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Arrêté - Préfecture - La Réunion - delegations speciales de signature pour le pole ressources 03 02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - delegations speciales de signature pour le pole ressources 03 02 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
E
=
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Égalité Fraternité DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Direction
régionale
des
Finances
publiques
de
la
Réunion
7
avenue
André
Malraux
Saint-Denis,
CS
21015
le 03
janvier
2022
97744
ST
DENIS
CEDEX
9
Décision
de
délégations
spéciales
de
signature
pour
le
pôle
ressources
L'administrateur
général
des
Finances
publiques,
directeur
régional
des
Finances
publiques
|
de
La
Réunion,
‘
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
dispositions
transitoires
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques ;
Vu
le décret
n°2008-310
du
3
avril
2008
relatif
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
Direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
l'arrêté
du
9 juin
2010
portant
création
de
la
direction
régionale
de
La
Réunion
;
Vu
le
décret
en
date
du
15
décembre
2020
portant
nomination
de
M.
Joaquin
CESTER,
administrateur
général
des
finances
publiques,
en
qualité
de
directeur
régional
des
finances
publiques
de
La
Réunion
;
Vu
la
décision
du
directeur
général
des
finances
publiques
en
date
du
24
décembre
2020,
fixant
au
15
janvier
2021
la
date
d'installation
de
M.
Joaquin
CESTER
dans
les
fonctions
de
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
Réunion
;
Décide
:
Article
1:
Délégation
spéciale
de
signature
pour
signer
les
pièces
ou
documents
relatifs
aux
attributions
de
leur
division
ou
de
leur
service,
avec
faculté
pour
chacun
d'eux
d'agir
séparément
et
sur
sa
seule
signature,
l'énonciation
des
pouvoirs
ainsi
conférés
étant
limitative,
est
donnée
à :
1
Pour
la
Division
Ressources
Humaines :
Mme
Marie-Claire
CHANARD,
Inspectrice
principale
des
Finances
publiques,
responsable
de
la
division
Ressources
Humaines-Formation
professionnelle
et
Concours,
pour
toutes
affaires
ressortissant
de
sa
Division,
en
complément
des
délégations
spécifiques
accordées
en
matière
d'ordonnancement
secondaire. Mme
Armelle
BLANC,
inspectrice
des
Finances
publiques,
pour
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions :
-
les
courriers
simples,
bordereaux
et
lettres
d'envoi
de
simples
pièces,
demandes
de
renseignements,
accusés
de
réception
des
demandes
de
mutation
interne
et
de
validation
de
services,
les
certifications
de
service
fait,
-
les
attestations
relatives
aux
agents,
-__
les
réponses
négatives
aux
demandes
d'emploi,
-
tout
document
administratif
et
comptable
en
rapport
avec
les
activités
dont
elle
a
la
charge,
à
l'exception
des
pièces
de
nature
juridique
ou
contentieuse,
-
les
procès-verbaux
des
commissions
impliquant
le
service
des
Ressources
Humaines
auxquelles
elle
est
habilitée
à
me
représenter,
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Armelle
BLANC
-
M.
Fabrice
ALAMICHEL,
contrôleur
des
Finances
publiques,
-
Mme
Audrey
BEGUE,
contrêleuse
des
Finances
publiques,
Mme
Isabelle
MARIE
contrôleuse
principale
des
Finances
publiques
-
M.
Christophe
MOREAU,
contrôleur
des
Finances
publiques
Reçoivent
procuration
spéciale
à
l'effet
de
signer
les
mêmes
documents
que
Mme
Armelle
BLANC,
sans
que
la
condition
d'absence
ou
d'empêchement
soit
opposable
aux
tiers.
Et, -
Mme
Isabelle
CADI,
agente
administrative
principale
des
Finances
publiques
-
Mme
Emilie
OUARATTA,
agente
administrative
principale
des
Finances
publiques
-
Mme
Marie
HILDERAL,
agente
administrative
principale
des
Finances
publiques
Reçoivent
procuration
spéciale
à
l'effet
de
signer
les
ordres
de
mission
et
les
états
de
frais
de
déplacement
dans
l'application
Frais
de
déplacement
sans
que
la
condition
d'absence
ou
d'empêchement
soit
opposable
aux
tiers.
Mme
Marie
Sylvie
BERNET,
Inspectrice
des
Finances
publiques,
pour
signer
les
contrats
de
recrutement
des
volontaires
de
service
civique
et
des
apprentis,
pour
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions
:
-
les
courriers
simples,
bordereaux
et
lettres
d'envoi
de
simples
pièces,
accusés
de
réception,
demandes
de
renseignements
;
-
les
convocations
aux
formations ;
-
les
convocations
des
surveillants
de
concours ;
-
tout
document
administratif
et
comptable
en
rapport
avec
les
activités
dont
elle
a
la
charge,
à
l'exception
des
pièces
de
nature
juridique
ou
contentieuse.
Mme
Sarah
MANSARD,
contrêleuse
des
Finances
publiques,
reçoit
délégation
spéciale
à
l'effet
de
signer
les
bordereaux
d'envoi,
les
accusés
de
réception
des
sujets
et
les
lettres
aux
praticiens
agréés
sans
que
la
condition
d'absence
ou
d'empêchement
soit
opposable
aux
tiers.
2
- Pour
la
Division
Budget,
Logistique,
Immobilier,:
M.
Pierre
DARRIGADE,
Inspecteur
principal
des
Finances
publiques,
responsable
de
la
division
Budget,
logistique,
immobilier,
pour
toutes
affaires
ressortissant
de
sa
Division,
en
complément
des
délégations
spécifiques
accordées
en
matière
d'ordonnancement
secondaire. M.
Eric
BOURAU,
inspecteur
divisionnaire
HC
des
Finances
publiques,
adjoint
au
responsable
de
la
division
Budget,
logistique,
immobilier,
pour
toutes
affaires
ressortissant
de
sa
Division,
en
complément
des
délégations
spécifiques
accordées
en
matière
d'ordonnancement
secondaire. M
René
GRONDIN,
inspecteur
des
finances
publiques,
responsable
du
Service
Budget
-
Achats,
pour
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions
:
-
les
courriers
simples,
récépissés,
bordereaux
et
lettres
d'envoi
de
simples
pièces,
-
tout
document
administratif
et
comptable
en
rapport
avec
les
activités
dont
il
a
la
charge
à
l'exception
des
pièces
de
nature
juridique
ou
contentieuse,
-
les
procès-verbaux
des
commissions
impliquant
le
service
" Budget
- Achats"
auxquelles
il est
habilité
à
me
représenter.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
René
GRONDIN,
-
M
Jérôme
PAYET,
Contrôleur
des
finances
publiques,
-
M.
Didier
BOYER,
Contrôleur
des
finances
publiques
-
Mme
Déborah
MAILLOT,
Contrôleuse
des
Finances
publiques
reçoivent
procuration
spéciale
à
l'effet
de
signer
les
mêmes
documents
que
M.
GRONDIN,
sans
que
la
condition
d'absence
ou
d'empêchement
soit
opposable
aux
tiers.
M.
Sylvain
LUREAU,
inspecteur
des
finances
publiques,
service
«
logistique,
immobilier
»
pour
signer
dans
la
limite
de
ses
attributions :
-
les
courriers
simples,
récépissés,
bordereaux
et
lettres
d'envoi
de
simples
pièces,
-
tout
document
administratif
et
comptable
en
rapport
avec
les
activités
dont
elle
a
la
charge
à
l'exception
des
pièces
de
nature
juridique
ou
contentieuse,
-
les
procès-verbaux
des
commissions
auxquelles
il est
habilité
à
me
représenter.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Sylvain
LUREAU,
Mme.
Marie-Manuela
GRONDIN,
M.
Christel
LIZEKNE,
M.
André
TREMBLIN,
M.
Philippe
NARANAYASSAMY
contrôleurs
des
finances
publiques
reçoivent
procuration
spéciale
à
l'effet
de
signer
les
mêmes
documents
que
M.
Sylvain
LUREAU,
sans
que
la
condition
d'absence
ou
d'empêchement
soit
opposable
aux
tiers.
M.
Thierry
CHAVASSEAU,
Inspecteur
des
finances
publiques,
division
Budget,
logistique,
immobilier,
pour
signer
dans
la
limite
de
ses
attributions :
-
les
courriers
simples,
récépissés,
bordereaux
et
lettres
d'envoi
de
simples
pièces,
-
tout
document
administratif
et
comptable
en
rapport
avec
les
activités
dont
il
a
la
charge
à
l'exception
des
pièces
de nature
juridique
ou
contentieuse,
-
les
procès-verbaux
des
commissions
auxquelles
il est
habilité
à
me
représenter.
3-
Pour
me
représenter
aux
commissions
de
réforme
:
M.
Radjane
ANANDANADARADIJA,
contrôleur
principal
des
finances
publiques,
Assistant
de
prévention
Cette
délégation
de
signature
abroge
et
remplace
celle
consentie
en
date
du
1%
septembre
2021.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
?
dé
Jogquin
CESTER