Financement PPI Prévu sur ligne spécifique au
projet :
Prévu sur enveloppe globale :
programmation validée :
Oui
Non
Autres financements CUB
Partenariats financiers Confirmé :
Oui
non
CARACTERISTIQUES FINANCIERES autres recettes attendues
PREALABLES DU PROJET
Préalables
Maître d’ouvrage CUB
Service en charge de
l’action DGTID
ACTEURS
Autres acteurs 304
22/26
VOLET
3
–
DETAIL
DES
ACTIVITES
ET
JALONS
- PLANNING
Planning sur la durée du contrat
Suite du planning
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Déroulement de l’action
Semestre 1
Semestre 2
Semestre 1
Semestre 2
Semestre 1
Semestre 2
Décision d’étudier Etude préalable Décision de faire Etude préliminaire AVP Confirmation de la décision de faire Consultations Préalables Travaux
Aménagements provisoires
Montant de la dépense
En cours d’estimation
Montant de la recette 305
23/26
FICHE ACTION 64 : Aménagement de l’Avenue Louis Barthou DESCRIPTIF DE L’ACTION
Il est prévu d’aménager l’Avenue Louis Barthou – section rue Ganda / rue de la Cape. La Cub s’engage à réaliser au titre du présent contrat une première tranche de travaux comprise dans la section rue Treyeran / rue de la Cape pour un coût estimé à 700 000 €
VOLET 1 – TYPOLOGIE DE L’ACTION
A préciser Zone arbitrage
Objectifs d’agglomération Construire la métropole de demain
5 Promouvoir une ville de proximité
Valoriser la diversité de nos paysages
naturels et fluviaux
Diversifier l’offre d’habitat et dynamiser la
production de logement social
Reconstituer les réserves foncières
Accompagner la métropolisation de
l’agglomération
Renforcer l’attractivité de la métropole
Renforcer la compétitivité de notre économie
Promouvoir l’économie de proximité
Favoriser une mobilité maîtrisée et durable
Développer l’offre de transport en commun
Améliorer les conditions de déplacement
pour favoriser la mobilité
Gérer la ville au quotidien
Optimiser la gestion des déchets ménagers
Gérer l’eau, ressource et risque
Favoriser les économies d’énergie et le
développement d’énergies renouvelables
Limiter les nuisances
Poser les bases d’un partenariat
Objectif communautaire
autre
OBJECTIFS DE L
’ ACTION
Objectif de la commune
5 Communal
Partagé avec une ou
plusieurs communes de
l’agglomération
Partagé avec toute
l’agglomération
CHAMP TERRITORIAL
Partagé avec des
communes ou entités
territoriales limitrophes de
la Cub
Ordre de priorité
(sur le nb total d’actions) ______ /______
PRIORITE POUR LA COMMUNE
Antériorité de la demande 306
24/26
VOLET 2 – CARACTERISTIQUES DE L’ACTION
A préciser Zone arbitrage
Durée globale du projet
DELAIS
Etat d’avancement du
projet (jalon GSP franchi)
Décision d’étudier
⌧ Décision de faire
Confirmation de la décision de faire
Enveloppe globale Le coût global de l’aménagement de l’avenue
Barthou ( section Ganda / lma Cape est
évalué à 1 400 000 €
Enveloppe sur la
durée du contrat
à La première tranche ( Treyeran / la
Cape) estimée à 700 000 €
Préalables financiers
Financement PPI Prévu sur ligne spécifique :
5 Prévu sur enveloppe globale :
programmation validée :
Oui
5 Non
Partenariats financiers Confirmé :
Oui
non
CARACTERISTIQUES FINANCIERES
autres recettes
attendues
PREALABLES DU PROJET
Préalables Préalables fonciers à lever
Enfouissement réseau par la ville
Maître d’ouvrage Cub
Service en charge de
l’action
Direction territoriale de Bordeaux
ACTEURS Autres acteurs 307
25/26
VOLET
3
–
DETAIL
DES
ACTIVITES
ET
JALONS
- PLANNING
Planning sur la durée du contrat
Suite du planning
2009
2010
2011
Déroulement De l’action
Semestre 1
Semestre 2
Semestre 1
Semestre 2
Semestre 1
Semestre 2
2012
2013
Décision d’étudier Etude préalable Décision de faire Etude préliminaire AVP Confirmation de la décision de faire Consultations Préalables Travaux Montant de la dépense
700 000 €
Montant de la recette COMMUNAUTÉ
URBAINE DE BORDEAUX
\CUB AMBARÈS- ET-LAGRAVE AMBÈS
ARTIGUES-
PRÈS-BORDEAUX
BASSENS
BÈGLES
BLANQUEFORT
BORDEAUX
BOULIAC
BRUGES
CARBON-
BLANC
CENON
EYSINES
FLOIRAC
GRADIGNAN
LE BOUSCAT
LE HAILLAN
LE TAILLAN- MÉDOC
LORMONT
MÉRIGNAC
PAREMPUYRE
PESSAC
ST-AUBIN- DE-MÉDOC
ST-LOUIS-
DE-MONTFERRAND
ST-MÉDARD-
EN-JALLES
ST-VINCENT-
DE-PAUL
TALENCE
VILLENAVE-
D'ORNON
308
26/26
Communauté urbaine de Bordeaux
Esplanade Charles de Gaulle
33076 Bordeaux cedex
Tél. 05 56 99 84 84
Fax 05 56 96 19 40
www.lacub.com 309
D-2011/279
'Bordeaux cité digitale'. Demande de subvention FEDER.
Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le quotidien des citoyens, l’innovation numérique et l’innovation sociale sont devenues indissociables. Éducation, participation, mobilité, services à la personne, accès à la culture, partage des connaissances, lien social, la ville constitue au quotidien la plateforme privilégiée de ces innovations. Le programme Bordeaux cité digitale est basé sur les enjeux du numérique au service de tous, au cœur des 3 piliers de la politique de la Ville : projet social, projet urbain et Agenda 21.
De nombreux volets de cette politique sont susceptibles d'être soutenus par l'Union européenne au titre du FEDER. Il s'agit notamment de la mobilité sans contact, de renforcement du lien social et de la participation de tous à la vie de la Cité, les apprentissages et l'éducation et enfin la connaissance accessible pour tous.
Cela représente un programme d'investissement de 1.719.055,68 € HT jusqu'en 2013, sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :
Financeurs Montant en € %
Union Européenne / FEDER 500 000,00 € 29,08%
Ville de Bordeaux 1 219 055,68 € 70,92%
TOTAL H.T. 1 719 055,68 €
En conséquence, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
• à solliciter l’octroi du cofinancement mentionné ci-dessus, • à signer tout document afférant à ce cofinancement
• à procéder à son encaissement.
ADOPTE A L'UNANIMITE 310
MME TOUTON. -
279 - Il s’agit d’une demande de financement à l’Union Européenne au titre du FEDER pour notre politique numérique que nous avons placée au cœur des trois piliers de la politique de la Ville.
Notre programme prévisionnel d’investissement est de 1.719.000 euros H.T. jusqu’en 2013.
Nous voulons demander 500.000 euros au FEDER, la Ville finançant le reste.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ? Pas d’oppositions ?
Je voudrais simplement féliciter Michel DUCHENE et tous ceux qui ont participé à la préparation et à la conduite de l’opération « Semaine digitale » qui a fait l’objet de retombées de presse dans la presse européenne et internationale extrêmement favorables pour Bordeaux. 311
D-2011/280
Bordeaux Métropole Aménagement (B.M.A.). Rapport
d'activité et financier de l'exercice 2010. Information.
Monsieur Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Bordeaux Métropole Aménagement est une Société d’Economie Mixte Locale d’aménagement dont la Ville de Bordeaux détient 13,74% du capital. Les autres actionnaires principaux de cette société sont la Communauté Urbaine de Bordeaux (42,91% du capital) et la Caisse des Dépôts et Consignations (15,72%).
1 / ACTIVITE 2010
L’exercice 2010, par rapport à 2009, se caractérise par une remontée en valeur du volume d’opérations. BMA réalise un volume de 51,82 M€ en 2010 (35.11M€ en 2009) malgré un contexte fluctuant marqué par l’achèvement des principales zones, grâce au développement d’opérations propres.
Le résultat net double par rapport à l’année précédente, BMA génère 658 269 € de bénéfices en 2010. Sur les cinq dernières années, le résultat moyen s’élève à plus de 400 000 € par an, soit près de 10% du capital social.
2 / COMPTES DE LA SOCIETE AU 31 DECEMBRE 2010
Le chiffre d’affaires 2010 marque une progression de 45 % par rapport à celui de 2009, en particulier sous l’effet des cessions de terrain en opération propre, alors qu’aucune vente n’avait eu lieu sur l’exercice 2009. La cession en question concerne l’opération immobilière rue de Cursol cédée à la SCI ‘BMA Cursol’ filiale de BMA, de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Caisse d’Epargne.
L’activité issue des études et concessions d’aménagement continue de baisser et représente 81 409 euros de chiffre d’affaires en 2010 (1 590 451 € en 2009).
La croissance du résultat d’exploitation de l’exercice est liée à trois moteurs de l’activité :
· Mandats de constructions publiques : +180 K€,
· Recettes sur opérations propres : + 188 K€,
· Enfin, la nouvelle activité, depuis le 29 juillet 2010, de location de logements étudiants génère 250 K€.
Les participations de BMA ont générés 216 079 € et les placements de trésorerie 466 474 € de produits financiers qui viennent compléter les produits de l’exercice.
Concernant le bilan, la société a augmenté son endettement pour financer les logements étudiants ; cette dette à long terme représente 10 M€, soit un montant équivalant aux capitaux propres. Les résultats des opérations d’aménagement sont neutralisés comptablement ; cela crée une dette dont la prise en charge est couverte par une participation financière de la collectivité concédante. La situation financière de BMA est donc globalement saine.
Soldes Intermédiaires de Gestion 2008 2009 2010 Var en %
09 - 10
Prestations de services 6 803 250 3 071 087 4 442 029 44,6%
Production stockée
-2 670
380 815 923
-2 847
017 -448,9% 312
Production immobilisée 0 46 880 846 569 1705,8%
Production de l'exercice 4 132 870 3 933 890 2 441 581 -37,9%
Achats de matières premières 1 636 015 2 197 109 322 148 %
- 85,33%
Autres achats et charges externes 413 896 441 307 467 764 6,0%
Valeur ajoutée 2 082 959 1 295 474 1 651 669 27,5%
Impôts et taxes 102 552 111 021 90 191 -18,8%
Charges de personnel 2 089 332 1 895 669 1 944 193 2,6%
Autres charges d'exploitation 7 604 945 837 -11,4%
Autres produits 734 581 544 303 904 410 66,2%
Dotation aux amortissements et prov. 370 877 256 029 235 870 -7,9%
Résultat d'exploitation 247 175 -423 887 284 988 -167,2%
Produits financiers 1 101 923 620 050 682 553 10,1%
Charges financières 259 926 89 596 169 935 89,7%
Résultat financier 841 997 530 454 512 618 -3,4%
Résultat courant avant impôt 1 089 172 106 567 797 606 648,5%
Produits exceptionnels 185 912 327 749 244 890 -25,3%
Charges exceptionnelles 700 697 50 000 128 019 156,0%
Résultat exceptionnel -514 785 277 749 116 871 -57,9%
Impôt société 255 716 77 002 256 211 232,7%
Résultat de l'exercice 318 671 307 314 658 266 114,2%
Pour votre complète information, vous trouverez ci-après le rapport d’activité. Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL 313
MME TOUTON. -
Comme vous le savez, Bordeaux Métropole Aménagement est une société d’économie mixte locale d’aménagement dont la Ville de Bordeaux détient 13,74% du capital, les autres actionnaires principaux étant la Communauté Urbaine et la Caisse des Dépôts.
Il vous est demandé de prendre acte de son rapport d’activité et de ses comptes pour l’année 2010. Comme vous avez pu le lire le résultat net est bénéficiaire et le chiffre d’affaires en progression.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Merci.
J’informe simplement le Conseil que selon l’application d’une circulaire qui prévoit que les ministres ne peuvent pas présider des établissements publics ou des sociétés d’économie mixte locale, j’ai quitté la présidence de Bordeaux Métropole et le Conseil d’Administration de BMA a élu ce matin Michel DUCHENE pour président. |
7 B.M.A.
> Comptes annuels au 31 décembre 2010 Page 1
MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
Rubriques Montant Brut Amortissements 31/12/2010
31/12/2009
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 298 240 290 715 71525
2 668
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 534 156
534 156
Constructions 11 710 941 109 271 11 601 671
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles 432 337 372 811 59 525
64 116
Immobilisations en cours
4 172 423
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations 55 000 55 000
Créances rattachées à des participations 2 410 887 2 410 887
Autres titres immobilisés 118 636 118 636
118 636
Prêts
Autres immobilisations financières 8 726 8 726
9 260
ACTIF IMMOBILISE 15 568 923 772 797 14 796 125
4 367 104
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens 1 385 447 1 385
447 3 103 642
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 6 319 373 6319373
911 278
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés 2 721 796 2 721 79%
2 866 119
Autres créances 1 232 143
1 232 143 1 369 499
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement 66 433 382 66 433 382
46 686 021
(dont actions propres : )
Disponibilités 650 748 650 748 804 206
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 23 644
23 644 25 465
ACTIF CIRCULANT 78 766 533 78 766 533
55 766 230
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 94 335 456 772 797 03 562 659 60 133
334
314
E ~r)M4 ~) I ~ Comptes annuels au 31 décembre 2010 Page 1 whuofCU Mit FQGWLNÎ
BILAN ACTIF
Rubriques Montant Brin Arnoflisscni€ntS 31/1212010 31112/2009
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d’établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commeitial
Autres immobilisations incorporelles 298 240 290 715 7 525 2 668 Avances, acon,pts sur immo. irtoiporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 534 156 534 156 Constructions 11 710 941 109 271 11 601 671 Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles 432 337 372 81 1 59 525 M 1 16 Immobilisatioi~ en cours 4 172 423 Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalerte
Autres participations 55 (100 55 000 Créances rattachées à des participations 2410 887 2410 887 Autres titres immobilités 118 636 1 18 636 1 18 636 Prêts
Autres immobilisations financières 8 726 8 726 9 260
ACIIFIMMOBILISE 15568923 772797 14796125 4367104
STOCKS ET EN.COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens 1 385 447 I 385 447 3 103 642 En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés surcommandes 6 319 373 6319 373 911 278
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés 2 721 796 2 721 796 2 866 1 19 Autrescréances 1232143 1232143 1369499 Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement 66 433 382 66 433 382 46 686 021 (dont actions propres: )
Dispontilités 650 748 650 748 804 206
COMP TES DE REGIJLARLSA TION
Charges constatées d’avance 23 644 23 644 25 465
ACTW CIRCULANT 78 766 533 78 766 533 55 766 230
Frais d’émission d’emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 94 335 456 772 797 93 562 659 60 133 334 pi
" 7 B.M.A.
> Comptes annuels au 31 décembre 2010 Page 2 MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
Rubriques 31/12/2010 31/12/2009
Capital social ou individuel ( dont vers : 3945518 ) 3 945 518 3 945 518
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence : )
Réserve légale 244 072 228 706 Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours ) Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes ) Report à nouveau 4 318 748 4 026 800
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 658 269 307 314
Subventions d'investissement 1 069 923 342 563
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 10 236 530 8 850 901
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques 898 257 1 042 104
Provisions pour charges 203 577 609 333
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 101 834 1 651 437
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 10 444 164 6 696 173 Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs )
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 290 547 1 285 072 Dettes fiscales et sociales 1 520 760 858 000
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 221 071 4 981 Autres dettes 64 145 455 38 262 791
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 5 602 297 2 523 979
DETTES 82 224 295 49 630 996
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 93 562 659 60 133 334
Résultat de l'exercice en centimes 658269,12
Total du bilan en centimes 9356265861
315
B.M.A.
~ Comptes annuels au 31 décembre 2010 Page 2 WSTRŒOLE M4&WGW~NÏ
BILAN PASSIF
Rubriques 31/12/2010 3142/2009
Capital social ou individuel ( dont versé 3 945 518 ) 3 945 518 3 945 518 Primes d’émission, de ffision, d’apport
Ecarts de ré&~aluation ( dont écart d’équivalence:
Réserve lé~le 244 072 228 706 Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Pmv. fluctuation cours
Autres réœrves (dont achat oeuvres originales artistes
Reportàmuveau 4318748 4026800 RES(JLTATDE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) 658 269 307 314
Subventions dinvesti~ement 1 069 923 342 563 Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 10 236 530 8 850 901
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques 898 257 I 042 104 Provisions pour charges 203 577 609 333
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 101 834 1 651 437
DETTES FINANCIERES
Empninis obligataires convertibles
Autres empnints obligataires
Empnznts et dettes auprès des établissements de crédit 10 444 164 6 696 173 Empninls et dettes financières divers (dont empr. participatifs
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D ‘EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 290 547 1 285 072 Dettes fiscales et sociales I 520 760 858 000
DETTES DIVERSES
Dettes surimrnobili~tions et comptes rattachés 221 071 4 981 Autres dettes M 145 455 38 262 791
COMPTES DE REGIJLARJSA TION
Produit constatés d’avance 5 602 297 2 523 979
DE1TES 82224295 49&30996
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 93 562 659 60 133 334
Résultat de l’exercice en centimes 658269,12
Total du bilan en centimes 93562658,61 ane
—
s
e
—
ps
s—
7 B.M.A.
> Comptes annuels au 31 décembre 2010 Page 3
MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
COMPTE DE RESULTAT (en liste)
Rubriques France Exportation 31/12/2010 31/12/2009
Ventes de marchandises
Production vendue de biens 2 449 648 2449648 1 321 984
Production vendue de services 1 992 382 1992382 1 749 103
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 4 442 029 4442 029 3 071 087
Production stockée (2 847 017) 815 923
Production immobilisée 846569 46 880
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 902876 538 859
Autres produits 1534 5 444
PRODUITS D'EXPLOITATION 3345992 4 478 193
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douare) 782148 2 197 108
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) (460 000)
Autres achats et charges externes 467764 441 307
Impôts, taxes et versements assimilés 90191 111 021
Salaires et traitements 1288089 1 254 256
Charges sociales 656104 641 413
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 136173 29 (042
Sur immobilisations : dotations aux provisions
Sur actifcirculant : dotations aux provisions
Pour risques et charges : dotations aux provisions 99 697 226 987
Autres charges 837 945
CHARGES D'EXPLOITATION 3061002 4 902 080
RESULTAT D'EXPLOITATION 284990 (423 887)
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations 216079
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
2
Autres intérêts et produits assimilés 466474 620 049
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODUITS FINANCIERS 682553 620 050
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées 169935 89 596
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES 169935 89 596
RESULTAT FINANCIER 512618 530 454
RESULTAT COURA 7 iVANT IMPOTS 797 608 106 567 316
B.M.A.
Comptes annuels au 31 décembre 2010 Page 3
COMPTE DE RESULTAT (en liste)
Rubriques Fr an ce Exportation 31112/2010 31/12/2009
Ventes de marchandises
Production vendue de biens 2 449 648 2449648 1 321 984 Productionvendue de ~rvices 1 992 382 1992382 1 749 103
CHIFFRES D’AFFALRESNETS 4442029 4442029 3071 087
Production stockée (2 847 017) 815 923 Production immobilisée 846569 46 880 Subventions d’exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 902876 538 859 Autres produits 1 534 5 444
PRODUiTS D’EXPLOITATION 3345992 4 478 193
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douait) 782 148 2 197 108 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) (460 (X)0) Autres achats et charges externes 467764 441 307 Impôts, taxes et versements assimilés 90191 Il 1 021 Salaires et traitements 1 288 089 1 254 256 Charges sociales 656104 641 413
DOTATIONS D’EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 136 173 29 042 Sur immobilisations dotations aux provisions
Sur actifcirculant dotations aux provisions
Pour risques et charges dotations aux provisions 99697 226 987
Autres charges 837 945
% CHARGES D’EXPLOITATION 3061002 4 902 080
RESULTAT D’EXPLOITATION 284990 (423 887)
OPERA TIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée o u bénéfice transféré
PROD UnS FINANCIERS
Produits financiers de participations 216 079 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé 2 Autres intérêts et produits assimilés 466474 620 049 Reprises sur provisions et transfèris de charges
Différeires positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODUiTS FINANCIERS 682553 620 050
Dotations finaxtières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées 169935 89 596 Différertes négatives de chan~
Charges nettes sir cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES 169935 89 596
. RESULTAT FINANCIER 512618 530454
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 797608 106 567 |
0
: B.M.A.
> Comptes annuels au 31 décembre 2010 Page 4
MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
COMPTE DE RESULTAT (suite)
Rubriques 31/12/2010 31/12/2009
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 8 446 81 418
Produits exceptionnels sur opérations en capital 10 077
Reprises sur provisions et transferts de charges 226 367 246 332
PRODUITS EXCEPTIONNELS 244 890 327 750
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 127 580
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 439
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 50 000
CHARGES EXCEPTIONNELLES 128 019 50 000
RESULTAT EXCEPTIONNEL 116 872 277 750
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices 256211 77 002
TOTAL DES PRODUITS 4 273 436 5 425 993
TOTAL DES CHARGES 3 615 167 5 118 678
BENEFICE OÙ PERTE 658 269 307 314
317
COMPTE DE RESULTAT (suite)
Rubriques 31112,2010 31/12/2009
Produits exceptioniris sur opérations de gestion 8 446 81 418
Produits exceptioniris sur opérations en capital w 077
Reprises sur provisions et transferts de charges 226 367 246 332
PRODUITS EXCEPTIONNELS 244 890 327 750
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 127 580
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 439
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 50 000
CHARGES EXCEPTIONNELLES 128019 50000
RESULTAT EXCEPTIONNEL 116 872 277 750
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Impôtssurlesbénéfices 256211 77002
TOTAL DES PRODUITS 4 273 436 5 425 993
TOTALDESCHARGES 3615167 5118678
BENEFICEOUPERTE 658269 307314 BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT
Les Citadines
25 rue Jean Fleuret
33000 BORDEAUX
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2010
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous
vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la Société BORDEAUX METROPOLE
AMENAGEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Mi-Côte - 82, Avenue de Tivoli - B.P. 20036 - 33491 Le Bouscat Ce
Tél: 05 56 02 08 18 - Fax : 05 56 08 05 29 - e-mail : glassus@cabinetlassus.fr
Société de Cornmissariat aux Comptes, membre de la Com pagnie Régionale te Bordeaux- Siret: 849 440 644 000 12
APE Z- RCS Bordeaux -TVA intracommunautaire: FR 70 349 440 544-Soust ripteu 47 d'une assurance professionnelle dans onditions prevues per l'article 17 alinea ter de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et du décrét du 22 janvier 1996 abesoluc:
318
COMM~SAR~T BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT
AUX COMPTES
AUDIT Les Citadines
CONSEIL 25 rue Jean Fleuret 33000 BORDEAUX
Philippe Las
M’chel DeihasI
Genevleve LabiÉ
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2010
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur:
- le contrôle des comptes annuels de la Société BORDEAUX METROPOLE
AMENAGEMENT, tels qu’ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Mi-Côte - 82, Avenue de Tivoli. B.P 20036 - 33491 Le Bouscat Cedex
Tél : 05 56 02 08 18 - Fax: 05 56 08 05 29 - e-mail : glassus@cabinetléssus.fr
So,ôlé de Commissaner aux Co.nples, membre de la Caspagnie Re~jionale tIc Bordeaux - Siret :349440644 01X112 A?E 69202 RCS Bordeata -NA inlfaconlrntjpucjlajre FR ?O 4944u,54lS~j&çjp(~.jr dIjileassurenceprolessionnelle clans les conditIcre pretijes par Iarlr..le 7 alinea lei de l’unI lelaelce du 9 septembre 1945 otdu riécrel du 22 k~iser 1996 inelnbrp. du te0eau a c—o ur.i 71
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CSSIL OS S'IADPCACRLS
I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous | estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes
comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de | l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 4 de l’annexe précisant les effets de la loi du 20 juillet 2005 sur les opérations d’aménagement.
Notre opinion ne porte pas sur les informations à caractère prévisionnel relatives aux
concessions conclues antérieurement à cette loi.
II — JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce, relatives à la
Justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les notes 3 et 4 en pages 9 et 10 de l’annexe précisent les trois cadres juridiques au
travers desquels votre société réalise son activité et décrit les traitements comptables particuliers qui leur sont liés.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre
société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Nous avons examiné les hypothèses sur la base desquelles les éléments prévisionnels
relatifs aux opérations d’aménagement aux risques et profits du concessionnaire ont été établis et nous nous sommes assurés que les estimations retenues reposaient sur des procédures fiables de détermination des résultats à terminaison sans nous prononcer sur la réalisation effective de ces dernières.
abenoluc
319
4 aotrao2rs
I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 4 de l’annexe précisant les effets de la loi du 20juillet 2005 sur les opérations d’aménagement.
Notre opinion ne porte pas sur les informations à caractère prévisionnel relatives aux concessions conclues antérieurement à cette loi.
U - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants
Les notes 3 et 4 en pages 9 et 10 de l’annexe précisent les trois cadres juridiques au travers desquels votre société réalise son activité et décrit les traitements comptables particuliers qui leur sont liés.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Nous avons examiné les hypothèses sur la base desquelles les éléments prévisionnels relatifs aux opérations d’aménagement aux risques et profits du concessionnaire ont été établis et nous nous sommes assurés que les estimations retenues reposaient sur des procédures fiables de détermination des résultats à terminaison sans nous prononcer sur la réalisation effective de ces dernières.
enibre durés€au abcnoluci PE . 223 7 TL
CSOILD S'AOICACLLS
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait au Bouscat,
Le 4 avril 2011
SCP "Cabinet LASSUS et Associés!"
Le Gérant
abesoluct
320
aozraozrs
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III- VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIOUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi
exercice professio
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait au Bouscat,
Le 4 avril 2011
SCP “Cabinet LASSUS et Associés”
Le Gérant
du réseau abcnoluci 1- Rapport de gestion
L'exercice 2010 se caractérise par un volume d'opérations traitées en légère progression par rapport à
2009. À compter de 2011, une reprise significative devrait s’opérer, car de grandes opérations de constructions publiques ou d'aménagement s’achèvent et de nouvelles sont en phase de définition. La croissance du nombre d'opérations traitées maintient un bon niveau d'activité, mais le résultat, similaire à celui de l'année précédente, esi principalement dégagé par le bon dénouement d'opérations propres et la structure financière de la société, qui demeure très saine.
Cet exercice est le quatorzième où le résultat net est bénéficiaire. Depuis 2002, la situation nette réelle excède très largement le capital social.
Les performances atteintes en terme de rentabilité (de 16,68% de rentabilité nette par rapport au capital social, soit un résultat net de 658 269,12 €) consolident la surface financière de la société, portant ses capitaux propres à 10 236 530,04 €.
Le chiffre d’affaires est constitué principalement par les activités suivantes :
- rémunération dans le cadre de mandats ou de marchés d'assistance en maîtrise d'ouvrage, - cessions de terrains,
- participation des collectivités aux opérations d'aménagement,
- rémunération sur études d'urbanisme.
Le montant des rémunérations issues des opérations et des études, s'établit pour l'exercice 2010 à
1722 533€ contre 1 564 836 € pour l'exercice 2009, soit une augmentation de 10,08%, hors la
rémunération sur opérations concédées.
La rémunération de la société issue des opérations d'aménagement concédées s'établit à 122 448 €
en 2010 contre 209 935 €, en 2009, ce qui traduit une baisse de ce secteur d'activité.
Le chiffre d’affaires global de B.M.A évolue ainsi :
[ Année | Chiffre d’affaires en M€ |
D M CL. en.
PR 1906 |... Penn)
ee ne OT le 0e cu
LL Deal AS Du
Re Lim 1999 | ......S24 |
ER POOQ LE Un et
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RC 200 ee OR neo
D = 2004 |... 1400.
_rvemreslatel DOS D D (TO
ee 2006 ne ee eue
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RS 2000 À... 20 2010 4,44
Bordeaux Métropole Aménagement Assemblée Générale Ordinaire du 18 avril 2011
321
I
I
I 1- Rapport de gestion
L’exercice 2010 se caractérise par un volume d’opérations traitées en légère progression par rapport à I 2009. A compter de 2011. une reprise significative devrait s’opérer, car de grandes opérations de constructions publiques ou d’aménagement s’achèvent et de nouvelles sont en phase de définition. La croissance du nombre d’opérations traitées maintient un bon niveau d’activité, mais le résultat, similaire à celui de l’année précédente, est principalement dégagé par le bon dénouement d’opérations propres et la structure financière de la société, qui demeure très saine.
Cet exercice est le quatorzième où le résultat net est bénéficiaire Depuis 2002, la situation nette réelle excède très largement le capital social.
Les performances atteintes en terme de rentabilité (de 16,68% de rentabilité nette par rapport au capital social, soit un résultat net de 658269,12€) consolident la surface financière de la société, portant ses capitaux propres à 10236 530,04€.
Le chiffre d’affaires est constitué principalement par les activités suivantes:
- rémunération dans le cadre de mandats ou de marchés d’assistance en maîtrise d’ouvrage,
- cessions de terrains,
- participation des collectivités aux opérations d’aménagement,
- rémunération sur études d’urbanisme.
Le montant des rémunérations issues des opérations et des études, s’établit pour l’exercice 2010 à 1 722 533€ contre 1 564836€ pour l’exercice 2009, soit une augmentation de 10,08%, hors la rémunération sur opérations concédées.
La rémunération de la société issue des opérations d’aménagement concédées s’établit à 122 448€ en 2010 contre 209935€, en 2009, ce qui traduit une baisse de ce secteur d’activité.
Le chiffre d’affaires global de B.M.A évolue ainsi:
Année Chiffre d’affaires en M€
1995 2,06
1996 2,13
1997 3,03
1998 3,70
1999 5,24
2000 8,24
2001 3,75
2002 5,73
2003 10,42
2004 14,00
2005 10,78
2006 5,45
2007 5,46
2008
2009 3,07
2010 4,44
Bordeaw Métropole Aménagement Assemblée Générele Ordinaire du 18avril2011 Le volume d'opérations traitées par la société est un indicateur
objectif du volume d'activité. (*retraitement des transferts internes sus d'un
même maître d'ouvrage à compter de 2001)
Année Volume opérations en M€
DS 1996... 24399
Deneneene 1896... |. 2744
Len ereneere 1997... |8354 7
Lun eerneeceee 1998... 4010
Donner 1899... |. 20,78
DES 2000... 4284
2007700000 47,95
20027 |. 2 52,73
20087 | 2 98,99
20047 0 62,30...
20087 67,80.
20067 | 67,16...
20077 | 2 51,89
2008 À 32,80 |
20097 |. 35,11
2010* 51,82
ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN 2010
L'activité traditionnelle des mandats et des concessions d'aménagement est depuis 2007 en repli par rapport aux années 2000-2006.
Les opérations propres permettent d'amorcer un développement appréciable de l’activité.
LES COMPTES DE L'EXERCICE 2010
Le compte de résultat
Le résultat net comptable, après résultats financiers et exceptionnels, s'élève à +
658 269,12 € après impôts.
Le total des charges d'exploitation, hors charges financières et hors concessions,
se monte à 2 741 992 € y compris 218 693 € au titre des dotations
aux amortissements et aux provisions pour risques et charges d'exploitation,
Ce total est en baisse par rapport à l'exercice 2009, il s'élevait sur
cet exercice à 2 915 153 €, soit une diminution de 9,94%. Cette diminution s'explique
principalement par une réduction des charges liées aux opérations
propres. Les recettes d'exploitation
atteignent, hors produits exceptionnels, un montant de 3 026 983 € contre
2 491 265 €, pour l'exercice 2009. Cette augmentation de +21,50% s'explique principalement : + _+180K€ par une augmentation de Ja rémunération
de l’activité du secteur des mandats de constructions publiques,
+ -109 KE par réduction de l'activité du secteur études et concessions,
+ +188 K€ par une augmentation des recettes Sur opérations propres,
+ +250 K€ par la nouvelle activité de location des logements étudiants depuis le
29/07/2010. Le résultat d'exploitation qui s'ensuit est donc bénéficiaire
et s'établit à +284 990,33 € contre -423 887,23 € en 2000.
Le résultat financier est positif de 512 618 € contre 530 454 € en 2008 soit
une diminution de 3,48%.
Le résultat exceptionnel de +116 872 € s'explique globalement comme suit :
°__ Produits régularisation prime d'assurance et divers produits + 8 446€
Écart sur régularisation sur charges et provision sociale -72 208 €,
Régularisation sur fournisseur - 5350 €,
Reprises sur des provisions exceptionnelles devenues sans objet + 176 367 €,
Quote-part des subventions sur logements étudiants virée au résultat 10 077€.
Bordeaux Métropoïe Aménagement Assembiée Générale Ordinaire du 18 avril 2011
322
5
Le volume d’opérations traitées par la société est un indicateur objectif du volume d’activité,Cretrajtement des transferts internes issus d’un même maître d’ouvrage à compter de 2001)
Année Volume opérations en M€
1995 24,39
1996 2744
1997 33,54
1998 40,10
1999 20,73
2000 42,~4 - - -
- 2001*
2002* 52,73
2003* 58,95
2004* 62,30
2005* 67,30
2006* 67,16
- 2007* 51,89 - - -
2008* 32,80
2009* 35,11
2010* 51,82
ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN 2010
L’activité traditionnelle des mandats et des concessions d’aménagement est depuis 2007 en repli par rapport aux années 2000-2006.
Les opérations propres permettent d’amorcer un développement appréciable de l’activité.
LES COMPTES DE L’EXERCICE 2010
Le compte de résultat
Le résultat net comptable, après résultats financiers et exceptionnels, s’élève à + 658269,12€ après impôts,
Le total des charges d’exploitation, hors charges financières et hors concessions, se monte à 2741 992 € y compris 218 693 € au titre des dotations aux amortissements et aux provisions pour risques et charges d’exploitation. Ce total est en baisse par rapport à l’exercice 2009, il s’élevait sur cet exercice à 2915 153€, soit une diminution de 5,94%. Cette diminution s’explique principalement par une réduction des charges liées aux opérations propres.
Les recettes d’exploitation atteignent, hors produits exceptionnels, un montant de 3 026 983 € contre 2491 265€, pour l’exercice 2009. Cette augmentation de +21,50% s’explique principalement: • +180K€ par une augmentation de la rémunération de l’activité du secteur des mandats de constructions publiques,
• -109 K€ par réduction de l’activité du secteur études et concessions,
• +188 K€ par une augmentation des recettes sur opérations propres,
• +250 K€ par la nouvelle activité de location des logements étudiants depuis le 29/07/2010. Le résultat d’exploitation qui s’ensuit est donc bénéficiaire et s’établit à +284 990,33 € contre -423887,23€ en 2009.
Le résultat financier est positif de 512 618€ contre 530454€ en 2009 soit une diminution de 3,48%.
Le résultat exceptionnel de +116 872€ s’explique globalement comme suit:
• Produits régularisation prime d’assurance et divers produits + 8 446€,
• Écart sur régularisation sur charges et provision sociale -72 208€,
• Régularisation sur fournisseur -5350€,
• Reprises sur des provisions exceptionnelles devenues sans objet + 176367€, • Quote-part des subventions sur logements étudiants virée au résultat 10077€.
Bordeaux Métropole .ési,énagemenl Assemblée Générale Ordinaire du 18avril2011 Le résultat net comptable au 31 décembre 2010 est constitué comme suit :
| En € |
| Résultat d'exploitation be 284 990 |
| Résultat financier |+| 512 618 |
|Résultat courant avant impôts | = | 797 608 |
| Résultat exceptionnel |+| 116 872 |
| Résultat 2009 avantimpôts |=| 914 480 |
| Impôt sur les sociétés |- | 256 211 |
| ___ Résultat netcomptable |=| 658 269 |
La répartition du chiffre d’affaires par secteur d'activité est la suivante:
Sections analytiques
Etudes et Maitrise Gvératione
Nature concessions d'ouvrage fs Total
d'amènagement déléguée Prop
Participation des collectivités 4 883 4 88;
Cessions de terrains 2 449 648 2 449 64:
Locations logements étudiants 250 144 250 14:
Rémunérations (m. ouvrage déléguée) 1 660 828 1 660 82:
Etudes (maîtrise ouvrage déléguée) 70 205 70 20:
Autres produits 6 321 6 32 Total 81 409 1 660 828 2 699 792 4 442 02:
Le bilan
La liquidité propre réelle de la société atteint 5,24 M €, pour une liquidité totale de 67,08 M£, contre respectivement 7,81 M€ et 47,03 M€ au 31 décembre 2009.
Les grandes masses du bilan ont varié d’une année sur l'autre ainsi :
O Les immobilisations nettes sont passées de 13,26 M€ en 1996, 10,41 M€ en 1997,
10,04 M€ en 1998, 9,67 M€ en 1999, 9,31 M£ en 2000, 9,49 M€ en 2001, 0,563 M€ en 2002, 0,549 M€ en 2003, 0,229 M€ en 2004, 0.227 M€ en 2005, 0,205 M€ en 2006, 0,370 ME en 2007, 1,205 ME en 2008, 4,367M£€ en 2009 et 14,79 M€ en 2010. La situation nette atteint 10 236 530 €, en progression de 15,66% par rapport au niveau de 8 850 901 € au 31 décembre 2009. Elle dépasse de 159% le capital social qui est de 3 945 517,77 €.
Depuis l'arrêté des comptes du 31 décembre 2002, les capitaux propres réels de la société dépassent le capital social.
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liquidité totale de 67,08 M€, contre
Le résultat net comptable au 31 décembre 2010 est constitué comme suit:
I Résultat d’exploitation I
I Résultat financier I
I Résultat courant avant impôts I
I Résultat exceptionnel I
+
+
1=
I —
I En€ I
I 284990 I
I 512618 I
I 797608 I
I 116872 I
I 914480 I
I 256211 I
I 658269 I
I Résultat 2009 avant impôts
I Impôt sur les sociétés
I Résultat net comptable
La répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité est la suivante:
Sections analytiques
Etudes et Maitrise . I Opérations Nature concessions d ouvrage Total , propres d aménagement déléguée
Participation des collectivités 4 883 4 88:
Cessions de terrains 2 449 648 2 449 64
Locations logements étudiants 250 144 250 14
Rémunérations (m. ouvrage déléguée) 1 660 828 1 660 82.
Etudes (maîtrise ouvrage déléguée) 70 205 70 20.
Autres produits 6 321 6 32 Total 81 409 1 660 828 2 699 792 4 442 02
Le bilan
La liquidité propre réelle de la société atteint 5,24 M €, pour une
respectivement 7,81 M€ et 47,03 M€ au 31 décembre 2009.
Les grandes masses du bilan ont varié d’une année sur l’autre ainsi
Les immobilisations nettes sont passées de 13,26 M€ en 1996, 10,41 M€ en 1997, 1004 M€ en 1998, 9,67 M€ en 1999, 9,31 M€ en 2000, 9,49 M€ en 2001, 0,563 M€ en 2002, 0,549 M€ en 2003, 0,229 M€ en 2004, 0.227 M€ en 2005, 0,205 M€ en 2006, 0,370 M€ en 2007, 1,205 M€ en 2008, 4,367M€ en 2009 et 14,79 M€ en 2010.
o La situation nette atteint 10236 530€, en progression de 15,66% par rapport au niveau de 8850 901 € au 31 décembre 2009. Elle dépasse de 159% le capital social qui est de 3945517,77€
Depuis l’arrêté des comptes du 31 décembre 2002, les capitaux propres réels de la société dépassent le capital social
Bordeaux Métropole knénagement Assemblée Générale Ordinaire du 18 a~.il 2011 (respect du coût d
l'obligation comptable de neutraliser le résultat des opérations de concession d'aménagement à leur terme crée une dette à court ou moyen terme dont la prise en charge est couverte, dans le bilan définitif de l'opération concédée, par une participation financière de la collectivité Concédante. La situation financière de B.M.A est très saine, le fonctionnement ne nécessite aucun financement externe.
DÉLAIS DE PAIEMENTS
Le délai global de paiement des fournisseurs est inférieur à 30 jours. Le
processus de contrôle du délai de règiement des fournisseurs répose Sur
une triple vérification de la totalité des paiements : par le Service opérationnel,
par le service des marchés et par le directeur général.
PERSPECTIVES POUR 2011
Sur la base du portefeuille actuel d'activités et des perspectives d'opérations
nouvelles, le résultat comptable net après résultat financier pour l'année
2011 sera comparable à 2010.
RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
En application des dispositions légales, nous vous indiquons qu'aucun actionnaire
de la société ne possède plus de la moitié du capital et que les actionnaires
possédant plus du dixième du capital sont :
o La Communauté Urbaine de Bordeaux,
o La Ville de Bordeaux,
o La Caisse des dépôts et Consignations.
AFFECTATION DU RÉSULTAT
L'exercice écoulé se traduit par un résultat positif net d'impôt de 658
269,12 € que nous vous proposons d'affecter pour 5%, soit 32 913.46€
en réserve légale, le solde, soit 625 355,66 € en report à nouveau créditeur.
DIVIDENDES
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 24/5 du Code Général des Impôts,
nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au cours des
trois derniers exercices.
CONVENTIONS VISÉES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE
Nous vous demandons, conformément à l'article L. 2256-40 du Code de Commerce
d'approuver les conventions visées à l’article L. 225-38 du Même code,
conclues où en cours durant l'exercice écoulé, après avoir été régulièrement
autorisées Par votre conseil d ‘administration.
Notre Commissaire aux Comptes, dûment informé, vous donnera
lecture, dans le cadre de son rapport spécial, des Conventions
réglementées intervenues entre la société et l'un ou plusieurs de ses
administrateurs.
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Une analyse financière visant à appréhender les risques financiers réels encourus par la société doit tenir compte que l’activité de constructions publiques et privées génère une obligation de résultat (respect du coût d’objectif) sans induire d’engagement ni de risque financier pour la société et que l’obligation comptable de neutraliser le résultat des opérations de concession d’aménagement à leur terme crée une dette à court ou moyen terme dont la prise en charge est couverte, dans le bilan définitif de l’opération concédée, par une participation financière de la collectivité concédante. La situation financière de B.M.A est très saine, le fonctionnement ne nécessite aucun financement externe.
DÉLAIS 13E PAIEMENTS
Le délai global de paiement des fournisseurs est inférieur à 30 jours. Le processus de contrôle du délai de règlement des fournisseurs repose sur une triple vérification de la totalité des paiements: par le service opérationnel par le service des marchés et par le directeur général.
PERSPECTIVES POUR 2011
Sur la base du portefeuille actuel d’activités et des perspectives d’opérations nouvelles, le résultat comptable net après résultat financier pour l’année 2011 sera comparable à 2010.
RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
En application des dispositions légales, nous vous indiquons qu’aucun actionnaire de la société ne possède plus de la moitié du capital et que les actionnaires possédant plus du dixième du capital sont:
o La Communauté Urbaine de Bordeaux,
o La Ville de Bordeaux,
o La Caisse des dépôts et Consignations.
AFFECTATION DU RÉSULTAT
L’exercice écoulé se traduit par un résultat positif net d’impôt de 658269,12€ que nous vous proposons d’affecter pour 5%, soit 32 913,46€ en réserve légale, le solde, soit 625355,66€ en report à nouveau créditeur.
DIVIDENDES
Afin de nous conformer aux dispositions de l’article 243bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices.
CONVENTIONS VISÉES A L’ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE
Nous vous demandons, conformément à l’article L. 225-40 du Code de Commerce d’approuver les conventions visées à l’article L. 225-38 du méme code, conclues ou en cours durant l’exercice écoulé, après avoir été régulièrement autorisées par votre conseil d ‘administration.
Notre Commissaire aux Comptes, dûment informé, vous donnera lecture, dans le cadre de son rapport spécial, des Conventions réglementées intervenues entre la société et l’un ou plusieurs de ses administrateurs.
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