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Déliberation - 143 d1702903198713
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 143 d1702903198713)
Thèmes du document : Environnement, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil municipal :
le 08/12/2023
Publication :
le 20/12/2023
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-488
Avis de principe sur la reprise du réseau de chaleur urbain du
quartier 'Le Clou Bouchet'
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023
Délibération n° D-2023-488
Direction du Secrétariat Général Avis de principe sur la reprise du réseau de chaleur urbain du quartier 'Le Clou Bouchet'
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Deux-Sèvres Habitat (DSH) a conclu en 2008 un contrat portant sur la gestion de son « réseau technique de chaleur » (RTC) qui concernait ses bâtiments. Ce contrat a connu des évolutions conduisant des abonnés tiers à s’y raccorder créant de ce fait un « réseau de chaleur urbain » (RCU).
L’évolution de ce RTC en RCU conduit aujourd’hui à s’interroger sur la capacité de DSH à continuer à être autorité organisatrice et concédante du réseau. En effet un RCU, qui est une activité économique exercée dans le champ concurrentiel, ne peut être exploité que par une personne privée ou par une personne publique compétente en la matière : en l’espèce, il peut s’agir de la Ville de Niort (ou la CAN en cas de transfert de compétence). L’exploitation d’un RCU étant une compétence facultative, la Ville de Niort n’a pas l’obligation de l’exercer.
Par ailleurs, ce RCU n’étant pas alimenté à plus de 50% par des énergies renouvelables mais à 100% par du gaz, la chaleur vendue ne bénéficie pas du taux de TVA réduit de 5,5% et connait de fortes variations tarifaires.
D’un linéaire d’environ 4 km, ce réseau livre environ 13.000 MWh par an à DSH et à 17 autres abonnés dont 7 sites de la Ville de Niort et de son CCAS, le siège de la Communauté d’agglomération du Niortais et 2 sites du Département des Deux-Sèvres.
Les sites de la Ville de Niort et du CCAS sont le groupe scolaire Jean Zay, le groupe scolaire Emile Zola, l’annexe de la mairie, l’hôtel de la vie associative, la salle d’activités du square Galilée, la halte-garderie (CCAS) et la crèche (CCAS).
Trois scénarios s’offriront à DSH au terme du contrat conclu en 2008 avec Dalkia :
- exploiter uniquement la partie du réseau qui dessert ses bâtiments pour revenir à une configuration de réseau technique de chaleur (RTC) ;
- céder ce réseau de chaleur urbain (RCU) à un opérateur privé ;
- céder ce RCU à la Ville de Niort ou à la Communauté d’agglomération du Niortais pour lui ou leur permettre de le développer et de le verdir. Dans ce cas uniquement, DSH s’engage à céder l’ensemble du réseau (les installations de production et le réseau) à l’euro symbolique et à instrumenter ses sous- stations.
A compter du 17 janvier et jusqu’au 25 septembre 2023, plusieurs échanges techniques ont eu lieu, associant la Ville, la communauté d’agglomération et le SIEDS. Par lettre du 24 avril 2023, il a été proposé à DSH d’ouvrir des négociations en vue de déterminer une solution de portage permettant de verdir et de développer le RCU, en application du PCAET de l’agglomération.
Par ailleurs, les documents techniques et financiers sur ce RCU ne permettent pas d’en saisir parfaitement la réalité, certaines données étant lacunaires. En lien technique avec la Ville, une mission a donc été confiée par la communauté d’agglomération au cabinet d’étude spécialisé SERMET et à la SCET pour l’élaboration d’un schéma directeur : cette démarche a pour objet d’établir un diagnostic complet du réseau, de clarifier les conditions de reprise du RCU par la collectivité et d’établir les conditions de conversion de ce RCU aux énergies renouvelables. Ce schéma directeur, exigé par l’ADEME pour bénéficier du fonds chaleur, durera 8 mois pour s’achever fin juin 2024. Le contrat conclu par DSH avec Dalkia arrivant à échéance le 30 septembre 2024, il n’est pas possible d’attendre jusqu’en juin 2024 les conclusions du schéma directeur pour inviter le Conseil municipal à se positionner sur le principe d’une reprise du réseau de chaleur urbain de DSH.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le principe de la reprise de ce réseau de chaleur, comprenant l’ensemble des installations de production et le réseau, moyennant le prix d’un euro et sous réserve que DSH instrumente ses sous- stations.
Messieurs Thibault HEBRARD et Elmano MARTINS ayant donné pouvoir à Florent SIMMONET, n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 2
Excusé : 4
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE