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Déliberation - 20045183
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20045183)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Environnement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 4 mai 2004
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 18 mai 2004
SEANCE DU 14 mai 2004
Opération Place du Port - ensemble immobilier sis 1-3-5-7 rue de
Fontenay - conventions de facturation des energies/Fluides entre la
Ville de Niort et le CCAS de Niort
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT
Secrétaire de séance : Rodolphe CHALLET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Robert PLANTECOTE donne pouvoir à Mlle Fabienne RAVENEAU.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à Mme Andrée CHAREYRE.
Mlle Karen NALEM donne pouvoir à Mme Annie COUTUREAU.
Mme Elisabeth BEAUVAIS donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
Excusés :
Conseillers :
Mme Catherine DEGUERCY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, Mme Christabelle CHOLLET, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2004
DELIBERATION D20040158
Urbanisme & Affaires Immobilières Opération Place du Port - ensemble immobilier sis 1-3-5-7 rue de Fontenay - conventions de facturation des energies/Fluides entre
la Ville de Niort et le CCAS de Niort
Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
L'ensemble immobilier sis 1, 3, 5 et 7 rue de Fontenay a fait l'objet d'une division en volumes et le CCAS a acquis dans le lot volume 2 les lots numéro un et deux, les autres lots restant la propriété de la Ville de Niort.
Une convention entre la Ville de Niort et le CCAS en date du 17 novembre 2000, dont l'échéance était fixée au 31 décembre 2003, prévoyait notamment la répartition des fluides entre les deux Collectivités.
En effet, cet ensemble immobilier est alimenté par trois comptages uniques (eau, gaz et électricité) dont la Ville de Niort assume la charge, l'entretien ainsi que les consommations. Il apparaît ainsi nécessaire de prévoir une facturation, par la Ville de Niort au CCAS, des consommations d'énergies/fluides générées par le fonctionnement des locaux appartenant au CCAS ainsi que des parties communes.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention à souscrire, avec le CCAS de Niort, concernant la facturation des énergies-fluides de l'ensemble immobilier sis 1, 3, 5 et 7 rue de Fontenay.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Gilles FRAPPIER
Ordre du jour