Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - CM du 31.05.2021 Note de synthe se
Ordre du Jour - CM du 28.02.2022 Note de synthe se
Ordre du Jour - CM du 07.02.2022 Note de synthe se
Ordre du Jour - CM du 25.01.2021 Note de synthe se
Ordre du Jour - CM du 20.12. 2021 Note de synthe se
Ordre du Jour - CM du 22.02.2021 Note de synthe se
Ordre du Jour - Note de synthe se du CM du 21.09.2020
Ordre du Jour - CM du 29.03.2021 Note de synthe se
Ordre du Jour - CM du 02.11.2020 Note de synthe se
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 20.07.2020
Ordre du Jour - Note de synthe se du CM du 20.07.2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pierrelatte.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Note de synthe se du CM du 20.07.2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Justice et droit,
1
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
CONSEIL MUNICIPAL du 20 Juillet 2020 NOTE DE SYNTHESE
I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE
RAPPORTEUR : Alain GALLU
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil municipal d’élire son secrétaire de séance.
L’assemblée est invitée à délibérer
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 JANVIER 2020 RAPPORTEUR : Alain GALLU
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le Procès-verbal de la séance du 20 Janvier 2020.
L’assemblée est invitée à délibérer.
P.J. – Procès-verbal du Conseil municipal du 20 Janvier 2020.
3. DELEGATIONS AU MAIRE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
RAPPORTEUR : Jean-Pierre PLANEL
Vu :
- L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Déléguer à Monsieur le Maire l’exercice au nom de la Commune, pour la durée de son mandat, des attributions énoncées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales suivantes :
1) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2) Fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ; 3) Procéder, dans les limites de (préciser les limites de la délégation), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c du même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 2
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
5) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
6) Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10) Décider l’aliénation de gré à gré de bien mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12) Fixer, dans les limites de l’estimation du Domaine, le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
13) Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement : 14) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme : 15) Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil municipal ;
16) Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5000€ pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal ;
18) Donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19) Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une ZAC et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal
21) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23) Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25) Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26) Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
27) procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 3
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
28) Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29) Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
L’assemblée est invitée à délibérer.
4. DESIGNATION DU DELEGUE DU CONSEIL A LA FONCTION DE CORRESPONDANT DEFENSE RAPPORTEUR : Alain GALLU
Vu :
- La circulaire ministérielle du 26 Octobre 2001, créant la fonction de correspondant défense,
Le correspondant défense remplit en premier lieu une mission d’information et de sensibilisation des administrés de la Commune aux questions de défense. Il est, également, l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du Département et de la Région.
Considérant qu’il appartient à chaque commune de procéder à la désignation d’un correspondant défense parmi les membres du Conseil municipal,
Considérant le renouvellement du Conseil municipal,
Il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir,
Désigner M. …………………… correspondant défense de la Commune, Autoriser Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Monsieur le Préfet, Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
L’assemblée est invitée à délibérer
5. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT – S.D.H.
RAPPORTEUR : Alain GALLU
Vu :
- Le courrier de Monsieur le Directeur général de la Société pour le Développement de l’Habitat (S.D.H.) sollicitant Monsieur le Maire, dont la Commune est actionnaire, afin de désigner un représentant permanent qui siègera aux assemblées générales et aux conseils d’administration, - Les statuts de la Société pour le Développement de l’Habitat (S.D.H.),
Considérant le renouvellement du Conseil municipal,
Il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir,
Désigner M……………………………….. représentant permanent de la Commune au sein des assemblées générales et aux conseils d’administration de la S.D.H. : Autoriser Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Monsieur le Directeur général de la Société pour le Développement de l’Habitat,
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
L’assemblée est invitée à délibérer
P.J. Courrier de la S.D.H.
6. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL A LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS (C.A.L.) DE DRÔME AMENAGEMENT HABITAT (D.A.H.) RAPPORTEUR : Alain GALLU
Vu :
- Le Code de la construction et de l’Habitation (C.C.H.) et notamment l’article L.441-2, relatif à l’obligation pour chaque organisme d’habitations à loyer modéré, dont Drôme Aménagement Habitat relève, de créer une Commission d’Attribution des Logements, (C.A.L.), 4
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
Considérant que le règlement intérieur de la Commission d’Attribution des Logements de Drôme Aménagement Habitat, (D.A.H.) précise que Monsieur le Maire ou son représentant dument mandaté est membre de droit avec voix délibérative,
Considérant le renouvellement du Conseil municipal,
Il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir,
Désigner M………………………………………….représentant du Maire, membre de droit, au sein de la Commission d’Attribution des Logements de Drôme Aménagement Habitat, (D.A.H.) : Autoriser Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Drôme Aménagement Habitat, Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
L’assemblée est invitée à délibérer
7. CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPÉES
RAPPORTEUR : Alain GALLU
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2143-3, relatif à la création de la Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées et à l’exercice de ses missions,
Considérant qu’il appartient à chaque commune de 5000 habitants et plus de procéder à la création d’une Commission Communale pour l’Accessibilité composée notamment des représentants de la Commune, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que des représentants d’autres usagers de la ville.
La Commission a pour mission de dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle détaille l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L. 1112-1 du code des transports.
Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Le Maire préside la Commission et arrête la liste de ses membres.
Il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir,
Procéder à la création de la Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées,
Dire que la liste des membres de la Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées sera fixée par arrêté du Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2143-3 du C.G.C.T.,
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
L’assemblée est invitée à délibérer
8. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DRÔME (S.D.E.D.)
RAPPORTEUR : Alain GALLU
Vu :
- Le courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (S.D.E.D.) sollicitant Monsieur le Maire, dont la Commune est membre, afin de désigner les délégués titulaires et leurs suppléants qui siègeront au Comité syndical du SDED,
- Les statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (S.D.E.D.), 5
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
Considérant que le Comité Syndical est composé, notamment, d’un collège comprenant les délégués des Communes de 2000 habitants et plus. Ces délégués sont désignés par les Conseils municipaux à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche de 10 000 habitants ou fraction de 10 000 habitants,
Considérant que la Commune de Pierrelatte comptant 13 752 habitants (population totale) relève ainsi du collège dit GROUPE B, il convient, ainsi, de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Considérant le renouvellement du Conseil municipal,
Il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir,
Désigner quatre représentants de la Commune au Comité syndical du S.D.E.D., au titre du collège dit Groupe B :
Délégués titulaires Délégués suppléants
NOM + Prénom NOM + Prénom
Idem Idem
Autoriser Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme,
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération. L’assemblée est invitée à délibérer
P.J. Courrier du Président du SDED
9. DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUX CONSEILS DES ECOLES DU PREMIER DEGRE RAPPORTEUR : Alain GALLU
Vu :
- Le Code de l’Education et notamment l’article D.441-1, relatif à la composition du Conseil d’école,
Considérant que le Conseil d'école est composé, s'agissant des élus, du « maire ou son représentant et d'un conseiller municipal désigné par le conseil municipal »,
Considérant le renouvellement du Conseil municipal,
Il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir,
Désigner deux membres du Conseil municipal, représentants de la Commune au Conseil d’école des établissements scolaires du premier degré :
Membres
NOM + Prénom NOM + Prénom
Autoriser Monsieur le Maire à notifier cette délibération aux établissements scolaires du premier degré,
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération. L’assemblée est invitée à délibérer
10. DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
RAPPORTEUR : Alain GALLU 6
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
Vu :
- Le Code de l’Education et notamment l’article D422-12, relatif à la composition du Conseil
d’administration des collèges et des lycées,
Considérant que le Conseil d'administration est composé, s'agissant des élus, de « trois représentants de la Commune siège de l’établissement »,
Considérant le renouvellement du Conseil municipal,
Il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir,
Désigner trois membres du Conseil municipal, représentants de la Commune aux Conseils d’administration des collèges et du Lycée de Pierrelatte :
Collège Lis Isclo d’Or
NOM + Prénom NOM + Prénom
NOM + Prénom
Collège Gustave Jaume
NOM + Prénom NOM + Prénom
NOM + Prénom
Lycée Gustave Jaume
NOM + Prénom NOM + Prénom
NOM + Prénom
Collège Saint Michel
NOM + Prénom NOM + Prénom
NOM + Prénom
Autoriser Monsieur le Maire à notifier cette délibération aux établissements scolaires du second degré susmentionnés,
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération. 7
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
L’assemblée est invitée à délibérer
11. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FOURRIERE ANIMALIERE (S.I.F.A.)
RAPPORTEUR : Alain GALLU
Vu :
- L’arrêté préfectoral n°1258 en date du 8 Mars 1983 autorisant la création du Syndicat Intercommunal pour la Construction et l’Exploitation d’un Chenil (S.I.C.E.C),
- L’arrêté inter préfectoral n°2019105-0001 en date du 15 avril 2019, autorisant la nouvelle dénomination du syndicat à savoir : Syndicat Intercommunal de Fourrière Animalière, (S.I.F.A.) - Les statuts du Syndicat Intercommunal de Fourrière Animalière (S.I.F.A.), Considérant que le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune,
Considérant le renouvellement du Conseil municipal,
Il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir,
Désigner deux membres du Conseil municipal, représentants de la Commune au Comité syndical du S.I.F.A. :
Membre titulaire Membre suppléant
NOM + Prénom NOM + Prénom
Autoriser Monsieur le Maire à notifier cette délibération au Syndicat Intercommunal de Fourrière Animalière (S.I.F.A.),
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération. L’assemblée est invitée à délibérer
12. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT SOCIO CULTUREL DU TRICASTIN (S.S.C.T.)
RAPPORTEUR : Alain GALLU
Vu :
- L’arrêté préfectoral n°8641 en date du 8 décembre 1980 autorisant la création au 01.01.1981 du Syndicat Socio Culturel du Tricastin, (S.S.C.T.) dont font partie les communes de Pierrelatte et Saint- Paul-3-Châteaux,
- Les statuts du Syndicat Socio Culturel du Tricastin, (S.S.C.T.)
Considérant que le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de 5 délégués par commune,
Considérant le renouvellement du Conseil municipal,
Il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir,
Désigner cinq membres du Conseil municipal, représentants de la Commune au Comité syndical du S.S.C.T. :
Membres
NOM + Prénom NOM + Prénom
Idem Idem 8
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
Idem
Autoriser Monsieur le Maire à notifier cette délibération au Syndicat Socio Culturel du Tricastin, Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération. L’assemblée est invitée à délibérer
13. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES TERRAINS DE L’AERODROME (S.I.T.A.)
RAPPORTEUR : Alain GALLU
Vu :
- L’arrêté préfectoral n°06-6769 en date du 29 décembre 2006 autorisant la création du Syndicat Intercommunal pour le développement, la gestion et l’exploitation des Terrains de l’Aérodrome (S.I.T.A.) dont font partie les communes de La Garde Adhémar et Pierrelatte, - Les statuts du Syndicat Intercommunal pour le développement, la gestion et l’exploitation des Terrains de l’Aérodrome (S.I.T.A.),
Considérant que le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants par commune,
Considérant le renouvellement du Conseil municipal,
Il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir,
Désigner six membres du Conseil municipal, représentants de la Commune au Comité syndical du S.I.T.A. :
Membres titulaires Membres suppléants
NOM + Prénom NOM + Prénom
Idem Idem
Idem idem
Autoriser Monsieur le Maire à notifier cette délibération au Syndicat Intercommunal pour le développement, la gestion et l’exploitation des Terrains de l’Aérodrome, Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
L’assemblée est invitée à délibérer
14. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’INFORMATION AUPRES DES GRANDS EQUIPEMENTS ENERGETIQUES DU TRICASTIN (C.L.I.G.E.E.T)
RAPPORTEUR : Alain GALLU
Vu :
- Le code de l’environnement et notamment ses articles L125-17 à L 125-33
Les Commissions Locales d’Information (CLI) ont été créées par la loi relative à la Transparence et à la Sécurité Nucléaire de 2006 (dite loi « TSN ») et renforcées par la loi relative à la Transition Energétique pour une Croissante Verte de 2015 et sont inscrites dans le code de l’Environnement.
En France, auprès de toute installation nucléaire de base (INB) ou groupe d’INB, le président du Conseil départemental a obligation de créer une commission locale d’information. 9
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
Instance de débat et de vigilance, les CLI assurent une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités du site nucléaire sur les personnes et l’environnement.
La Commission Locale d’Information des Grands Equipements Energétiques du Tricastin (CLIGEET) couvre un rayon de 10 kilomètres autour des installations nucléaires de Tricastin, soit 22 communes.
Elle rassemble actuellement 68 membres nommés pour un mandat de 5 ans (2016-2021) et comprend des personnalités des départements de la Drôme, du Vaucluse, de Ardèche et du Gard dont 42 élus locaux conseillers municipaux, départementaux et régionaux, députés et sénateurs.
Elle assure principalement une mission d’information et de transparence. Une réunion publique est organisée une fois par an. Ouverte à tous, cette rencontre a pour objectif de favoriser l’information des populations locales sur la sûreté nucléaire, les impacts environnementaux et sanitaires des installations nucléaires EDF et ORANO Tricastin.
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient, ainsi, de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir,
Désigner deux membres du Conseil municipal, représentants de la Commune au sein La Commission Locale d’Information des Grands Equipements Energétiques du Tricastin (CLIGEET)
Membre titulaire Membre suppléant
NOM + Prénom NOM + Prénom
Autoriser Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Madame la Présidente du Département de la Drôme,
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
L’assemblée est invitée à délibérer
15. CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES RAPPORTEUR : Alain GALLU
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22, relatif à la création de Commissions municipales,
Considérant que le Conseil municipal peut former des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, au cours de chaque séance ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux.
Ces instances sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
La composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Ainsi, il est proposé de créer ……………commissions municipales. Chaque commission sera composée de …….. membres comprenant 1 représentant de chaque groupe minoritaire au Conseil municipal
Commission 10
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
Commission
Commission
Commission
Commission
Commission
Commission
Commission
Commission
……
Après présentation des candidatures, il est proposé de soumettre au vote du Conseil municipal, les représentants de chaque commission suivants :
COMMISSION MEMBRES
Désignation NOMS + Prénoms
Désignation NOMS + Prénoms
Désignation NOMS + Prénoms
Désignation NOMS + Prénoms
Désignation NOMS + Prénoms
Désignation NOMS + Prénoms
Désignation NOMS + Prénoms
Désignation NOMS + Prénoms
Désignation NOMS + Prénoms
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de ne pas procéder au vote au scrutin secret, Il soumet au Conseil municipal cette proposition,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver, après consultation, le vote à main levée,
Décider de créer les……………commissions municipales suivantes :
Commission
Commission
Commission
Commission
Commission 11
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
Commission
Commission
Commission
Commission
Approuver la composition de chaque commission municipale telle que ci-dessus présentée.
L’assemblée est invitée à délibérer
16. CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (C.A.O.) ET MODALITES DE DEPÔT DES LISTES
RAPPORTEUR : Alain GALLU
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1411-5, D 1411-3, D 1411- 4 et D 1411-5,
Considérant :
- qu’il y a lieu de créer, pour la durée du mandat municipal, une commission d’appel d’offres (CAO) ; - que cette commission, qui est présidée par le maire ou son représentant, comporte 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal au scrutin secret de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- que le Conseil municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes, conformément à l'article D 1411-5 du code général des collectivités territoriales, avant de procéder à l'élection des membres de cette commission.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir,
Créer une Commission d’Appel d’Offres,
Fixer les conditions de dépôt des listes comme suit :
les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants);
les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants,
les listes pourront être déposées auprès du secrétariat de M. le Maire jusqu'à l'ouverture de la séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l'élection, soit le 20 juillet 2020.
L’assemblée est invitée à délibérer
17. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (C.A.O.) RAPPORTEUR : Alain GALLU
La Commission d’Appel d’Offres comprend l’autorité habilitée à signer les marchés publics, le Maire ou son représentant, président de la Commission, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sauf si l’Assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (Art. L.2121-21 du CGCT). Les candidatures prennent la forme de listes.
Chaque liste comprend, ainsi, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ou moins mais en nombre égal de titulaires et de suppléants.
Le dépôt des listes s’effectue dans les conditions fixées par l’assemblée délibérante (Art. D.1411-5 du CGCT)
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir,
Désigner M…………………………………………, comme représentant du Maire, 12
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
Ne pas procéder au scrutin secret et après consultation de l’assemblée opérer un vote à main levée.
Autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés publics
Membres titulaires Membres suppléants
NOM + Prénom NOM + Prénom
Idem Idem
Idem idem
Idem Idem
Idem idem
L’assemblée est invitée à délibérer
18. CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET MODALITES DE DEPÔT DES LISTES
RAPPORTEUR : Alain GALLU
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1411-5, D 1411-3, D 1411- 4 et D 1411-5,
Considérant :
- qu’il y a lieu de créer, pour la durée du mandat municipal, une commission de Délégation de Services Publics ;
- que cette commission qui est présidée par le maire, comporte 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal au scrutin secret de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- que le Conseil municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes, conformément à l'article D 1411-5 du code général des collectivités territoriales, avant de procéder à l'élection des membres de cette commission.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir,
Créer une commission de Délégation de Services Publics,
Fixer les conditions de dépôt des listes comme suit :
les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants);
les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants,
les listes pourront être déposées auprès du secrétariat de M. le maire jusqu'à l'ouverture de la séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l'élection, soit le 20 juillet 2020
L’assemblée est invitée à délibérer 13
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
19. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RAPPORTEUR : Alain GALLU
La Commission de Délégation de Service Public comprend l’autorité habilitée à signer les marchés publics, le Maire ou son représentant, président de la Commission, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sauf si l’Assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (Art. L.2121-21 du CGCT).
Les candidatures prennent la forme de listes.
Chaque liste comprend, ainsi, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ou moins mais en nombre égal de titulaires et de suppléants.
Le dépôt des listes s’effectue dans les conditions fixées par l’assemblée délibérante (Art. D.1411-5 du CGCT)
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir,
Désigner M…………………………………………, comme représentant du Maire,
Ne pas procéder au scrutin secret et après consultation de l’assemblée opérer un vote à main levée.
Autoriser le Maire ou son représentant à signer les contrats de délégation de service public et toutes pièces s’y rapportant.
Membres titulaires Membres suppléants
NOM + Prénom NOM + Prénom
Idem Idem
Idem idem
Idem Idem
Idem idem
L’assemblée est invitée à délibérer
II. FINANCES
20. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ELUS AYANT RECU DELEGATION RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
Vu :
- Les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, - L’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales concernant les majorations applicables aux élus des collectivités sièges du bureau centralisateur du canton - Le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, - Le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du maire et de 8 adjoints
- Les délégations allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués, - Le budget de la Ville,
Considérant que la Commune compte 13573 habitants, (notification DGF 2019) 14
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
Considérant que pour une commune de 13573 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 65% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant que pour une commune de 13573 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 27.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant, en outre, que la commune est chef-lieu de canton
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir,
Fixer le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale aux taux suivants :
Elus concernés Pourcentage de l’indice brut
terminal de la FPT
Maire 65%
1er Adjoint 24%
2ème Adjoint 24%
3ème Adjoint 24%
4ème Adjoint 24%
5ème Adjoint 24%
6ème Adjoint 24%
7ème Adjoint 24%
8ème Adjoint 24%
Conseiller délégué 4.65%
Conseiller délégué 4.65%
Conseiller délégué 4.65%
Conseiller délégué 4.65%
Conseiller délégué 4.65%
Conseiller délégué 4.65%
Dire que, la ville de Pierrelatte étant une commune siège du bureau centralisateur du canton, les indemnités réellement octroyées au maire et aux adjoints sont majorées de 15%. Dire que la présente délibération entre en vigueur à compter de la mise en place du conseil municipal soit le 3 juillet 2020.
Dire que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
Dire que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
L’assemblée est invitée à délibérer
21. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
Vu :
- Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2312-1, L3312-1 et L4312-1 ainsi que D. 2312-3, qui oblige les conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus à organiser un débat sur les orientations à définir dans le budget primitif.
- La loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022,
- La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 15
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
- L’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Considérant qu’un rapport présentant notamment les orientations budgétaires (dont évolution des dépenses réelles de fonctionnement et évolution du besoin de financement), les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi qu’un volet relatif aux ressources humaines, dans le cadre du budget primitif 2020 de la ville a été envoyé en pièce jointe à la convocation à la séance du conseil municipal.
Il est proposé au conseil municipal, après avoir débattu des orientations budgétaires proposées, de bien vouloir,
• Prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2020 et de l’existence du rapport présenté en séance par une délibération spécifique.
P.J. – Note de présentation du R.O.B
22. COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-14,
Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal doit élire son président. En effet, Monsieur le Maire peut prendre part aux débats mais doit se retirer au moment du vote.
Aussi, il est proposé à l’Assemblée de bien vouloir,
Elire le président de séance pour :
la question n° 24 « Compte administratif 2018 – Budget principal de la Commune », la question n° 28 « Compte administratif 2018 – Budget annexe Eau potable », la question n° 32 « Compte administratif 2018 – Budget annexe Assainissement collectif ».
L’assemblée est invitée à délibérer.
23. COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
Vu :
- L’article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2019, établi par le Receveur municipal, Comptable de La Commune, et retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2019, - La Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 - L’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Considérant la parfaite concordance entre les résultats du compte de gestion et ceux du compte administratif n’appelle aucune observation.
Il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir,
Déclarer que le compte de gestion de la Commune dressé, pour l’exercice 2019, par Monsieur Alain TIBAUDO, Receveur municipal Comptable de la Commune, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le document est consultable en Mairie au service Finances 16
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
24. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
Vu :
- L’article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2019, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune,
- La Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, - L’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
Considérant que le Compte Administratif de l’exercice budgétaire 2019 retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2019 est conforme au Compte de Gestion,
Considérant que la parfaite concordance entre les résultats du compte de gestion et ceux du compte administratif n’appelle aucune observation,
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut assister à la discussion puis se retire et ne prend pas part au vote,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver le Compte administratif de l’exercice 2019, établi par l’ordonnateur de la Commune et retraçant les résultats de l’exercice budgétaire 2019, tels que présentés ci-après : 17
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
Le document est joint par mail et consultable en mairie au service Finances L’assemblée est invitée à délibérer.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au 31/12/2019
011 Charges à caractère général 5 311 748,20 € 4 922 820,53 € - €
012 Charges de personnel et frais assimilés 9 838 252,00 € 9 708 122,48 € - €
014 Atténuations de produits 4 140 114,00 € 4 057 842,19 € - €
022 Dépenses imprévues 199 921,46 € - € - €
023 Virement à la section d'investissement 2 695 677,73 € - € - €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 926 022,66 € 3 161 764,54 € - €
65 Autres charges de gestion courante 3 494 487,00 € 3 344 724,49 € - €
66 Charges financières 280 000,00 € 215 547,59 € - €
67 Charges exceptionnelles 65 500,00 € 17 831,39 € - €
TOTAL 28 951 723,05 € 25 428 653,21 € - €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au 31/12/2019
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 314 151,08 € - € - €
013 Atténuations de charges 75 000,00 € 94 298,81 € - €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 458 483,77 € 305 952,85 € - €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 920 638,20 € 1 402 513,35 € - €
73 Impôts et taxes 21 902 300,00 € 23 197 500,17 € - €
74 Dotations et participations 1 451 260,00 € 1 536 891,45 € - €
75 Autres produits de gestion courante 807 890,00 € 844 782,03 € - €
76 Produits financiers 500,00 € 921,62 € - €
77 Produits exceptionnels 21 500,00 € 471 457,96 € - €
TOTAL 28 951 723,05 € 27 854 318,24 € - €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au 31/12/2019
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 458 483,77 € 305 952,85 € - €
10 Dotations, fonds divers et réserves 21 420,00 € - € 21 418,57 €
16 Emprunts et dettes assimilées 801 820,00 € 781 806,09 € - €
20 Immobilisations incorporelles 349 414,75 € 190 863,92 € 139 702,24 €
204 Subventions d'équipement versées 725 995,27 € 619 126,48 € 93 575,10 €
21 Immobilisations corporelles 3 446 520,21 € 2 002 578,99 € 1 067 372,39 €
23 Immobilisations en cours 5 322 467,36 € 3 926 570,13 € 1 295 508,58 €
TOTAL 11 126 121,36 € 7 826 898,46 € 2 617 576,88 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au 31/12/2019
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 026 887,58 € - € - €
021 Virement de la section de fonctionnement 2 695 677,73 € - € - €
024 Produits des cessions d'immobilisations 356 454,20 € - € - €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 926 022,66 € 3 161 764,54 € - €
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 625 000,00 € 1 777 987,40 € - €
13 Subventions d'investissement 1 496 079,19 € 745 897,28 € 261 290,07 €
16 Emprunts et dettes assimilées - € 3 275,01 € - €
23 Immobilisations en cours - € 23 808,34 € - €
TOTAL 11 126 121,36 € 5 712 732,57 € 261 290,07 € 18
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
25. AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
Vu :
- L’article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - La Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 - L’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2019, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune,
- Le Compte Administratif de l’exercice budgétaire 2019 retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2019,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver l’affectation des résultats du budget principal de la Commune de Pierrelatte concernant l’exercice 2019 telle que présentée ci-dessous :
Résultats de fonctionnement reporté n-1
Résultats de l’exercice
Résultats antérieur reporté
Résultats de clôture à affecter
+ 2 425 665.03 €
+ 3 314 151.08 €
+ 5 739 816.11 €
Solde d’exécution d’investissement n-1
Résultats de l’exercice
Résultats antérieur reporté
D- 001 Besoin de financement
R- 001 Excédent de financement
- 2 114 165.89 €
+ 2 026 887.58 €
87 278.31 €
Solde des restes à réaliser d’investissement n-1
Besoin de financement
Excédent de financement
2 356 286.81 €
Solde de financement - 2 443 565.12 €
REPRISE
Affectation en réserves R1068
Report en fonctionnement R002
2 443 565.12 €
3 296 250.99 €
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
L’assemblée est invitée à délibérer. 19
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
26. BUDGET PRIMITIF 2020 – VILLE DE PIERRELATTE
RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2312-1, - La Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 - L’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Vu le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2019, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune,
- Vu le Compte Administratif de l’exercice budgétaire 2019 retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2019 et l’affectation des résultats qui en a était faite,
- Vu le Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 20 juillet 2020,
Considérant que le budget primitif 2020 se présente équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections de fonctionnement et d’investissement,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver chapitre par chapitre, le budget primitif 2020 de la commune de Pierrelatte équilibré par section en dépenses et en recettes, comme suit : 20
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Pour mémoire budget n- 1 Restes à réaliser Proposition 2020
011 Charges à caractère général 5 311 748,20 € - € 5 496 394,20 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 9 838 252,00 € - € 9 913 655,00 €
014 Atténuations de produits 4 140 114,00 € - € 3 675 830,00 €
022 Dépenses imprévues 199 921,46 € - € 64 178,80 €
023 Virement à la section d'investissement 2 695 677,73 € - € 2 231 303,34 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 926 022,66 € - € 2 896 349,96 €
65 Autres charges de gestion courante 3 494 487,00 € - € 3 424 012,00 €
66 Charges financières 280 000,00 € - € 198 239,64 €
67 Charges exceptionnelles 65 500,00 € - € 76 500,00 €
TOTAL 28 951 723,05 € - € 27 976 462,94 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Pour mémoire budget n- 1 Restes à réaliser Proposition 2020
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 314 151,08 € - € 3 296 250,99 €
013 Atténuations de charges 75 000,00 € - € 81 030,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 458 483,77 € - € 480 179,30 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 920 638,20 € - € 766 460,20 €
73 Impôts et taxes 21 902 300,00 € - € 21 100 462,00 €
74 Dotations et participations 1 451 260,00 € - € 1 447 712,20 €
75 Autres produits de gestion courante 807 890,00 € - € 793 868,25 €
76 Produits financiers 500,00 € - € - €
77 Produits exceptionnels 21 500,00 € - € 10 500,00 €
TOTAL 28 951 723,05 € - € 27 976 462,94 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Pour mémoire budget n- 1 Restes à réaliser Proposition 2020
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - € - € 87 278,31 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 458 483,77 € - € 480 179,30 €
041 Opérations patrimoniales - € - € 58 606,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 21 420,00 € 21 418,57 € - €
16 Emprunts et dettes assimilées 801 820,00 € - € 821 814,00 €
20 Immobilisations incorporelles 349 414,75 € 139 702,24 € 124 620,00 €
204 Subventions d'équipement versées 725 995,27 € 93 575,10 € 550 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 3 446 520,21 € 1 067 372,39 € 3 392 850,00 €
23 Immobilisations en cours 5 322 467,36 € 1 295 508,58 € 2 007 500,00 €
TOTAL 11 126 121,36 € 2 617 576,88 € 7 522 847,61 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Pour mémoire budget n- 1 Restes à réaliser Proposition 2020
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 026 887,58 € - € - €
021 Virement de la section de fonctionnement 2 695 677,73 € - € 2 231 303,34 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 356 454,20 € - € 436 410,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 926 022,66 € - € 2 896 349,96 €
041 Opérations patrimoniales - € - € 58 606,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 625 000,00 € - € 3 693 565,12 €
13 Subventions d'investissement 1 496 079,19 € 261 290,07 € 562 900,00 €
TOTAL 11 126 121,36 € 261 290,07 € 9 879 134,42 €
10 140 424,49 €
10 140 424,49 € 21
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire
Le document est joint par mail et consultable en mairie au service Finances
L’assemblée est invitée à délibérer.
27. COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
Vu :
- Les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 - L’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2019 du service de l’eau potable, établi par le receveur municipal, comptable de la Commune, et retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2019, présentant les résultats de clôture suivants :
en section d’exploitation, un résultat d’exercice de + 859 640.03 € en section d’investissement, un résultat d’exercice de + 199 618.62 €
Considérant, la parfaite concordance entre les résultats du compte de gestion et ceux du compte administratif,
Il est proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir,
Déclarer que le compte de gestion du Service de l’eau potable dressé, pour l’exercice 2019, par Monsieur Alain TIBAUDO, Receveur municipal, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.
Le document est consultable en Mairie au service Finances
28. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
Vu :
- Les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 - L’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
- Le Compte de gestion de l’exercice budgétaire 2019 du Service de l’eau potable, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune, et retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2018,
Considérant que la parfaite concordance entre les résultats du compte de gestion et ceux du compte administratif n’appelle aucune observation de la part du conseil municipal,
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut assister à la discussion puis se retire et ne prend pas part au vote
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver le compte administratif 2019 du service de l’eau potable dressé par le Maire, conforme au compte de gestion établi par le receveur municipal, retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2019, tel que présenté ci-après : 22
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette affaire.
L’assemblée est invitée à délibérer.
Le document est joint par mail et consultable en mairie au service Finances
29. AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
Vu :
- Les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au 31/12/2019
011 Charges à caractère général 40 700,00 € 5 367,00 € - €
023 Virement à la section d'investissement 771 786,49 € - € - €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 168 161,91 € 165 732,51 € - €
66 Charges financières 88 000,00 € 47 114,80 € - €
TOTAL 1 068 648,40 € 218 214,31 € - €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au 31/12/2019
002 Résultat d'exploitation reporté 746 969,69 € - € - €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 678,71 € 21 678,71 € - €
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises300 000,00 € 309 203,38 € - €
77 Produits exceptionnels - € 2,56 € - €
TOTAL 1 068 648,40 € 330 884,65 € - €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au 31/12/2019
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 678,71 € 21 678,71 € - €
041 Opérations patrimoniales 18 550,00 € 18 547,84 € - €
16 Emprunts et dettes assimilées 106 000,00 € 104 417,82 € - €
21 Immobilisations corporelles 56 744,92 € - € 8 492,50 €
23 Immobilisations en cours 918 125,01 € 4 165,44 € 225,00 €
TOTAL 1 121 098,64 € 148 809,81 € 8 717,50 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au 31/12/2019
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 145 600,24 € - € - €
021 Virement de la section d'exploitation 771 786,49 € - € - €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 168 161,91 € 165 732,51 € - €
041 Opérations patrimoniales 18 550,00 € 18 547,84 € - €
27 Autres immobilisations financières 17 000,00 € 18 547,84 € - €
TOTAL 1 121 098,64 € 202 828,19 € - € 23
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
- L’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2018, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune,
- Le Compte Administratif de l’exercice budgétaire 2019 retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2019,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget annexe de l’eau telle que présentée ci-dessous :
Résultat d’exploitation N-1
A - Résultat de l'exercice +112 670.34€
B - Résultat antérieur reporté +746 969.69€
C - Résultat à affecter +859 640.03 €
Solde d'exécution d'investissement N-1
D 001 Besoin de financement
R 001 Excédent de financement 199 618.62 €
Solde des restes à réaliser d'investissement N-1
Besoin de financement 8 717.50 €
Excédent de financement
Excédent/besoin de financement + 190 901.12 €
AFFECTATION 746 969.69 €
Affectation en réserves R 1068 0.00 €
Report en exploitation R002 746 969.69 €
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.
L’assemblée est invitée à délibérer.
30. BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
Vu :
- Les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 - L’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Le Compte de Gestion du service de l’eau potable de l’exercice budgétaire 2019, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune,
- Le Compte administratif du service de l’eau potable de l’exercice budgétaire 2019 retraçant le résultat de clôture de l’exercice 2019 et l’affectation des résultats qui en a été fait,
- Le Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 20 juillet 2020 24
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
Considérant que le Budget primitif 2020 du service de l’eau potable se présente équilibré par chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver chapitre par chapitre, le budget primitif 2020 du service de l’eau potable
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire
L’assemblée est invitée à délibérer.
Le document est joint par mail et consultable en Mairie au service Finances
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre Libellé Pour mémoire budget n-1 Restes à réaliser Proposition 2020
011 Charges à caractère général 40 700,00 € - € 45 500,00 €
023 Virement à la section d'investissement 771 786,49 € - € 951 795,51 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 168 161,91 € - € 145 657,23 €
66 Charges financières 88 000,00 € - € 48 866,00 €
TOTAL 1 068 648,40 € - € 1 191 818,74 €
RECETTES DE D'EXPLOITATION
Chapitre Libellé Pour mémoire budget n-1 Restes à réaliser Proposition 2020
002 Résultat d'exploitation reporté 746 969,69 € - € 859 640,03 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 678,71 € - € 21 678,71 €
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises300 000,00 € - € 309 000,00 €
77 Produits exceptionnels - € - € 1 500,00 €
TOTAL 1 068 648,40 € - € 1 191 818,74 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Pour mémoire budget n-1 Restes à réaliser Proposition 2020
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 678,71 € - € 21 678,71 €
041 Opérations patrimoniales 18 550,00 € - € 750,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 106 000,00 € - € 108 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles - € - € 2 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 56 744,92 € 8 492,50 € 230 000,00 €
23 Immobilisations en cours 918 125,01 € 225,00 € 927 425,15 €
TOTAL 1 121 098,64 € 8 717,50 € 1 289 853,86 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Pour mémoire budget n-1 Restes à réaliser Proposition 2020
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 145 600,24 € - € 199 618,62 €
021 Virement de la section d'exploitation 771 786,49 € - € 951 795,51 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 168 161,91 € - € 145 657,23 €
041 Opérations patrimoniales 18 550,00 € - € 750,00 €
27 Autres immobilisations financières 17 000,00 € - € 750,00 €
TOTAL 1 121 098,64 € - € 1 298 571,36 €
1 298 571,36 €
1 298 571,36 € 25
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
31. COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
Vu :
- Les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 - L’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
- Le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2019 du service de l’assainissement, établi par le receveur municipal, comptable de la Commune, et retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2019, présentant les résultats de clôture suivants :
en section d’exploitation, un résultat d’exercice de + 124 385.21€ en section d’investissement, un résultat d’exercice de + 1 124 977.25€
Considérant, la parfaite concordance entre les résultats du compte de gestion et ceux du compte administratif,
Considérant l’observation de la DDFIP sur le rattachement des charges et produits obligatoire sur ce budget et les opérations d’apurement des comptes 2318 et 2033 à effectuer sur l’exercice 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir,
Déclarer que le compte de gestion du Service de l’assainissement dressé, pour l’exercice 2019, par Monsieur Alain TIBAUDO, Receveur municipal, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.
L’assemblée est invitée à délibérer.
Le document est consultable en Mairie au service Finances
32. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
Vu :
- Les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 - L’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
- Le Compte de gestion de l’exercice budgétaire 2019 du Service de l’assainissement, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune, et retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2019,
Considérant que la parfaite concordance entre les résultats du compte de gestion et ceux du compte administratif n’appelle aucune observation de la part du conseil municipal,
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut assister à la discussion puis se retire et ne prend pas part au vote,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver le compte administratif 2019 du service de l’assainissement dressé par le Maire, conforme au compte de gestion établi par le receveur municipal, retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2019, tel que présenté ci-après : 26
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette affaire.
L’assemblée est invitée à délibérer.
Le document est joint par mail et consultable en Mairie au service Finances
33. AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
Vu :
- Les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au 31/12/2019
011 Charges à caractère général 104 012,83 € 7 359,60 € - €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 269 068,74 € 259 162,77 € - €
66 Charges financières 111 000,00 € 96 328,16 € - €
TOTAL 484 081,57 € 362 850,53 € - €
RECETTES D'EXPLOITATION
Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au 31/12/2019
002 Résultat d'exploitation reporté 80 534,41 € - € - €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 547,16 € 48 547,16 € - €
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 285 000,00 € 283 394,33 € - €
74 Subventions d'exploitation 70 000,00 € 74 759,84 € - €
TOTAL 484 081,57 € 406 701,33 € - €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au 31/12/2019
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 547,16 € 48 547,16 € - €
041 Opérations patrimoniales 23 500,00 € 23 244,92 € - €
16 Emprunts et dettes assimilées 177 000,00 € 175 453,61 € - €
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 € - € 28 800,00 €
21 Immobilisations corporelles 680 411,99 € - € 5 817,60 €
23 Immobilisations en cours 404 799,91 € 1 620,00 € - €
TOTAL 1 384 259,06 € 248 865,69 € 34 617,60 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au 31/12/2019
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 068 190,32 € - € - €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 269 068,74 € 259 162,77 € - €
041 Opérations patrimoniales 23 500,00 € 23 244,92 € - €
16 Emprunts et dettes assimilées - € 0,01 € - €
27 Autres immobilisations financières 23 500,00 € 23 244,92 € - €
TOTAL 1 384 259,06 € 305 652,62 € - € 27
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
- La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 - L’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
- Le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2019, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune,
- Le Compte Administratif de l’exercice budgétaire 2019 retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2019,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget annexe de l’assainissement telle que présentée ci-dessous :
Résultat d’exploitation N-1
A - Résultat de l'exercice 43 850.80 €
B - Résultat antérieur reporté 80 534.41 €
C - Résultat à affecter 124 385.21€
Solde d'exécution d'investissement N-1
D 001 Besoin de financement
R 001 Excédent de financement 1 124 977.25 €
Solde des restes à réaliser d'investissement N-1
Besoin de financement 34 617.60 €
Excédent de financement
Excédent/besoin de financement 1 090 359.65€
AFFECTATION
Affectation en réserves R 1068 0.00 €
Report en exploitation R002 80 534.41 €
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.
L’assemblée est invitée à délibérer.
34. BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
Vu :
- Les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 - L’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
- Le Compte de Gestion du service de l’assainissement collectif de l’exercice budgétaire 2019, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune,
- Le Compte administratif du service de l’assainissement collectif de l’exercice budgétaire 2019 retraçant Le résultat de clôture de l’exercice 2019 et l’affectation des résultats qui en a été fait, - Le Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 20 juillet 2020, 28
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
Considérant que le Budget primitif 2020 du service de l’assainissement collectif se présente équilibré par chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver chapitre par chapitre, le budget primitif 2020 du service de l’assainissement collectif
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire
L’assemblée est invitée à délibérer.
Le document est joint par mail et consultable en mairie au service Finances
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre Libellé Pour mémoire budget n-1 Restes à réaliser Proposition 2020
011 Charges à caractère général 104 012,83 € - € 68 000,00 €
022 Dépenses imprévues - € - € 97 688,79 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 269 068,74 € - € 258 143,58 €
66 Charges financières 111 000,00 € - € 94 100,00 €
TOTAL 484 081,57 € - € 517 932,37 €
RECETTES D'EXPLOITATION
Chapitre Libellé Pour mémoire budget n-1 Restes à réaliser Proposition 2020
002 Résultat d'exploitation reporté 80 534,41 € - € 124 385,21 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 547,16 € - € 48 547,16 €
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises285 000,00 € - € 285 000,00 €
74 Subventions d'exploitation 70 000,00 € - € 60 000,00 €
TOTAL 484 081,57 € - € 517 932,37 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Pour mémoire budget n-1 Restes à réaliser Proposition 2020
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 547,16 € - € 48 547,16 €
041 Opérations patrimoniales 23 500,00 € - € 270,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 177 000,00 € - € 180 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 € 28 800,00 € 50 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 680 411,99 € 5 817,60 € 668 000,00 €
23 Immobilisations en cours 404 799,91 € - € 402 226,07 €
TOTAL 1 384 259,06 € 34 617,60 € 1 349 043,23 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Pour mémoire budget n-1 Restes à réaliser Proposition 2020
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 068 190,32 € - € 1 124 977,25 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 269 068,74 € - € 258 143,58 €
041 Opérations patrimoniales 23 500,00 € - € 270,00 €
27 Autres immobilisations financières 23 500,00 € - € 270,00 €
TOTAL 1 384 259,06 € - € 1 383 660,83 €
1 383 660,83 €
1 383 660,83 € 29
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
III. VIE ASSOCIATIVE
35. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX RAPPORTEUR : Alain GALLU
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122.21, L.2144-3, L.2212-2 ;
- Le Code Général de l’éducation, l’article L.216-6 ;
- Le Code Général de la propriété des personnes publiques, les articles L.2125-1, L.2221-1 ; - Le Code du travail, l’article L.4221-1 ;
Le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de conserver et d’administrer les propriétés de la Commune. Il est le seul compétent pour donner l’autorisation d’utiliser les locaux appartenant à la Commune, à des particuliers ou des associations qui en font la demande.
Cette mise à disposition des bâtiments appartenant à la Collectivité découle d’une convention d’occupation du domaine public, elle est par nature précaire et révocable.
La Collectivité met à disposition des associations Pierrelattines des locaux et des équipements, la rédaction d’une convention permet de déterminer les droits, les devoirs de chacun et de responsabiliser davantage les utilisateurs.
Cette convention permet d’établir les conditions et les modalités dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisées, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public (contrôle, sécurité, protection des biens et des personnes).
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver le projet de convention de mise à disposition des locaux, Autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à l’affaire.
L’assemblée est invitée à délibérer.
P.J. – Projet de convention de mise à disposition des locaux communaux
36. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2020 – ENTENTE ATOM’SPORTS FOOTBALL PIERRELATTE
RAPPORTEUR : Franck MANZANEDA
Vu :
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7, Le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publique, La délibération n°2020-12 en date du 20 janvier 2020 et le certificat administratif en date du 14 mai 2020 portant avance de subvention à ATOM’SPORT FOOTBALL,
la décision n°2020/21 portant prolongation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’Entente Pierrelatte Atom’sports Football pour l’année 2019 jusqu’au 31 juillet 2020 ; Le budget de la commune,
Conformément au décret et à la loi précités, une convention doit être passée entre l’autorité administrative attribuant une subvention et l’organisme de droit privé qui en bénéficie dès lors que la subvention envisagée est supérieure à 23.000.00 €. 30
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
La Commune s’est engagée dans une démarche de développement global d’animations sur le territoire pierrelattin et s’appuie, pour ce faire, sur différents acteurs dont le tissu associatif sportif.
Considérant que l’Association Atom’Sport Football Pierrelatte, de par son objet, constitue un vecteur de santé publique, doublé d’un formidable outil pédagogique et de lien social, la Commune, souhaite pérenniser son partenariat avec l’association précitée.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
Approuver le projet de convention annuelle d’objectifs et de moyens à intervenir entre l’association Atom’Sports Football Pierrelatte et la Ville, tel qu’annexé à la présente délibération, Approuver le versement d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2020 de 82 000.00 € à l’association Atom’Sports Football Pierrelatte. Le paiement s’effectuera selon les modalités fixées par la convention
Autoriser le Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les dépenses correspondantes, imputées à l’article 6574.
L’assemblée est invitée à délibérer.
P.J. – Projet de convention
37. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2020 – ENTENTE ATOM’SPORTS BASKET BALL PIERRELATTE
RAPPORTEUR : Franck MANZANEDA
Vu :
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7, Le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publique, le certificat administratif en date du 14 mai 2020 portant avance de subvention à ENTENTE ATOM’SPORTS BASKETBALL,
la décision n°2020/20 portant prolongation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’Entente Pierrelatte Atom’sports Football pour l’année 2019 jusqu’au 31 juillet 2020 ; Le budget de la commune,
Conformément au décret et à la loi précités, une convention doit être passée entre l’autorité administrative attribuant une subvention et l’organisme de droit privé qui en bénéficie dès lors que la subvention envisagée est supérieure à 23.000.00 €.
La Commune s’est engagée dans une démarche de développement global d’animations sur le territoire pierrelattin et s’appuie, pour ce faire, sur différents acteurs dont le tissu associatif sportif.
Considérant que l’Association Atom’Sport Basketball, de par son objet, constitue un vecteur de santé publique, doublé d’un formidable outil pédagogique et de lien social, la Commune, souhaite pérenniser son partenariat avec l’association précitée.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
Approuver le projet de convention annuelle d’objectifs et de moyens à intervenir entre l’association Atom’Sports Basketball et la Ville, tel qu’annexé à la présente délibération, Approuver le versement d’une subvention pour l’année 2020 de 31.000.00 € répartis en une subvention de fonctionnement d’un montant de 31.000.00 € à l’association Atom’Sports Basketball. Le paiement s’effectuera selon les modalités fixées par la convention
Autoriser le Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les dépenses correspondantes, imputées à l’article 6574.
L’assemblée est invitée à délibérer.
P.J. – Projet de convention 31
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
38. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2020 – ENTENTE ATOM’SPORTS NATATION PIERRELATTE
RAPPORTEUR : Franck MANZANEDA
Vu :
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7, Le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publique, La délibération n°2020-13 en date du 20 janvier 2020 et le certificat administratif en date du 14 mai 2020 portant avance de subvention à ENTENTE NATATION PIERRELATTE ATOM SPORTS, la décision n°2020/22 portant prolongation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’Entente Natation Pierrelatte Atom’sports pour l’année 2019 jusqu’au 31 juillet 2020 ; Le budget de la commune,
Conformément au décret et à la loi précités, une convention doit être passée entre l’autorité administrative attribuant une subvention et l’organisme de droit privé qui en bénéficie dès lors que la subvention envisagée est supérieure à 23.000.00 €.
La Commune s’est engagée dans une démarche de développement global d’animations sur le territoire pierrelattin et s’appuie, pour ce faire, sur différents acteurs dont le tissu associatif sportif.
Considérant que l’Association Entente Natation Pierrelatte Atom’Sports, de par son objet, constitue un vecteur de santé publique, doublé d’un formidable outil pédagogique et de lien social, la Commune, souhaite pérenniser son partenariat avec l’association précitée.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
Approuver le projet de convention annuelle d’objectifs et de moyens à intervenir entre l’association Entente Natation Pierrelatte Atom’Sports et la Ville, tel qu’annexé à la présente délibération, Approuver le versement d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2020 de 19 000.00€ à l’association Entente Natation Pierrelatte Atom’Sports. Le paiement s’effectuera selon les modalités fixées par la convention.
Autoriser le Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les dépenses correspondantes, imputées à l’article 6574.
L’assemblée est invitée à délibérer.
P.J. – Projet de convention
39. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2020 – ENTENTE ATOM’SPORTS TENNIS RAPPORTEUR : Franck MANZANEDA
Vu :
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7, Le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publique, le certificat administratif en date du 14 mai 2020 portant avance de subvention à ENTENTE TENNIS ATOM SPORTS PIERRELATTE,
la décision n°2020/22 portant prolongation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’Entente Tennis Atom’sports Pierrelatte pour l’année 2019 jusqu’au 31 juillet 2020 ; Le budget de la commune,
Conformément au décret et à la loi précités, une convention doit être passée entre l’autorité administrative attribuant une subvention et l’organisme de droit privé qui en bénéficie dès lors que la subvention envisagée est supérieure à 23.000.00 €. 32
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
La Commune s’est engagée dans une démarche de développement global d’animations sur le territoire pierrelattin et s’appuie, pour ce faire, sur différents acteurs dont le tissu associatif sportif.
Considérant que l’Association Entente Pierrelatte Atom’Sport Tennis, de par son objet, constitue un vecteur de santé publique, doublé d’un formidable outil pédagogique et de lien social, la Commune, souhaite pérenniser son partenariat avec l’association précitée.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
Approuver le projet de convention annuelle d’objectifs et de moyens à intervenir entre l’association Entente Pierrelatte Atom’Sports Tennis et la Ville, tel qu’annexé à la présente délibération, Approuver le versement d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2020 de 16000.00€. Le paiement s’effectuera selon les modalités fixées par la convention.
Autoriser le Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les dépenses correspondantes, imputées à l’article 6574.
L’assemblée est invitée à délibérer.
P.J. – Projet de convention
40. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2020 – UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS PIERRELATTINS (UCAP)
RAPPORTEUR : Christian SABATIER
Vu :
- La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques - Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7 - La décision n°2020/25 portant prolongation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’office du commerce pour l’année 2019 jusqu’au 31 juillet 2020 ;
- Le budget de la commune,
Conformément au décret et à la loi précités une convention doit être signée entre l’autorité administrative attribuant une subvention et l’organisme de droit privé qui en bénéficie pour toute subvention d’un montant supérieur à 23 000€.
Il est proposé au Conseil municipal,
Approuver, le projet de convention annuelle d’objectifs et de moyens à intervenir entre l’Union des Commerçants et Artisans Pierrelattins et la Ville, tel qu’annexé à la présente délibération, Approuver le versement d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2020, d’un montant de 20 000 € dont le paiement s’effectuera selon les modalités fixées par la convention Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les dépenses correspondantes, imputées à l’article 6574.
L’assemblée est invitée à délibérer.
P.J. – Projet de convention
41. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2020 – COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS) RAPPORTEUR : Alain GALLU
Vu :
- La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations 33
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
- Le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques - Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7 - La décision n°2020/24 portant prolongation de la convention d’objectifs et de moyens avec le Comité des Œuvres Sociales pour l’année 2019 jusqu’au 31 juillet 2020 ;
- Le budget de la commune,
Conformément au décret et à la loi précités une convention doit être signée entre l’autorité administrative attribuant une subvention et l’organisme de droit privé qui en bénéficie pour toute subvention d’un montant supérieur à 23 000€.
La Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) a pour objet d’organiser toute démarche d’action sociale visant à parfaire les conditions de vie professionnelle et familiale de ses adhérents d’une part et susciter un esprit d’entraide et de vie collective entre les personnels de la ville via des actions à caractère social, culturel ou de loisirs, d’autre part.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver, pour l’année 2020 le projet de convention annuelle d’objectifs et de moyens à intervenir entre le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) et la Ville, tel qu’annexé à la présente délibération, Approuver le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 29 500 € et d’une subvention spécifique de 520 € à l’association Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.), dont le paiement s’effectuera selon les modalités fixées par la convention
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les dépenses correspondantes, imputées à l’article 6574.
L’assemblée est invitée à délibérer.
P.J. – Projet de convention
42. ATTRIBUTION SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2020
RAPPORTEUR : Alain GALLU
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7, - Le certificat administratif en date du 14 mai 2020 portant avance de subvention - Vu les décisions n°2020-31 et 2020-31 portant avance sur subvention - Le budget de la commune,
L’engagement quotidien du tissu associatif, le dévouement des membres et le dynamisme des bénévoles contribuent sans conteste au rayonnement de la ville et à l’amélioration du cadre de vie des Pierrelattins tout au long des saisons.
Consciente d’un tel atout et soucieuse de le soutenir, la Municipalité souhaite pérenniser son engagement financier auprès des diverses associations.
Il convient de préciser que le versement des subventions spécifiques est conditionné à la réalisation de l’action, et que les associations bénéficiant d’une subvention globale supérieure à 23 000€ font l’objet d’une convention d’objectifs annuelle.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
Approuver le versement de subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2020 selon les tableaux présentés en annexe,
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les dépenses correspondantes.
P.J. – Tableaux des subventions
L’assemblée est invitée à délibérer. 34
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
IV. ACTION SOCIALE
43. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS
RAPPORTEUR : Véronique CROS
Vu :
- Le Code Général des Collectivités territoriales et afin de permettre au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de mettre en œuvre les actions requises en faveur de la petite enfance, de la solidarité auprès des personnes âgées, des personnes en difficultés et du programme de réussite éducative.
- L’évolution du Programme de Réussite Educative engendrant une baisse de la participation de l’Etat - La crise sanitaire et la possibilité de verser une prime exceptionnelle au personnel de la Résidence autonomie et du Foyer logement de la Pastourelle
- Le projet de création d’établissement juridique autonome de l’EHPAD la Pastourelle et le nécessaire recours à des cabinets d’étude pour aider le CCAS dans cette démarche.
- Le budget de la Commune,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 670 000 €, Approuver le versement d’une subvention spécifique d’un montant de 80 000.00 € Autoriser Monsieur le Maire à engager ces dépenses à l’article 657362 du Budget primitif 2020.
L’assemblée est invitée à délibérer.
44. SUBVENTIONS POLITIQUE DE LA VILLE 2020
RAPPORTEUR : Véronique CROS
Vu :
- La délibération n°2015-90 en date du 6 Juillet 2015 relative à l’approbation du contrat Politique de la ville,
- La délibération n°2019-158 en date du 16 Septembre 2019 relative au protocole d’engagements renforcés et réciproques du contrat Politique de la ville, jusqu’en 2022,
Le Contrat Politique de la ville est, pour la période 2015-2022, le cadre de référence pour la sélection et le financement des opérations proposées par les différents acteurs (Ville, Etat, ensemble des partenaires institutionnels et des associations) lors des appels à projets.
Le 7 juillet 2020 s’est tenue une réunion, présidée par Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Nyons, en présence des financeurs du contrat de ville afin d’étudier, préalablement au Comité de pilotage, qui se réunira le 21 Juillet 2020 les appels à projet et la répartition des financements pour l’année 2020.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
Approuver la répartition des subventions spécifiques par action et bénéficiaire conformément au tableau ci-annexé.
Autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.
L’assemblée est invitée à délibérer.
P.J : Tableau appels à projet 2020 - politique de la Ville
V. CULTURE
45. ANNULATION DES SPECTACLES - REMBOURSEMENT
RAPPORTEUR : Béatrice MARTIN
Vu :
- La décision en date du 3 mars 2006 créant la régie de recettes des Affaires Culturelles, 35
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
- La délibération 2016-148 en date du 12 décembre 2016 sur les tarifs de la programmation culturelle, - La délibération 2017-23 en date du 6 mars 2017 sur l’application du tarif réduit jusqu’à 25 ans.
Considérant que la programmation culturelle peut subir des annulations prévues dans les clauses du contrat,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Autoriser Monsieur le Maire, à procéder au remboursement de l’ensemble des places des spectacles annulés, vendues par la régie de recette municipale du service des affaires culturelles de la ville de Pierrelatte aux différents acquéreurs,
Imputer les sommes liées à ce remboursement à l’article 65888 « Autres charges de gestion » dans la section de fonctionnement,
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.
L’assemblée est invitée à délibérer.
VI. AMENAGEMENT - TRAVAUX
46. ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZK 521 APPARTENANT A MAC DONALDS – RAPPORTEUR : Alain GALLU
Vu :
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L1111-1, - Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cadre de la construction d’une nouvelle caserne de pompiers et du magasin LIDL sur la rue Pierre Larousse à Pierrelatte, il s’avère nécessaire d’élargir la voie d’accès afin de permettre le passage des véhicules prioritaires et des camions de livraison de l’enseigne commerciale. A cet effet, une convention de Projet Partenarial Urbain a été signée avec LIDL le 25 février 2020 afin de partager les frais liés aux acquisitions et à l’aménagement de la voie précitée.
Comme prévu dans ladite convention, la Commune doit faire l’acquisition de terrains afin d’élargir la voie. C’est dans ce cadre, que la collectivité a sollicité MAC DONALD’S afin d’acquérir une partie de l’emprise de son terrain.
Par courrier du 13 mars 2020, MAC DONALDS a répondu favorablement à la Commune. Il a également été convenu que le prix d’acquisition du terrain se ferait à l’euro symbolique, étant précisé que la commune prendra en charge les frais d’acte notarié.
Après réalisation d’un document d’arpentage en date du 11 juin 2020, l’emprise à récupérer par la ville représente une superficie de 62 m².
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver l’acquisition d’une partie de 62 m² de la parcelle cadastrée ZK 521 propriété de MAC DONALD’S, à l’euro symbolique, étant précisé que les frais d’acte seront à la charge de la Commune. Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
L’assemblée est invitée à délibérer.
P.J : extrait cadastral
VII. COMMERCE
47. FONDS D’INTERVENTION POUR LA SAUVEGARDE DE L’ARTISANAT ET DU COMMERCE – DEMANDE DE SUBVENTION DE MADAME ANAÏS PEYRE
RAPPORTEUR : Christian SABATIER
Vu :
- Le décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris en application de l’article L 750-1-1 du Code de commerce, du décret modificatif n°2015-1112 du 2 septembre 2015 36
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
- La délibération n°2019-11 du Conseil municipal, en date du 22 janvier 2019, approuvant la Convention d’opération collective au titre du FISAC,
- La délibération n°2019-90 du Conseil municipal, en date du 3 juin 2019, approuvant le règlement d’attribution des aides directes aux investissements des entreprises et dossier de demande de subvention,
- L’avis favorable du Comité de pilotage.
Considérant que le FISAC et la REGION peuvent financer des dépenses d’investissement visant à favoriser le maintien, la création, la reprise et le développement d’activités économiques saines, ainsi que le maintien et le développement de l’emploi et qu’à ce titre des aides directes peuvent être octroyées aux entreprises, impliquant la participation de la collectivité à part égale avec celui du FISAC et de la REGION, à condition que leurs chiffres d‘affaires soit inférieur à 1M€.
Considérant qu’il existe une enveloppe de 48 000 € TTC financés à parts égales par le FISAC et la Ville de Pierrelatte avec un plafond de dépense subventionnable par dossier d’un maximum de 10 000 € HT et d’un minimum de 2 000 €.HT.
Considérant qu’il existe une enveloppe de 48 000 € TTC pour les dossiers en partenariat avec la Région avec un plafond de dépense subventionnable par dossier d’un maximum de 50 000 € HT et d’un minimum de 5 000 € HT.
A ce titre, une aide peut être octroyée à Madame Anaïs PEYRE, gérante du commerce «L’ IDEE ALL» depuis 2020, dont la demande de subvention qui s’élève à 5 000 € HT est éligible au titre des aides directes du FISAC et de la Région,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver la demande de subvention, éligible au titre des aides directes du FISAC et de la REGION, de Madame Anaïs PEYRE gérante du commerce « L’IDEE ALL », portant participation à hauteur financière de 5 000 € HT,
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les dépenses correspondantes.
L’assemblée est invitée à délibérer.
48. FONDS D’INTERVENTION POUR LA SAUVEGARDE DE L’ARTISANAT ET DU COMMERCE – DEMANDE DE SUBVENTION DE MADAME CHARLINE SUIRE
RAPPORTEUR : Christian SABATIER
Vu :
- Le décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris en application de l’article L 750-1-1 du Code de commerce, du décret modificatif n°2015-1112 du 2 septembre 2015
- La délibération 2019-11 du Conseil municipal, en date du 22 janvier 2019, approuvant la Convention d’opération collective au titre du FISAC,
- La délibération 2019-90 du Conseil municipal, en date du 3 juin 2019, approuvant le règlement d’attribution des aides directes aux investissements des entreprises et dossier de demande de subvention,
- L’avis favorable du Comité de pilotage en date du mois de mars 2020
Considérant que le FISAC peut financer des dépenses d’investissement visant à favoriser le maintien, la création, la reprise et le développement d’activités économiques saines, ainsi que le maintien et le développement de l’emploi.
A ce titre des aides directes peuvent être octroyées aux entreprises, impliquant la participation de la collectivité à part égale avec celui du FISAC, à condition que leurs chiffres d‘affaires soit inférieur à 1M€.
Considérant qu’il existe une enveloppe de 48 000 € TTC financés à parts égales par le FISAC et la Ville de Pierrelatte avec un plafond de dépense subventionnable par dossier d’un maximum de 10 000 € HT et d’un minimum de 2 000 €.HT. 37
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
A ce titre, une aide peut être octroyée à Madame Charline SUIRE, gérante du commerce « Agence IDP » depuis 2005, dont la demande de subvention est éligible au titre des aides directes et s’élève à 986.99 € HT.
Etant précisé que Madame Charline DONNE-SUIRE ne prend pas part au vote,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver la demande de subvention, éligible au titre des aides directes du FISAC, de Madame Charline SUIRE gérante du commerce « Agence IDP », portant participation à hauteur financière de 986.99 € HT.
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les dépenses correspondantes.
L’assemblée est invitée à délibérer.
49. FONDS D’INTERVENTION POUR LA SAUVEGARDE DE L’ARTISANAT ET DU COMMERCE – DEMANDE DE SUBVENTION DE MADAME ELODIE FRANCOIS
RAPPORTEUR : Christian SABATIER
Vu :
- Le décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris en application de l’article L 750-1-1 du Code de commerce, du décret modificatif n°2015-1112 du 2 septembre 2015
- La délibération 2019-11 du Conseil municipal, en date du 22 janvier 2019, approuvant la Convention d’opération collective au titre du FISAC,
- La délibération 2019-90 du Conseil municipal, en date du 3 juin 2019, approuvant le règlement d’attribution des aides directes aux investissements des entreprises et dossier de demande de subvention,
- L’avis favorable du Comité de pilotage en date du mois janvier 2020,
Considérant que le FISAC peut financer des dépenses d’investissement visant à favoriser le maintien, la création, la reprise et le développement d’activités économiques saines, ainsi que le maintien et le développement de l’emploi.
Considérant que des aides directes peuvent être, ainsi, octroyées aux entreprises, impliquant la participation de la collectivité à part égale avec celui du FISAC, à condition que leurs chiffres d‘affaires soit inférieur à 1M€.
Considérant qu’il existe une enveloppe de 48 000 € TTC financés à parts égales par le FISAC et la Ville de Pierrelatte avec un plafond de dépense subventionnable par dossier d’un maximum de 10 000 € HT et d’un minimum de 2 000 €.HT.
A ce titre, une aide peut être octroyée à Madame Elodie FRANCOIS, gérante du commerce la « Miellerie » depuis 2018, dont la demande de subvention est éligible au titre des aides directes et s’élève à 579.80 € HT.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver la demande de subvention, éligible au titre des aides directes du FISAC, de Madame Elodie FRANCOIS gérante du commerce la « Miellerie », portant participation à hauteur financière de 579.80 € HT.
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les dépenses correspondantes.
L’assemblée est invitée à délibérer.
50. FONDS D’INTERVENTION POUR LA SAUVEGARDE DE L’ARTISANAT ET DU COMMERCE – DEMANDE DE SUBVENTION DE MADAME MARYSE VACHON
RAPPORTEUR : Christian SABATIER
Vu : 38
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
- Le décret n°2015-542 du 15 mai 2015 pris en application de l’article L 750-1-1 du Code de commerce, du décret modificatif n°2015-1112 du 2 septembre 2015
- La délibération n°2019-11 du Conseil municipal, en date du 22 janvier 2019, approuvant la Convention d’opération collective au titre du FISAC,
- La délibération n°2019-90 du Conseil municipal, en date du 3 juin 2019, approuvant le règlement d’attribution des aides directes aux investissements des entreprises et dossier de demande de subvention,
- L’avis favorable du Comité de pilotage en date du mois d’octobre 2019,
Considérant que le FISAC peut financer des dépenses d’investissement visant à favoriser le maintien, la création, la reprise et le développement d’activités économiques saines, ainsi que le maintien et le développement de l’emploi.
A ce titre des aides directes peuvent être octroyées aux entreprises, impliquant la participation de la collectivité à part égale avec celui du FISAC, à condition que leurs chiffres d‘affaires soit inférieur à 1M€.
Considérant qu’il existe une enveloppe de 48 000 € TTC financés à parts égales par le FISAC et la Ville de Pierrelatte avec un plafond de dépense subventionnable par dossier d’un maximum de 10 000 € HT et d’un minimum de 2 000 €.HT.
A ce titre, une aide peut être octroyée à Madame Maryse VACHON, gérante du commerce le « Bichon Mignon » depuis 1995, dont la demande de subvention est éligible au titre des aides directes et s’élève à 546 € HT.
Etant précisé que Madame Maryse VACHON ne prend pas part au vote,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver la demande de subvention, éligible au titre des aides directes du FISAC, de Madame Maryse VACHON gérante du commerce le « Bichon Mignon », portant participation à hauteur financière de 546 € HT.
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les dépenses correspondantes.
L’assemblée est invitée à délibérer.
51. REGLEMENT DU MARCHE DES PRODUCTEURS
RAPPORTEUR : Christian SABATIER
Afin de dynamiser le commerce de proximité, la Commune de Pierrelatte souhaite reconduire l’opération du Marché de producteurs menée depuis 2015 pour les années à venir. Une dizaine de producteurs seront accueillis tous les mercredis de mi-avril à fin septembre de 17h00 à 19h00, Place Xavier Taillade.
Différentes animations seront proposées pour mettre en avant le savoir-faire local.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver le règlement du marché des producteurs, ci-annexé,
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.
L’assemblée est invitée à délibérer.
P.J. – Règlement du marché des producteurs
52. REGLEMENT DU RASSEMBLEMENT DES FOOD TRUCK
RAPPORTEUR : Christian SABATIER
Dans l’objectif de dynamiser la ville de Pierrelatte et son centre-ville, la Commune de Pierrelatte souhaite reconduire le rassemblement de Food trucks.
Fort de son succès depuis 2018, ce moment convivial est devenu un véritable lieu de réunion des pierrelattins. 39
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
Une dizaine de Food trucks seront accueillis tous les samedis du 1er juin et jusqu’au 30 septembre de 19h00 à 22h30, Place du Champ de Mars.
Considérant que des modifications ont été apportées au règlement initial et notamment aux articles 6 et 21 portant sur les modalités d’engagement de chaque exposant,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver le Règlement du rassemblement de Food trucks, ci-annexé, Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.
L’assemblée est invitée à délibérer.
P.J. – Règlement du rassemblement de Food trucks
53. REGLEMENT DU MARCHE DE NOËL
RAPPORTEUR : Christian SABATIER
Vu :
- La délibération 2019-92 du Conseil municipal en date du 3 Juin 2019, par laquelle le Conseil municipal a approuvé le règlement du marché de Noël ainsi que la modification des tarifs d’occupation du domaine public,
Considérant qu’il revient au Conseil municipal, d’approuver chaque année, le règlement et le contrat du marché de Noël auxquels sont soumis les exposants,
Considérant que les modalités tarifaires d’occupation du domaine public pour le marché de Noël restent inchangées,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver le règlement intérieur ci-annexé, auxquels seront soumis les exposants, Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à procéder au recouvrement des recettes correspondantes par la régie des recettes des droits et emplacements des forains et à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.
L’assemblée est invitée à délibérer.
P.J. – Règlement du marché de Noël
VIII. EDUCATION JEUNESSE
54. FORMATION DES ANIMATEURS PERMANENTS - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DRÔME
RAPPORTEUR : Sophie SOUBEYRAS
Dans le cadre de l’amélioration de la prise en charge des enfants en situation de handicap au sein des Accueils Collectifs de Mineurs de la Commune, il est proposé, courant 2020 aux 13 animateurs permanents de la collectivité, de suivre en intra deux formations :
La première portera sur « préparer la maison, des clés pour changer de regard et d’usages », avec le pôle ressource départemental petite enfance et handicap. Une formation de 21h pour acquérir des connaissances sur les différentes familles de handicap, savoir les appréhender, adopter un positionnement, apprendre à gérer les crises et créer le dialogue avec les familles. La seconde portera sur le « Handicap en Accueil Collectif de Mineurs » avec le Service Technique pour les Activités de Jeunesse (STAJ) Rhône-Alpes. Une formation de 14h pour apprendre des techniques spécifiques d’animation, d’aménagement des espaces et de gestion de groupe avec ce type de public.
L’objectif est de donner des outils aux animateurs, afin de leur permettre de ne plus être démunis face à certaines situations, et de continuer à assurer l’ensemble de leurs missions dans les meilleures conditions possibles.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme (à hauteur de 80%). 40
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
Le montant total prévisionnel de l’opération s’élève à 4 817,50€ TTC.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 3 854€ auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme,
Autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.
L’assemblée est invitée à délibérer.
55. ALSH – AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ARDECHE
RAPPORTEUR : Sophie SOUBEYRAS
Vu :
- La délibération n°2016-173 du conseil municipal en date du 04 juillet 2016, approuvant la convention d’objectifs et de financement pour les Accueils de Loisirs hors du département, entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Ardèche et la commune de Pierrelatte.
- La délibération n°2018-22 du conseil municipal en date du 26 février 2018, approuvant l’avenant n°1 à ladite convention, modifiant l’organisation du versement de la prestation de service ordinaire.
Un travail collaboratif de réévaluation du dispositif va être mené durant cette année 2020, de façon à réécrire une nouvelle convention d’objectifs et de financement.
Dans cette attente, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ardèche, propose de reconduire la convention actuelle jusqu’au 31 décembre 2020, par la signature conjointe de l’avenant numéro 2.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver le projet d’avenant n°2 à la Convention d’objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ardèche et la Commune de Pierrelatte, ci-annexé. Autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
L’assemblée est invitée à délibérer.
P.J – projet avenant n°2 et Courrier de la CAF
56. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DU VAL DES NYMPHES
RAPPORTEUR : Sophie SOUBEYRAS
Vu :
- La délibération en date du 8 juin 2015, déterminant les règlements intérieurs des Accueils de Loisirs, - La délibération n°2019-170 du Conseil municipal en date du 4 novembre 2019, approuvant les règlements de fonctionnement des ALSH communaux,
Il convient de modifier le règlement intérieur de l’ALSH du Val des Nymphes fonctionnant durant les vacances scolaires, étant donné que :
La ville de Saint Paul Trois Châteaux s’est retirée de cette gestion intercommunale depuis le 01 janvier 2020,
Les horaires ont été modifiés à partir de l’été 2020, il accueillera désormais les enfants de 9h à 17h (au lieu de 9h à 18h), et une garderie sera mise en place de 17h à 18h. Le présent règlement intérieur complet et actualisé, permet d’assurer le bon fonctionnement de la structure. Il sera signé par les parents.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver le règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement du « Val des Nymphes », annexé à la présente délibération,
Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
L’assemblée est invitée à délibérer.
P.J. – Projet règlement intérieur 41
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
57. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DU ROCHER RAPPORTEUR : Sophie SOUBEYRAS
Vu :
- La délibération en date du 1 avril 2019, déterminant le règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs extrascolaire et Périscolaire le mercredi,
- La délibération n°2019-170 du Conseil municipal en date du 4 novembre 2019, approuvant les règlements de fonctionnement des ALSH communaux,
Il convient de modifier le règlement intérieur de l’ALSH du Rocher fonctionnant le mercredi et les vacances scolaires, faisant ainsi apparaitre le partenariat entre la Commune de Pierrelatte et la Caisse d’Allocation Familiale de la Drôme, dans l’organisation de la structure.
Le présent règlement intérieur complet et actualisé, permet d’assurer le bon fonctionnement de la structure. Il sera signé par les parents.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver le règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement du « Rocher », annexé à la présente délibération,
Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
L’assemblée est invitée à délibérer.
P.J. – Projet règlement intérieur
58. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS RABELAIS RAPPORTEUR : Sophie SOUBEYRAS
Vu :
- La délibération en date du 1 avril 2019, déterminant le règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs extrascolaire et Périscolaire le mercredi,
- La délibération n°2019-170 du Conseil municipal en date du 4 novembre 2019, approuvant les règlements de fonctionnement des ALSH communaux,
Il convient de modifier le règlement intérieur de l’ALSH Rabelais fonctionnant le mercredi et les vacances scolaires, étant donné que depuis le 01 janvier 2019, un départ échelonné de 16h30 à 17h a été mis en place aussi bien le mercredi que durant les vacances scolaires. Il permet aux familles ayant des enfants à l’ALSH du Rocher, de pouvoir se rendre ensuite à Rabelais, sans être en retard.
D’autre part, ce nouveau règlement fait apparaitre le partenariat entre la Commune de Pierrelatte et la Caisse d’Allocation Familiale de la Drôme, dans l’organisation de la structure.
Le présent règlement intérieur complet et actualisé, permet d’assurer le bon fonctionnement de la structure. Il sera signé par les parents.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Approuver le règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Rabelais », annexé à la présente délibération,
Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
L’assemblée est invitée à délibérer.
P.J. – Projet règlement intérieur
IX. RESSOURCES HUMAINES
59. REGIME INDEMNITAIRE – MAINTIEN POUR LES AGENTS DECLARES EN MALADIE ORDINAIRE DURANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE 24/03 AU 10/07/2020 RAPPORTEUR : Alain GALLU
Vu :
- La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, 42
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
- L’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
- La délibération n°2016-150 en date du 12 décembre 2016 portant mise en place du R.I.F.S.E.E.P. et indiquant notamment les modalités de modulation de l’application du régime indemnitaire en cas d’absence,
Considérant que dès le début de la période d’état d’urgence sanitaire, le gouvernement avait indiqué que la rémunération des agents publics devait être maintenue et qu’une régularisation du maintien du régime indemnitaire pourrait se faire a posteriori par délibération si une modulation est prévue par délibération. Considérant que si les agents placés en autorisation spéciale d’absence durant la période de l’état d’urgence sanitaire ne sont pas impactés par une modulation de leur régime indemnitaire, il n’en est pas de même pour les agents placés en congés pour maladie ordinaire, longue maladie ou maladie longue durée quel qu’en soit le motif
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Maintenir le niveau du régime indemnitaire aux agents placés en congés pour maladie ordinaire, longue maladie ou maladie longue durée durant la période du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020 quel qu’en soit le motif.
Régulariser les situations antérieures des agents concernés,
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les dépenses correspondantes.
L’assemblée est invitée à délibérer.
60. MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE – COVID 19 RAPPORTEUR : Alain GALLU
Vu :
- La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, - La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
- La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, - La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, - Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
- Le budget de la Commune,
Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé
Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la ville de Pierrelatte.
Considérant que le comité technique sera informé de cette disposition dès sa première réunion,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.
Dire que cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 : 43
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
- Avoir été en présentiel cependant la période de confinement total de l’état d’urgence sanitaire soit entre le 24 mars et le 10 mai 2020 : 40%
- Faire partie intégrante du plan de continuité d’activité : 40%
- Etre en contact avec le public : 20%
Dire que cette prime exceptionnelle qui ne peut être supérieure à 1000€ par agent, sera versée en une seule fois avant la fin d’année 2020.
Autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
Prévoir et inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.
L’assemblée est invitée à délibérer.
61. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES RAPPORTEUR : Alain GALLU
Vu :
La Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Par délibération n°2020-15 en date du 20 janvier 2020, le Conseil municipal approuvait le tableau des effectifs des agents titulaires et des agents non titulaires.
Vu le budget de la Commune
Considérant que le conseil municipal maintient sa politique de lutte contre l’emploi précaire et pérennise les postes nécessaires à l’exercice du service public, après une étude attentive des besoins Considérant les mouvements de personnels,
Considérant la réussite d’un agent à un concours administratif et les propositions d’avancement de grade soumises à l’avis de la commission administrative
Considérant les besoins supplémentaires en personnel saisonnier liés à la mise en application des protocoles sanitaires au sein du centre nautique
Considérant par ailleurs que la Commune de Pierrelatte est adhérente au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (G.U.S.O.) qui permet d’effectuer l’ensemble des déclarations obligatoires et le paiement des cotisations et contributions sociales au titre de l’embauche et de l’emploi d’intermittents du spectacle,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,
Autoriser la création des postes titulaires suivants :
Nombre de
postes Grade
Rémunération
(IB)
Temps
de
travail
1 Rédacteur territorial statutaire 35/35
1 Adjoint administratif principal 1
ère
classe statutaire 35/35
1 Technicien Principal 1ère classe statutaire 35/35
1 Agent de maitrise principal statutaire 35/35
8 Adjoint technique Statutaire 35/35
1 ATSEM principal 1ère classe statutaire 35/35 44
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
4 ATSEM principal 2ème classe Statutaire 35/35
1 Adjoint d’animation principal 1
ère
classe statutaire 35/35
Autoriser la création des postes non titulaires suivants :
Nombre de
postes Grade
Rémunération
(IB)
Temps
de travail Type de besoin
1 Adjoint technique Echelon 9 (IB376) 35/35
Art 3 (1°)
Accroissement
Temporaire
d’Activité
4
Opérateur territorial des activités
physiques et sportives (BNSSA
ou équivalent)
Echelon 10
échelle C1 35/35
Art 3 (2°)
Accroissement
saisonnier d’Activité
Autoriser la création des postes d’intermittents du spectacle suivants :
Nombre de
postes Manifestation
Rémunération brute
totale toutes charges
comprises (dont GUSO)
Type de besoin
1 Spectacle de magie ALSH 23/07/2020 300€ Art 3 (2°)
accroissement
saisonnier d'activité
1 Animations de magie ALSH 06/08 et 18/08/2020 400€ Art 3 (2°)
accroissement
saisonnier d'activité
1 Bal du 14 Août 2020 600€
Art 3 (2°)
accroissement
saisonnier d'activité
3 Spectacle musical du 9/10/2020 850 € Art 3 (2°)
accroissement
saisonnier d'activité
1 Spectacle Brousse Badaboom du 21/10/2020 885 € Art 3 (2°)
accroissement
saisonnier d'activité
1 Bal du 11 Novembre 2020 600€
Art 3 (2°)
accroissement
saisonnier d'activité
Approuver tous les emplois créés antérieurement et le nouveau tableau des effectifs des agents non titulaires et celui des agents titulaires, tel que annexés.
Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
L’assemblée est invitée à délibérer.
Cf. pièce jointe
INFORMATIONS AU CONSEIL 45
Conseil Municipal du 20 Juillet 2020 – Note de Synthèse
ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS 2020 – 1ER et 2ème TRIMESTRES
DECISIONS DU MAIRE
DEMANDES D’INTENTION D’ALIENER - DIA