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Arrêté - 13 TOUT L INTRA MUROS
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 13 TOUT L INTRA MUROS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté temporaire n° 24-AT-1331
. Portant réglementation du stationnement
POLE EXPLOITATION URBAINE ET CIRCULATION TOUT L'INTRA-MUROS
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
LP
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté municipal du 27 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville d'Avignon
VU la demande en date du 30/10/2024 par laquelle le service demandeur demande l’autorisation pour occuper le domaine public
CONSIDÉRANT que les installations de distributeurs de savon dans tous les sites municipaux de l'intra-muros rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 07/11/2024 PLACE DE L'HORLOGE
ARRETE
ARTICLE 1 - Le 07/11/2024, les agents mandatés sont autorisés à stationner et dispensés de la taxe horodateur, immatriculation du véhicule: BE-
240-WC , SUR TOUT L'INTRA-MUROS.
En aucun cas, la circulation des autres véhicules ou la circulation des piétons ne devra être perturbée du fait du stationnement ou des opérations
de chargement ou de déchargement du permissionnaire.
ARTICLE 2 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, Département Architecture et Patrimoine.
ARTICLE 4 - La ville d'Avignon a recours au dispositif de Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation (LAPI) dans le cadre du contrôle du
Forfait de Post-Stationnement (FPS).
Ce dispositif s'applique dans toutes les zones où le stationnement est règlementé et payant.
Si tel est le cas, le bénéficiaire doit impérativement déclarer dès réception du présent arrêté et au plus tôt :
- la plaque d’immatriculation du véhicule utilisé (même de location)
- le numéro de la carte grise du véhicule utilisé
- le numéro du présent arrêté
Cette déclaration doit se faire auprès du CIRAPS (H24/24 et 7j/7) :
Par téléphone au numéro suivant : 04 90 80 83 83
Par mail : CIRAPS@mairie-avignon.com
Dans le cas contraire, le permissionnaire s'expose à d'éventuelles verbalisations
ARTICLE 5 - Selon l'arrêté n° 20-AP-0310, les voies inscrites à l’intérieur du périmètre formé par les remparts sont classées « Zone de Rencontre ».
Sur les voies classées Zone de Rencontre :
- la priorité est accordée aux piétons qui n’ont pas obligation de circuler sur les trottoirs et aux cyclistes,
- la Vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h.
Durant les diverses piétonisations mises en place par la Ville hors Festival (Saison Estivale Noël...), les véhicules autorisés se doivent de circuler à
vitesse très réduite (5km/h) et laisser la priorité absolue aux piétons
Durant le Festival, cette autorisation n’est valable que de 02h00 à 12h00. Le permissionnaire devra respecter les règles de circulation mises en
vigueurs et instaurées par arrêté municipal
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
ARTICLE 7 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 8 - Le titulaire du présent arrêté sera tenu de le présenter à la demande expresse des services de Police et des services de la Mairie.
Cette autorisation donnée à titre précaire sera toujours révocable au gré de l'administration.
La présente autorisation devra obligatoirement être affichée sous le pare-brise du véhicule, la première feuille de l'arrêté doit impérativement être
lisible dans sa totalité par les services de Police.
| Par Cécile JOUFFRON, Directrice Générale Adjointe VILLE DURABLE ET SOBRE
SJ À RS"#
DIFFUSION:
Département Architecture et Patrimoine
La police
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